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Le médecin du travail confronté à l'évolution des besoins des
entreprises et la maturation de la législation en hygiène,
sécurité et médecine du travail en Algérie,
NEZZAL Abdelmalek, Service Médecine du travail,
Faculté de Médecine, Université BADJI Mokhtar Annaba
Algérie
Objectif
Notre propos ne vise pas à détailler le contenu de la réglementation
encadrant la médecine du travail en Algérie, mais plutôt:
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• de démontrer que le monde du travail a connu une forte mutation durant
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afin de rendre le système de surveillance médico-environnemental plus
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1-Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
2-Loi n° 88-07 du 26 Janvier 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail
3-DE n° 93-120 du 15 Mai 1993 relatif à l’organisation de la médecine du travail
4-DE n° 91-05 du 19 Janvier 1991 relatif aux prescriptions générales hygiène et de sécurité
3-Arrêté IM du 9 Juin 1997 fixant la liste des travaux ou les travailleurs sont exposés aux risques professionnels
4-DE n° 99-95 du 19 Avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante
5-DE n° 96-98 du 6 mars 1996 registres spéciaux obligatoires pour les employeurs
6-DE n° 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions d’hygiène et sécurité.
7-DE n° 02-427 du 7 décembre 2002 instruction information et de la formation des travailleurs PRP,
8-AIM du 2 avril 1995 fixant la convention-type relative à la médecine du travail
9-AIM du 16 octobre 2001 documents obligatoire établis par le médecin du travail
10-Arrêté du 16 octobre 2001 normes moyens humains, locaux, équipement services de médecine du travail.
11-Arrêté du 16 octobre 2001 application dispositions article 30 du DE organisation de la médecine du travail.
12-Loi n° 83-13 du 2 Juillet 1983 accidents du travail et aux maladies professionnelles (ord 96-19 06 /07/1996)
13-Arrêté interministériel du 5 mai 1996, liste des maladies présumées d'origine professionnelle
14- Instruction n° 398/MSPRHSG 11-05-2004, protection des travailleurs exposés aux pesticides
15- Décret exécutif n° 05-08 du 8 janvier 2005 relatif prescriptions aux substances dangereuses
16- Décret exécutif n° 05-11 du 8 janvier 2005 service d’hygiène et de sécurité et attributions
17Décret exécutif n° 05-12 du 8 janvier 2005 hygiène et de sécurité bâtiment, travaux publics et
Décret du 87/182 Relatif aux huiles à base de PCB aux équipements électriques qui en contiennent
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9-Intégrer les salariés de la fonction publique et
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10-Concevoir et appliquer des programmes
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dans le cadre des programmes nationaux de santé
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11. Développer la formation en santé au travail:
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12. Développer la recherche en santé au travail en précisant ses
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  • 2. Objectif Notre propos ne vise pas à détailler le contenu de la réglementation encadrant la médecine du travail en Algérie, mais plutôt: • de faire le point sur les grandes lignes de la législation permettant au médecin du travail d’assumer ses missions, • de démontrer que le monde du travail a connu une forte mutation durant les deux dernières décennies, • et enfin de mettre en exergue quelques exigences de mise en adéquation afin de rendre le système de surveillance médico-environnemental plus efficient,
  • 3. 1-Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail 2-Loi n° 88-07 du 26 Janvier 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail 3-DE n° 93-120 du 15 Mai 1993 relatif à l’organisation de la médecine du travail 4-DE n° 91-05 du 19 Janvier 1991 relatif aux prescriptions générales hygiène et de sécurité 3-Arrêté IM du 9 Juin 1997 fixant la liste des travaux ou les travailleurs sont exposés aux risques professionnels 4-DE n° 99-95 du 19 Avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante 5-DE n° 96-98 du 6 mars 1996 registres spéciaux obligatoires pour les employeurs 6-DE n° 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions d’hygiène et sécurité. 7-DE n° 02-427 du 7 décembre 2002 instruction information et de la formation des travailleurs PRP, 8-AIM du 2 avril 1995 fixant la convention-type relative à la médecine du travail 9-AIM du 16 octobre 2001 documents obligatoire établis par le médecin du travail 10-Arrêté du 16 octobre 2001 normes moyens humains, locaux, équipement services de médecine du travail. 11-Arrêté du 16 octobre 2001 application dispositions article 30 du DE organisation de la médecine du travail. 12-Loi n° 83-13 du 2 Juillet 1983 accidents du travail et aux maladies professionnelles (ord 96-19 06 /07/1996)
