Extrait du cadre juridique : code du travail du 3 septembre 1992
DÉFINITIONS
L’ACCIDENT DU TRAVAIL
L’ACCIDENT DU TRAJET
LA MALADIE PROFESSIONNELLE
L’ACCIDENT DU TRAVAIL
ACTION SOUDAINE

PROVOQUANT UNE
LESION

ACTION VIOLENTE

L’ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU A
L’OCCAS...
ACCIDENT DE TRAJET
LIEU
HABITUEL DES
REPAS

RESIDENCE
PRINCIPALE
LIEU DE
TRAVAIL
RESIDENCE
SECONDAIRE

LE PARCOURS N’A PAS...
MALADIE PROFESSIONNELLE
C’est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins
prolongée, lors de l’exercice habituel ...
TABLEAU N° 57
Affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de
travail
Date de création: 9/11/72...
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2ème partie albi

  1. 1. Extrait du cadre juridique : code du travail du 3 septembre 1992
  2. 2. DÉFINITIONS L’ACCIDENT DU TRAVAIL L’ACCIDENT DU TRAJET LA MALADIE PROFESSIONNELLE
  3. 3. L’ACCIDENT DU TRAVAIL ACTION SOUDAINE PROVOQUANT UNE LESION ACTION VIOLENTE L’ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU A L’OCCASION DU TRAVAIL ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, A TOUT SALARIE TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE OU EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS.
  4. 4. ACCIDENT DE TRAJET LIEU HABITUEL DES REPAS RESIDENCE PRINCIPALE LIEU DE TRAVAIL RESIDENCE SECONDAIRE LE PARCOURS N’A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L’INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L’EMPLOI.
  5. 5. MALADIE PROFESSIONNELLE C’est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée, lors de l’exercice habituel de la profession, à un risque: CHIMIQUE BIOLOGIQUE Des tableaux spécifient: Les symptômes PHYSIQUE Le délai de prise en charge Les travaux susceptibles de provoquer l’affection Les tableaux peuvent-être étendus ou révisés à la suite des déclarations de maladies à caractère professionnel
  6. 6. TABLEAU N° 57 Affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Date de création: 9/11/72 Désignation des maladies EPAULE: - douloureuse… - enraidie… COUDE Délai de prise en charge 7 jours 90 jours Hygromas POIGNET – MAIN – DOIGT -Tendinite -Syndrome canal carpien Liste LIMITATIVE des principaux travaux Mouvements répétés ou forcés… Appuis prolongés 7 jours 30 jours GENOUX 90 jours CHEVILLE - PIED 7 jours Hygromas… Dernière mise à jour:07/09/91 Mouvements répétés ou forcés….. Appuis prolongés sur le genou…

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