Notation bancaire moody's

Méthodologie de Notation
Notation BFSR de solidité financière des banques :
Méthodologie globale
Version française de notre document intitulé
« Banks Financial Strength Ratings Global Methodology »
Avant-propos
En septembre et décembre 2006, Moody’s a publié des Appels à commentaires proposant une mise à jour de sa
méthodologie d'attribution de notations BFSR de solidité financière des banques. Cette initiative s’inscrivait dans le
cadre de la proposition de Moody's d’intégrer l’analyse de défaut conjoint (JDA) dans les notations des banques et
autres établissements de dépôt afin de refléter les différentes formes de soutien externe dont sont susceptibles de
bénéficier les créanciers bancaires. Nous avons bien pris note de l'ensemble des commentaires qui nous ont été
adressés, lesquels ont permis à Moody’s de finaliser la mise à jour de sa méthodologie qu’elle mettra en œuvre
parallèlement à l’analyse JDA de défaut conjoint pour les banques.
Les notations Moody’s de solidité financière des banques (ou notations « BFSR ») expriment l’opinion de
Moody's sur la solidité financière intrinsèque d’une banque au regard de l’ensemble des autres banques notées à travers
le monde. Si l’attribution d’une notation BFSR constitue la première étape du processus de notation de crédit des
banques par Moody’s, les BFSR ne constituent toutefois pas des notations du risque de crédit. Elles ne préjugent ni de
la probabilité d’un paiement à bonne date (à savoir le risque de défaut) ni de la perte que pourrait encourir un
investisseur consécutivement à un défaut de paiement (à savoir la sévérité des pertes). Elles mesurent en revanche la
probabilité qu’une banque ait besoin de soutien en vue de prévenir un défaut.
La détermination des autres notations Moody's pour les banques, telles que les notations de dépôts et de dettes,
passe à la fois par la prise en compte de la notation BFSR de la banque et de la probabilité que la banque bénéficiera de
ce soutien externe, en intégrant par ailleurs le risque externe de voir un Etat limiter la capacité d’une banque à honorer
ses engagements en devises ou en monnaie locale. Moody's a parallèlement publié en février 2007 une autre
méthodologie de notation intitulée « Incorporation of Joint-Default Analysis into Moody's Bank Rating Methodology »
décrivant comment ces autres facteurs, associés à la BFSR, permettent de déterminer les autres notations bancaires de
Moody's.
New York
David Fanger 1.212.553.1653
Rosemarie Conforte
Jeanne Del Casino
Greg Bauer
Laura Levenstein
Londres
Lynn Exton 44.20.7772.5454
Adel Satel
Antonio Carballo
Madrid
Maria Cabanyes 34.91.310.14.54
Tokyo
Mutsuo Suzuki 81.3.5408.4100
Yasunobu Doi
Singapour
Deborah Schuler 65.6398.8300
Hong Kong
Jerry Chien 852.2916.1121
Contact Téléphone
Février 2007

2 Méthodologie de Notation Moody’s
La présente méthodologie de notation expose les facteurs-clé analytiques sur lesquels reposent les notations BFSR
de Moody’s. Si elle ne prétend pas développer de manière exhaustive toutes les composantes que recouvrent les
notations Moody's, cette méthodologie devrait cependant permettre au lecteur de comprendre quels sont les
principaux éléments retenus par Moody’s ainsi que les ratios financiers utilisés pour formuler une notation définitive.
Cette méthodologie met en évidence les caractéristiques opérationnelles, financières, ainsi que le cadre dans lequel
opèrent les établissements bancaires, que Moody’s juge déterminants par rapport à la performance d’une banque ainsi
qu’à sa capacité à demeurer concurrentielle et honorer ses engagements de dette sans dépendre d’un soutien externe.
Nous insistons notamment sur le fait que, même si la grille de notation ou Scorecard qui figure dans cette
méthodologie permet d’établir des correspondances relativement satisfaisantes avec les notations Moody's, il ne s’agit
avant tout que d’un instrument permettant à nos analystes et comités de notation de parvenir à une décision de
notation. Nous continuerons régulièrement à développer et affiner notre méthodologie dans une volonté d’accroître à
la fois la transparence de nos notations mais aussi d’apporter des améliorations et d’étoffer nos indicateurs quantitatifs.

Méthodologie de Notation Moody’s 3
Sommaire
Page
Avant-propos ........................................................................................................................................... 1
Les notations Moody’s de solidité financière des banques (BFSR) ............................................................ 4
Les établissements notés ........................................................................................................................ 5
Cadre d’attribution des notations Moody’s de solidité financière de banques et rôle de la Scorecard ........ 6
Principaux facteurs de notation BFSR ...................................................................................................... 8
Facteur de notation 1 : La qualité de la « Franchise » ........................................................................................ 8
Facteur de notation 2 : LE POSITIONNEMENT EN MATIERE DE RISQUE ............................................................ 11
Facteur de notation 3 : LE CADRE REGLEMENTAIRE ........................................................................................ 21
Facteur de notation 4 : L'ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL ............................................................................ 24
Facteur de notation 5 : FONDAMENTAUX FINANCIERS ..................................................................................... 26
Prééminence (« override ») de l’insolvabilité économique ....................................................................... 29
Pondération des facteurs dans la Scorecard .......................................................................................... 30
Eventuels ajustements aux paramètres et résultats de la Scorecard ...................................................... 32
Documentation annexe .......................................................................................................................... 37
Annexe 1 ............................................................................................................................................... 38
PONDÉRATIONS DE LA SCORECARD BFSR : MARCHÉS MÛRS ......................................................................... 38
PONDÉRATIONS DE LA SCORECARD BFSR : MARCHÉS EN DÉVELOPPEMENT .................................................. 39
Annexe 2 ............................................................................................................................................... 40
Les notations Moody’s des banques ............................................................................................................... 40

Les notations Moody’s de solidité financière des banques (BFSR)
Le risque de crédit bancaire est fonction de plusieurs facteurs : (i) la solidité financière intrinsèque de la banque, (ii) la
probabilité d’un soutien externe en cas de besoin, et (iii) le risque de défaut de paiement causé par des mesures
étatiques. Moody’s attribue des notations de risque de crédit aux banques et à leurs engagements financiers au terme
d’un processus graduel qui prend en compte le profil de risque intrinsèque de la banque mais aussi le soutien externe et
les éléments de risque susceptibles d’influencer son risque de crédit global.
Les notations de solidité financière de banques (BFSR) représentent l’opinion de Moody’s quant à la solidité
financière et qualité de crédit intrinsèques d’un établissement bancaire. L’attribution d’une notation BFSR constitue la
première étape du processus de notation de crédit des banques par Moody’s.
Contrairement aux notations de dettes et de dépôts de Moody’s, les BFSR ne préjugent ni de la probabilité d’un
paiement à bonne date (c.-à-d. le risque de défaut) ni de la perte que pourrait encourir un investisseur consécutivement
à un défaut de paiement (c.-à-d. la sévérité des pertes). En revanche, elles mesurent la probabilité qu’une banque ait
besoin de soutien de la part de tiers (ex : actionnaires, secteur ou organismes officiels), en vue d’éviter un défaut. Les
BSFR ne prennent en compte ni la probabilité que la banque recevra un soutien externe ni le risque de voir un Etat
interférer avec la capacité de la banque à honorer ses engagements en devises ou en monnaie locale.
Le recours à des symboles de notation différents permet de bien différencier les notations BFSR des notations de
dettes et de dépôts bancaires de Moody’s. Les notations BFSR de Moody’s s’échelonnent de A à E, « A » désignant la
solidité financière intrinsèque la plus élevée, et « E », la solidité financière intrinsèque la plus faible. Un suffixe « + »
peut être ajouté aux notations inférieures à la catégorie « A » et un signe « - » aux notations supérieures à la catégorie
« E » afin d’identifier les banques placées plus haut (+) ou plus bas (-) dans une catégorie de notation.
Moody’s a introduit les notations BSFR en 1995, et les attribue actuellement à près d’un millier de banques et
d’établissements de dépôt dans le monde. Moody’s a publié les facteurs qui président à l’attribution de notations BFSR
dans la dernière version de sa méthodologie de notation de banques, publiée en 1999. La présente méthodologie
continue à reposer sur ces mêmes facteurs. Il s’agit d’éléments spécifiques aux banques, tels que les fondamentaux
financiers, la « franchise value », le niveau de diversification des actifs et des métiers, mais également des facteurs de
risque liés à l’environnement dans lequel opère la banque, tels que la conjoncture et les perspectives économiques, la
structure et la fragilité relative du système financier, et la qualité de la réglementation et du contrôle bancaire.
Le diagramme ci-après indique comment les BFSR s’insèrent dans la démarche globale de notation bancaire de
Moody’s.
Méthodologie Moody’s de notation des banques
PARAMETRES RÉSULTATS
NOTATION DE
SOLIDITÉ
FINANCIÈRE
(A-E)
FONDAMENTAUX
FINANCIERS
« FRANCHISE
VALUE »
POSITIONNEMENT
EN MATIÈRE
DE RISQUE
ENVIRONNEMENT
OPÉRATIONNEL
FACTEURS INTRINSÈQUES FACTEURS EXTERNES
NOTATION DES
DÉPÔTS / DETTES
EN MONNAIE
LOCALE (Aaa-C)
PLAFOND DES
DÉPÔTS
EN MONNAIE
LOCALE 1/ (Aaa-C)
NOTATION DES
DÉPÔTS / DETTES
EN DEVISES
(Aaa-C)
PLAFONDS DÉPÔTS /
DETTES EN
DEVISES 2/ (Aaa-C)
FACTEURS DE
SOUTIEN EXTERNE
1/ Mesure la capacité d’un gouvernement à apporter son soutien aux banques en difficulté et le risque d’un gel des dépôts en monnaie locale
2/ Mesure le risque d’un moratoire sur les dépôts ou la dette en devises.
PROBABILITÉ D’EVITER
UN MORATOIRE
SUR LES DEVISES
CADRE
ÉGLEMENTAIRE

