1. Extrait du cadre juridique : code du travail du 3 septembre 1992

2. DÉFINITIONS
L’ACCIDENT DU TRAVAIL
L’ACCIDENT DU TRAJET
LA MALADIE PROFESSIONNELLE

3. L’ACCIDENT DU TRAVAIL
ACTION SOUDAINE
PROVOQUANT UNE
LESION
ACTION VIOLENTE
L’ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU A
L’OCCASION DU TRAVAIL ET QUELLE QU’EN
SOIT LA CAUSE, A TOUT SALARIE
TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE OU EN
QUELQUE LIEU QUE CE SOIT POUR UN OU
PLUSIEURS EMPLOYEURS.

4. ACCIDENT DE TRAJET
LIEU
HABITUEL DES
REPAS
RESIDENCE
PRINCIPALE
LIEU DE
TRAVAIL
RESIDENCE
SECONDAIRE
LE PARCOURS N’A PAS ETE INTERROMPU OU
DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR
L’INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX
NECESSITES DE LA VIE COURANTE OU
INDEPENDANT DE L’EMPLOI.

5. MALADIE PROFESSIONNELLE
C’est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins
prolongée, lors de l’exercice habituel de la profession, à un
risque:
CHIMIQUE
BIOLOGIQUE
Des tableaux spécifient:
Les symptômes
PHYSIQUE
Le délai de prise
en charge
Les travaux susceptibles
de provoquer l’affection
Les tableaux peuvent-être étendus ou révisés à la suite des déclarations de
maladies à caractère professionnel

6. TABLEAU N° 57
Affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de
travail
Date de création: 9/11/72
Désignation des
maladies
EPAULE:
- douloureuse…
- enraidie…
COUDE
Délai de prise en
charge
7 jours
90 jours
Hygromas
POIGNET – MAIN –
DOIGT
-Tendinite
-Syndrome canal carpien
Liste LIMITATIVE des
principaux travaux
Mouvements répétés ou
forcés…
Appuis prolongés
7 jours
30 jours
GENOUX
90 jours
CHEVILLE - PIED
7 jours
Hygromas…
Dernière mise à jour:07/09/91
Mouvements répétés ou
forcés…..
Appuis prolongés sur le
genou…