Ce que haïti et12345(2)

1. Plan de Transition – Télévision Numérique : Haïti et la République
Dominicaine peuvent-ils s'inspirer de l'exemple américano-canadien
En dépit du fait que l'administration Biden ait fait une grande différence qui pourrait les diviser
davantage, en invitant la République Dominicaine au "Sommet de la Démocratie" le 10 décembre
prochain et en écartant Haïti de ce grand forum , des spécialistes estiment que les deux pays ont
l'obligation de se mettre ensemble pour gérer une transition technologique délicate (s'ils veulent la
réussir) :la transitionde laTélévision analogiqueverslaTélévisionNumérique Terrestre .
Pour y arriver ils ont besoin de s'inspirer de bons modèles et de bonnes pratiques dans le monde , en
particulier d'exemples venus de pays ayant des frontières communes et ayant planifié et réussi leur
transitionverslaTélévisionNumériqueTerrestre (TNT).
C'est en ce sens que certains de demandent si Haïti et la République Dominicaine peuvent s'inspirer
de l'exemple des États-Unis et du Canada , deux pays ayant engagé et réussi une procedure de
coordination des fréquences de radiodiffusion télévisuelle en zone frontalière. ?
En effet , le 12 Septembre 2000 la Federal Communications Commission (FCC ) des États-Unis
d'Amérique et l'Industrie Canada , deux pays membres du Core Group en Haïti , ont paraphé un accord
concernantl'exploitation des bandes de fréquences 54-88 Mhz et 174-216 Mhz (chaîne 2 à 13) et dans la
bande des 470-806 Mhz par le service de radiodiffusion télévisuelle numérique terrestre le long de la
frontière américano-canadienne.
Cet accord est venu modifier une entente entre les deux pays signée le 3 novembre 1993 et le 4 janvier
1994 sur le service de radiodiffusiontélévisuelle..
Les régulateurs Télécoms des États-Unis et du Canada ont convenu d'une zone de coordination de long
de la frontière américano-canadienne, c'est-à-dire d'une région où il est possible que signaux brouilleur
viennent gêner le service de Télévision des deux pays. Cette zone couvre un espace limité par 400
Kilomètresdesdeux côtésde lafrontière.
La Federal Communications Commission apublié untableauaméricain(É.-U.) d'allotissements pourla
télévision numérique (TNT) le 23février1998, et qu'Industrie Canadaapublié unplancanadien
d'allotissementtransitoire pourlatélévision numériquedansunavisdansla Gazette duCanada daté du
24 avril 1999;
Les deux Administrationsontreconnud'uncommunaccordque lesentréesdanslesdeux tableaux
d'allotissementssontacceptablespourlesdeux parties,etque laFederal CommunicationsCommission
et Industrie Canadasont prêtsà mettre enservice lesstations de TélévisionNumérique Terrestre (TNT)
énumérées .

2. Dans cette zone limitée par 400 Kilomètres des deux côtés de La frontière américano-canadienne ,la
Fédéral Commission Communication (FCC) et l'Industrie Canada sont arrivées à une lettre d'entente
pour l'exploitation des bandes de fréquences 54-88 Mhz et 174-216 Mhz (chaîne 2 à 13) et dans la
bande des 470-806 Mhz par le service de radiodiffusion télévisuelle numérique terrestre disant ce qui
suit:
1. La présente lettred'entente estsoumise aux dispositionsde l'Accordexistant.Enconséquence,
l'Accordexistantcontinuerade s'appliqueraux rapportsentre lesstationsanalogiquesdesdeux pays.
Étant donné que l'Accordexistantn'apas été conçupour régirlesstationsnumériques, laprésente
entente s'appliqueraaux rapportsentre lesstationsouallotissementsanalogiquesetlesstationsou
allotissementsnumériquesetaux rapportsentre lesstationsouallotissementsnumériques.