Le volet de gauche représente les principaux facteurs qui entrent en jeu dans la détermination de la notation BFSR
d’une banque. Moody’s décrit dans ce rapport comment nous les évaluons et les analysons avant de formuler une
notation BFSR. A droite le diagramme synthétise le soutien externe et les éléments de risque qui, associés à la notation
BFSR, permettent à Moody’s de déterminer les notations de dettes et de dépôts en monnaie locale et en devises.
Moody’s a publié en parallèle une autre méthodologie décrivant comment les BFSR sont utilisées conjointement à
l’analyse de défaut conjoint (Joint Default Analysis - JDA) pour intégrer ces facteurs de soutien externe et éléments de
risque dans ses notations de dettes et de dépôts bancaires (cf. notre publication « Incorporation of Joint-Default Analysis
into Moody's Bank Rating Methodology » de février 2007).
Les établissements notés
Moody’s attribue actuellement des notations BFSR à plus de 1 000 établissements financiers dans le monde. Ces
établissements financiers appartiennent généralement à la catégorie des établissements de dépôt, parmi lesquels des
banques commerciales, caisses d’épargne, des « building societies » (banques coopératives britanniques), des banques
coopératives, des établissements d’épargne américains (« thrifts ») et des banques d‘Etat. Moody’s peut également
attribuer ses BFSR à d’autres types d’établissements financiers, telles que des banques multilatérales de
développement, des établissements financiers publics et des établissements financiers nationaux de développement.
Dans certains pays, Moody’s attribue également des BFSR à d’autres établissements financiers (telles que des banques
hypothécaires ou d’autres banques spécialisées) qui, bien que n’acceptant pas de dépôts, sont néanmoins soumises à des
statuts et à des contrôles de type bancaire, et qui en général se refinancent en partie sur le marché interbancaire.
Les BFSR sont généralement attribuées à des entités spécifiques, même s’il s’agit de filiales ou d’affiliées d’une
autre banque. Certains groupes bancaires peuvent ainsi détenir un nombre important de banques affichant des
notations BFSR différentes.
Notre couverture de notation BFSR revêt une dimension internationale avec, par ordre, la plus forte
concentration en Europe, sur le continent américain, en Asie (hors Japon), au Japon et enfin au Moyen-Orient. En
termes de total de bilan, les banques notées vont de 150 millions à 2 000 Milliards de dollars. Certaines sont de
véritables institutions globales et diversifiées, tandis que d’autres opèrent sur une échelle très limitée, voire sur un
marché local restreint.
Les activités bancaires sont risquées par nature, comme le démontrent l’effet de levier important (les capitaux
propres ne représentent que 5 à 10% du total de bilan), les actifs illiquides (prêts) financés par des passifs à court terme
(dépôts), et un environnement économique cyclique. Il est ainsi difficile pour l’écrasante majorité des banques
d’obtenir et de conserver une notation BFSR comprise entre A et B+, à l’exception de quelques établissements
bancaires de très grande taille et très diversifiés. Les notations BFSR de catégorie A ou B impliquent nécessairement
une « franchise » solide, diversifiée et pérenne ainsi qu’une gestion de premier plan.
Cela dit, sauf choc systémique et sous réserve d’un niveau raisonnable de confiance de la part de la clientèle, une
activité bancaire menée prudemment, sans prise de risque excessive, permet également de générer des revenus
d’intérêts et des commissions stables, quoique peut-être avec un moindre niveau global de rentabilité. Ainsi, de
nombreuses banques disposent de BFSR dans la catégorie C même si leur taille et leur « franchise » sont limitées et
leurs indicateurs financiers moyens. De nombreux établissements financiers relèvent de cette catégorie. Les BFSR de
catégorie D sont généralement attribuées soit à des banques dont les fonds propres, les revenus ou la « franchise » sont
de faible qualité (ce qui limite leur capacité à faire face à des problèmes de qualité d’actifs ou à d’autres risques de bilan
potentiels) soit à celles dont l’environnement est imprévisible et instable. Les notations BFSR de catégorie E sont
généralement réservées aux établissements connaissant d’importantes difficultés à maintenir leurs fonds propres en
raison de facteurs internes et externes tels qu’un environnement opérationnel extrêmement volatil, des pertes
récurrentes et des problèmes de qualité d’actifs, ou un profil de risque extrêmement élevé. Toutefois, grâce à la
bienveillance de certaines autorités de régulation, même des banques insolvables peuvent demeurer en exploitation
pendant une longue période, jusqu’à ce que ces autorités décident d’organiser un sauvetage ou une restructuration, ou
encore de placer l’établissement en liquidation.

Cadre d’attribution des notations Moody’s de solidité financière de banques et rôle de la
Scorecard
Les notations bancaires de Moody's reflètent nos opinions en matière de risque relatif à long terme et ont une
dimension nécessairement prospective, dès lors qu’elles s’appliquent à des passifs remboursés sur le long terme.
L’expérience montre que dans certains cas, l’étude de la seule situation financière d’une banque n’est qu’un piètre
indicateur de sa performance financière et de sa solidité financière futures. Plusieurs facteurs qualitatifs importants
nous semblent intervenir dans l’analyse de la stabilité et de la prévisibilité de la performance financière d’une banque
dans le temps. L’approche analytique de Moody's intègre dès lors un important volet d’analyse qualitative en sus de
l’analyse quantitative, et y incorpore les avis et opinions d’analystes expérimentés.
Les facteurs pris en compte pour l’attribution de notations BFSR ont été décrits dans la dernière version de sa
méthodologie de notation bancaire publiée en 19991. Ce document constitue toujours la base de notre approche
actualisée. Cinq facteurs de notation majeurs retiennent notre attention. Nous estimons qu’ils jouent un rôle clé dans
l’appréciation du profil de risque et de la solidité financière d’une banque. Il s’agit des facteurs-clé suivants :
1. Qualité de la « Franchise Value »
2. Positionnement en matière de risque (Risk Positioning)
3. Cadre réglementaire (Regulatory Environment)
4. Environnement opérationnel (Operating Environment)
5. Fondamentaux financiers (Financial Fundamentals).
Nous étudions ci-après les cinq facteurs clés de notation et évaluons l’importance de chacun d’entre eux pour nos
notations BFSR. Afin de faciliter l’exercice pour nos clients et pour les analystes de Moody’s, nous avons par ailleurs
mis au point une scorecard BFSR destinée à donner une notation BFSR estimée qui sera utilisée par les analystes et
comités de notation comme point de départ à la détermination de la notation BFSR d'une banque. Nous décrivons
également par la suite comment chacun des facteurs-clé de notation est évalué dans la scorecard de Moody’s.
Certains indicateurs de la scorecard sont purement quantitatifs. D'autres comprennent des éléments
d'appréciation qualitative, voire des estimations s’il n’existe pas de statistiques. Pour ceux qui contiennent une
appréciation qualitative, nous avons élaboré des descriptions qualitatives destinées à faciliter la différenciation des
profils de risque des différentes banques. Pour atténuer la nature cyclique du secteur, la plupart des statistiques
financières que nous utilisons sont des moyennes sur trois ans.
Pour chacun de ces facteurs, nous présentons dans un tableau synthétique de correspondance la fourchette des
indicateurs financiers ou la description qualitative qui doit normalement correspondre à un niveau donné de BFSR, de
A à E.
Les facteurs que nous avons retenus pour la scorecard sont ceux que privilégient aujourd’hui le plus les analystes et
comités de notation Moody’s, sous réserve qu’ils soient facilement mesurables ou comparables de manière homogène
d’un pays à l’autre et, dans toute la mesure du possible, qu'ils reposent sur des informations publiques. Lorsque les
comités de notation nous ont semblé surpondérer certains éléments par rapport à d’autres, nous avons tenté de
reproduire ces pondérations ; dans d'autres cas où nous étions moins certains de ces pondérations, nous sommes
généralement revenus à une pondération égale de l’ensemble des sous-facteurs au sein d’une catégorie. Nous avons
également procédé à des tests de corrélation et des validations afin d’apprécier la capacité de la scorecard à prévoir nos
BFSR actuelles.
Comme nous l'avons vu, la scorecard BFSR a uniquement vocation à être un instrument permettant aux analystes
et comités de notation Moody’s de formuler une décision de notation. Elle est également destinée à apporter plus de
transparence à nos clients et à contribuer à améliorer l'homogénéité et la comparabilité des BFSR Moody's d’un pays à
l’autre. Toutefois, ni le comité de notation, ni l’analyste ne sont tenus à l’obligation de faire entrer en ligne de compte
l'estimation fournie par la scorecard s’ils estiment que celle-ci ne reflète pas de manière précise l’appréciation de
Moody’s sur le profil de risque de crédit prévisionnel de la banque comparativement aux autres établissements notés.
Les BFSR demeureront déterminées par les comités de notation de Moody's.
Nous réalisons parfaitement que dans le cas de certaines banques, les BFSR seront en décalage par rapport à
l’estimation fournie par la scorecard. Si dans sa conception la scorecard se prête relativement bien à une application aux
1 000 banques disposant actuellement d’une notation BFSR, elle ne répond pas nécessairement parfaitement aux
besoins d’évaluation de chacune d’entre elles. Les raisons pour lesquelles la BFSR d’une banque est susceptible de ne
pas correspondre à l’estimation de la scorecard sont diverses et peuvent notamment relever du domaine comptable, ou
1. « Bank Credit Risk -- An Analytical Framework for Banks in Developed Markets », avril 1999 et « Bank Credit Risk in Emerging Markets -- An Analytical Framework »
juillet 1999.