  • 4. 13-Arrêté interministériel du 5 mai 1996, liste des maladies présumées d'origine professionnelle 14- Instruction n° 398/MSPRHSG 11-05-2004, protection des travailleurs exposés aux pesticides 15- Décret exécutif n° 05-08 du 8 janvier 2005 relatif prescriptions aux substances dangereuses 16- Décret exécutif n° 05-11 du 8 janvier 2005 service d’hygiène et de sécurité et attributions 17Décret exécutif n° 05-12 du 8 janvier 2005 hygiène et de sécurité bâtiment, travaux publics et Décret du 87/182 Relatif aux huiles à base de PCB aux équipements électriques qui en contiennent Décret exécutif n° 07-144 du 19 mai 2007 installations classées Décret exécutif n° 01-285 du 24-09-2001 fixant les lieux publics où l’usage du tabac est interdit Décret exécutif n°93-184 du 27-07-1993, réglementant l’émission des bruits. Décret n°05-117 du 11-04-2005, protection contre les rayonnements ionisants. IM n°24 du 29-01-1989, protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Décret n°01-342 du 28-10-2001, protection des travailleurs contre les risques électriques Décret exécutif n° 05-86 du 05-03-2005 plongée sous-marine professionnelle AIM du 17-02-1996 surveillance médicale particulière des scaphandriers plongeurs.
  • 5. Le contexte d’exercice de la médecine du travail, est fortement lié aux caractéristiques du tissu économique en Algérie .
  • 6. Portrait robot de 90% des organismes Petites entreprises Secteur privé Personnes physique Secteur tertiaire
  • 7. Les 10% restants à quelques exceptions près. Grandes Moyennes entreprises « Administrés » Concurrence Absente Protégés/hydrocarbures
  • 8. Emploi 2011 Algérie: 9 599 000 salariés ONS 2011 8,038,000 1,561,000 Hommes Femmes 16,3% 83,74%
  • 11. Les points forts et les points à améliorer:
  • 12. Le monde du travail Organisation administrative d'un service de santé au travail Le Comité d'Hygiène et de Sécurité
  • 13. L'exercice de la médecine du travail et son cadre réglementaire (examens médicaux exclus) Aptitude médicale au travail Surveillance médicale renforcée Le dossier de médecine du travail Fiche d'entreprise Plan d'activité du médecin du travail Le rapport annuel du médecin du travail Les liaisons du médecins du travail Le rôle du médecin du travail dans l'organisation du secourisme Secret(s) professionnel(s) du médecin du travail Responsabilité du médecin du travail
  • 14. Accident du travail – Maladie professionnelle La présomption d'origine en matière de maladie professionnelle , Système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles Réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles Rôle du médecin du travail après découverte d'une maladie professionnelle
  • 15. Exercices particuliers Surveillance médicale des salariés d'une entreprise intervenante dans une entreprise utilisatrice Surveillance médicale des travailleurs à contrat déterminé Les missions de l'inspection médicale du travail Spécificités de la médecine du travail en milieu agricole Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
  • 16. Prévention des risques professionnels : généralités Évaluation des risques professionnels
  • 17. Risque chimique Règles générales de prévention du risque chimique Valeurs limites d’exposition Principes de classement des substances et préparations dangereuses Fiche de données de sécurité Règles particulières de prévention du risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Prévention médicale technique des affections secondaires à l'inhalation de fibres d'amiante Prévention technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses dérivés Surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb Surveillance médicale des travailleurs exposés aux pesticides Surveillance médicale des travailleurs exposés aux PCB Interdiction de la consommation de tabac
  • 18. Risque physique Surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit Réglementation de la radioprotection en milieu professionnel Surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants Surveillance médicale par les médecins du travail des travailleurs en milieu hyperbare Aspects réglementaires de l'évaluation de l'éclairage en milieu de travail Réglementation sur la manutention manuelle de charges
  • 19. Risque biologique - Réglementation concernant les accidents exposant au sang (AES) - Réglementation concernant la prévention des hépatites B
  • 20. En conclusion quels sont les chantiers à ouvrir dans le cadre du renforcement e la réglementation et son adaptation à l’évolution du monde du travail en perspective du code du travail en cours de rédaction.
