Pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieure (No. 500-17-118858-219)

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MONTRÉAL
No :
COUR SUPÉRIEURE
_____________________________
JEAN-FRANÇOIS GIROUX, en sa
qualité de tuteur de ses enfants
Jonathan Giroux et Samuel Giroux,
domicilié au 1451 Orléans, à
Montréal, district de Montréal,
province de Québec, H1Q 3R2;
et
SABRINA BOULAY, en sa qualité
de tutrice de sa fille Coralie Carrier,
domiciliée au 7470 rue Le Mesnil, à
Québec, district de Québec, province
de Québec, G2K 1Y9;
et
MIREILLE SABOYA, en sa qualité
de tutrice de son fils Luka Smiljanic,
domiciliée au 5953 rue Hutchison, à
Montréal, district de Montréal,
province de Québec, H2V 4B7;
et
MARIE-LINE CHOUINARD, en sa
qualité de tutrice de ses enfants
Manüe Bouchard, Noa Bouchard,
Caleb Bouchard et Sacha Bouchard,
domiciliée au 2071 Marie-Victorin, à
Lévis, district de Québec, province
de Québec, G7A 4H4;
et
JÉRÔME POULIOT, en sa qualité
de tuteur de son fils Zacharie Pouliot,
domicilié au 3364 avenue Notre-
Dame, à Québec, district de Québec,
province de Québec, G2G 0B8;
500-17-118858-219

et
HAROLD MADRAZO, en sa qualité
de tuteur de son fils Sandro
Madrazo, domicilié au 347 rue
Jacques, à Laval, district de Laval,
province de Québec, H7P 5X4;
Demandeurs
c.
PROCUREUR GÉNÉRAL DU
QUÉBEC, 1, rue Notre-Dame Est,
bureau 8.00, à Montréal, district de
Montréal, province de Québec, H2Y
1B6;
Défendeur
POURVOI EN CONTRÔLE JUDICIAIRE
(Art. 529(1) C.p.c.)
et
AVIS AU PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC
(Articles 76 et 77 C.p.c.)
________________________________________________________________
AU SOUTIEN DE LEUR DEMANDE, LES DEMANDEURS EXPOSENT CE QUI
SUIT :
Survol
1. Le 1er septembre 2021, le gouvernement du Québec a adopté le décret
1173-2021 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé
de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19;
2. Ce décret interdit notamment aux enfants de 13 ans et plus qui ne sont pas
adéquatement vaccinés contre la Covid-19 de participer à tout sport ou
activité physique de groupe qui est en dehors du programme scolaire
régulier;
3. En outre, les adolescents visés ne peuvent participer aux compétitions
sportives, aux ligues et aux tournois;

4. Les demandeurs soumettent que le décret 1173-2021 porte atteinte de
façon injustifiée à plusieurs droits et libertés fondamentaux de leurs enfants
et qu’il doit donc être déclaré inapplicable en partie à leur égard;
Présentation des demandeurs
5. Les demandeurs font partie d’un groupement sans personnalité juridique
qui s’appelle ‘Tous unis pour nos ados’, lequel regroupe plus de 100
familles;
6. Les demandeurs sont tous des parents d’enfants visés par ledit décret
1173-2021;
7. Les demandeurs et leurs enfants forment un groupe hétérogène de
personnes qui ont toutes leurs raisons propres à elles de refuser de se faire
vacciner contre la Covid-19 et qui sont également affectées différemment,
tel qu’il appert de leur déclaration sous serment respective déposée au
soutien des présentes;
8. Les demandeurs ont toutefois au moins un dénominateur commun : ils
revendiquent le droit à l’intégrité physique ainsi que le droit à l’égalité pour
leurs enfants;
Les prétentions juridiques
9. Les demandeurs entendent faire valoir les prétentions et les moyens ci-
après décrits;
10. Le décret 1173-2021 porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux
suivants :
a) liberté de conscience1
b) liberté de religion2
c) liberté de la personne3
d) sécurité / sûreté et intégrité de la personne4
1 Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (ci-après « Charte
canadienne ») et article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-
après « Charte québécoise »)
2 Article 2 de la Charte canadienne et article 3 de la Charte québécoise; Cela ne
concerne que l’enfant du demandeur Jérôme Pouliot.
3 Article 7 de la Charte canadienne et article 1 de la Charte québécoise
4 Article 7 de la Charte canadienne et article 1 de la Charte québécoise

e) l’égalité5
f) dignité6
g) vie privée7
11. L’atteinte à la liberté et la sécurité de la personne n’est pas faite en
conformité avec les principes de justice fondamentale;
12. En effet, les mesures prévues par le décret sont arbitraires, ont une portée
excessive, sont imprécises et ont un effet disproportionné, notamment en
ce que :
a) toute personne peut contracter et transmettre la maladie, qu’elle soit
vaccinée ou non;
b) les enfants ont très peu de chance d’être hospitalisés ou d’avoir des
symptômes graves en raison de la Covid-19;
c) pour les personnes mineures, les risques de la vaccination dépassent
les bénéfices escomptés;
d) le Québec a une excellente immunité collective, en raison de son haut
taux de vaccination;
e) la pandémie est bien contrôlée et la situation épidémiologique n’a rien
d’alarmant;
f) les bénéfices pour la collectivité d’une augmentation du taux de
vaccination des personnes mineures sont minimes;
13. L’atteinte aux droits et libertés ci-dessus énumérés n’est pas raisonnable et
ne se justifie pas dans une société libre et démocratique, le tout au sens de
l’article 1 de la Charte canadienne ains que de l’article 9.1 de la Charte
québécoise;
14. Il n’y a parfois pas de lien rationnel entre les mesures décrétées et l’objectif
poursuivi par le gouvernement;
15. Par exemple, pour ce qui est des adolescents qui font partie d’un
programme de type sport-études, les mêmes jeunes peuvent se côtoyer et
être en contact toute la journée, alors que cela n’est plus possible dès que
l’on sort du cadre strict du programme régulier (pratique après les classes,
compétitions, tournois, etc.);
5 Article 15 de la Charte canadienne et articles 10, 12 et 15 de la Charte
québécoise
6 Article 4 de la Charte québécoise
7 Article 5 de la Charte québécoise