être en rapport avec la communication financière de la banque, le modèle économique ou cadre réglementaire ou de
marché qui limitent la comparabilité de certains facteurs et indicateurs-clés. Lors de l’évaluation des BFSR susceptibles
de différer de l’estimation que procure la scorecard, les analystes et comités de notation Moody's apprécieront si les
paramètres de la scorecard pour telle ou telle banque permettent ou non de rendre compte avec précision du profil de
risque de la banque en autorisant une comparaison internationale, ou s’il existe d’autres facteurs importants que la
scorecard ne fait pas suffisamment entrer en ligne de compte, toujours en privilégiant une vision prospective de
l’évolution du profil de crédit de la banque. Moody's s’efforcera de comparer ces banques à d’autres banques de même
profil dans le monde afin d’assurer l’homogénéité de ses notations BFSR d’un pays à l’autre. Un chapitre de ce
document sera d’ailleurs consacré aux facteurs-clé retenus pour chaque banque ainsi qu’au raisonnement qui sous-tend
l’attribution de toute notation qui s’écarte de l’estimation fournie par la scorecard.
Si la scorecard BFSR est essentiellement axée sur la banque de détail classique et le crédit aux particuliers, elle a
néanmoins vocation à s’appliquer à toutes les banques de dépôts, indépendamment des modèles économiques vers
lesquels tendent les banques. Dans la mesure où un analyste ou un comité de notation estime que la scorecard ne rend
pas compte de manière satisfaisante du profil de risque d’une banque en raison de son modèle économique, ceux-ci
peuvent observer les ajustements opérés aux indicateurs existants ou autres, tant que cette analyse est réalisée dans le
cadre d’une comparaison entre pays et non pas seulement au niveau local.
Par ailleurs, le grand nombre de paramètres de la scorecard entraîne, il est vrai, une certaine dilution qui a pour
effet de rendre les estimations BFSR difficiles aux niveaux extrêmes de notation de l’échelle de notation. Toutefois, la
scorecard n’ayant vocation à être qu’un outil de notation, nous estimons que les comités de notation demeureront
toujours en mesure d’identifier les rares banques qui, dans la perspective d’une comparabilité internationale, devraient
se voir attribuer des notations situées aux extrémités de l’échelle de notation BFSR.
Indépendamment des faiblesses qu’elle peut présenter, la scorecard nous semble constituer un instrument utile à
nos analystes et clients qui s’inscrit dans la volonté de transparence de Moody’s. Sous sa forme actuelle, la scorecard
devrait, dans la plupart des cas, permettre d’estimer à deux crans près la notation BSFR d’une banque. Toutefois,
aucune exigence ne s’applique quant à la nécessité que la BFSR s’écarte de deux crans de l’estimation procurée par la
scorecard.
Évaluation des anomalies
Il est peu probable que la notation BFSR de chaque banque sera conforme aux directives de notation pour chaque
facteur considéré par la scorecard. En effet, une banque présente un certain nombre d’atouts et de points faibles qui,
combinés, forment un profil de risque financier général. Certaines banques apparaissent comme des anomalies
(outliers) dans telle ou telle catégorie de notation, ce qui peut s’expliquer de plusieurs manières. La modification du
profil de risque de la banque est susceptible d’exercer des pressions à la hausse ou à la baisse sur la notation BFSR. De
même, certaines caractéristiques uniques d’une banque, d’ordre comptable, réglementaire ou de marché, peuvent
limiter la comparabilité de certains facteurs et indicateurs-clé. Enfin, il nous arrive d’attribuer une plus forte
pondération dans notre analyse à certains éléments de l’activité ou du profil financier de la banque.
Pour évaluer la performance d’une banque d’après les facteurs-clés de notation de la scorecard, nous avons
délibérément sélectionné des indicateurs quantifiables que la plupart des banques à l’échelle mondiale mentionnent
dans leurs états financiers publiés. Cependant, ces indicateurs, parfois disponibles à l’échelle mondiale, ne sont pas
pour autant comparables à l’échelle mondiale. Les particularités des conventions comptables, les pondérations du
risque selon la réglementation de Bâle, la définition de la qualité des actifs peuvent rendre difficile la comparaison de
ces indicateurs d’un pays ou d’une région à l’autre. C’est pourquoi nous proposons dans le dernier chapitre de ce
document des exemples de cas pouvant nécessiter des ajustements supplémentaires ou alors le recours à des indicateurs
supplémentaires pour une meilleure comparabilité. L’interprétation de ces indicateurs par l’analyste, ainsi que le
recours à des indicateurs régionaux ou supplémentaires, permettent d’approfondir l’analyse. Enfin, nous n’excluons pas
la possibilité d’apporter des modifications aux ratios au fur et à mesure de la mise en oeuvre de Bâle II.
L’importance relative des facteurs clés de notation peut varier
Pour que notre démarche soit aussi transparente et cohérente que possible, nous appliquons cette méthodologie à
l’ensemble des banques à l’échelle mondiale. L’importance relative des différents facteurs clés de notation varie
d’une banque à l’autre dans le monde, parfois même de manière significative2
.
Tout d’abord, Moody’s a conscience de la grande différence des enjeux auxquels sont confrontées les banques
des pays en développement et celles des pays mûrs. Les établissements opérant dans des pays mûrs
bénéficient généralement d’un cadre réglementaire plus rigoureux et d’informations financières plus pertinentes. Les
2. Les pondérations de la scorecard sont abordées plus en détail par la suite. La liste complète des pondérations utilisées dans la scorecard est consultable en
annexe.

observateurs extérieurs peuvent donc accorder, dans leurs décisions de crédit, davantage de crédibilité aux
informations financières publiées. En revanche, la volatilité accrue des banques dans les pays en développement, ainsi
que le risque de laxisme en matière de contrôle réglementaire et de fiabilité discutable de l’information financière,
démontrent à quel point il est risqué de se fonder sur les données financières actuellement publiées par les banques des
pays en développement.
Dès lors, même si Moody’s attache une grande importance aux fondamentaux financiers pour attribuer
ses notations BFSR aux banques de pays mûrs, ceci est nettement moins vrai dans le cas de banques exerçant dans les
pays en développement. Comme nous le détaillerons ci-après, dans la Scorecard BFSR, nous attribuons une
pondération de 50% aux fondamentaux financiers des banques, alors que les quatre autres facteurs de notation
reçoivent ensemble une pondération combinée de 50%. Pour les banques de pays en développement, toutefois, nous
modifions cette pondération, et les fondamentaux financiers ne sont plus pondérés qu’à 30%, alors que les autres
facteurs clés de notation reçoivent une pondération combinée de 70%.3
Deuxièmement, au sein des quatre autres facteurs clés de notation (les facteurs qualitatifs), Moody’s
considère différemment les banques des pays mûrs et les banques des pays en développement. Comme indiqué ci-
dessus, le cadre réglementaire est souvent plus incertain dans les pays en développement, et l’environnement y
est généralement plus instable. C’est pourquoi, dans les facteurs qualitatifs de notation de la scorecard BFRS, Moody’s
accorde une pondération relativement plus élevée au cadre réglementaire et opérationnel pour l’attribution de
notations BFSR à des banques de pays en développement.
Enfin, pour déterminer le profil relatif de risque d’une banque pour chacun des cinq facteurs clés de
notation, Moody’s attribue dans la scorecard une pondération égale à chaque indicateur ou « sous-facteur » concerné
(sauf rares exceptions, qui sont décrites ci-après). Ceci dit, a fortiori en matière de positionnement de risque, Moody’s
estime qu’il existe des indicateurs ou des sous-facteurs pour lesquels un profil de risque élevé mérite une plus forte
pondération. C’est notamment le cas lorsque la banque présente une concentration très élevée de prêts à des
particuliers ou à un secteur, un volume important de prêts à des entités liées, ou lorsqu’elle fait l’objet de contrôles
insuffisants ou bien que la direction générale est mal informée des risques qu’elle encourt. Dans de telles circonstances,
nous estimons que ces éléments de risque élevé doivent prendre le pas sur d’autres caractéristiques, potentiellement
plus favorables, du profil de risque de la banque. Nous ajustons en conséquence l’importance relative des sous-facteurs
de la scorecard.4
Principaux facteurs de notation BFSR
FACTEUR DE NOTATION 1 : LA QUALITÉ DE LA « FRANCHISE »
Importance de ce facteur
L'évaluation de la « franchise value » d'une banque est une composante essentielle de notre analyse. Elle reflète la
position de la banque sur un marché géographique ou de niche déterminé. Une « franchise » stable et contrôlable
conditionne la capacité de l’établissement à générer et à assurer la pérennité de ses résultats récurrents, à créer de la
valeur et donc à préserver ou améliorer sa protection des risques sur les marchés qu’elle a sélectionnés. Des
établissements présentant une solide « franchise value » sont en principe mieux positionnés pour résister à des
difficultés prolongées sur leurs marchés.
Pour apprécier la « franchise value » d’un établissement, Moody’s étudie dans la scorecard quatre sous-facteurs :
1. Part de marché et aptitude à la conserver
2. Diversification géographique
3. Stabilité des revenus
4. Diversification des revenus
Part de marché et Aptitude à la conserver
Le premier sous-facteur que nous étudions est celui de la part de marché de l’établissement et de l’aptitude de
l’établissement à la conserver sur le long terme. Une part de marché importante suppose un positionnement de marché
fermement ancré autour d’une forte reconnaissance de la marque ; elle va souvent de pair avec un pouvoir élevé de
fixation de la tarification. Ces éléments constituent des barrières à l’entrée pour de nouveaux opérateurs ; ils reflètent la
3. Il existe bien entendu de nombreuses façons d’établir une distinction en la matière. Moody’s s’attache au niveau du plafond de dépôts bancaires en devises pour
chaque pays. Si ce dernier est de Aaa ou Aa1, nous considérons qu’il s’agit d’un marché mûr. Dans le cas contraire, il s’agira d’un marché en développement.
4. Ce point sera abordé plus en détail au chapitre traitant du facteur de notation 2 : le positionnement en matière de risque