  • 21. 1-Évaluation des risques: Texte Évaluation des risques Constitution - Loi sur les relations de travail n°90-11 - Loi n° 88-07 hygiène, sécurité, médecine du travail Art 12 : ..d’identifier et de surveiller, en vue de réduire ou d’éliminer tous les facteurs qui, sur les lieux de travail, peuvent affecter la santé des travailleurs ; DE n° 05-11 service d’hygiène et de sécurité. Art.9 : élaborer, avec la commission PHS, les plans annuels et pluriannuels de prévention des risques professionnels. ; DE n° 93-120 organisation médecine du travail - AI du 16 octobre 2001 documents médecin du travail - D n° 85-231 interventions secours catastrophe Art. 9. - un projet de plan d'organisation des interventions et secours…….est élaboré par le responsable de l'unité DE n° 96-98 livres et registres obligatoires AI du 9 juin 97 travaux exposant risques professionnels 51 travaux exposant à déclarer à l’ inspection travail
  • 22. Cet inventaire met en évidence que : 1. le concept d’évaluation des risques est absent dans tous les textes 2. la responsabilisation de l’employeur pour l’évaluation des risques n’est explicitement formulée nulle part. 3. le rôle du médecin du travail est privilégié, alors qu’il n’est qu’un des acteurs de l’équipe. 4. le service de sécurité élabore les plans avec la CPHS, il n y’a pas de référence à l’évaluation des risques. 5. le canevas du plan / rapport d’hygiène et sécurité, n’est pas défini,
  • 23. 2-Surveillance des lieux de travail: Réglementer les valeurs limites d’exposition au divers facteurs de risque.
  • 24. 3- Renforcer la surveillance médicale environnementale spécifique en publiant la liste des tests de surveillance biologique et d’exploration en rapport avec la liste des travaux fortement exposants.
  • 25. 4-Déterminer et réglementer le temps de travail nécessaire au médecin du travail pour la surveillance des lieux de travail.
  • 26. 5- Réorienter l’activité des services inter-entreprises de médecine du travail pour la surveillance médicale des 90 % de salariés des très petites entreprises qui sont concentrés dans les très petites entreprises.
  • 27. 7- Entamer la révision des tableaux de maladies professionnelles pour les mettre à niveau avec les nouvelles connaissances scientifiques et la reconnaissance de nouvelle maladies.
  • 28. 8- Implanter un système d’information décision concernant les lésions professionnelles et développer la communication dans ce domaine en impliquant les principaux intéressés: les salariés et les professionnels en santé au travail.
  • 29. 9-Intégrer les salariés de la fonction publique et du secteur de l’agriculture dans le système nationale de surveillance médico- environnemental.
  • 30. 10-Concevoir et appliquer des programmes nationaux prioritaires en santé au travail et ceci dans le cadre des programmes nationaux de santé publique: accidents du travail, surdité, pneumoconioses, cancer….
  • 31. 11. Développer la formation en santé au travail: - La formation continu des médecins généraliste et médecin du travail , - La formation spécialisée en créant le CES en santé au travail - La formation d’infirmiers en santé au travail - La formation des ingénieurs, gestionnaires en santé au travail - La formation des professionnels assurant le contrôle (sécurité sociale, inspection du travail ) en santé au travail,
  • 32. 12. Développer la recherche en santé au travail en précisant ses objectifs en fonction des besoins identifiés.