MMF France<br />Le  Nouveau Statut de l’Agent Artistique<br />
Nouvelle Définition<br />Ancien Statut:<br />Le placement <br />	à titre onéreux <br />	des artistes du spectacle<br />Nou...
Nombre d’artistes<br />Ancien Statut:<br />	Au cours d'une même année civile, mandat de plus de deux artistes de leur proc...
Attribution de la Licence<br />Ancien Statut:<br />Délivrée par le ministre chargé du travail, après avis de la commission...
Incompatibilités<br />Ancien Statut:<br />Artistedu spectacle<br />	Exploitant de lieux de spectacles<br />Producteur de f...
Rémunération: Assiette<br />Ancien Statut:<br />Au sens strict: les rémunérations résultant de l’activité de placement: ca...
Rémunération: Taux<br />Ancien Statut:<br />la rémunération de l’agent est plafonnée:<br />10 % de la rémunération de l'ar...
Conclusion<br />+ Un statut allégé et modernisé<br />+La reconnaissance professionnelle<br />-l’incompatibilité avec le mé...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Présentation nouveau statut agent

1 082 vues

Publié le

Publié dans : Business
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 082
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
9
Actions
Partages
0
Téléchargements
5
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Présentation nouveau statut agent

  1. 1. MMF France<br />Le Nouveau Statut de l’Agent Artistique<br />
  2. 2. Nouvelle Définition<br />Ancien Statut:<br />Le placement <br /> à titre onéreux <br /> des artistes du spectacle<br />Nouveau Statut:<br />Le placement <br /> et la représentation des intérêts professionnels des artistes du spectacle<br />
  3. 3. Nombre d’artistes<br />Ancien Statut:<br /> Au cours d'une même année civile, mandat de plus de deux artistes de leur procurer des engagements<br />Nouveau Statut:<br />Pas de limitation<br />Tout agent/manager est concerné quel que soit le nombre d’artistes représentés<br />
  4. 4. Attribution de la Licence<br />Ancien Statut:<br />Délivrée par le ministre chargé du travail, après avis de la commission consultative, pour une durée d'un an<br /> Renouvelée tacitement à l'expiration <br />Nouveau Statut:<br /> L'inscription est de droit. <br /> registre national destiné à informer les artistes et à faciliter la coopération entre États membres de l'Union européenne<br /> conditions d'inscription précisées par décret en Conseil d'État<br />
  5. 5. Incompatibilités<br />Ancien Statut:<br />Artistedu spectacle<br /> Exploitant de lieux de spectacles<br />Producteur de films, directeur artistique ou régisseur de film<br />Programmeur de radiodiffusion ou de télévision <br /> Directeur artistique ou commercial de production phonographique<br /> Fabricant d'instruments de musique<br /> Marchand de musique ou de sonorisation<br /> Loueur de matériels et espaces de spectacles<br /> Producteur de radiodiffusion ou de télévision<br />Editeur de musique<br /> Agent de publicité<br /> Hôtelier, restaurateur, débitant de boissons<br /> Négociant ou courtier ou représentant en denrées alimentaires ou en articles d'habillement ou objets d'usage personnel<br /> Commerce d'achat et vente de reconnaissances du crédit municipal<br />Nouveau Statut:<br />Toutes les incompatibilités <br />disparaissent sauf:<br />producteur d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles<br />
  6. 6. Rémunération: Assiette<br />Ancien Statut:<br />Au sens strict: les rémunérations résultant de l’activité de placement: cachets / appointements<br />Les frais exposés par les agents artistiques dans le cadre du placement de l’artiste<br />Nouveau Statut:<br />l'ensemble des rémunérations de l'artiste. <br />La nature des rémunérations, le plafond et les modalités de versement de la rémunération seront fixées par décret<br />
  7. 7. Rémunération: Taux<br />Ancien Statut:<br />la rémunération de l’agent est plafonnée:<br />10 % de la rémunération de l'artiste. <br />Nouveau Statut:<br />La rémunération<br />reste plafonnée<br />le plafond et les modalités de versement de la rémunération seront fixées par décret<br /> 20% ?<br />
  8. 8. Conclusion<br />+ Un statut allégé et modernisé<br />+La reconnaissance professionnelle<br />-l’incompatibilité avec le métier de producteur audiovisuel, handicap au développement d’artiste.<br />

×