2. Chaque allotissement TNTduPlan présenté àl'annexe 1a faitl'objetd'unexamenpourétablirs'il
étaitacceptable parlesdeux parties.Certainsallotissementsne respectaientpaslesdispositionsdes
tableaux de distancesd'espacementde l'annexe 2,maisonttoutefoisété jugésacceptables.Tousles
allotissementsproposésparlesdeux paysontété acceptés,mais,dansquelquescas,l'acceptionest
soumise aux modificationsnotéesdansle Plan.Lesétapesqui ontmené àl'acceptationdes
allotissementsproposéssontdécritesàl'annexe3.
3. Quandune Administrationcompte mettre enoeuvre unallotissementTNTinscritdansle Plan,etque
lesparamètresproposésNote de basde page*ne dépassentpaslesvaleurs spécifiéesdansle Plan,cette
Administrationdoitaviserl'autre Administration,parcourrierrecommandé ouparunmoyen
électronique acceptableparlesdeux parties,qu'elle metenoeuvre l'allotissementTNT. Lesparamètres
indiquésdansl'avissontconsidéréscomme déjàapprouvés,etl'exploitationfondée surcesparamètres
peutdébuter21 joursaprès l'envoi de l'avis.
4. Quandune Administrationcompte mettre enoeuvre unallotissement TNTinscritdansle Plan,etque
lesparamètresproposésdépassentlesvaleursspécifiéesdansle Plan,maisrespectentlesexigences
d'espacementde l'annexe 2associéesaux paramètresmodifiés,cette Administrationdoitaviserl'autre
Administration, par courrier recommandé ou par un moyen électronique acceptable par les deux parties,
qu'elle metenoeuvre l'allotissement TNT.Lesparamètresindiquésdansl'avissontconsidéréscomme
approuvés,sauf si l'Administrationtouchées'yoppose endonnantlesraisonsde sonoppositiondansles
21 jourssuivantl'envoi de l'avis.Encas d'opposition,desdiscussionssontengagéespourréglerle
différend.
5. Quandune Administrationcompte mettre enoeuvre unallotissementTNTinscritdansle Plan,etque
lesparamètresproposésdépassentlesvaleursspécifiéesdansle Planet ne respectentpaslesexigences
d'espacementde l'annexe 2,cette Administrationdoitaviserl'autre Administration,parcourrier
recommandé oupar un moyenélectronique acceptableparlesdeux parties,qu'elle compte mettreen
oeuvre l'allotissement TNT.Une étude fondée surlaHASMpertinente,calculée àpartirde donnéesde
terrain,etsur lescourbesde propagationTV doitêtre réalisée.Si l'étude faitétatde brouillage,une
nouvelleétude,fondée surle modèlede propagationLongley-Rice,doitêtre effectuée.Lesdonnéesde

3. terrainpertinentesetle modèleLongley-Rice figurentàl'annexe 2.Lesrésultatsde l'étude oudes
étudesdoiventaccompagnerl'avis.
L'exploitationfondée surlesparamètresproposésdansl'avispeutdébuterseulementaprèslaréception
d'une réponse favorable ousi aucune réponse n'estreçue danslesdélaisspécifiésausous-alinéabci-
dessous.
La réponse àl'avisdoitêtre fournie dansundélai de quarante-cinq(45) jourssuivantlaréceptionde
l'avis.Si aucune réponse n'est reçue àla finde cette période de quarante-cinq(45) jours,
l'Administrationnotifiante considéreral'aviscomme accepté.
Si l'Administrationnotifiée s'oppose àl'avis,elledoitdonnerlesraisonsde sonopposition.L'examendes
allotissementsvisésparcesavisse faitau cas par cas et lesAdministrationss'efforcerontde répondre
favorablementaux demandes.À ceteffet,lesAdministrationsconviennentque toute modificationqui
cause,à toute stationou allotissement,unnouveaubrouillage touchant2 % oumoinsde la population
ou de la zone de couverture,sousréserve que le brouillage cumulatif de lastationoude l'allotissement
touché ne soitpas excessif,seranormalementconsidérée comme acceptable.
