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Hôtel de Région - rue Gaston Defferre - B.P. 601 - 97200 FORT-DE-FRANCE Tél. 0596 59 63 51
Télécopie 0596 70 64 69 - Mail. cabinet@region-martinique.mq
Le Président du conseil Régional rappelle à l’ordre le groupe des
patriotes martiniquais et sympathisants
Au cours de la séance plénière du 22 septembre 2015, les élus du Groupe des
patriotes martiniquais et sympathisants a décidé publiquement de ne pas
participer aux travaux et a quitté la salle de délibération sans excuse valable.
Dans la même semaine en commission permanente du jeudi 24 septembre
Monsieur Daniel Marie-Sainte et Madame Marie-Hélène Léotin se sont présentés
et ont quitté la salle avant le début des travaux. Mme Marie line Lesdema,
Mr.Francis Carole, ne se sont pas présentés.
Dans un courrier daté du 08 octobre 2015, adressé à chacun des élus du Groupe
des patriotes martiniquais et sympathisants, Serge Letchimy a rappelé que
conformément à l’article L4132-1-2 du CGCT, repris dans son intégralité par
l’article 64 du règlement intérieur de la Collectivité Régionale, le refus d’assumer
ses fonctions d’élus peut entrainer des conséquences très graves.
Dans ce même courrier le président du Conseil Régional a rappelé à l’ordre
l’ensemble des élus du groupe des patriotes martiniquais et sympathisants, en
précisant qu’en cas de persistance, il pourrait geler leurs indemnités de fonction.
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