16. Le critère de l’atteinte minimale n’est pas non plus rencontré en ce qu’il
serait possible pour les personnes non vaccinées de se faire dépister
régulièrement pour la Covid-19;
17. La règle de la proportionnalité n’est pas non plus respectée;
18. Le préjudice subi par les adolescents non vaccinés est important et risque
d’avoir des conséquences qui les suivront toutes leurs vies, alors que le
bénéfice qu’en retire la collectivité est minime ou impossible à mesurer;
19. Il est injuste, immoral et illégal de créer 2 catégories d’enfants dans le milieu
scolaire et sportif;
20. Par conséquent les articles 24 et 52 de la Charte canadienne et les articles
52 et 56(3) de la Charte québécoise donnent droit aux conclusions ci-
dessous;
POUR CES MOTIFS, PLAISE AU TRIBUNAL :
DÉCLARER inapplicables aux enfants de 13 à 17 ans les passages suivants du
décret 1173-2021 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé
de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 :
QUE toute personne du public âgée de 13 ans ou plus soit tenue, afin
de participer aux activités ou d’accéder aux lieux suivants, d’être
adéquatement protégée contre la COVID-19, d’en présenter la preuve
au moyen d’une pièce d’identité et du code QR qu’elle a reçu à cette
fin du gouvernement du Québec et d’en permettre la vérification au
moyen de l’application VaxiCode Verif :
[…]
9° à tout lieu public intérieur afin d’y pratiquer un sport ou une activité
physique, sauf dans les cas suivants : […]
10° à une activité physique impliquant des contacts fréquents ou
prolongés ou à un sport d’équipe pratiqués à l’extérieur, sauf dans les
cas suivants : […]
DÉCLARER que les personnes mineures ne peuvent être discriminées en raison
de leur statut vaccinal pour toute activité scolaire, parascolaire ou sportive;
LE TOUT avec les frais de justice.

Gatineau, le ________________
___________________________
Virtulex avocats s.e.n.c.
Avocats des demandeurs
(Me William Desrochers)
69 Gabriel-Lacasse
Gatineau QC J9A 1K2
T : 819-969-1828
F : 819-805-1274
wd.virtulex@gmail.com

AVIS DE PRÉSENTATION
et
AVIS DE GESTION DE L’INSTANCE
(Articles 158 et 530 C.p.c.)
________________________________________________________________
Destinataire : PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC
1, rue Notre-Dame Est, bureau 8.00
Montréal QC H2Y 1B6;
bernardroy@justice.gouv.qc.ca
1. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
PRENEZ AVIS que le présent pourvoi en contrôle judiciaire sera présenté en
division de pratique de la Chambre civile de la Cour supérieure, en salle 2.16 du
palais de justice de Montréal, situé au 1 Rue Notre-Dame Est, Montréal, le 24
novembre 2021, à 9 h00, ou aussitôt que le conseil pourra être entendu.
2. COMMENT JOINDRE L’APPEL DU RÔLE DE PRATIQUE VIRTUEL
Les coordonnées pour vous joindre à l’appel du rôle virtuel de la salle 2.16 sont
les suivantes :
a) par l’outil Teams : en cliquant sur le lien correspondant à la salle 2.16
disponible ici8.
Vous devrez alors inscrire votre nom et cliquez sur « Rejoindre maintenant ». Afin
de faciliter le déroulement et l’identification des participants, nous vous invitons à
inscrire votre nom de la façon suivante :
Les avocats : Me Prénom, Nom (le nom de la partie représentée)
Les parties non représentées par avocat : Prénom, Nom (précisez :
demandeur(esse), défendeur(esse) ou autre)
8 Les Liens TEAMS pour rejoindre les salles du Palais de justice de Montréal en
matière commerciale, civile et familiale sont publiés sous la rubrique Audiences
virtuelles disponible sur le site Internet de la Cour supérieure à l’adresse suivante :
https://coursuperieureduquebec.ca/roles-de-la-cour/audiences-virtuelles.

Pour les personnes qui assistent à une audience publique : se limiter à inscrire la
mention « public»
b) par téléphone :
Canada (Numéro gratuit) : (833) 450-1741
Canada, Québec (Numéro payant) : +1 581-319-2194
ID de conférence : 470 980 973#
c) par vidéoconférence : teams@teams.justice.gouv.qc.ca
ID de la conférence VTC : 1197347661
d) en personne, si et seulement si vous n’avez pas accès aux autres moyens
précités.
3. DÉFAUT DE PARTICIPER À L’APPEL DU RÔLE DE PRATIQUE
PRENEZ AVIS qu’à défaut par vous de participer à l’appel du rôle, un jugement
par défaut pourrait être rendu contre vous, sans autre avis ni délai.
4. OBLIGATIONS
4.1 La collaboration
PRENEZ AVIS que vous avez l’obligation de coopérer avec l’autre partie,
notamment en vous informant mutuellement, en tout temps, des faits et des
éléments susceptibles de favoriser un débat loyal et en vous assurant de préserver
les éléments de preuve pertinents (Code de procédure civile, art. 20).
4.2 Mode de prévention et de règlement des différends
PRENEZ AVIS que vous devez, avant de vous adresser au Tribunal, considérer
le recours aux modes privés de prévention et de règlement de votre différend qui
sont la négociation entre les parties de même que la médiation ou l'arbitrage, pour
lesquels les parties font appel à l'assistance d'un tiers (Code de procédure civile,
art. 1 et 2).

5. GESTION DE L’INSTANCE
Lors de la présentation du présent pourvoi en contrôle judiciaire, les demandeurs,
par l’entremise de leurs avocats, demanderont au tribunal d’établir l’échéancier
afin que le dossier soit mis en état le plus rapidement possible.
À défaut d’accord entre les parties, les demandeurs demanderont que l’échéancier
suivant soit établi :
I. Par le défendeur : interrogatoires
préalables, communication des éléments
de preuve et des expertises
45 jours suivant la
présentation du pourvoi
II. Par les demandeurs : interrogatoires
préalables, communication des éléments
de preuve et des expertises
45 jours suivant la réception
de la preuve du défendeur
III. Communication du mémoire des
demandeurs
30 jours suivant la
communication de leur
preuve
IV. Communication du mémoire du
défendeur
30 jours suivant la réception
du mémoire des
demandeurs
VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE
Gatineau, le ________________
___________________________
Virtulex avocats s.e.n.c.
Avocats des demandeurs
(Me William Desrochers)
69 Gabriel-Lacasse
Gatineau QC J9A 1K2
T : 819-969-1828
F : 819-805-1274
wd.virtulex@gmail.com