6. Quandune Administrationcompte mettre enoeuvre unnouvel allotissementTVN (noninscritdansle
Plan) qui respecte lesexigencesd'espacementde l'annexe 2,cette Administrationdoitaviserl'autre
Administration, par courrier recommandé ou par un moyen électronique acceptable par les deux parties,
qu'elle compte mettre en oeuvrele nouvel allotissementTVN.Lesparamètresindiquésdansl'avis
doiventêtre considéréscomme approuvés,sauf si l'Administrationtouchées'yoppose endonnantles
raisonsde son oppositiondansles21jourssuivantl'envoi de l'avis.Encasd'oppositionpar
l'Administrationtouchée,desdiscussionssontalorsengagéespourréglerle différend.
7. Quandune Administrationcompte mettre enoeuvre unnouvel allotissement TNT(noninscritdansle
Plan) qui ne respecte paslesexigencesd'espacementde l'annexe 2,cette Administrationdoitaviser
l'autre Administration,parcourrier recommandé ouparun moyenélectronique acceptableparlesdeux
parties,qu'ellecompte mettre enoeuvrele nouvel allotissementTVN.Une étude fondéesurlaHASM
pertinente,calculéeàpartirde donnéesde terrain,etsurlescourbesde propagationTV doitêtre
réalisée.Si l'étude faitétatde brouillage,une nouvelle étude,fondéesurle modèle de propagation
Longley- Rice,doitêtre effectuée.Lesdonnéesde terrainpertinentesetle modèle Longley-Rice figurent
à l'annexe 2.Cesétudespeuventtenircompte de facteurstechniquessupplémentairespertinents,y
comprislesdiagrammesde rayonnementd'antenne réelsetl'inclinaisondufaisceau.Les résultatsde
l'étude oudesétudesdoiventaccompagnerl'avis.
L'exploitationfondée surlesparamètresproposésdansl'avispeutdébuterseulementaprèslaréception
d'une réponse favorable ousi aucune réponse n'estreçue danslesdélaisspécifiésausous-alinéabci-
dessous.
La réponse àl'avisdoitêtre fournie dansundélai de quarante-cinq(45) jourssuivantlaréceptionde
l'avis.Si aucune réponse n'estreçue àla finde cette période de quarante-cinq(45) jours,
l'Administrationnotifiante considéreral'aviscomme accepté.

4. Si l'Administrationnotifiée s'oppose àl'avis,elledoitdonnerlesraisonsde sonopposition.L'examendes
allotissementsvisésparcesavisse faitau cas par cas et lesAdministrationss'efforcerontde répondre
favorablementaux demandes.À ceteffet,lesAdministrationsconviennentque toute modificationqui
cause,à toute stationou allotissement,unnouveaubrouillage touchant2 % oumoinsde la population
ou de la zone de couverture,sousréserve que le brouillage cumulatif de lastationoude l'allotissement
touché ne soitpas excessif,seranormalementconsidérée comme acceptable.
8. Dans le cas desréponsesaux avisdonnésenvertudesalinéas 4à 7, si l'Administrationne peutpas
terminersonévaluationdanslesdélais prescrits,ellepeutdemanderune prolongationd'une durée
maximale de 30 jours.
9. Quand une Administrationdésire mettreenoeuvre unallotissement TNTfaisantl'objetd'une
oppositionprésentée danslesdélaisprescritsaux alinéas4à 7, l'allotissementdoitfaire l'objetd'une
coordinationentre lesAdministrations.
10. Quandun nouvel allotissementoulamodificationd'unallotissementexistantestaccepté,le Planest
misà jour enconséquence.
11. Prise encharge future desallotissementspérimés
Étant donné que l'allotissementde certainesstationsse trouve dansune bande de fréquencesdésignée
à d'autresfinsou qui doitêtre désignée àd'autresfins,parexemple lescanaux de télévision52-69 aux
É.-U.,et que le Canada envisage de réduire le nombre de fréquencesattribuéesàla télévisionaprèsla
cessationduservice analogique,lesdeux Administrationsconviennentde revoirrégulièrementleur
tableaud'allotissements TNTrespectif etde faire touteffortraisonnable pourdonnerunnouvel
allotissementàcesstationsdéplacées,danslamesure dupossible,pendantlapériode de transitionet
lorsde l'élaborationd'unPlanrévisé post-transition.
