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Accord d’Association UE – Tunisie
7ème Sous-comité "Transport, Environnement, Energie"
(Bruxelles, 3 février 2016)
Consultation tripartite avec la société civile
(Tunis, 28 janvier 2016)
Introduction
En prévision de la séance du sous-comité "Transport, Environnement, Energie" du 3 février 2016
à Bruxelles, une réunion préalable réunissant des responsables des autorités tunisiennes, de
l'UE et des représentants des organisations de la société civile (OSC) tunisienne, s'est tenue le
28 janvier à l'Hôtel Golden Tulip El Mechtel à Tunis. Cette réunion s'inscrit dans le cadre de
l’Accord d’Association UE-Tunisie et du Plan d'Action 2013-2017, et reflète l'engagement des
deux parties à associer la société civile dans tous les aspects de leur Partenariat privilégié.
Les participants de la société civile ont eu l'opportunité de soulever les questions et défis qui
sont au centre de leurs préoccupations, en particulier concernant l'état de la situation
environnementale.
Principales contributions et conclusions
1. Concernant le domaine de l'environnement, les OSC ont vivement souhaité
l'intensification du dialogue et la multiplication des opportunités de rencontres avec
les autorités publiques chargées de l'environnement. Elles ont notamment fait part d'une
certaine exclusion concernant certains projets gouvernementaux. Pour faire face à ce
problème structurel, et afin de réformer la politique environnementale, la société civile a
souligné l'importance de la tenue d'un dialogue franc et régulier avec le Ministère de
l'Environnement. En réponse à cette demande, le représentant du Ministère de
l'Environnement a invité les OSC présentes à participer aux discussions organisées à
l'occasion du lancement des projets pertinents ou à d'autres occasions similaires.
2. Les OSC ont souligné la grave dégradation environnementale (mauvaise gestion des
déchets, des eaux usées domestiques, des sources de pollution industrielle et diffuse ; déficit
de protection du littoral) dans plusieurs régions tunisiennes, en particulier le Grand Tunis (y
compris le Golfe de Tunis), Gabès, Kasserine, et Tataouine. Les autorités ont rappelé le rôle
des agences spécialisées du ministère (OST) pour obtenir des réponses, et ont
néanmoins reconnu des difficultés sur le terrain ; à la suite des récents mouvements sociaux,
certaines initiatives du gouvernement ont dû être reportées, voire suspendues.
3. Les participants ont également mis l’accent sur l’importance d’une gestion décentralisée
des questions environnementales. Aujourd'hui, la gestion des politiques
environnementales demeure fortement centralisée (gestion des déchets, traitement des eaux
usées, gestion du littoral). Les OSC ont insisté pour que les questions environnementales
soient gérées au niveau local, conformément à la nouvelle Constitution de 2014.

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À ce titre, les participants ont affirmé leur volonté d'être associés au processus
décisionnel, en soulignant l'importance d'impliquer les acteurs locaux dans les décisions
politiques et dans la mise en œuvre de la politique environnementale nationale. Ils ont
également affirmé la nécessité de maintenir un dialogue inclusif et continu avec la
société civile, afin de permettre à celle-ci d'influencer la stratégie environnementale du
gouvernement.
4. Les OSC ont revendiqué le droit à un meilleur accès à l'information et aux initiatives du
gouvernement en matière d'environnement. Suite à l'Accord de Paris sur les changements
climatiques (COP 21), elles ont appelés à une meilleure "justice climatique", en
commençant par la diffusion dans les écoles des principes climatiques qui ont fait l'objet d'un
consensus lors de la COP21. De même, elles ont exprimé leur souhait d'une meilleure
information sur la gestion des fonds mis à disposition par l'Union européenne et les
autres bailleurs de fonds, comme la Banque Mondiale ou la KfW.
5. Elles ont attiré l'attention des autorités sur le besoin de veiller au respect des lois. A titre
d'exemple, des cas de déversement illicites des eaux de ballast au large des côtes
tunisiennes ont été reportés. Ces cas, non connus par le représentant du Ministère de
l'environnement, devront être communiqués aux autorités compétentes.
6. Concernant la politique énergétique du pays, les OSC ont manifesté leur inquiétude quant
à la suspension de facto de toute subvention en faveur des énergies vertes. Les autorités ont
souligné les contraintes budgétaires de l'Etat, mais ont indiqué que la promulgation des
décrets de loi relatifs à la nouvelle loi sur la production d'électricité à partir des énergies
renouvelables donnera une impulsion au financement de ces énergies.
7. L'Union européenne et la Tunisie ont souligné l'importance de cette consultation
tripartite ainsi que leur détermination à promouvoir la participation active de la société civile
au sein des projets environnementaux dans le cadre du Partenariat privilégié. Elles ont
rappelé l'importance qu'elles accordent à l'existence d'une société civile active dans le
domaine environnemental et à la prise en compte de son avis dans le cadre des projets
financés en Tunisie, comme par exemple le projet de gouvernance environnementale de
l'activité industrielle à Gabès, où la société civile locale a participé activement au processus
de préparation et a intégré les organes de pilotage du projet.
8. En matière climatique, l'UE a exprimé sa satisfaction quant au résultat historique de la
récente conférence de Paris COP 21. Elle a encouragé la Tunisie à adopter un modèle de
développement économique inclusif et durable, intégrant les principes de l'économie verte, ce
qui implique l'allocation de ressources au bénéfice de politiques durables (ex. pour la
promotion de la maîtrise de l'énergie) et la suppression d'avantages financiers pour les
secteurs polluants, tels que les subventions aux carburants fossiles.