DÉCLARATION SOUS SERMENT
_______________________________________________
Je, soussigné, Jean-François Giroux, enseignant, résidant au 1451 Orléans, à Montréal,
district de Montréal, province de Québec, H1Q 3R2, déclare solennellement ce qui suit :
1. Ma conjointe et moi avons 6 enfants, incluant Samuel, 16 ans, et Jonathan,14 ans;
2. Personnellement, j’ai toujours été opposé à la vaccination. Je n’ai moi-même pas
été vacciné quand j’étais petit malgré le fait que mon père était un médecin, et je
m’en suis très bien tiré;
3. Ma conjointe et moi avons néanmoins accepté de faire vacciner notre premier
garçon lors de sa première année de vie;
4. Puis ma femme est retombée enceinte et notre sage-femme nous a demandé si
nous voulions faire vacciner notre 2e enfant. Nous avons alors réfléchi longuement
et nous en avons conclu que nous ne voulions plus jamais faire vacciner nos
enfants;
5. Nous sommes des personnes qui faisons, de beaucoup, davantage confiance en
la nature et au système immunitaire qu’en l’injection de vaccins ou autres
substances artificielles préventives produites par une industrie pharmaceutique
qui, comme toute industrie, est principalement motivée par la recherche de profits;
6. Je suis un biologiste, et durant mes études et mes expériences de travail, j’ai pu
constater à quel point l’être humain est le résultat d’une coévolution avec les
microorganismes qui nous entourent, ce qui fait en sorte que nous sommes
extrêmement bien adaptés â leur présence;
7. Je crois que très souvent, dans l’histoire, les scientifiques se sont crus supérieurs
à la nature pour assurer une bonne santé des humains, ce qui très souvent s’est
soldé par des échecs, et beaucoup de ces technologies/méthodes ont été remises
en question pour revenir à des méthodes plus naturelles (par exemple, le
remplacement de l’allaitement maternel par du lait artificiel, les accouchements
avec la femme couchée sur le dos, les chirurgies au cerveau pour soigner des
désordres psychologiques, la surmédication des enfants pour des troubles
d’attention, etc.);
8. Nous croyons que pour nous maintenir en santé, il est très important de bien
manger, faire de l’exercice, ne pas trop boire d’alcool, ne pas fumer de cigarette
ou prendre de drogue (ou autre médicament), ce que nous appliquons pour nous
et nos enfants depuis leur naissance;
9. Si nous combinons nos six enfants ensemble, nous avons visité un docteur quatre
fois (deux infections respiratoires pour notre premier bébé suite à sa vaccination,

une fracture du bras pour notre fille, puis une infection dentaire chez notre 2e
garçon) et nos enfants ont pris des médicaments seulement à moins de dix
occasions. Nous n’avons pas même pas de Tylénol ou autres médicaments du
genre à la maison et nos enfants n’en ont jamais pris. Nous trouvons important
qu’ils apprennent à écouter leur corps et à gérer la douleur de façon naturelle;
10. Nous croyons que notre bonne santé est due à notre philosophie de vie qui
consiste à vivre en marge des dogmes de la médecine traditionnelle, autant que
possible;
11. D’ailleurs, l’accouchement s’est déroulé à la maison pour nos quatre derniers
enfants, dont un sans assistance extérieure car nous étions en Angleterre, et nous
savions que la sage-femme appellerait l’ambulance au moindre pépin. Ma femme
a eu cinq accouchements extraordinaires, naturels, sans aucune prise de
médicaments…après avoir vécu un accouchement horrible, le premier, soit le seul
qui a été dirigé par un médecin, durant lequel l’injection de médicaments a été
pratiquement imposée, ce qui a mené à une diminution des battements du cœur
du bébé et à une césarienne d’urgence;
12. Nous n’avons pas de téléphone cellulaire ou de voiture, donc nous nous
promenons partout à vélo. Nous ne sommes pas du tout matérialistes : nous vivons
dans un 5 1/2, et nos trois grands garçons partagent avec bonheur la même
chambre. Nous sommes des hippies des temps modernes et nos croyances et nos
expériences de vie ont fait en sorte que nous nous sommes grandement éloignés
de la médecine et des technologies occidentales et nous le faisons avec grand
succès car notre famille était extrêmement heureuse jusqu’en mars 2020;
13. Nos enfants, en plus d’être des élèves très performants tant à l‘école que dans les
sports, affichent des comportements exemplaires et sont extrêmement appréciés
tant par leurs enseignants et leurs entraineurs que par leurs confrères de classe et
leurs coéquipiers;
14. Comme la pomme ne tombe jamais bien loin de l’arbre, nos enfants ont adopté
nos valeurs et notre mode de vie et ils refusent donc de se faire vacciner contre la
Covid-19;
Situation de Jonathan, 14 ans
15. Le décret du gouvernement a mis fin prématurément à sa saison de soccer, et il
n’a pu m’inscrire dans aucune équipe au hockey;
16. Au soccer, il ne restait que quelques parties à la saison et, depuis l’instauration de
cette mesure, son équipe manque de joueurs et perd quasiment toutes ses parties;
17. Au hockey, c’était la première fois en 10 saisons de carrière qu’il ne s’est pas
essayé dans l’élite. Son camp bantam AA allait très bien, mais il s’est fait retrancher
lors des dernières coupures étant donné qu’il n’est pas vacciné;

18. Ensuite, il a voulu rejoindre l’équipe de son quartier dans le niveau inférieur, mais
il n’a pas pu non plus parce que non vacciné;
19. Jonathan n’a donc pas d’équipe de sorte qu’il perd une année cruciale dans son
développement;
20. De plus, à l’école, il ne peut plus faire d’activités parascolaires alors que la plupart
de ses amis y participent, donc il doit aller au parc ou retourner chez lui tout seul
ou avec son frère Samuel;
21. Le passeport vaccinal a donc un gros impact sur sa vie sociale alors qu’il est déjà
une personne assez timide et réservée;
Situation de Samuel, 16 ans
22. Le passeport vaccinal a mis fin à sa saison de baseball et de soccer, et au hockey
il n’a pas été pris dans aucune équipe;
23. Au baseball, son équipe s’est qualifiée pour le championnat provincial où elle s’est
rendue en demi-finale. Ça aurait été la première fois en dix ans de baseball qu’il
aurait eu la chance de participer à ce tournoi, mais le passeport vaccinal l’en a
empêché;
24. Au soccer, il a manqué la fin de la saison et le tournoi provincial pour leur permettre
d’être promu au AAA. Il est extrêmement déçu de ne pas avoir la chance de jouer
AAA, où il y a des dépisteurs d’équipes professionnelles à toutes les parties. Ça
aurait été sa chance d’aller loin dans le sport, mais cette chance est anéantie;
25. Au hockey, il faisait le camp midget AA avec plein de ses amis, mais, tout comme
son frère Jonathan, il s’est fait retrancher à la toute fin puisqu’il n’était pas vacciné;
26. Actuellement, Samuel ne fait partie d’aucune équipe et même si le passeport
vaccinal est levé avant la fin de la saison, il ne pourra pas jouer parce que les
équipes sont toutes complètes;
27. Samuel est également privé de tout type d’activités parascolaires à l’école;
Conclusion
28. Il me semble important de souligner que la pratique du sport par mes enfants était
une partie importante de leur relation avec leur grand-père qui venait souvent les
voir jouer;

