L'arbitrage se développe et n'en faut pas plus pour faire pousser des cris d'alertes à certains : les Etats renoncent à leur monopole régalien, on assiste à la privatisation de la justice ! Tout faux. La mise en perspective de historique de l'arbitrage montre au contraire que celui-ci est de toutes les époques, et qu'il a précédé le temps où la justice a été organisée par l'Etat.

1. L’ARBITRAGE, UNE SOLUTION NATURELLE
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LES DOSSIERS EJUST
L’arbitrage,
une solution naturelle
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2. L’ARBITRAGE, UNE SOLUTION NATURELLE
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Nous sommes accoutumés à considérer
la gestionde la justice comme relevant
obligatoirement du ressort de l’Etat.
L’histoire nous montre pourtant qu’il
est loin d’en avoir toujours été ainsi :
l’arbitrage, en tout temps et en tout lieu,
est un moyen communément admis
de résolution des conflits.

3. L’ARBITRAGE, UNE SOLUTION NATURELLE
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L’arbitrage se développe, et il n’en faut pas plus pour faire
pousser des cris d’alerte à certains : les Etats renoncent
à leur monopole régalien, on assiste à la privatisation
de la justice ! Tout faux. La mise en perspective historique
de l’arbitrage montre au contraire que celui-ci est
de toutes les époques, et qu’il a précédé le temps
où la justice a été organisée par l’Etat.
L’arbitrage concerne le règlement des litiges entre Etats
comme entre particuliers. Déjà connue dans le monde
gréco-romain, l’institution est utilisée pour régler les conflits
entre deux Etats souverains, très souvent des cités-Etats.
Elle s’est développée au Moyen-Age pour trouver
des solution aux conflits opposant les princes, dans leurs
querelles dynastiques et territoriales.

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La structure hiérarchisée de la société médiévale
chrétienne, au sommet de laquelle se trouvait le pape,
l’amenait tout naturellement à être désigné comme arbitre.
Concernant les affaires opposant deux particuliers,
l’arbitrage se développe également à l’époque médiévale :
le pouvoir central est affaibli, et ne peut imposer le recours
à ses tribunaux ou le respect de leurs décisions.
L’importance de la justice seigneuriale ou des tribunaux
ecclésiastiques suppose implicitement l’accord des
justiciables préférant recourir à ces juridictions plutôt
qu’à une justice royale lointaine ou incapable de faire
exécuter ses jugements. Rien à voir donc avec la période
actuelle, où le processus s’effectue avec l’assentiment
et sous le contrôle des Etats.

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À la Renaissance et durant l’époque moderne, l’affirmation
des grandes puissances soulignant la prédominance
de la souveraineté de l’Etat entraîne une quasi-disparition
du recours à l’arbitrage international. À l’intérieur des Etats,
l’étatisation de la justice s’est constituée, monopole
sans cesse renforcé avec l’affermissement du pouvoir
central. C’est ainsi qu’au XIX° siècle, l’arbitrage n’est plus,
en Europe, réservé qu’à certains procès civils : litiges
opposant les membres d’une même famille, ou les associés
d’une société commerciale. Mais déjà, on peut noter
une volonté de l’Etat, dans un souci d’efficacité, de confier
à des arbitres certains domaines judiciaires : les Conseils
de Prud’hommes sont institués en France dès 1806, sous
le premier Empire, qu’on ne peut certes pas soupçonner
de renoncement à la puissance étatique.

6. L’ARBITRAGE, UNE SOLUTION NATURELLE
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Au XX° siècle, l’arbitrage international réapparaît,
défini par la convention de La Haye du 18 octobre 1907
sur le règlement pacifique des conflits internationaux.
À partir des années 1950, il devient le mode privilégié
de solution des litiges entre les Etats. Dans un cadre
international également, il se développe depuis 30 ans
dans les conflits opposant des entreprises. On voit donc,
que loin d’être une nouveauté, le recours à l’arbitrage
constitue une solution naturelle. La véritable évolution,
et celle-ci est profonde, c’est que l’arbitrage,
en se démocratisant à la faveur de sa dématérialisation,
représente une solution qui s’offre désormais à toutes
les entreprises. Et plus seulement aux grands groupes
travaillant dans un cadre international.

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CRÉDITS
Mai 2016
Dossier rédigé par
Bertrand Dietz
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