1. Autocertification
Je soussigné/e ………………………………………..……… né à …………………………..……. le
………………………..…….., résident à ………………………………….. au ……………………………..….... rue
…………………………………………..……....... conscient que quiconque produit des déclarations
trompeuses est puni conformément au code pénal et aux lois spéciales en la matière,
Demande
la copie du Certificat de Conformité (C.O.C) pour le véhicule identifié par :
Numéro de châssis …………………
Numéro de moteur ……………………..
Numéro de plaque minéralogique ……………..…..
Et déclare, sous ma propre responsabilité,
être le propriétaire du véhicule en question et avoir besoin de la documentation susmentionnée
pour :
Nouvelle immatriculation pour cause de perte/vol de documents originaux (plainte
aux forces de l’ordre compétentes jointe)
Nouvelle immatriculation dans un autre Pays (documents originaux du véhicule joints)
Nouvelle immatriculation pour cause de 1ère demande
Nouvelle immatriculation pour changement de puissance (bridage/débridage)
Lieu………..……….….. Date…………….….. Signature