29. En raison de toutes ces contraintes, nous envisageons de quitter le Québec et le
Canada pour un endroit où nos enfants pourront continuer la pratique de leurs
sports;
30. Nous nous sentons très lésés dans nos droits dans la mesure où le gouvernement
nous discrimine en raison de nos convictions et nos valeurs les plus profondes;
ET J'AI SIGNÉ :
_______________________
Jean-François Giroux
Affirmé solennellement devant moi
à ______________, ce _________________
Commissaire à l’assermentation
Nom et titre : ______________________________

_______________________________________________
Je, soussigné, Jérôme Pouliot, ingénieur, résidant au 3364 Avenue Notre-Dame, à
Québec, district de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, province de Québec, G2G 0B8,
déclare solennellement ce qui suit :
1. Ma conjointe et moi avons 3 fils âgés respectivement de 14, 17 et 19 ans;
2. Notre dernier fils, Zacharie Pouliot, âgé de 14 ans, subit un préjudice important
découlant du fait qu’il n’est pas vacciné contre la Covid-19;
3. Zacharie joue au football dans un programme de sports-études. Il est passionné
par ce sport. Il était le quart arrière principal de son équipe au cours des 4 dernières
années;
4. N’étant pas vacciné, il ne peut participer aux matchs de football de son équipe. Il
n’y a que 7 matchs par saison et chacun de ceux-ci a donc une grande importance;
5. Il participe aux pratiques, tant durant le jour qu’après l’école, mais ne peut prendre
part aux matchs. De plus, lors des pratiques qui simulent une partie, il est laissé
sur les lignes de cotés la majeure partie du temps;
6. Il est le seul non vacciné de son équipe et selon la direction sportive de l’école, il
serait le seul de tout le programme de football de l’école à ne pas être vacciné. Il
subit de la pression de la part de ses amis ainsi que de la moquerie de quelques-
uns;
7. Lors de certains cours, le professeur a un discours ouvertement polarisé en faveur
de la vaccination et utilise un langage discriminatoire, voire agressif, à l’endroit des
gens qui ne sont pas vaccinés;
8. Zacharie est habituellement un enfant joyeux, communicatif, travaillant et très
sociable. Depuis peu, il pleure beaucoup, n’est plus souriant, il ne parle pas, il est
irritable et il se dit démotivé. Il préfère demeurer à la maison plutôt que de sortir
avec ses amis. Heureusement, sa foi l’aide à passer à travers ces temps difficiles;
9. Zacharie est généralement un élève avec un bon comportement et avec de bons
résultats scolaires. Or, récemment, il a eu deux échecs, un en français et un en
mathématiques, ce qui ne lui était jamais arrivé auparavant;

10. Zacharie refuse de se faire vacciner pour les raisons suivantes;
11. Nous sommes de religion chrétienne et nous pratiquons notre religion assidûment
en famille;
12. Nous croyons que l’être humain a été créé par Dieu avec un système immunitaire
fort, capable de combattre les virus;
13. L’action d’injecter le vaccin contre la Covid-19 dans notre corps représente pour
nous un risque d’atteinte à l’intégrité et au bon fonctionnement de ce système
immunitaire originel;
14. Dans un autre ordre d’idée, après avoir reçu le vaccin contre la rougeole, la rubéole
et les oreillons (RRO) à l’âge de 18 mois, le frère ainé de Zacharie a eu une réaction
neurologique importante qui a duré 10 jours;
15. Une diminution soudaine du langage et de l’activité motrice, une très grande
irritabilité, de l’insomnie et des comportements inadéquats inexpliqués (entre
autres, il se frappait la tête sur les murs et sur le plancher) ont été les signes de
cette malheureuse réaction;
16. Suite à cette réaction, un avis médical verbal d’un pédiatre nous avait été donné à
l’effet qu’il serait peut-être plus prudent de cesser la vaccination de nos enfants;
17. Par la suite, ma conjointe (qui est infirmière et acupunctrice) et moi avons effectué
nos recherches et en considérant l’ensemble des circonstances, incluant les
conseils médicaux, nous avons pris la décision de cesser la vaccination de nos
enfants;
18. Cette situation a eu l’effet d’augmenter notre croyance religieuse à l’effet que la
vaccination des humains peut causer plus de torts que de bienfaits;
19. En ce qui concerne le vaccin contre la Covid-19, nous sommes tout aussi inquiets
de ses effets indésirables possibles, sinon encore davantage du fait que ce vaccin
est le fruit d’une toute nouvelle technologie. Une technologie encore en phase
expérimentale pour laquelle, nous croyons qu’il n’y a pas assez de recul et donc
une impossibilité de connaitre les effets secondaires à moyen et à long terme;
20. Nous avons tenté d’obtenir une exemption médicale relativement audit vaccin, ce
qui nous a été refusé par 2 médecins;
21. Pour ces raisons, nous croyons que pour Zacharie, les risques associés à ce
vaccin sont plus importants que la protection escomptée;

22. Zacharie partage notre lecture de la situation et il ne désire pas être vacciné. Il est
bien conscient qu’à son âge, la décision lui revient et en tant que parents, nous ne
faisons aucune pression sur lui;
ET J'AI SIGNÉ :
_______________________
Jérôme Pouliot
à ______________, ce _________________
Nom et titre : ______________________________