12. Stationsanalogiquesou TNTde faible puissance
Conformémentàl'Accordexistant,lesstationsde télévisionde faible puissance sontexploitéesàtitre
secondaire parrapportaux stationsde télévisionde puissancenormale.Lesstationsde télévision
analogiquesde faible puissance proposéesen-deçàde 32 kmde lafrontière commune etlesstationsde
télévisionnumériquesde faiblepuissance proposéesen-deçàde 100 kmde lafrontière commune
doiventêtre soumisesàl'approbationde l'autre Administration.Lesstationsdontle contourde
brouillage s'étenddansle paysvoisindoiventégalementêtre approuvéesparl'Administrationdupays
touché.La réponse àun avisdonné relativementàune stationde faible puissance doitêtre fourniedans
un délai de quarante-cinq(45) jourssuivantlaréceptionde l'avis.Si aucune réponse n'estreçue àlafin
de cette période de quarante-cinq(45) jours,l'Administrationnotifiante considéreral'aviscomme
accepté.
13. Attributionsouservicesadditionnels
En attendantlasignature d'unaccord distinctsurl'exploitationdesfréquencespardesservicesautres
que de radiodiffusion,cesnouveaux servicesne peuventpasdemanderde protectioncontre le

5. brouillage que pourraientcauserlesstationsde télévisionanalogiquesoulesstationsTVN misesen
place conformémentàl'Accordexistant.De plus,lesstationsde ces servicesfonctionnantdanslabande
746-806 MHz doiventoffrirunrapportde protectionde 40 dB aux stationsde télévisionanalogiques
fonctionnantdansle même canal etde 0 dB aux stationsde télévisionanalogiquesfonctionnantdansun
canal adjacent,de même qu'unrapportde protectionde 17 dB aux stations TNT fonctionnantdansle
même canal et de -23 dB aux stations TNT fonctionnantdansuncanal adjacent.La protectiondoitêtre
accordée jusqu'aucontourde 64 dbμV/mdesstationsanalogiquesde télévisionetjusqu'aucontourde
41 dbμV/mdesstationsTNT,et elle doitse fondersurunbrouillage à50 % desemplacementsmoinsde
10 % du temps.
14. Lesprincipesde base définisaux paragraphes3.1.2 et3.1.3 de l'Accord existants'appliquentau
calcul du brouillage.
La présente lettre d'entente entreenvigueuràla date de sa signature par lesdeux parties.
La présente lettre d'entente demeureraenvigueurjusqu'àl'entrée envigueurd'unaccordbilatéral
ayant force obligatoire oujusqu'àce que l'une desdeux Administrationsladénonce parvoie de
notification.
Qu'en est-il pour l'instant dans le cas de la République Dominicaine et Haïti ?
Pource qu'il s'agit d'Haïti,la plus récente despublications surle site internet de l'organe de régulation
du secteur( conatel.gouv.ht) relativementàcette transitiontechnologiquequi devraitaméliorer
considérablementl'image etle sonde latélévisionlibre etouverte enRépublique dominicaine eten
Haïti, remonte àl'année 2015. Cette publication présentél'etatd'avancement duprocessusde
TransitionverslaTélévisionnumérique enHaïti.
Le CONATELdeclare ,en tant qu’instance de régulation,dansle cadre de sonaction enfaveurdu
développementde laradiodiffusionenHaïti, avoirplanifiéminutieusementlatransitionversla
télévisionnumérique entenantcompte desretombéessocio-économiquesd’unemutation
technologique réussie.
Le régulateurTélécomenHaïti note que le 17 juin2015 marqua pour Haïti la finde la phase
conceptuelledupassage de latélévisionanalogique àlatélévisionnumérique.