probabilité que le positionnement de la banque soit viable à long terme et sa capacité à se défendre contre la
concurrence.
Pour déterminer le(s) marché(s) pertinent(s) à ce sous-facteur, il convient de s’intéresser au lieu où la banque
dégage l’essentiel de son résultat net. Ceci est généralement fonction de la zone géographique, des produits et de la
clientèle. S’agissant des banques présentes dans différents pays et/ou dont l’activité est structurée autour de différents
métiers, nous tenterons d’estimer la part de marché pondérée.
Pour toute ligne de métier, la taille et le périmètre d’un marché dépendent de la nature du client, des produits et
de l’existence (ou non) de barrières à l’entrée juridiques ou de facto. Le marché à retenir comme pertinent pour un
grand nombre de produits bancaires peut revêtir une dimension locale ou régionale, alors que pour d’autres produits, il
pourra être national ou international. Des établissements concurrents non bancaires peuvent, selon les produits, être
présents sur les marchés retenus comme pertinents.
Selon la nature du marché, une banque ne doit pas nécessairement être de taille importante pour pouvoir
prétendre à une grande part de marché. Une banque de taille modeste détenant une position dominante sur un marché
de petite taille mais protégé est susceptible d'afficher une très grande qualité de « franchise » qui peut se traduire par
une plus importante stabilité des revenus. En revanche, un établissement bancaire de même taille, voire de taille
supérieure, qui se livre à une concurrence essentiellement située à l'international peut disposer d’une part de marché
plus restreinte.
Néanmoins, il nous faut également admettre que les positions de marché des banques peuvent éventuellement
évoluer dans le temps. Les tendances récentes ainsi que les spécificités du marché en question entreront de même en
ligne de compte. Certains marchés peuvent disposer sur ce plan d’un potentiel de « rétention » considérable qui
n’autorise à terme qu’une évolution progressive de la part de marché, alors que d’autres marchés peuvent faire, à ce
niveau, l’objet d’ajustements plus fréquents. Ces marchés peuvent également être considérés comme moins « acquis »
aux leaders du marché du moment compte tenu de la volatilité des parts de marché sur la durée.
Diversification géographique
Le deuxième sous-facteur que nous évaluons est celui de la diversification géographique de l’établissement.
Une concentration excessive des prêts sur une même zone géographique dont l’économie est relativement peu
diversifiée accroît le profil de risque d’un établissement de crédit, et participe activement à la dégradation de la qualité
de ses actifs. A l’inverse, une bonne diversification géographique dans des économies extrêmement diversifiées peut
permettre à une banque de traverser les cycles d’activité sans compromettre la qualité de ses actifs.
Dans la mesure où une banque de taille modeste est présente sur une seule zone géographique, les revenus de cette
banque nous apparaissent davantage exposés à la volatilité que ceux d’un établissement bénéficiant d’une meilleure
diversification géographique. Il n’est pas rare que les zones géographiques plus restreintes soient davantage
dépendantes d’un nombre plus restreint de secteurs d’activités et présentent des économies moins diversifiées que dans
les zones géographiques plus étendues. La diversification économique permet aux banques opérant sur des zones
géographiques plus étendues, ou dans différentes régions, de traverser des cycles d’activité en risquant moins de
compromettre la qualité de leurs actifs. Nous reconnaissons néanmoins qu’il peut y avoir des exceptions, certaines
petites zones géographiques pouvant néanmoins offrir une forte diversification alors que celle-ci sera moindre pour
d’autres régions plus étendues.
Stabilité des revenus
Le troisième sous-facteur entrant en ligne de compte est le degré de prévisibilité des principaux métiers
de l’établissement. Les flux hautement prévisibles de revenus ajustés des risques, atout extrêmement précieux en temps
de volatilité ou de crises, nous font préférer les établissements centrés sur une activité de détail. Cette stabilité des
revenus tient généralement à la bonne gestion de la relation client, à des coûts de transfert plus élevés pour la clientèle,
et à la forte granularité des portefeuilles de crédits qui caractérise communément la banque de détail classique. Par
ailleurs, les banques exerçant des activités de banque de financement et d’investissement (« wholesale »), des activités
de marché ou de banque d’affaires affichent en principe des résultats plus volatils reposant sur des composantes du
marché qui tendent à échapper aux contrôle des banques, et qui peuvent à très court terme, varier de manière
significative. Une base de clientèle plus sophistiquée, des coûts de transfert plus modérés, des barrières à l'entrée moins
élevées ainsi qu’une moindre granularité des expositions au risque liées aux prêts sont autant d'éléments qui
contribuent également à augmenter la volatilité qui caractérise souvent ces activités.
Les banques très dépendantes de revenus moins prévisibles (par exemple la banque de financement et
d’investissement, la banque d’affaires ou les opérations de marché) dégagent souvent des résultats plus volatils, sujets à
d’importantes variations à très court terme, sous l’effet de facteurs extérieurs qui échappent à leur contrôle. Nous
notons que l’analyse de la prévisibilité des principaux métiers d’une banque fait partie intégrante d’une évaluation de sa
gestion des risques et de son positionnement en matière de risques : en effet, la volatilité est un général un indicateur
de risque.

Diversification des revenus
Le quatrième sous-facteur analysé est le degré de diversification des principaux métiers d’un établissement. Dans la
scorecard, nous nous attachons particulièrement à examiner s’il y a absence de diversification, ce qui pénalise les
banques « monogammes » fortement captives d’une seule ligne de métier. Une dépendance excessive à l’égard d’un
seul métier peut exacerber la vulnérabilité d’un établissement par rapport à la fluctuation des marchés. De tels
changements pourraient intervenir de manière soudaine et imprévue, sans qu’existe un flux de revenus compensatoires
pour assurer le maintien des fonds propres économiques de l’établissement.
Dans la scorecard, une banque est considérée « monogamme » dès lors que plus de 80% de son résultat net
provient d’une activité ou d’un produit unique. Parmi ces établissements figurent ceux dont plus de 80% des revenus
sont générés par des opérations sur cartes de crédit, du crédit-bail, du financement automobile, de l’affacturage, des
activités de prêts sur créances hypothécaires, du financement de projets, du financement de collectivités locales, de la
gestion de titres ou des opérations de marché. La banque de détail classique, par nature diversifiée, avec d’une part les
activités de crédit et d’autre part la prise de dépôts, n’entre pas dans la catégorie des établissements monogammes. Si
une banque est monogamme, elle se voit alors attribuée un score de « E » pour ce sous-facteur. Dans le cas contraire,
la banque ne reçoit aucun score par rapport à ce dernier et la pondération est répartie de manière homogène sur les
trois autres sous-facteurs de la « Franchise Value ».
Si une banque monogamme bénéficie de parts de marché importantes et d’une stabilité de ses revenus, ces
éléments positifs resteront pris en compte dans ces sous-facteurs. Toutefois, nous estimons qu’un score plus faible de
diversification des revenus demeure pertinent dans la mesure où ces banques restent vulnérables à d’éventuelles
fluctuations sur le marché sans qu’existe un flux de revenus compensatoires pour assurer le maintien des fonds propres
économiques de l’établissement.
Scorecard – « Franchise value »
A B C D E
Part de marché et
aptitude à la
conserver*
Position dominante
dans une activité
étendue (multi-
produits) doublée
d’une position de
marché forte, quasi-
incontestée et d’une
capacité de fixation
de prix (c.-à-d. Tier 1,
« de premier rang »).
Les établissements
doivent détenir une
part très importante
de l’activité du client
(généralement plus
de 4 produits par
client), disposer
d’une forte image de
marque et afficher
une très grande
aptitude à la
conserver.
Position importante
mais pas dominante
(c.-à-d. Tier-2, « de
2ème rang ») des
établissements
détenant une part
très importante des
activités du client (en
général 3/4 groupes
de produits par
client) OU les
établissements tier-1
dans une gamme de
produits de niche.
Toutes les banques
de cette catégorie de
notation doivent
disposer d’une forte
image de marque et
afficher une très
grande aptitude à la
conserver.
Bonne position à
l’échelle nationale
ou régionale, sans
appartenir aux
catégories Tier-1 ou
Tier-2 (de 1er
ou 2e
rang), OU un
établissement Tier-2
dans un métier de
niche ; OU des
établissements
caractérisés par une
clientèle sensible à la
tarification ou au
service.
Opérateur marginal à
l’échelle nationale,
régionale ou dans un
métier de niche, OU
établissements dont
la clientèle est
extrêmement
sensible à la
tarification ou au
service.
Établissements sans
marque reconnue ;
OU établissements
dotés d'une part de
marché insignifiante ;
OU établissements
dont le
positionnement de
marché n'est pas
vraiment déterminé.
Diversification
géographique**
Activités
significatives dans au
moins un marché
majeur et au moins
deux grands
marchés. Aucun
marché majeur ou
grand marché ne
représente plus de
50% des bénéfices.
Les marchés doivent
être caractérisés par
une faible corrélation
et une grande
diversification des
activités
économiques.
Activités
significatives sur (i)
un marché majeur ou
(ii) plusieurs grands
marchés (où plus de
25% des bénéfices
ne proviennent pas
du marché primaire).
et une grande
diversification des
activités
économiques.
Activités
significatives sur (i)
un grand marché ou
(ii) plusieurs marchés
de taille moyenne
(où plus de 25% des
bénéfices ne
proviennent pas du
marché primaire).
et une bonne
diversification des
activités
économiques.
Activités
significatives sur un
marché moyen ou
sur plusieurs marchés
locaux. Les marchés
doivent également
et une diversification
raisonnable des
activités
économiques.
Activités
significatives sur un
marché de taille
moyenne dont les
activités
économiques ne sont
pas diversifiées, ou
sur un marché local.

FACTEUR DE NOTATION 2 : LE POSITIONNEMENT EN MATIERE DE RISQUE
Importance de ce facteur
Le positionnement d’une banque en matière de risque constitue pour Moody’s un critère qualitatif fondamental de
l'analyse de crédit. Les revenus d’une banque servent pour l’essentiel à rémunérer les risques calculés qu’elle prend. La
démarche de la direction en matière de gestion de risques (que ces risques soient de crédit, de marché, de réputation,
opérationnels, ou liés à des transactions, pour n’en citer que quelques-uns) est un ingrédient important des décisions
stratégiques de la banque, mais aussi de leur succès. Nous étudions dans quelle mesure la discipline en matière de
risques s’aligne sur la stratégie de la banque. Selon nous, plus la gestion des risques est intégrée dans la philosophie
générale de la banque, plus il est probable que des unités opérationnelles différentes l’intègreront dans leur gestion
opérationnelle.
Nous partons du principe qu’un cadre analytique reposant sur des évaluations tant qualitatives que quantitatives
offre un éclairage particulièrement intéressant sur la rigueur, et en définitive l’efficacité, de la banque en matière de
gestion des risques. La gestion des risques doit viser soit à atténuer ou maîtriser les risques auxquels les banques sont
confrontées (qu’ils soient habituels - activités quotidiennes -, cycliques ou liés à la survenance d’événements), soit à en
tirer profit, lorsque cela s’avère avantageux pour la banque. Ces risques, considérés dans leur ensemble, ont des
répercussions sur la rentabilité récurrente mais aussi sur la prévisibilité des revenus. Dans des cas extrêmes, faute de
gestion adéquate, ils peuvent même mettre en péril la solvabilité d’une banque en quelques jours (par ex. Barings,
Allfirst, Bawag PSK).
Stabilité des
revenus***
Le résultat total des
activités Banque de
détail/crédit à la
consommation,
gestion des actifs et
services
transactionnels
dépassent 80% du
résultat total
60% - 80% 40% - 60% 20% - 40% moins de 20%
Diversification des
revenus
Une activité est considérée comme monogamme lorsqu’elle renvoie à une activité ou ligne
de produit unique. Les établissements sont considérés monogammes dès lors que plus de
80% de leur résultat net provient d’une activité ou d’un produit unique. On retiendra
notamment comme exemple les opérations sur cartes de crédit, les activités de prêts sur
créances hypothécaires, l’affacturage, le crédit-bail, la gestion de titres, le financement de
projets, les opérations de marché, le financement des municipalités ou du secteur public, la
gestion de titres ou les opérations de marché, le financement de la flotte maritime. La
banque de détail classique, par nature diversifiée, avec d’une part, les activités de crédit et
d’autre part, la prise de dépôts, n’entre pas dans la catégorie des activités monogammes.
L’établissement
bancaire est
monogamme : plus
de 80% de son
résultat net provient
d’une activité ou
d’un produit unique.
Cf. exemples ci-
après.
*Pour déterminer le(s) marché(s) à retenir comme pertinent(s) pour le sous-facteur Part de marché et Aptitude à la conserver, il convient d’examiner le lieu où la
banque dégage l’essentiel de son résultat net. Pour toute ligne de métier, la taille et le périmètre d’un marché sont fonction de la nature du client, des produits et
de l’existence (ou absence) de barrières à l’entrée juridiques ou de facto. Le marché à retenir comme pertinent pour un grand nombre de produits bancaires peut
revêtir une dimension locale ou régionale, alors que pour d’autres produits, il pourra être national ou international. Des établissements concurrents non
bancaires peuvent, en fonction des produits, être présents sur les marchés retenus comme pertinents.
Une banque ayant une position dominante ou banque « tier-1 » (de premier rang) aura vraisemblablement une part de marché largement plus importante
(généralement supérieure d’au moins 50%) que ses concurrents moins bien placés. Dans certains marchés fortement concurrentiels, il se peut qu’aucune
banque ne jouisse d’une position dominante, alors que d’autres marchés peuvent être composés de 2 ou 3 banques dominantes. Un acteur dominant disposera
selon nous d’une capacité de fixation de prix. Une banque importante ou « tier 2 » figurera le plus souvent parmi les 5 premières banques d’un marché mais
n’aura pas de position dominante comme indiqué ci-dessus.
** S’agissant du sous-facteur Diversification géographique, un marché géographique se définit en termes d’économie, et non PAS exclusivement selon des
frontières politiques. Un marché unique peut se composer d’une région située dans un pays plus grand (par ex. l’ouest américain), ou peuvent inclure un ou
plusieurs pays de taille plus modeste (par exemple, les pays nordiques) Un marché majeur a un PIB supérieur à 1 000 Milliards de USD. Un marché important
affiche un PIB de l'ordre de 300 à 1 000 Milliards de USD. Un marché de taille moyenne représente un PIB situé entre 100 et 300 Milliards de USD. Un marché
local représente un PIB inférieur à 100 Milliards de USD.
Pour que les activités d’un marché soient « significatives », elles doivent être rentables et être fortement représentatives (soit plus que « symboliques ») sur
l’ensemble du marché. Si un marché n’est pas éligible car il n’est pas fortement diversifié, la banque devrait se voir attribuer le score immédiatement inférieur.
*** D’après une répartition des bénéfices avant impôts de la banque selon les 6 métiers suivants : (1) Banque de financement / services bancaires aux
entreprises, Banque de gros, & Arbitrage, (2) PME / marché intermédiaire, (3) Banque de détail/crédit à la consommation, (4) Gestion d’actifs, (5) Services
fiduciaires/opérations (y compris gestion de trésorerie + conservation de titres), et (6) Assurance.
A B C D E