_______________________________________________
Je, soussignée, Mireille Saboya, professeure, résidant au 5953 rue Hutchison, à
Montréal, district de Montréal, province de Québec, H2V 4B7, déclare solennellement ce
qui suit :
1. Mon conjoint et moi sommes les parents de 3 fils, Nikola, Luka et Ivan,
respectivement âgés de 7, 13 et 19 ans;
2. Luka, qui a 13 ans, ne souhaite pas être vacciné et nous croyons que son choix
est dans l’ordre des choses;
3. En effet, nous croyons que le vaccin contre la Covid-19 comporte un risque pour
lui en raison du gène HLA-B27 dont il est possiblement porteur;
4. Quand son frère aîné, Ivan, a eu 2 ans, sa pédiatre nous a conseillé de lui
administrer le Prevnar qui prévient contre les pneumocoques. Nous ne nous
sommes pas posés de questions et avons accepté de le faire vacciner;
5. Approximativement 3 à 4 semaines après, Ivan a commencé à être apathique, il
ne jouait plus, il rechignait, il avait moins d’appétit et réagissait beaucoup moins à
nos stimuli;
6. Quand nous avons appelé la pédiatre, elle nous a conseillés d’attendre parce qu’il
ne faisait pas de fièvre;
7. Au bout d’un temps, une bosse a commencé à apparaître derrière son oreille droite,
c’était enflé. Quand nous avons appelé la pédiatre, elle nous a donné rendez-vous.
Ivan était alors pas mal amorphe, nous étions inquiets. Quand la pédiatre l’a reçue,
elle lui a regardé dans les oreilles avec son stéthoscope et puis elle nous a dit
d’attendre, qu’un ORL était ce jour-là à la clinique et qu’elle aimerait bien avoir son
avis;
8. Quand l’ORL a inspecté Ivan, elle s’est absentée quelques minutes en disant
qu’elle devait vérifier quelque chose. Quand elle est revenue, elle nous a dit qu’elle
venait d’appeler l’Hôpital Sainte Justine et qu’on devait aller tout de suite aux
urgences, qu’ils nous attendaient. Ivan devait être opéré de toute urgence le jour
même et c’est elle qui allait l’opérer;

9. Elle nous a dit qu’il avait une mastoïdite sévère et qu’elle ne comprenait pas parce
qu’il avait reçu le vaccin Prevnar. C’était le deuxième cas d’enfant qu’elle
connaissait qui avait développé une mastoïdite après avoir reçu le vaccin, elle était
interloquée;
10. Le soir même, Ivan partait pour le bloc opératoire. Avant de l’opérer, l’ORL nous a
expliqués qu’on devait être conscients des risques de l’opération. Ivan pouvait
rester paralysé du côté droit. Ivan est resté plusieurs jours à l’hôpital, il fallait lui
changer les pansements et il avait un antibiotique qui lui était donné par
intraveineuse;
11. Quand il est sorti de l’hôpital, ils lui ont mis une cassette dans un sac à dos qu’il
devait avoir constamment sur lui, même la nuit et qu’il fallait régulièrement changer;
12. Quand il a eu 16 ans, l’œil gauche d’Ivan a commencé à rougir et ça ne s’améliorait
pas. C’est apparu d’un coup, il est allé voir un optométriste qui lui a dit qu’il devait
aller à l’Hôpital Sainte Justine. Ils lui ont diagnostiqué une uvéite grave qui aurait
pu lui faire perdre une partie de sa vue. Il a été suivi de près pendant plus d’un an,
il a subi plusieurs tests pour comprendre la source de cette uvéite;
13. Ils ont finalement trouvé qu’il est porteur d’un gène, le HLA-B27 qui fait en sorte
que son corps lui « nuit », son système immunitaire est très agressif. En gros, ce
gène fait en sorte que son corps surréagit à ce qu’il considère des attaques, il se
défend et cause des inflammations. Ainsi, Ivan ne souhaite pas s’exposer aux
possibles effets du vaccin dû à ce gène dont il est porteur après ce vécu chaotique;
14. Luka, qui a 13 ans, a reçu le même vaccin Prevnar. La pédiatre nous disait que
c’était extrêmement rare ce qu’avait eu Ivan et qu’il n’y avait pas de raison que ça
se reproduise avec Luka. À l’époque, on ne savait pas encore qu’Ivan avait le gène
HLA-B27;
15. Quelques semaines après le vaccin, Luka, alors âgé de 2 ans, a commencé à
respirer avec un râlement dans les poumons. Cela a empiré et c’est devenu une
pneumonie. Nous étions alors en Espagne, on lui a administré un antibiotique qui
a permis de mettre fin à sa pneumonie;
16. Nous pensons que Luka a le même gène d’Ivan puisque c’est un gène qui est
génétique et qui proviendrait de leur père, lequel a des inflammations depuis de
nombreuses années et dont les médecins ne savent plus quoi faire après de
multiples tests;
17. Notre dernier fils, Nikola, 7 ans, n’a pas reçu le Prevnar et n’a pas eu de problème;

18. Nous ne souhaitons pas que nos garçons risquent de recevoir le vaccin contre la
Covid-19 et aient des effets indésirables qui risquent de les handicaper;
19. De plus, nous ne croyons pas qu’il y ait de bénéfices pour les enfants de recevoir
ce vaccin. Il y a eu des cas de myocardite ou péricardite et il peut y avoir d’autres
effets à court terme. En outre, on ne sait pas s’il y a des effets à long terme, on ne
veut donc pas prendre ce risque pour nos enfants et nos enfants ne le souhaitent
pas non plus. On préfère y aller avec le principe de précaution pour le vaccin
surtout que les enfants ont plus de risque de souffrir de la grippe que de la Covid;
20. Le fait que Luka ne soit pas vacciné contre la Covid-19 lui cause un tort non
négligeable;
21. Luka est un sportif, il pratique normalement le soccer, la natation et le taekwondo;
22. Depuis peu, en raison des mesures adoptées par le gouvernement, il ne peut plus
pratiquer son sport;
23. Luka devait passer son examen pour avoir sa ceinture rouge en taekwondo. Son
frère Ivan et lui faisaient partie d’un groupe uni, ils se suivaient depuis des années.
Ne plus pouvoir fréquenter le centre sportif les empêche de socialiser et de
partager leur passion, ils ont beaucoup de peine et se sentent isolés et exclus;
24. Luka fait du soccer depuis qu’il a 8 ans, il est qualifié AA. Il y allait 2 à 3 fois par
semaine en comptabilisant les pratiques et les matchs. Il a fait du soccer jusqu’à
la troisième semaine de septembre 2021, donc jusqu’à récemment;
25. Lors d’une pratique, l’entraineur a regroupé les joueurs et il a questionné les
adolescents pour discriminer ceux qui n’étaient pas doublement vaccinés. Ils
étaient trois à lever la main. Les deux autres jeunes avaient une première dose et
attendaient une deuxième. Luka était le seul à ne pas être vacciné. L’entraineur lui
a alors dit devant l’équipe qu’il ne pourrait plus revenir;
26. Ce soir-là, nous avons récupéré un adolescent dévasté, qui s’était senti exclu,
pointé du doigt et à qui on interdisait de faire le sport qu’il adore et pour lequel il se
donne à fond;
27. Luka et Ivan sont à un âge où l’amitié est primordiale. Plusieurs de leurs amis ne
comprennent pas pourquoi ils ne se font pas vacciner et les traitent d’antivax sans
chercher à comprendre plus loin. Ils vivent du rejet, ce qui est préjudiciable à leur
âge et on leur envoie une mauvaise image d’eux-mêmes;
28. Ivan et Luka réussissent bien à l’école, ce sont des jeunes souriants et plein de vie
mais qui commencent à être affectés par cette situation qui les dépasse et qui nous
dépasse toute la famille. Ils ont besoin de faire du sport pour leur santé physique

mais surtout mentale. Ils ont besoin de partager avec leurs amis à travers des
passions qui les unissent, pour se sentir ainsi appartenir à un groupe.
ET J'AI SIGNÉ :
_______________________
Mireille Saboya
à ______________, ce _________________
Nom et titre : ______________________________