Il faitremarquerque le déploiementde l’infrastructure TNT enHaïti se fera entroisétapes :
a. Une phase pilote aucoursde laquelleune stationde démonstrationde laTNT serainstalléeet
opérationnalisée àPort-au-Prince;
b. Une deuxième phase oùlesplateformesde diffusionde laTNTserontinstalléesprogressivement
dans leszonesde couverture déterminéesetlesstationsanalogiquesactuellesdevrontmigrerversla
plateforme de diffusion désignée parle Conatel.Une période de cohabitationestnécessairependant

6. laquellelesstationsde télévisionanalogiquesexistantescontinuentàémettre,ceci en‘Simulcast’avec
lesplateformesnumériquesopérationnalisées;
c. Au cours de la dernière phase,une date limiteserafixée pourl’abandondéfinitifde latélévision
analogique.Touslesménagesdevrontmoderniserleurspostesens’équipantde récepteursnumériques
ou de boitiersdécodeursassurantlaconversionaunumérique avantl’abandon définitif de latélévision
analogique.
La campagne de communicationdupublicentamée serarenforcée dansle butde sensibiliserla
populationsurl’imminence de l’extinctiondesémissionsanalogiquesetsurle besoinde se préparerà
recevoirlessignaux numériques.
Pourl'instantlesrésultatsde lapremière phase ne sontpasencore connuset, selonlesinformations
disponibles, ladeuxièmephase n'apasencore débuté.
La République Dominicaine,parcontre, estdansla phase finale de l'exécution de safeuille de route
pour latransitionde laTélévisionanalogiqueversla TélévisionNumérique. Undocumentofficielde
l'État Dominicain àdejafixé le cadre légal de cette transitionetladate de la finde la Télévision
analogique dansce pays:31 décembre 2022.
Cependant au niveau de la coordination entre les deux pays pour l'exploitation des l'exploitation des
bandes de fréquences 54-88 Mhz et 174-216 Mhz (chaîne 2 à 13) et dans la bande des 470-806 Mhz par
le service de radiodiffusion télévisuelle numérique terrestre le long de la frontière haïtien-dominicaine ,
il faudradans le cadre d'unaccord spécifique :
1- S'entendre surl'étendued'une zone de coordinationentre laRépublique Dominicaine et Haïti
2- Échanger les plans d'allotissement préparés par les deux régulateurs relativement à l'exploitation des
bandes de fréquences 54-88 Mhz et 174-216 Mhz (chaîne 2 à 13) et dans la bande des 470-692 Mhz
(chaîne 14 à 50) par le service de radiodiffusion télévisuelle numérique terrestre dans les régions de la
frontière haitieano-dominicaine
3- Établir une procédure spéciale pour l'acceptation par les deux parties des stations de Télévision dans
la zone de coordination.
Desdiscussions entre laConseil NationaldesTélécommunications (Conatel) etl'InstitutDominicaindes
Télécommunications relativementàl'exploitation desbandes 54-72MHz, 76-88 MHz, 174-216 MHz et
470-692 MHz aux finsdesservices de radiodiffusion télévisuelle enmode numérique le longde la
frontière entre lesdeux pays, n'ontpas été annoncées.
Nousavons ,dans une précédente publication,faitpartduPlanofficiel de l'ÉtatDominicainpourlaTNT.
Nousattendons d'être enmesure de pouvoirfaire de mêmepourcelui de laRépublique d'Haïti.
Cependant,dansl'objectif d'apporterune contributionàune transitionharmonieuseverslaTélévision
Numérique Terrestre enHaïti etenRépublique dominicaine, RezoNodwespublieetrelaie des

7. informations disponiblessurle site Webde Indotel et présentantdesniveaux de champàne pas
dépasserpouréviterdesbrouillageouinterferences àlafoistant dansle système analogique que
numérique enRépubliqueDominicaine.Aucuneinformation relativementàceux applicablesenHaïti
n'est, pour l'instantdisponiblesurle site du conatel pource qu'il s'agitdesstationsde Télévisionen
Haïti.
Nouspublions égalementle textecompletde l'accordentre lesÉtats-Unisetle Canadamentionné plus
haut.