Dans la scorecard, pour évaluer le Positionnement en matière de risque, nous utilisons six sous-facteurs que nous
intégrons en un score unique qui intervient dans l’évaluation qualitative de la banque :
1. Gouvernance d’entreprise
2. Gestion du risque et contrôles
3. Transparence de la communication financière
4. Concentration des risques de crédit
5. Gestion de la liquidité
6. Appétit de risque de marché
Gouvernance d’entreprise
La gouvernance d’entreprise d’une banque est un sujet d’analyse important. Une gouvernance d’entreprise de grande
qualité permet de limiter la probabilité de difficultés et accélère la mise en œuvre de solutions lorsque celles-ci
surviennent. En matière de gouvernance d’entreprise, Moody’s place très haut la barre car nous sommes convaincus
que la confiance du public joue un rôle encore plus important pour les établissements financiers que pour les autres
entreprises, particulièrement en ce qui concerne leur financement. La gouvernance d’entreprise ne concerne pas
seulement la relation entre le conseil d'administration (ou le conseil de surveillance), la direction et les actionnaires,
mais aussi l’équilibre que le conseil et l’équipe de direction parviennent à conserver entre les intérêts des actionnaires
et ceux des créanciers.
Dans notre scorecard BFSR globale, nous privilégions les aspects de la gouvernance d’entreprise aisément
observables ou mesurables que nous considérons comme d’éventuels « signaux d’alarme ». Dès que nous avons
identifié un de ces problèmes de gouvernance, nous attribuons à la banque une notation D ou E pour ce sous-facteur,
selon la gravité du problème. Lorsque nous n’observons aucun « signal d’alarme » pour une banque, le critère de
gouvernance d’entreprise est considéré comme neutre, c.-à-d. que sa contribution au BFSR n’est ni positive ni
négative. Les facteurs que prend en compte la scorecard pour évaluer la gouvernance d’entreprise d’une banque sont
les suivants :
(a) Actionnariat et complexité de l’organisation
(b) Risque lié à des individus dont le rôle est considéré comme essentiel (« Key man risk »)
(c) Risques liés aux affiliés et associés
(a) Actionnariat et complexité de l’organisation. Pour Moody’s, lorsque l’actionnariat est concentré au sein d’une
banque ou lorsque la structure de l’actionnariat est complexe (en raison par exemple de participations minoritaires
multiples ou de structures pyramidales), le conseil d’administration peut éprouver davantage de difficultés à exercer un
contrôle indépendant sur l’actionnaire de contrôle. Bien sûr des actionnaires importants, et particulièrement des
actionnaires familiaux, peuvent favoriser des prises de décisions à plus long terme. Quoiqu’il en soit, le conseil
d’administration d’une entité contrôlée doit gérer des conflits d’intérêt potentiellement difficiles entre les intérêts des
actionnaires de contrôle et ceux des minoritaires (dont les intérêts sont analogues à ceux des créanciers, en termes de
gouvernance). La tâche du conseil d'administration est rendue plus difficile dans le cas d’une organisation à structure
extrêmement complexe, ou dans celui d’un actionnaire de contrôle qui détient les principales fonctions de
management.
(b) Risque lié à des individus dont le rôle est considéré comme essentiel (« Key man risk »). L’appréciation globale par
Moody’s de la qualité du management est sous-jacente à plusieurs facteurs de notation BFSR, tels que le
positionnement stratégique et l’historique financier de la banque. Cette appréciation tient compte d’une autre
composante essentielle, qui est de savoir dans quelle mesure la banque est particulièrement dépendante d’un ou de
plusieurs dirigeants, surtout si ces personnes assument des fonctions décisionnelles majeures. Nous estimons qu’une
telle dépendance, lorsqu’elle existe, peut créer un « Key man risk » tel que la perte de ce(s) talent(s) pourrait nuire aux
fondamentaux futurs de la banque. Pour Moody’s, les conseils d’administration peineraient à surmonter la perte de
dirigeants clés dans un tel contexte, même si les plans de succession ont été solidement organisés.
(c) Risques liés aux affiliés et associés. Des procédures d’autorisation de crédit strictes et indépendantes sont une
condition essentielle de la qualité de crédit d’un établissement bancaire. Moody’s estime que l’octroi de crédits
importants à des parties « internes » - des prêts accordés à des parties dites liées5
- peut trahir un contournement des
5. La définition de prêts à des parties liées fait l’objet d’une définition locale, mais doit comprendre les prêts accordés à a) des dirigeants – y compris les 5 à
10 principaux dirigeants, les membres de leur famille proche, et toute société dans laquelle ils ont une participation supérieure à 5% ; (b) les membres du
conseil d'administration – y compris tous les administrateurs non exécutifs ou les membres du conseil de surveillance (ou tout membre exécutif du comité de direction
non visé au point (a) ci-dessus), les membres de leur famille proche, et toute société pour laquelle ils travaillent ou dans laquelle ils ont une participation supérieure à
5% ; (c) les principaux actionnaires – y compris toute société ou personne contrôlant plus de 5% de l’émetteur ; et (d) les sociétés affiliées non contrôlées – y
compris toute société affiliée ou toute filiale détenue à titre minoritaire ou non consolidée dans laquelle l’émetteur détient plus de 5%, et (e) les entités du secteur
public/ municipalités/régions quand la banque est détenue ou contrôlée par l’État.

normes de prise de risques, ou au moins créer l’apparence d’une application non uniforme de ces normes. De tels prêts
peuvent également créer des concentrations de crédit plus difficiles à gérer pour le conseil d’administration ou la
direction du fait des conflits d’intérêt inhérents. Ces prêts nous semblent particulièrement préoccupants lorsqu’ils sont
octroyés à un actionnaire de contrôle ou à des dirigeants de la banque (ou à des entités qui leur sont liées). Nous
pensons qu’un conseil d'administration insuffisamment indépendant augmente le profil de risque d’une banque, faute
de contrôle indépendant sur les parties dites liées, et notamment sur le management ou sur l’actionnaire de contrôle.6
Voilà pourquoi Moody’s attache de l’importance à la présence d’administrateurs indépendants au conseil et pénalise les
banques qui n’en désignent pas, quelle que soit la structure de l’actionnariat.
Gestion du risque et contrôles
Nous considérons qu’un système opérationnel et profondément intégré de contrôles et de contrepoids internes permet
de réduire le risque opérationnel et le risque global de la banque. Nous avons observé que les problèmes de contrôle
dans les banques sont plus nombreux depuis ces dernières années, reflétant la plus grande complexité de leur « business
mix », à l’importance croissante des activités d’arbitrage dans certaines banques, à l’effet des progrès technologiques,
de la libéralisation financière et des changements réglementaires. Parallèlement, les banques affectent des ressources
croissantes à la mesure du risque opérationnel et de contrôle. En effet, selon la réglementation de Bâle II, elles seront
tenues d’affecter des fonds propres réglementaires à la couverture de leur risque opérationnel.7
La scorecard aborde distinctement les deux facteurs suivants :
(a) Gestion du risque
(b) Contrôles
(a) Gestion du risque. Le score global de « gestion du risque » est déterminé par l'évaluation des quatre piliers qui sous-
tendent la méthodologie Moody’s d’évaluation de la gestion du risque : gouvernance en matière de risques, gestion du
risque, l’évaluation du risque, et infrastructure mise en place pour y répondre / intelligence du risque. Indépendamment
de la taille de la banque, certaines caractéristiques, telles qu’un système équilibré de freins et contrepoids entre les cadres
dirigeants et le conseil de surveillance, ainsi qu’entre les départements risque et les différents pôles de métiers, un
dispositif rigoureux de limites de crédit, l’usage répandu des tests de sensibilité ou « stress tests » et, surtout, la totale
indépendance du responsable des risques ainsi que de la fonction risque qui devrait être représentée dans tous les
établissements considérés comme dotés d’un excellent, ou très bon, dispositif de gestion du risque. S'agissant des
établissements de taille modeste où il n’existe peut-être pas de responsable du risque à proprement parler, le cadre
chargé de la gestion du risque n’est pas censé assumer parallèlement la responsabilité d’une ligne de métier. On
s’attachera ici principalement à apprécier l’indépendance du cadre chargé de contrôler la gestion du risque au sein des
différentes lignes de métier, ainsi qu’à la perception globale de l’ensemble des risques. Dans toutes les banques, les
systèmes d’information relatifs à la gestion du risque, de même que les outils de mesure et pratiques en la matière,
devraient être adaptés à la taille, la structure, l'appétit de risque et au profil de risque de la banque.
(b) Contrôles. Nous évaluons l’existence de failles de contrôle dans le passé ou de réserves exprimées dans les rapports
d’audit.
Transparence de la communication financière
La transparence de l’information financière est un élément important de notre analyse de la stratégie de la banque et
de son positionnement en matière de risque : les données financières et opérationnelles publiées par les banques
constituent en effet le point de départ de notre analyse de crédit. En outre, une information financière de piètre qualité
masque souvent des risques susceptibles d’avoir un impact défavorable sur le profil de crédit des banques. Nous
estimons qu’une information financière fiable, transparente et ponctuelle correspond bien à des banques présentant
des notations BFSR élevées.
Les facteurs pris en compte par la scorecard pour évaluer la transparence des banques en matière d’information
financière sont les suivants :
(a) Comparabilité internationale de l’information financière publiée
(b) Fréquence et ponctualité de l’information financière
(c) Qualité de l’information financière publiée par des banques
6. Aux fins des notations BFSR, un administrateur n’est pas considéré indépendant : (1) s’il est ou s’il a été un dirigeant de la banque ou de ses sociétés affiliées ; (2)
s’il a, ou s’il a eu, un lien avec un actionnaire important ; (3) s’il est de la famille d’un dirigeant ou ex-dirigeant de la banque, d’un affilié ou d’un actionnaire important ;
(4) s’il est formellement désigné par un actionnaire important ; (5) s’il entretient ou s’il a entretenu au cours des cinq dernières années une relation commerciale avec
la banque ou ses sociétés affiliées (ceci ne comprend pas les relations de prêt parce qu’elle seraient incorporées dans les prêts à des entités liées, lorsque de tels
prêts sont significatifs en cumulé) ; ou (6) s’il perçoit ou a perçu au cours des cinq dernières années des honoraires de conseil ou autres de la part de la banque ou
de ses sociétés affiliées, outre les accords usuels de rémunération d’administrateur.
7. Le risque opérationnel est défini dans le cadre de Bâle II comme le risque de perte résultant de processus internes inadaptés ou présentant des failles,
d’insuffisances au niveau des ressources humaines et des systèmes, ou résultant d'événements extérieurs. Cette définition n'englobe pas le risque juridique mais
exclut le risque stratégique et de réputation.