_______________________________________________
Je, soussignée, Marie-Line Chouinard, gestionnaire, résidant au 2071 Marie-Victorin, à
Lévis, district de Québec, province de Québec, G7A 4H4, déclare solennellement ce qui
suit :
1. Je suis la mère de 5 enfants âgés entre 12 et 19 ans;
2. La vaccination n’a jamais fait partie de la vie de mes enfants. La décision de ne
pas faire vacciner les enfants a été prise très tôt dans le processus de la création
familiale. Ils n’ont donc jamais reçu de vaccins et n’ont jamais eu besoin de
médicaments;
3. À la maison, la santé est prônée par des bonnes habitudes de vie, la pratique du
sport particulièrement, l’alimentation saine, le respect du rythme de sommeil, etc.
4. Concernant la Covid-19, la peur des effets secondaires des vaccins surpasse de
beaucoup la peur de la maladie elle-même, maladie que mes enfants ont d’ailleurs
déjà contractée et surmontée sans aucune difficulté;
5. Le manque de données et d’études sur le long terme, la liste effrayante des effets
secondaires reconnus chez les jeunes, l’arrêt de la vaccination chez les jeunes
dans certains pays, sont tous des facteurs qui nous plongent encore plus dans la
peur de cette vaccination;
6. De plus, la confiance que leur système immunitaire est capable de combattre le
virus à nouveau nous encourage vers cette décision. N’ayant aucun antécédent
vaccinal, nous ne connaissons aucune information sur les réactions possibles de
leur corps ou de leur système à la suite d’un éventuel vaccin;
7. Prendre le risque d’un effet secondaire grave pour un de nos enfant pour une
maladie qu’ils ont déjà eue sans aucune séquelle ni aucune complication est très
difficile à justifier;
8. La seule raison valable justifiant la vaccination de nos enfants serait d’obtenir la
liberté perdue de vaquer à leurs occupations habituelles (sports, arts, implications
scolaires, etc.), éléments très importants et essentiels à leur développement
harmonieux et dont ils ont besoin pour être heureux et s’accomplir;
9. La seule raison valable n’est donc même pas d’ordre médical et ne concerne pas
vraiment leur santé. Ce faux choix heurte directement notre philosophie et nos
principes familiaux;

Situation de Manüe, 12 ans
10. Manüe est une enfant impliquée dans son milieu de vie. Elle fait toujours partie de
plusieurs comités, sports et activités parascolaires. Elle est toujours très appréciée
et son passage dans les différentes implications est toujours très positivement
remarqué;
11. Manüe présente plusieurs troubles d’apprentissages, elle est dyslexique,
dysorthographique et dyscalculique, l’école représente donc un gros défi pour elle.
S’impliquer dans différents domaines sportifs, artistiques et politiques à l’école lui
permet de rendre ses journées attrayantes, de trouver un but à l’école, une
motivation. S’impliquer la rend joyeuse, donne du sens et un but à son parcours
scolaire;
12. L’an dernier, elle a été acceptée dans une école de cirque, un sport qu’elle pratique
comme élève espoir depuis 6 ans. Malheureusement, son parcours scolaire, rendu
plus ardu par l’école à la maison des deux dernières années, l’a placée dernière
sur la liste d’attente de par ses faibles résultats scolaires. Elle n’a donc pas eu la
chance d’avoir une place dans l’un des deux établissements scolaires affiliés à
cette école de cirque. Manüe désire plus que tout refaire les auditions pour y être
admise en secondaire 2;
13. Par contre, sans vaccin, elle n’a pas le droit de procéder à ces auditions
obligatoires. Elle devra donc mettre fin à ce désir. Le cirque fait partie de sa vie,
c’est ce qui l’a aidée à traverser une épreuve très difficile de sa vie. C’est un besoin.
De plus, Manüe est une artiste de cirque remarquable dont le monde des arts a
besoin;
14. Comme compensation, nous avons encouragé Manüe à s’intéresser à des
disciplines sportives et artistiques offertes à l’école. Malheureusement, même âgée
de moins de 13 ans, à son école, les enfants non-vaccinés n’ont pas le droit de
s’inscrire à une quelconque activité;
15. Pour la première fois en 4 ans, cette année Manüe n’a pas pu se présenter comme
déléguée de classe, elle ne peut pas participer aux activités parascolaires et ainsi
trouver une source de motivation pour la continuité de son parcours scolaire. Le
sentiment d’appartenance étant très important pour le développement émotionnel
des adolescents, la privation de faire partie d’une équipe, d’un jeu, d’une activité la
rend si différente des autres qu’elle a du mal à trouver des raisons pour se rendre
à l’école;
16. Manüe est la seule élève de sa classe à ne pas être vaccinée. Son moral en est
de plus en plus affecté.

Situation de Noa, 12 ans
17. Noa a été accepté dans une ligue de soccer élite, la PLSJQ, qui est une nouvelle
ligue de développement en soccer qui regroupe les 16 meilleurs joueurs de la
région. Cette ligue est jumelée au programme soccer-étude de son école;
18. Comme il est toujours âgé de 12 ans, il a pu faire les sélections pour y accéder.
Malheureusement, sa place dans cette ligue se joue non pas en fonction de ses
capacités physiques et ses habiletés démontrées en soccer, mais bien en fonction
de son statut vaccinal;
19. À partir du 22 janvier 2022, si le passeport vaccinal est toujours exigé, l’équipe
perdra un de ses très bons joueur. L’équipe a donc le choix de prendre un joueur
moins talentueux que Noa mais qui, selon son statut vaccinal, sera disponible toute
l’année, même après son 13e anniversaire, ou de prendre Noa et de se retrouver
incomplète après le 22 janvier au départ de Noa. Nous savons malheureusement
que Noa sera discriminé de par son statut vaccinal;
20. Noa est aussi un des candidats pour les prochaines sélections régionales (Jeux du
Québec), un autre élément qu’il devra mettre de côté;
21. Il en éprouve beaucoup de stress. À l’école, il se sent à part des autres, n’est plus
en mesure de répondre aux questions de ses coéquipiers, se sent seul, incompris
et exclu. Il éprouve de l’incompréhension vis-à-vis les motifs de la vaccination, lui
qui ne côtoie aucune personne âgée ou à risque. Il angoisse de perdre tous ses
amis, qu’il ne pourra plus fréquenter;
22. De plus, il a la chance d’être scolarisé dans un sport-étude. À l’intérieur de ce sport-
étude, il vit de l’injustice. Par exemple, il a le droit de participer à certaines activités
dans le cadre de ses cours, mais dans aucune autre en extra comme par exemple
les tournois inter-école, les activités d’entrainement ou de socialisation de soir;
23. Il devra aussi dire adieu à son sport en dehors des heures de cours, car aucune
équipe ou organisation parascolaire ne l’acceptera sans preuve vaccinale. Aucun
autre sport d’équipe d’ailleurs;
24. Cette angoisse d’être différent, de se faire exclure, diminué, oublié, occupe ses
pensées constamment, Il a beaucoup de difficulté à se concentrer à l’école, refoule
ses émotions et s’isole de plus en plus. Nouvellement, il a des excès de colère, ce
qui n’arrivait jamais à Noa;
25. En même temps, il se sent complètement désemparé, car l’autre option, celle de
se faire vacciner, lui fait énormément peur, il craint d’être affecté physiquement par
le vaccin et de ne plus pouvoir jouer à son sport préféré de toute façon;

