L'exercice de la médecine du travail en Algérie: quelques questions d'actualité.

1. Pr NEZZAL Abdelmalek Université BADJI Mokhtar
Faculté de Médecine Annaba
Service de médecine du travail.

2. Base réglementaire
 Décret exécutif n° 93-120 du 15 Mai 1993 qui
a pour objet l’organisation de la médecine
du travail.

3. Temps nécessaire
 Temps nécessaire/médecin du travail pour exercer sa
mission médicale
- 1 Heure/Mois/10 Travailleurs Fortement Exposés;
- 1 Heure/Mois/15 Travailleurs Moyennement Peu
Exposés.
- + selon activité, taille, géographie de l’organisme
employeur et selon objectifs planification
sanitaire

4. 3 QUESTIONS
1-L’employeur doit il faire une évaluation des risques
et la remettre aux organismes chargés du contrôle:
Inspection du travail?
2- Critères: secteur d’activité, taille, étendue
géographique: quelle indicateurs utiliser?
3- Y’a-t-il un planification nationale en santé au travail?

5. Normes non réunies pour un service
autonome.
1 - Service inter-organismes de médecine du travail.
Critères: territoire, proximité, concentration. Autorisation
préalable/Ministère santé
2 - Convention-type, secteur sanitaire / service de
médecine du travail.
3 - Structure compétente en médecine du travail / ou
médecin habilité.
 Convention/accord du secteur sanitaire.
 Etendue fixée / décision de création.
 Habilitation transitoire

6. 3 QUESTIONS
1-Y’a-t-il un cahier de charges des service inter-
organismes de médecine du travail pour encadrer.
(QUOI, QUI?)
2- Comment faire en sorte que les conventions-type secteur
sanitaire, ne servent plus de faire valoir à présenter à
l’inspecteur du travail, et que les tarifs permettent de
financer sérieusement le fonctionnement des services de
médecine du travail .
3-Comment faire que l’habilitation du médecin soit précédé
par une formation préalable qui développe ses
compétences en médecine du travail.

7. La médecine du travail est à la
charge de l’employeur
 L’employeur prend en charge les frais de médecine du
travail:
-Examens cliniques
-Examens complémentaires et les analyses

8. 4 QUESTIONS
1-La fréquence et le contenu des visites médicales sont
Ils déterminés et leur pertinence est elle actualisée compte
tenu de l’évolution des connaissances scientifiques.
2-Quels sont les examens complémentaires relevant de la
médecine du travail, les bilans de dépistage de la
pathologie professionnelle, les bilans nécessaires pour
déterminer l’aptitude au poste de travail…..?
3-y’a-t-il un programme de développement de laboratoires
de toxicologie industrielle?
4- Quels sont les examens complémentaires qui ne sont pas
à la charge de l’employeur?

9. Prérogatives du médecin du travail 1
Aptitude médicale au poste de travail préventives
- La visite médicale d’embauchage
- La visite médicale destinée au changement de poste.
- Les visites médicales périodiques et spéciales.
- Les visites médicales de reprise/ absence AT-MP,
Maternité, IT 21 j, IT répétées
- Les visites médicales à la demande

10. Prérogatives du médecin du travail 2
Activités préventives sur les lieux de travail
- Les travaux de la Commission d’hygiène et sécurité.
- Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur:
- Conditions de vie et de travail;
- Hygiène générale lieux de travail ;
- Hygiène restauration, bases de vie;
- Adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail;
- Protection contre les nuisances, les produits dangereux, et AT-
MP;
- Education : santé, hygiène sécurité en milieu de travail.

11. Prérogatives du médecin du travail 3
Activités médicales curatives
- Organise le traitement des MP,
- Assure les soins d’urgence
- Prend en charge et suit les traitements ambulatoires.
-Fait les déclaration obligatoires (MCP et MDO)

12. Prérogatives du médecin du travail 4
Activités administratives: Documents obligatoires
- Rapport annuel d’activité,
- Dossier médical individuel;
- Fiche de visite médicale individuelle;
- Registre d’activité et de visites médicales quotidiennes;
- Registre spécifique aux postes exposés;
- Registre des vaccinations en milieu de travail;
- Registre des maladies professionnelles;
- Registre des visites d’ateliers.

13. 3 QUESTIONS
1-La Formation initiale du Médecin du travail le prépare
t’elle à atteindre les objectifs de l’avis d’aptitude
médicale. Le programme de formation est il pertinent:
durée et contenu théorique et pratique?
2- La Formation initiale du médecin habilité le prépare
t’elle à assumer ses prérogatives en médecine du travail
et quelle formation pour l’habilitation?
3- Le développement professionnel continu (DPC) est il
assumé et appliqué par ces médecins ?

14. Le médecin du travail sur les lieux de travail.
Il Procède à l’analyse des postes de travail.
- Il est tenu de consacrer un temps à la surveillance du
milieu de travail modulé selon/risques, effectifs et la
forme d’organisation de la médecine du travail.
- Le médecin du travail dispose du libre accès à tous les
locaux de travail.

15. 3 QUESTIONS
1- Le médecin du travail consacre t’il le temps qu’il faut à
l’étude des lieux de travail, faut il lui laisser
l’appréciation de ce temps ou le fixer
réglementairement?
2- Le contrôle de l’activité de médecine du travail est il
efficace, qui doit le faire, quelles compétences pour
cela?
3- Qui évalue l’état de la médecine du travail (MSP, MT,
CNHSMT?

16. 4 Questions d’ordre général.
1-Le médecin du travail fait un rapport annuel, doit il faire un
programme annuel ?
2- La commission des maladies professionnelles met elle à
jour les TMP dans le cadre d’une démarche planifiée?
2- Y a-t-il un ou des programmes nationaux en médecine
du travail pour les maladies professionnelles les plus
fréquentes ?
La programmation nécessitant des informations fiables,
pourquoi y’a-t-il un Black Out sut l’information sur les AT-
MP.
4- Les programmes devant découler d’objectifs, et ceux-ci
d’une politique : y’ a-t-il une politique nationale de
médecine du travail?

17. Bibliographie
 Législation Algérienne en médecine du travail au 30
avril 2016,