(a) Comparabilité internationale. L’information financière publiée par des banques doit être comparable à l’échelle
mondiale pour nous permettre d’établir une comparaison pertinente entre les fondamentaux financiers de banques
opérant dans différents pays et pour assurer la plus grande cohérence possible des ratios financiers calculés par
Moody’s. Moody’s estime que les rapports financiers sont comparables à l’échelle mondiale lorsqu’ils sont préparés
conformément aux normes IFRS, US GAAP ou à des normes comptables localement très comparables, et audités par
un cabinet d’expertise comptable de réputation mondiale. Tout écart important par rapport à ces références conduira
dans notre appréciation à un abaissement du score relatif au critère de transparence de l’information financière.
(b) Fréquence et ponctualité. La ponctualité de la publication des informations financières par les banques est un
critère très important. En effet, des rapports financiers publiés avec trop de décalage perdent toute pertinence. Le
management doit trouver un équilibre entre les mérites relatifs de la ponctualité et la fiabilité de l’information. De
notre point de vue, l’information financière doit être diffusée rapidement chaque trimestre, dans un délai de quelques
semaines à compter de la date de clôture. Nous admettons toutefois que, dans certains pays dotés d’un système
bancaire solide (par exemple au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou en Australie), les banques ne publient que deux fois
par an des informations financières intermédiaires détaillées, complétées de mises à jour trimestrielles. D’un autre côté,
les banques publiant avec un retard excessif leurs informations financières trimestrielles ou annuelles n’obtiendront pas
de score élevé en matière de transparence de l’information financière.
(c) Qualité de l’information financière. La qualité de l’information financière varie sensiblement d’une banque notée à
l’autre. De manière générale, nous attendons des banques qu’elles présentent leurs rapports financiers de manière
claire et lisible, en y présentant toutes les informations importantes : la granularité et la concentration des prêts, le
niveau de créances douteuses, la couverture des créances douteuses par les provisions, les actifs pondérés, le ratio
« Tier 1 », la performance par ligne de métier, la structure de refinancement, l’utilisation d’instruments dérivés à des
fins d’arbitrage et de couverture, ainsi que les autres informations jugées essentielles. Nous estimons également que les
« Commentaires et analyses de la direction » doivent présenter intégralement la performance opérationnelle et
financière de la banque, et décrire en détail le niveau de risque pris par la banque en utilisant une formulation
spécifique à l’émetteur (notamment l’exposition au risque de crédit, aux risques de taux et de change, ainsi que les
informations relatives aux analyses de VaR et de sensibilité). Lorsque nous estimons la qualité de l’information
financière inférieure à nos attentes, ou lorsque l’information est tout simplement insuffisante, ces lacunes en termes
d’information financière sont intégrées dans nos notations. Ainsi, une banque ne publiant pas le niveau de ses créances
douteuses, de ses actifs pondérés ou de son ratio « Tier-1 » recevrait un score de D ou E pour le sous-facteur
correspondant à la transparence de l’information financière.
Concentration des risques de crédit
Moody’s considère que des fortes concentrations de crédits dans les portefeuilles de prêt, de négociation et
d’investissement d’une banque exacerbent son risque de crédit. A l’inverse, des portefeuilles de crédit présentant une
forte granularité sont des indicateurs précurseurs d’une bonne qualité de crédit au travers d’un cycle. Comme pour
tout risque de concentration, nous estimons que des expositions individuelles importantes à l’égard de débiteurs, de
secteurs ou de régions sont des sources potentielles de volatilité des revenus. Les cycles de crédit sont inévitables, mais
plus la banque diversifie ses expositions de crédit, plus elle réduit la volatilité et l’ampleur de ses pertes de crédit en
pourcentage de ses revenus ou en pourcentage de ses fonds propres « Tier-1 ». En définitive une bonne diversification
géographique et sectorielle permettra à la banque de traverser les cycles d’activité sans que la qualité globale de ses
actifs n'en soit notablement affectée.
Les indicateurs que nous utilisons pour évaluer la concentration des risques de crédit sont les suivants :
(a) Concentration des débiteurs
(b) Concentration sectorielle
(a) Concentration des débiteurs. Pour évaluer les « grands risques » d’une banque, nous examinons ses 20 premières
expositions clients ou groupes (exception faite des expositions au risque souverain notées Aaa) et les comparons aux
fonds propres « Tier-1 » ainsi qu’au résultat avant impôts et avant provisions. Il peut arriver qu’une banque ait une part
importante de ses expositions seulement envers un petit nombre de grands emprunteurs. Cette situation accroît le
risque qui résulterait de l'insolvabilité d'un ou plusieurs emprunteurs.
(b) Concentration sectorielle. Pour évaluer les concentrations sectorielles d’une banque, nous étudions le total de
ses expositions sur un secteur donné par rapport à ses fonds propres Tier 1. Les concentrations sectorielles
peuvent également constituer une source de risques. On peut citer, à titre d’exemples de concentrations sectorielles
risquées, l’immobilier commercial, le transport maritime, ou encore le secteur des hydrocarbures. Une
concentration sectorielle, dans ce contexte, fait référence à des expositions à l’égard d’emprunteurs (ou de
contreparties ou d’investissements) dans des secteurs spécifiques de l’économie. Certaines banques sont également
confrontées à des concentrations en termes de produits ou métiers, comme par exemple les prêts hypothécaires ou les

cartes de crédit, mais nous ne les comptons pas parmi les concentrations sectorielles. Ce facteur est déjà intégré dans la
« franchise value », dans le sous-facteur « Diversification des revenus ». Par exemple, l’exposition d’une banque au
secteur du logement comprendra bien sûr son exposition aux entrepreneurs et au secteur de la construction, mais pas
son exposition aux prêts hypothécaires relatifs à des immeubles résidentiels occupés par leurs propriétaires.
Gestion de la liquidité
Le premier motif de faillite bancaire est, selon Moody’s, le manque de liquidité. Lorsqu’une banque est à court
de trésorerie, il lui est impossible de continuer à fonctionner. D’autre part, un niveau élevé de liquidité peut aider
un établissement par ailleurs fragile à maintenir un refinancement adéquat même pendant des périodes difficiles.
Voilà pourquoi l'un des principaux objectifs de l'analyse bancaire Moody's est d'évaluer la capacité d'une banque à
se refinancer en période de stress.
Nous considérons que le risque de liquidité est fonction de la structure unique des actifs et des passifs
d’une banque. Notre analyse de la gestion du risque de liquidité bancaire commence par une évaluation de la
proportion des actifs illiquides d’une banque (essentiellement ses prêts) qui sont refinancés par des éléments de passif
stables (essentiellement les dépôts de la clientèle, la dette à long terme et les fonds propres). Les banques qui
bénéficient de financements de base stables et supérieurs au montant de leurs actifs illiquides n’encourent
généralement qu’un risque de liquidité limité. Le risque de liquidité augmente à mesure que les actifs illiquides sont
refinancés par des sources de financement sensibles à l’élément de confiance tels que les marchés des capitaux à court
terme ou le marché interbancaire.
L’accès aux marchés financiers (y compris les dépôts interbancaires, billets de trésorerie, obligations et produits
dérivés) n'est typiquement pas fondé sur des relations à long terme, mais plutôt sur une perception de qualité de
signature : toute actualité ou information négative peut brusquement déclencher la méfiance du marché. Notre analyse
de la gestion de la liquidité d’une banque nous amène dès lors à comparer sa capacité à se procurer facilement des
liquidités à ses contraintes de refinancement en cas de difficultés d’accès aux marchés. Nous insistons par ailleurs sur
l’éventuelle incidence sur l’activité de la banque. Nous évaluons la rigueur du dispositif de suivi et de contrôle de la
liquidité d’une banque, le niveau de diversification de son financement, de même que la rigueur de ses plans
de continuité et des tests de résistance aux crises de liquidité. Enfin, nous tenons compte du profil de financement et de
la gestion globale des risques - en particulier pour ce qui a trait au risque de liquidité découlant d’instruments
nouveaux et complexes.
Cette appréciation intervient également en complément du Ratio de liquidité utilisé dans les Fondamentaux
financiers.
Appétit de risque de marché
Lors de l’évaluation de l’appétit de risque de marché d’une banque, notre hypothèse de base est que la relation
fondamentale entre le risque et le rendement attendu veut qu’à appétit de risque plus élevé, l’investisseur attend
généralement un rendement supérieur. Or au fur et à mesure qu’augmente le rendement attendu, la volatilité des
rendements et donc l’ampleur des pertes potentielles imprévues augmente. Au fur et à mesure que diminue le
rendement attendu, la volatilité des rendements, et donc l’ampleur des pertes potentielles imprévues, diminuent.
Les investisseurs obligataires s’inquiètent d’événements inattendus susceptibles de nuire à la valeur de leurs
investissements par une dégradation significative de la capacité bénéficiaire de base, par une volatilité accrue des
résultats ou des cashflows, ou par une réduction des fonds propres. L’appétit de risque de marché qu’affiche un
établissement est ainsi un élément essentiel de sa solidité financière.
Des pratiques rigoureuses en matière de gestion des risques permettent sans doute au management de choisir un
profil de risque compatible avec les objectifs financiers généraux de l’entité et avec la notation de crédit qu’elle souhaite
maintenir. L’initiative Risk Management Assessment de Moody's vise à évaluer la relation entre l'appétit au risque d’un
établissement et sa capacité à gérer les risques.8
Comme bon nombre de grandes banques se refinancent de plus en plus
sur les marchés de capitaux, elles introduisent ainsi un risque de marché dans leurs propres pratiques de gestion de la
liquidité et de bilan.
En matière de risque de marché, nous nous attachons à évaluer la sensibilité des portefeuilles de négociation et des
portefeuilles bancaires à des changements significatifs au niveau des principales variables financières (notamment les
taux d’intérêt, le cours des actions, les taux de change et les primes de risque). Nous examinons les résultats des stress
tests d’une banque ou ses niveaux de fonds propres économiques, ou, s’ils ne sont pas disponibles, nous recherchons
d’autres indicateurs du risque de marché telles que les analyses de la VaR (valeur exposée) ou de sensibilité des taux
d’intérêt, en reconnaissant qu’ils peuvent ne pas être comparables et refléter différentes hypothèses fondamentales.
8. Cf. la méthodologie de notation de Moody’s « Risk Management Assessments » de juillet 2004, et notre Special Comment « Risk Disclosures of Banks and
Securities Firms » de mai 2006.