Situation de Caleb, 15 ans
26. En lien avec les difficultés d’apprentissage de Caleb, jumelées aux difficultés
rencontrées au niveau académique et social durant les deux dernières années de
confinement, Caleb a dû changer d’école;
27. Il a fait 3 ans en sport-étude soccer où il était classé dans le groupe espoir-élite
depuis le début. Caleb se retrouve donc aujourd’hui dans une école de quartier où
la seule possibilité de sport est en parascolaire, chose que son statut vaccinal ne
lui accorde pas;
28. Caleb est un joueur élite. Il fait partie des meilleurs joueurs de la région, il a
participé aux sélections régionales, fait les équipes AAA depuis que son âge le lui
permet et est dans la mire des joueurs à être sélectionnés pour les prochains
championnats canadiens;
29. Or, depuis le 1er septembre, il ne peut plus jouer, il n’a même pas pu terminer la
saison avec son équipe AAA. Caleb, qui jouait au soccer 8 fois par semaine se
retrouve à ne plus jouer du tout. Il ne peut pas non plus faire aucun sport d’équipe
ou individuel encadré;
30. Il se retrouve avec un vide intérieur, un choc émotif. Il ne comprend pas qu’il a le
droit de participer à son cours d’éducation physique jusqu’à midi, mais ne peut être
dans ce même gymnase avec les mêmes personnes à midi et une, sur l’heure du
diner pour une activité sportive en parascolaire;
31. Caleb perd totalement confiance en la vie. Depuis son retrait de l’équipe de soccer
et la perte de son sport à l’école, il n’a d’intérêt pour rien, sa vie est fade, sans but;
32. Il vit beaucoup de tristesse, a des idées noires, des propos violents et répressifs. Il
se replie sur lui-même, n’aime plus l’école, sa vie, n’a plus d’amis;
33. Caleb a toujours été un garçon de gang, sociable, enjoué, drôle et rassembleur,
tout le monde aime être en sa compagnie;
34. Depuis septembre 2021, il se transforme à vue d’œil. Il a perdu plusieurs amis qui
ne comprennent pas ses choix, qui considèrent qu’il les laisse tomber, a perdu son
sourire, ne fait plus de blagues. Il ne s’accroche plus à rien;
35. De plus, Caleb décrochera certainement à l’école. Effectivement, son sport, son
équipe, ses aspirations sportives ont toujours été ses sources de motivation pour
affronter l’école. Il ne ressent plus ce sentiment d’appartenance qui ferait toute la
différence;
36. Caleb a été témoin qu’un grand sportif de son âge a développé une myocardite
suite à la vaccination. Bien qu’il aime son sport, il a peur de mourir ou de ne plus
pouvoir le pratiquer, même vacciné, à cause d’effets secondaires possibles;

Situation de Sacha, 17 ans
37. Sacha est une fille engagée, impliquée. Elle est une féministe, une militante et une
artiste dans l’âme. À l’école, elle est toujours la première à faire partie de 1000
comités. Elle est diplômée de secondaire 5 d’un programme chant et musique, une
discipline pour laquelle elle a reçu plusieurs éloges et grâce à laquelle elle a
participé à plusieurs concours et évènements artistiques d’envergure. Cette année,
elle et son band ont été choisis pour faire le spectacle de la St-Jean Baptiste dans
les installations de la ville;
38. Malheureusement, cette année, Sacha a complètement abandonné sa
scolarisation. Elle devait entrer au CEGEP de Ste-Foy en techniques de travail
social. Cependant, le stress d’avoir à valider et justifier toujours son choix de ne
pas être vaccinée et l’impossibilité pour elle de ne pas pouvoir participer à la vie
inter scolaire, aux comités étudiants, aux activités sociales et parascolaires,
comme les concerts et concours artistiques, l’ont poussé à abandonner;
39. Cette contrainte de vaccination contre la Covid-19 lui a rendu la perspective de sa
scolarisation inutile et troublante, stressante et vide de sens. Sacha est une
personne anxieuse, le jugement des autres a eu le dessus sur ses ambitions. Elle
se sent triste, déçue, démunie face à la vie, incomprise et non respectée. Ses
pensées sont plus réduites, elle n’envisage plus de voyages, d’implications, de
projets à long terme, les limites pour elles lui apparaissent maintenant trop
grandes;
40. Elle travaille présentement 3 fins de semaine sur 4 dans un camp de répit pour
personnes vivant avec des déficiences physiques et intellectuelles. Elle est très
stressée par l’idée d’éventuellement perdre cet emploi. Elle a dû se séparer de
plusieurs amis avec qui les relations ne fonctionnaient plus à cause de sa non-
vaccination. Elle se sent brimée par ses choix personnels et vit une très grande
détresse psychologique liée au fait de ne pas pouvoir se projeter dans l’avenir, à
un âge où de grandes décisions se prennent et où tous les possibles devraient être
permis.
ET J'AI SIGNÉ :
_______________________
Marie-Line Chouinard
à ______________, ce _________________
Nom et titre : ______________________________

