Décret N°2017/215 du 12 mai 2017 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la Banque Islamique de Développement (BID)

1. REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET W 2 0 17 J 2 15 DU 12 ~II I LO I1
habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et
de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque
Islamique de Développement (BIO), un Accord de prêt
sur les ressources ordinaires de la BIO, d'un montant de
3 570 000 dinars islamiques équivalent à 5 000 000 de
dollars US, soit environ 3 000 000 000 de francs CFA,
pour le financement du Projet de développement de la
commercialisation du bétail et des infrastructures
d'élevage au Cameroun.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la
République du Cameroun pour l'exercice 2017 ;
VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du
Gouvernement,
DECRETE:
ARTICLE 1er
._ Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de
l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer
avec la Banque Islamique de Développement (BIO), un Accord de prêt sur les
ressources ordinaires de la BIO, d'un montant de 3 570 000 dinars islamiques
équivalent à 5 000 000 de dollars US, soit environ 3 000 000 000 de francs CFA,
pour le financement du Projet de développement de la commercialisation du
bétail et des infrastructures d'élevage au Cameroun.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure
d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.l-
Yaoundé, le 12 111[ 20il
AUL BIYA