Scorecard – Positionnement en matière de risque
D E
Gouvernance d’entreprise*
Actionnariat et complexité de
l’organisation
Une structure d’actionnariat complexe (par exemple
des participations minoritaires multiples, des
banques consortiales, des participations croisées,
des structures pyramidales, ou des participations en
boucle OU détention à plus de 50% par une
personne juridique (y compris l’État) ou une famille.
Actionnariat complexe ou privé, comme décrit en
D, PLUS soit (i) une structure complexe (c'est-à-dire
une structure peu claire pour le conseil
d’administration ou pour tout observateur extérieur)
ou (ii) un management dominé par les actionnaires
familiaux ou des fonctionnaires.
Risques liés à des individus-clé
ou « Key man risk »
Management insuffisamment étoffé (dominé par une
ou deux personnes au maximum, pas de successeur
apparent, manque de planification de la succession,
etc. - par exemple une entité gérée par une seule
personne OU prédominance d'une génération
unique dans les rangs de la direction générale.
Management insuffisamment étoffé ET
prédominance d’une génération unique dans les
rangs de la direction générale.
Risques liés aux affiliés et
associés
Le total des prêts à des affiliés représente entre 25 et
40% des fonds propres Tier 1 OU moins de 25% des
membres du conseil de surveillance sont
indépendants
Le total des prêts à des affiliés représente plus de
40% des fonds propres Tier 1 OU personne n’est
indépendant au conseil de surveillance.
*S’il n’est pas D ou E, le score de la composante individuelle est neutre et sa contribution à la notation BFSR n’est ni positive ni négative.
Gestion du risque et Contrôles
Gestion du risque
A
Excellente gestion du risque
Très forte connaissance des principaux risques de la société, tant de la part du conseil de surveillance que des cadres dirigeants qui
définissent conjointement chaque année l'appétit au risque de l'établissement et examinent au moins chaque trimestre tous les
différents types de risque. La direction aborde les différentes composantes du risque, parmi lesquelles les crédits et les portefeuilles
d’investissement les plus importants ainsi que leurs limites internes respectives, tous les mois et en continu, dans le cadre par exemple
d’un comité de gestion de l’actif et du passif (CGAP) et un comité de risque de crédit. Grande efficacité de la structure de gouvernance
qui s’appuie sur un responsable des risques dédié, lequel rend compte de manière indépendante auprès du conseil de surveillance. Le
responsable des risques sera régulièrement en relation avec le conseil de surveillance sans la présence des autres cadres dirigeants afin
d’assurer une totale indépendance. La fonction Risque est complètement indépendante des lignes de métier, droit de veto, et capacité
d’anticipation. La gestion du risque est une composante essentielle du processus de décision de la banque.
Des pratiques et des systèmes d’information fiables et de très grande qualité, adaptés à l’appétit et au profil de risque de la banque. Tous
les risques, qu’il s’agisse des risques de crédit, de marché (aussi bien du portefeuille de négociation que du portefeuille bancaire) et du
risque opérationnel, sont aussi bien évalués indépendamment que globalement (risque total cumulé - ex : fonds propres économiques).
Les expositions au risque de marché peuvent être obtenues en temps réel et les expositions au risque de crédit, le même jour. Existence
de limites de risque de marché et de crédit homogènes en vigueur dans l’ensemble de l’établissement ; dépassement des limites
communiquées le même jour. Elaboration de dispositifs internes venant étayer les décisions de contrôle du risque. Evaluation
trimestrielle du portefeuille de crédit ainsi que des évaluations de crédit, axées sur l'actualité du client ou du secteur, effectuées
régulièrement et comprenant à la fois les expositions des portefeuilles et les évaluations de l’espérance de perte et des fonds propres
économiques. Analyse régulière des scénarios de stress qui est réalisée sur l’ensemble des risques de la société. Mesures de
performance ajustées à des valeurs de risque (ex : RAROC ou rendement du capital corrigé du risque) utilisées dans l'ensemble de
l'établissement.
NB : Pour obtenir un score A, tous les critères ci-dessus doivent être remplis.
B
Très bonne gestion du risque
Forte connaissance des principaux risques de la société, tant de la part du conseil de surveillance que des cadres dirigeants qui
définissent conjointement chaque année l'appétit au risque de l'établissement et examinent au moins chaque trimestre tous les
différents types du risque. La direction aborde les différentes composantes du risque, parmi lesquelles les crédits et les portefeuilles
d’investissement les plus importants ainsi que leurs limites internes respectives, tous les mois et en continu, dans le cadre notamment
des comités de gestion de l’actif et du passif (CGAP) et comités de risque de crédit. Efficacité de la structure de gouvernance qui
s’appuie sur un responsable des risques dédié, lequel est susceptible de rendre compte de manière indépendante auprès du conseil de
surveillance. Le responsable des risques n’est pas nécessairement membre du comité de gestion. La fonction gestion du risque est
indépendante des lignes de métier mais susceptible d’avoir uniquement un rôle consultatif plutôt que dotée d’un réel droit de veto. La
gestion du risque est une composante essentielle du processus de décision de la banque.
Des systèmes d’information, instruments de mesure et pratiques de grande qualité, adaptés à l’appétit risque et au profil de risque de la
banque. Les risques de crédit, de marché (aussi bien du portefeuille de négociation que du portefeuille bancaire) et risques
opérationnels sont périodiquement évalués et signalés aux dirigeants. Les expositions au risque de marché peuvent être obtenues en
temps réel et les expositions au risque de crédit, le même jour. Existence de limites de risque de marché et de crédit homogènes en
vigueur dans l’ensemble de l’établissement; dépassement des limites signalé le même jour. Evaluations semestrielles du portefeuille de
crédit ainsi que des évaluations de crédit, axées sur l'actualité du client ou du secteur, effectuées régulièrement et comprenant à la fois
les expositions des portefeuilles et les évaluations de l’espérance de perte et des fonds propres économiques. Analyse des scénarios de
stress et mesures de performance ajustées à des valeurs de risque (ex : RAROC ou rendement du capital corrigé du risque) utilisées pour
les activités-clé de l'établissement.
NB : Pour obtenir un score B, la plupart des critères ci-dessus doivent être remplis, notamment en matière d’implication du conseil de
surveillance dans les questions de risque, mais aussi dans l’indépendance et l’importance donnée à la gestion du risque dans la stratégie
commerciale de l’établissement, l’efficacité des systèmes et des outils de mesure adaptés aux lignes de métier et au profil de risque de
la banque, la revue fréquente des principales expositions de l’établissement effectuée par la direction, et l’utilisation de tests de
sensibilité pour les activités-clé.