_______________________________________________
Je, soussignée, Sabrina Boulay, chiropraticienne, résidant au 7470 rue Le Mesnil, à
Québec, district de Québec, province de Québec, G2K 1Y9, déclare solennellement ce
qui suit :
1. Je suis la mère de Léticia Carrier, âgée de 10 ans, et de Coralie Carrier, âgée de
12 ans;
2. Je suis une professionnelle de la santé qui croit énormément en l’immunité
naturelle;
3. Concernant le vaccin contre la Covid-19, je me renseigne depuis plusieurs mois
sur les vaccins expérimentaux à ARNm et j'estime qu'ils ne sont pas assez
sécuritaires pour les jeunes et que les effets secondaires à moyen/long terme sont
encore inconnus. Mes filles sont d'ailleurs en parfaite santé et n'ont aucune
maladie. Elles ont un excellent système immunitaire;
4. Je suis tellement convaincue que ce vaccin est inopportun que je n’ai pas l’intention
qu’il soit administré à mes filles et ce, même si elles me le demandent. J’estime
qu’il en va de leur intérêt supérieur de refuser ledit vaccin;
5. Ma fille aînée, Coralie, subit déjà de la discrimination parce qu’elle n’est pas et ne
sera pas vaccinée;
6. Elle est en secondaire 1 en Études-Sports Cheerleading. Elle fait également de la
danse compétitive dans une Académie de danse privée;
7. Elle a déjà manqué 2 saisons de compétition de danse à cause de la pandémie.
Les compétitions de danse sont entre mars et juin chaque année et en 2022, elle
aura alors 13 ans. Comme elle n'a pas sa preuve vaccinale, elle ne pourra y
participer et on va lui retirer sa place dans les troupes;
8. Pour ce qui est de la danse donc, aussi bien dire qu'elle s'investit pour rien
présentement, sans compter l'intimidation et le jugement des autres danseuses à
son endroit parce qu’elle n’est pas vaccinée;
9. Coralie prévoyait passer les auditions pour participer à l’émission télévisée
Révolution à TVA. C’est le rêve ultime de tout danseur d’y participer. Il y a un
danseur de l'Académie de danse de Coralie qui y participe et qui ne voulait pas se
faire vacciner mais on l'a obligé s'il voulait rester dans la course;

10. Pour ce qui est du Cheerleading, elle a été sélectionnée comme voltige avant de
savoir qu'elle n'était pas vaccinée. Elle adore ce sport. Elle voulait garder sa place
dans la routine mais en raison de son statut vaccinal, elle a été relayée à un rôle
de moindre importance qui n’est pas à la hauteur de ses capacités. Elle ne pourra
pas faire les compétitions qui débutent en janvier, quelques jours après ses 13 ans.
Elle doit actuellement passer une partie de ses cours sur le banc, à regarder les
autres et elle a perdu beaucoup sa motivation;
11. Coralie passe ses journées à l’école à être en contact avec les mêmes personnes.
En effet, toutes les élèves de secondaire 1 qui font du Cheerleading ont été placées
dans la même classe pour favoriser le sentiment d’appartenance et l’esprit
d’équipe;
12. Elle pratique le Cheerleading toujours avec les mêmes personnes, incluant lors de
la pratique du lundi soir;
13. Lors des compétitions, les bulles des équipes sont respectées et il y a peu ou pas
de contacts inter-équipe;
14. L’empêcher de participer aux compétitions me semble donc davantage punitif que
sanitaire;
15. Coralie n’a pas d’autres amies non vaccinées qui sont dans la même situation
qu’elle, cela devient de plus en plus difficile pour elle;
ET J'AI SIGNÉ :
_______________________
Sabrina Boulay
à ______________, ce _________________
Nom et titre : ______________________________

_______________________________________________
Je, soussigné, Harold Madrazo, gestionnaire, résidant au 347 rue Jacques, à Laval,
district de Laval, province de Québec, H7P 5X4, déclare solennellement ce qui suit :
1. Je suis le père d’un garçon de 13 ans, Sandro Madrazo;
2. Mon fils est ordinairement un joueur de soccer au Club de soccer de Pierrefonds,
évoluant dans la catégorie U13 de la Première ligue de soccer juvénile du Québec
(PLSJQ);
3. Parce qu’il n’est pas vacciné contre la Covid-19, mon fils ne peut plus pratiquer le
sport qu’il aime, le soccer. Ceci impacte sont développement comme joueur mais
aussi sa forme physique et mentale;
4. C’est difficile pour Sandro de se faire exclure pour une décision qui est personnelle
et normalement confidentielle. Mon fils se sent exclus de son groupe d’amis;
5. Il subit un préjudice car il ne s’améliore pas, ne peut pas participer aux essais pour
former les équipes de 2022 et risque d’être relégué dans une autre ligue;
6. Nous subissons également un préjudice monétaire car le club refuse de nous
rembourser une partie des frais pour les services qui ne sont plus offerts à mon
enfant;
7. Ma conjointe et moi refusons de faire vacciner notre fils pour les raisons suivantes;
8. Il est de notre compréhension que le vaccin contre la Covid-19 est au stade
expérimental et nous préférons donc avoir plus de données quant aux effets à
moyen et long terme avant de l’administrer à notre enfant;
9. De plus, pour ce qui est du rapport risques/bénéfices du vaccin, nous ne voyons
pas la pertinence pour les enfants de se faire vacciner alors qu’il n’y a pas de
formes graves pour eux, pas plus qu’une simple grippe. Par surcroît, il n’y a pas
eu d’éclosions dans le milieu du soccer lors des deux derniers étés;
10. Nous connaissons une personne qui a reçu un vaccin pour voyager en Afrique et
qui a perdu la vue d’un œil durant une longue période. La vue lui est
éventuellement revenue mais pas à cent pourcent. Cela a changé notre perception
des vaccins, spécialement quand les phases d’essais cliniques ne sont pas
complétées;

11. Qui plus est, nous ne pouvons accepter les mesures que le gouvernement adopte
pour favoriser la vaccination du plus grand nombre, notamment en retirant des
droits ou privilèges aux non vaccinés;
12. J’estime que ces mesures sont discriminatoires, immorales et qu’elles portent
atteinte aux droits et libertés fondamentaux d’une façon injustifiée;
13. Il me semble que le gouvernement fait indirectement ce qu’il ne peut faire
directement et une telle façon de faire heurte ma conscience et mes valeurs;
14. Je ne peux accepter que mon gouvernement mette autant de pression pour que
nous nous fassions vacciner et pour moi, cela constitue un motif de refus important;
15. Faire autrement, c’est-à-dire céder aux pressions et au chantage gouvernemental,
ce serait de cautionner une façon de faire que je désapprouve profondément;
ET J'AI SIGNÉ :
_______________________
Harold Madrazo
à ______________, ce _________________
Nom et titre : ______________________________

Pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieure (No. 500-17-118858-219)

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