[Les Dossiers eJust - Une justice qui craque] - "Avocats, magistrats et jusqu'au garde des sceaux, tous s'accordent sur le constat que la justice française est au bord de l'implosion. Les conséquences pour les justiciables, c'est une justice moins efficace et de moins bonne qualité, génératrice de coûts supplémentaires pour les entreprises."

1. Dans un entretien accordé au Journal du
Dimanche du 3 avril 2016, le garde des
Sceaux Jean-Jacques Urvoas décrit une
justice « sinistrée » et « en état d’urgence
absolue », incapable de faire face à ses
besoins de fonctionnement. Le ministre,
en poste depuis deux mois, rappelle avoir
dit à son arrivée que « la justice était au
bord de l’embolie ». « Depuis que je pousse
la porte des juridictions, je dis plutôt qu’elle
est sinistrée... » s’alarme-t-il. La chancellerie
a du reste lancée une étude, qui devrait
être rendue en juin, pour identifier les
tribunaux les plus en difficulté. Sans en
attendre la publication, la Conférence
des Bâtonniers de France et d’Outre-mer,
qui fédère les 163 barreaux de province, a
réalisé une enquête permettant d’identifier
les juridictions où la situation est la plus
dramatique. Trois types de données ont
été utilisées : les délais d’audiencement
des différents contentieux, les vacances
de poste ainsi que les conditions de travail.
Dans un communiqué de presse du 17
février 2016, la Conférence ne mâche
pas ses mots : «les magistrats ne rendent
plus de la justice ; ils gèrent la pénurie»
écrit-elle notamment, précisant que «dans
certains tribunaux, des pans entiers de
contentieux sont abandonnés».
Peut-être ce constat n’est-il pas nouveau.
En revanche, la convergence des cris
d’alerte poussés les différents acteurs,
qu’ils soient fonctionnaires ou auxiliaires
de justice, semble inédite. L’ensemble
des magistrats, des avocats, des greffiers
de Seine-Saint-Denis ont ainsi lancé
«l’appel de Bobigny» lors d’une conférence
de presse commune le 15 février 2016.
Les signataires précisent notamment que
le Tribunal de Grande Instance de Bobigny
ne peut plus répondre aux attentes des
justiciables. Travaillant dans des conditions
matérielles déplorables, l’institution
judiciaire est dans l’incapacité de rendre
des décisions dans des délais raisonnables.
Outre la question des délais, la qualité des
jugements est en baisse, ceux-ci étant de
plus en plus souvent affectés par des
erreurs matérielles, comme le souligne
encore la Conférence des bâtonniers.
Pour les entreprises confrontées à des
litiges commerciaux, ces dysfonctionnements
sont au mieux des freins à l’activité, mais
peuvent conduire à des situations mettant
en question jusqu’à leur existence.
Ces problèmes sont-ils spécifiquement
français ? Même pas. La Commission
européenne pour l’efficacité de la justice
(Cepej) publie tous les deux ans un rapport
sur l’évaluation des systèmes judiciaires des
47 pays membres du Conseil de l’Europe.
Le rapport actuellement disponible fait
apparaître qu’en matière civile et
commerciale, la France fait partie d’un
groupe d’États connaissant des délais
de traitement des affaires et de durée
des procédures élevés, aux côtés de
l’Allemagne, de la Finlande, de l’Italie
et de la Suisse, et de plusieurs pays plus
petits. La situation est plus critique encore
en Grèce ou en Pologne. Alors, quelles
solutions pour obtenir un règlement
plus rapide et plus efficace des litiges
commerciaux ?
Paris, Avril 2016, Bertrand Dietz.
contact@ejust.fr
Une justice qui craque
Avocats, magistrats et jusqu’au garde
des sceaux : tous s’accordent sur le
constat que le système judiciaire français
est au bord de l’implosion.
La conséquence pour les justiciables,
c’est une justice moins efficace
et de moins bonne qualité, génératrice
de coûts supplémentaires pour
les entreprises.
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