C
Gestion du risque satisfaisante
Le conseil de surveillance a connaissance des grands risques auxquels est exposé l’établissement mais son rôle visant à définir l’appétit
de risque de la banque est susceptible d’être limité. Le conseil de surveillance devrait avoir une réflexion avec la direction sur les
différents aspects du risque au moins deux fois par an. La direction aborde tous les mois les questions de risque, les crédits (y compris
les limites internes) et les portefeuilles d’investissement les plus importants ainsi que leurs limites internes respectives, dans le cadre par
exemple d’un comité de gestion de l’actif et du passif (CGAP) et d’un comité de risque de crédit. Une structure de gouvernance de
qualité. Emergence, sans nécessairement existence, d’une fonction de responsable des risques englobant les risques de crédit, de
marché et risques opérationnels. Les dirigeants sont régulièrement tenus informés des expositions, et les divisions du risque disposent
d’un pouvoir de contrainte délégué par la direction. Les fonctions du risque sont indépendantes de la gestion des lignes de métier ;
toutefois, les lignes de reporting des équipes dédiées au risque de crédit et au risque de marché peuvent être distinctes. Structure et base
de donnée de gestion du risque opérationnel pouvant être en simple phase de développement.
Des systèmes d’information et pratiques satisfaisantes, en adéquation avec le profil de risque de la banque, mais susceptibles de
nécessiter une plus grande intégration ou mise à niveau. Très bonne qualité des données disponibles sur les principales expositions ;
données moins ponctuellement disponibles sur les expositions de taille plus modeste. Existence de limites quantitatives au risque de
crédit et de marché mais pas nécessairement existence de limite globale par emprunteur, en raison peut-être de l’absence de systèmes
totalement intégrés. Extraction des informations sur les expositions actuelles pouvant faire l'objet de certains retards (néanmoins
inférieurs à une semaine) ou pouvant nécessiter un traitement manuel. Evaluations de portefeuilles de crédit réalisées au moins
annuellement, évaluations plus fréquentes pour les crédits et expositions les plus importants. Vérification par palier des franchissements
de limites existants, et application dans un délai raisonnable. Certaines irrégularités peuvent échappent à la vigilance, mais demeurent
peu fréquentes. Les mesures de performance ajustées à des valeurs de risque (ex : RAROC ou rendement du capital corrigé du risque ou
équivalent peuvent être utilisées. Des tests de sensibilité peuvent être ponctuellement réalisés mais seulement pour les expositions les
plus significatives.
D
Gestion du risque de qualité moyenne
Connaissance modérée des principaux risques de la société, tant de la part du conseil de surveillance que des cadres dirigeants, et
structure de gouvernance peu satisfaisante. Implication très limitée du conseil de surveillance dans la détermination de l’appétit au
risque de la banque (rôle des dirigeants). Réflexion sur les questions de risque susceptible d’avoir lieu moins de deux fois par an ; la
direction aborde dans le meilleur des cas tous les trimestres les risques de crédit et de marché ainsi que les limites dans le cadre des
comités de gestion de l’actif et du passif (CGAP) et de risque de crédit. Risques opérationnels non évoqués systématiquement. Structure
de gouvernance des risques en évolution : pas de responsable des risques dédié, chargé de contrôler tous les risques métier. La fonction
du risque n’est pas complètement indépendante et est susceptible de rendre compte aux responsables des lignes de métier. Equipes
dédiées au risque de crédit et risque de marché pouvant également avoir des lignes de reporting différentes. Aucune révision annuelle
systématique du portefeuille de crédit prévue.
Des systèmes d’information en phase de développement. Qualité, disponibilité et ponctualité aléatoire des données sur le risque:
lacunes en matière d’appréciation et contrôle des risques. Expositions actuelles seulement disponibles avec un décalage supérieur à
une semaine et nécessitant une intervention manuel de rectification. Limites quantitatives ponctuelles sur le risque et grande faiblesse
au niveau de la vérification par palier (retard d’une semaine, voir plus). Certaines irrégularités peuvent parfois échapper à la vigilance,.
Les mesures de performance ajustées à des valeurs de risque (ex : RAROC ou rendement du capital corrigé du risque ou équivalent) ne
sont pas utilisées. Recours limité aux tests de sensibilité.
E
Gestion du risque de mauvaise qualité
Faible connaissance des principaux risques de la société, tant de la part du conseil de surveillance que des cadres dirigeants, et
structure de gouvernance faible. Le conseil de surveillance n’est pas impliqué dans la détermination de l'appétit au risque de
l'établissement ni de la stratégie de la banque. La direction est susceptible d’aborder ponctuellement les questions de risque, et la
réflexion engagée est susceptible d’être trop superficielle et/ou trop rare pour être efficace (ex : à raison d’une fois par an au plus).
Aucun responsable des risques dédié pour le contrôle les risques métier. Fonction risque non indépendante de la gestion des lignes de
métier.
Aucun dispositif formalisé de limites quantitatives du risque ni de révisions régulières des portefeuilles de crédit. Le comité sur le risque
de crédit est réuni ponctuellement. Inexistence d’un comité de gestion de l’actif et du passif (CGAP) ou manque de fiabilité de la
structure de gestion du risque. Risque de marché et instruments statistiques pour le mesurer très peu élaborés.
Le risque opérationnel n’a probablement pas encore été abordé. Mauvaise qualité des systèmes d’information, donnant lieu à une
mauvaise qualité, disponibilité et ponctualité des données sur les risques, limitant ainsi la vérification par palier et n'autorisant que des
mesures de correction limitées. L'extraction des données sur l'exposition au risque relève essentiellement du traitement manuel qui
peut prendre des semaines ou des mois. Tests de sensibilité et mesures de performance ajustées à des valeurs de risque (ex : RAROC ou
rendement du capital corrigé du risque ou équivalent) non utilisées
A B C D E
Contrôle* Aucun problème de
contrôle ou de
gouvernance depuis
5 ans. Aucune
réserve mentionnée
dans le rapport
d’audit au cours des
5 dernières années.
Un ou deux
problèmes mineurs
de contrôle ou de
gouvernance au
cours des 5 dernières
années. Aucune
réserve mentionnée
dans le rapport
d’audit au cours des
5 dernières années.
Un problème majeur
de contrôle ou de
gouvernance au
années.
Un ou deux
problèmes majeurs
de contrôle ou de
gouvernance au
années ; ou bien
fausse déclaration au
années sur le niveau
des revenus
Contrôles médiocres
avec plus de deux
problèmes majeurs
de contrôle ou de
gouvernance au
années, ou une
fraude commise par
l’actuelle direction
générale.

A B C D E
Transparence de la communication financière
Comparabilité
mondiale
États financiers consolidés
préparés selon les normes
IFRS/US GAAP ou selon
des normes fortement
inspirées des IFRS ou de l’
US GAAP et audités par
un cabinet d’expertise
comptable indépendant,
de réputation mondiale.
États financiers consolidés
préparés selon les normes
IFRS/US GAAP ou selon
des normes fortement
inspirées des IFRS ou de l’
US GAAP et audités par
un cabinet d’expertise
comptable indépendant,
de réputation nationale.
États financiers non
consolidés préparés selon
les normes IFRS/US GAAP
ou selon des normes
fortement inspirées des
IFRS ou US GAAP et
audités par un cabinet
d’expertise comptable
indépendant, de
réputation mondiale ou
nationale.
États financiers préparés
selon des normes locales
et audités par un cabinet
indépendant.
États financiers non
audités par un cabinet
indépendant.
Fréquence et
ponctualité
Information trimestrielle
dans les 10 semaines de
la date de clôture.
Information semestrielle
la date de clôture, ET
informations
complémentaires
trimestrielles.
informations
complémentaires
trimestrielles.
absence d’informations
complémentaires
trimestrielles.
Rien de ce qui précède.
Qualité de
l’information
financière publiée
Les états financiers
publiés sont présentés de
manière accessible, et
toutes les informations
importantes sont
communiquées au moins
annuellement, l'essentiel
des informations étant
publiées chaque semestre
ou trimestre. Elles
concernent le niveau des
prêts non performants, les
provisions pour ces
derniers, les actifs
pondérés, le ratio " Tier 1
", la concentration du
risque de crédit (y
compris la concentration
sectorielle et
géographique, ainsi qu'un
commentaire sur les
grandes expositions au
risque de crédit), une
analyse détaillée de la
performance par métier, la
structure de financement,
l'utilisation d'instruments
dérivés à des fins
d'arbitrage et de
couverture.
Les commentaires et
analyses de la direction
présentent intégralement
la performance
opérationnelle et
financière de la banque
compte tenu de la réalité
économique, et offrent
une description
exhaustive et
personnalisée du niveau
de risque pris par la
banque dans un langage
spécifique à l'émetteur (et
notamment l'exposition
aux risques de crédit, aux
taux d'intérêt, au risque
de change, ainsi que les
informations relatives à la
VaR et à l'analyse de
sensibilité). Toutes les
informations financières
sont publiques.
Les états financiers sont
présentés de manière
accessible, avec les
informations les plus
importantes, mais les
informations fournies ne
sont pas aussi complètes
que pour A. Les
commentaires et analyses
de la direction présentent
intégralement la
performance
opérationnelle et
financière de la banque,
économique, et offrent
une description
exhaustive du niveau du
risque pris par la banque
dans un langage
spécifique à l'émetteur (et
notamment l'exposition
aux risques de crédit, aux
taux d'intérêt, au risque
de change, ainsi que les
informations relatives à la
VaR et à l'analyse de
sensibilité). Informations
quantitatives détaillées sur
les risques de crédit et de
marché. Toutes les
informations financières
sont publiques.
Les " Commentaires et
analyses de la direction "
donnent une bonne
indication de la
performance
opérationnelle et
financière de la banque
économique, et donnent
une bonne appréciation
du degré de risque
encouru par la banque
dans un langage
personnalisé, spécifique à
l'émetteur. La qualité des
informations est inférieure
à celle des catégories A et
B, mais les principales
informations requises sont
néanmoins disponibles.
Toutes les informations
financières sont
publiques.
Publication adéquate des
informations, mais si
certaines informations
peuventfairedéfaut.Les
" Commentaires et
analyses de la direction "
donnent une certaine
indication de la
performance
opérationnelle et
financière de la banque,
et expliquent
correctement le degré de
risque encouru par la
banque quoique dans un
langage stéréotypé ;
certaines informations
(par exemple sur les
risques de marché),
peuvent être insuffisantes.
Les informations
financières importantes
sont publiques. Si la
banque ne communique
pas sur ses prêts non-
performants, ses actifs
pondérés ou son ratio Tier
1, elle doit être
répertoriée dans cette
catégorie ou dans la
catégorie immédiatement
inférieure.
Informations limitées, des
informations essentielles
peuvent faire défaut.
Commentaires limités ou
inexistants sur l'activité et
sur la performance
financière de la banque.
Les risques sont décrits en
langage standardisé.
Seules des informations
financières limitées
(indicateurs financiers
clés) sont publiques.
* NB : Par « problème(s) majeur(s) de contrôle »,Moody’s fait référence à une faille en matière d’audit, de conformité (« compliance »), de gestion du risque, de conduite des
activités et/ou dans le domaine comptable qui entraîne soit des sanctions ou contraintes réglementaires au niveau des activités, ou de lourdes pénalités ou amendes par rapport à
celles infligées à d’autres sociétés dans un tel cas de figure dans le pays concerné, des préjudices financiers, des risques significatifs de recours juridique, OU des effets
préjudiciables à la réputation de l’établissement.
Un « problème mineur de contrôle » n’implique généralement pas de préjudices financiers, peut donner lieu à des accords réglementaires en vue de rectifications (et non de
sanctions), et ne porte que très peu, voire pas du tout, atteinte à la réputation. Un accord réglementaire ou des procédures anti-blanchiment de capitaux ou d’autres mesures
d’application de la loi qui ne s’accompagneraient pas de fortes contraintes réglementaires sur les activités, d’amendes élevées ou autres sanctions réglementaires, en constituent
certains exemples.
Les suggestions relatives à l’amélioration du contrôle formulées par un régulateur, dans le cadre de la conduite normale des activités, ou par un auditeur externe ou des
responsables du contrôle interne, ne sont généralement pas considérées comme relevant du contrôle. Par ailleurs, les règlements juridiques concernant les pratiques commerciales
d’usage ne seraient également pas considérés comme relevant du contrôle, à moins que les coûts engagés lors du règlement, ou les amendes infligées, soient dans ce cas de figure
surdimensionnés pour un pays donné.

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