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Pr NEZZAL Abdelmalek Université BADJI Mokhtar
Faculté de Médecine Annaba
Service de médecine du travail.
Base réglementaire
 Décret exécutif n° 93-120 du 15 Mai 1993 qui
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t’elle à atteindre les objectifs de l’avis d’aptitude
médicale. Le programme de formation est il pertinent:
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3- Le développement professionnel continu (DPC) est il
assumé et appliqué par ces médecins ?
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Exercice de la médecine du travail en Algerie.

  • 1. Pr NEZZAL Abdelmalek Université BADJI Mokhtar Faculté de Médecine Annaba Service de médecine du travail.
  • 2. Base réglementaire  Décret exécutif n° 93-120 du 15 Mai 1993 qui a pour objet l’organisation de la médecine du travail.
  • 3. Temps nécessaire  Temps nécessaire/médecin du travail pour exercer sa mission médicale - 1 Heure/Mois/10 Travailleurs Fortement Exposés; - 1 Heure/Mois/15 Travailleurs Moyennement Peu Exposés. - + selon activité, taille, géographie de l’organisme employeur et selon objectifs planification sanitaire
  • 4. 3 QUESTIONS 1-L’employeur doit il faire une évaluation des risques et la remettre aux organismes chargés du contrôle: Inspection du travail? 2- Critères: secteur d’activité, taille, étendue géographique: quelle indicateurs utiliser? 3- Y’a-t-il un planification nationale en santé au travail?
  • 5. Normes non réunies pour un service autonome. 1 - Service inter-organismes de médecine du travail. Critères: territoire, proximité, concentration. Autorisation préalable/Ministère santé 2 - Convention-type, secteur sanitaire / service de médecine du travail. 3 - Structure compétente en médecine du travail / ou médecin habilité.  Convention/accord du secteur sanitaire.  Etendue fixée / décision de création.  Habilitation transitoire
  • 6. 3 QUESTIONS 1-Y’a-t-il un cahier de charges des service inter- organismes de médecine du travail pour encadrer. (QUOI, QUI?) 2- Comment faire en sorte que les conventions-type secteur sanitaire, ne servent plus de faire valoir à présenter à l’inspecteur du travail, et que les tarifs permettent de financer sérieusement le fonctionnement des services de médecine du travail . 3-Comment faire que l’habilitation du médecin soit précédé par une formation préalable qui développe ses compétences en médecine du travail.
  • 7. La médecine du travail est à la charge de l’employeur  L’employeur prend en charge les frais de médecine du travail: -Examens cliniques -Examens complémentaires et les analyses
  • 8. 4 QUESTIONS 1-La fréquence et le contenu des visites médicales sont Ils déterminés et leur pertinence est elle actualisée compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques. 2-Quels sont les examens complémentaires relevant de la médecine du travail, les bilans de dépistage de la pathologie professionnelle, les bilans nécessaires pour déterminer l’aptitude au poste de travail…..? 3-y’a-t-il un programme de développement de laboratoires de toxicologie industrielle? 4- Quels sont les examens complémentaires qui ne sont pas à la charge de l’employeur?
  • 9. Prérogatives du médecin du travail 1 Aptitude médicale au poste de travail préventives - La visite médicale d’embauchage - La visite médicale destinée au changement de poste. - Les visites médicales périodiques et spéciales. - Les visites médicales de reprise/ absence AT-MP, Maternité, IT 21 j, IT répétées - Les visites médicales à la demande
  • 10. Prérogatives du médecin du travail 2 Activités préventives sur les lieux de travail - Les travaux de la Commission d’hygiène et sécurité. - Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur: - Conditions de vie et de travail; - Hygiène générale lieux de travail ; - Hygiène restauration, bases de vie; - Adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail; - Protection contre les nuisances, les produits dangereux, et AT- MP; - Education : santé, hygiène sécurité en milieu de travail.
  • 11. Prérogatives du médecin du travail 3 Activités médicales curatives - Organise le traitement des MP, - Assure les soins d’urgence - Prend en charge et suit les traitements ambulatoires. -Fait les déclaration obligatoires (MCP et MDO)
  • 12. Prérogatives du médecin du travail 4 Activités administratives: Documents obligatoires - Rapport annuel d’activité, - Dossier médical individuel; - Fiche de visite médicale individuelle; - Registre d’activité et de visites médicales quotidiennes; - Registre spécifique aux postes exposés; - Registre des vaccinations en milieu de travail; - Registre des maladies professionnelles; - Registre des visites d’ateliers.
  • 13. 3 QUESTIONS 1-La Formation initiale du Médecin du travail le prépare t’elle à atteindre les objectifs de l’avis d’aptitude médicale. Le programme de formation est il pertinent: durée et contenu théorique et pratique? 2- La Formation initiale du médecin habilité le prépare t’elle à assumer ses prérogatives en médecine du travail et quelle formation pour l’habilitation? 3- Le développement professionnel continu (DPC) est il assumé et appliqué par ces médecins ?
  • 14. Le médecin du travail sur les lieux de travail. Il Procède à l’analyse des postes de travail. - Il est tenu de consacrer un temps à la surveillance du milieu de travail modulé selon/risques, effectifs et la forme d’organisation de la médecine du travail. - Le médecin du travail dispose du libre accès à tous les locaux de travail.
  • 15. 3 QUESTIONS 1- Le médecin du travail consacre t’il le temps qu’il faut à l’étude des lieux de travail, faut il lui laisser l’appréciation de ce temps ou le fixer réglementairement? 2- Le contrôle de l’activité de médecine du travail est il efficace, qui doit le faire, quelles compétences pour cela? 3- Qui évalue l’état de la médecine du travail (MSP, MT, CNHSMT?
  • 16. 4 Questions d’ordre général. 1-Le médecin du travail fait un rapport annuel, doit il faire un programme annuel ? 2- La commission des maladies professionnelles met elle à jour les TMP dans le cadre d’une démarche planifiée? 2- Y a-t-il un ou des programmes nationaux en médecine du travail pour les maladies professionnelles les plus fréquentes ? La programmation nécessitant des informations fiables, pourquoi y’a-t-il un Black Out sut l’information sur les AT- MP. 4- Les programmes devant découler d’objectifs, et ceux-ci d’une politique : y’ a-t-il une politique nationale de médecine du travail?
  • 17. Bibliographie  Législation Algérienne en médecine du travail au 30 avril 2016,