Droits de l’Homme et libertés publiques

1. Université Hassan II
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Ain-Chock - Casablanca
Salah-Eddine CHENGUITI
« Droits de l’Homme et libertés publiques »
Droit en Français
Semestre 4
Année universitaire : 2019 – 2020.
1

2. 2
Droits de l’Homme
et libertés publiques

3. Plan
3
Cadre introductif
Axe 1 : Aperçu historique sur l’évolution des droits de l’Homme et des libertés
publiques
Axe 2 : Théories des droits de l’Homme ;
Axe 3 : Droits de l’Homme et libertés publiques : entre État et société ;
Axe 4 : Institutions et organismes intervenant dans ce domaine;
Axe 5 : Aperçu sur les droits de l’Homme au Maroc
Axe 6 : Défis et enjeux actuels des droits de l’Homme et des libertés publiques
Liste bibliographique préliminaire

4. Cadre introductif
4
Définition des concepts clés
L’Etat
l'Etat désigne la personne
morale de droit public qui,
sur le plan juridique,
représente une collectivité,
un peuple ou une nation, à
l’intérieur d’un Territoire
déterminé sur lequel elle
exerce le pouvoir suprême,
la souveraineté.
(Toupie.org, Dictionnaire des libertés
publiques)
La Société
Ensemble d'êtres humains
vivant en groupe
organisé : Les hommes vivent
en société.
Milieu humain dans lequel
quelqu'un vit, caractérisé par
ses institutions, ses lois et ses
règles.
(Larousse.fr)
Les droits de l’Homme
« Les droits de l’homme sont les
droits inaliénables de tous les êtres
humains, sans distinction aucune,
notamment de race, de sexe, de
nationalité, d’origine ethnique, de
langue, de religion ou de toute autre
situation. Les droits de l’homme
incluent le droit à la vie et à la liberté.
Ils impliquent que nul ne sera tenu
en esclavage, que nul ne sera soumis
à la torture. Chacun a le droit à la
liberté d’opinion et d’expression, au
travail, à l’éducation, etc. »
(ONU)

5. Cadre introductif
5
Définition des concepts clés (Suite)
Les libertés Publiques
L’ensemble des droits et
des libertés individuelle et
collectives garanties par les
textes législatifs et donc par
l’Etat. Les libertés ne sont
dites publiques que si l’Etat
intervient pour les
reconnaitre et les aménager,
quel que soit l’objet de cette
liberté,
(Toupie.org, Dictionnaire politique)
La démocratie
Le régime politique dans lequel le
pouvoir est détenu est contrôlé par
le peuple (principe de
souveraineté), sans qu’il y ait de
distinctions dues à la naissance, la
richesse, la compétence… (principe
d’égalité), En réglé générale les
démocraties sont indirectes ou
représentatives, le pouvoir
s’exerçant par l’intermédiaire de
représentants désignés lors
d’élections au suffrage universel.
(Toupie.org, Dictionnaire politique)
La liberté
l’état d’une personne ou d’un peuple
qui ne subit pas de contraintes, de
soumissions, de servitudes exercées
par une autre personne, par un
pouvoir tyrannique ou une
puissance étrangère. C’est aussi l’état
d’une personne qui n’est pas
prisonnière ni sous la dépendance de
quelqu’un.
Ses formes: Liberté naturelle, liberté
civile, libeté politique, liberté
individuelle
Utilisé seul, le terme "liberté" recouvre
à la fois la liberté individuelle, la
liberté civile et la liberté politique.
(Toupie.org, Dictionnaire politique)

6. Cadre introductif
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Définition des concepts clés (Suite)
Justice sociale : Ensemble des principes qui
définissent une répartition des ressources,
matérielles ou symboliques, plus équitable ou
plus égalitaire au sein d’un groupe afin
d’accroître le bien-être collectif et la cohésion
du groupe à travers une action orientée vers
des individus ou des catégories sociales.
Equité : Mise en œuvre différenciée des
principes d’égalité en tenant compte des
caractéristiques sociales de l’individu ou du
groupe en vue de tendre vers une égalité
effective
(www.ac-clermont.fr/disciplines)
En Education
 La généralisation de l’accès à l’éducation pour tous: assurer une place à l’Ecole pour
tous, avec les mêmes critères de qualité et d’efficience, sans aucune discrimination
due à l’appartenance géographique ou sociale, au genre, à un handicap, à la couleur
de la peau, à la langue ou aux croyances ;
• L’existence d’espaces et d’infrastructures suffisants pour garantir l’éducation pour tous,
pour garder l’apprenant à l’Ecole le plus longtemps possible et pour lui assurer la
possibilité de finir les parcours et les apprentissages, sur la base de la réussite et du
mérite ;
 La mise en place des dispositifs de soutien matériel, pédagogique et psychosocial au
profit des apprenants(es) qui en ont besoin ;
 La possibilité d’apprendre tout au long de la vie ;
 La certification à la fin des parcours de toutes les composantes du système éducatif et
à tous les niveaux de la formation et de la qualification.
(La vision stratégique de la réforme 2015-2030)
L'équité et la justice sociale

7. Cadre introductif
7
La Déclaration Universelle des droits de l’Homme
• « Définie comme étant l’idéal commun à atteindre pour tous les peuples, La déclaration universelle des
droits de l’homme (DUDH) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre
1948, à Paris.
• Ses 30 articles énumèrent les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux de base dont tous
les êtres humains devraient jouir dans tous les pays.
• Elle a, depuis, été traduite dans plus de 500 langues.
• Sur la base des réalisations de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international
relatif aux droits civils politiques et ses deux Protocoles facultatifs, ainsi que le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels sont entrés en vigueur en 1976.
• Avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, ces Pactes et leurs protocoles facultatifs
constituent ce que l’on appelle la Charte internationale des droits de l'homme ».
(ONU)

8. Cadre introductif
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Les Disciplines scientifiques les plus concernées par le domaine
• La Philosophie,
• les sciences politiques,
• La sociologie,
• L’Histoire,
• La psychologie

9. Cadre introductif
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Auteurs précurseurs dans le domaine
• Thomas Hobbes (1588–1679) : n'est pas encore considéré comme un philosophe des Lumières au sens propre. En ce qui le
concerne, il n'est pas encore question de droits inaliénables et égaux pour tous. Néanmoins, ça fait de lui l'un des maîtres à
penser des droits de l'homme.
Selon Hobbes, chaque homme a le droit d'utiliser ses capacités à des fins d'autoconservation. Dans l'état de nature (c.-à-d.
dans une situation hypothétique sans État), l'autoconservation de l'homme est toutefois menacée (« la guerre de tous contre
tous »).
C'est pourquoi il est judicieux et raisonnable pour chaque individu de se soumettre à un souverain plus puissant (l'État), qui
seul peut exercer la force et ainsi éviter une « guerre de tous contre tous ».
Il s'agit d'un État qui ne reconnaît aucune revendication juridique à son encontre de la part de ses sujets, mais qui doit
justifier son pouvoir vis-à-vis des intérêts personnels de chaque individu. Cette pensée « nouvelle » joua un rôle important
pour les philosophes suivants.
• John Locke (1632–1704) : reprend la pensée de Hobbes selon laquelle l'État doit justifier son pouvoir. De plus, Locke
identifie des droits fondamentaux sur la vie, la liberté et la propriété, auxquels l'individu ne peut pas renoncer. L'État a
simplement pour fonction de garantir ces droits naturels de l'homme et de les préserver. S'il ne remplit par cette fonction, il
perd sa légitimation.
Locke ne confère pas à l'État un pouvoir illimité, mais préconise une séparation des pouvoirs entre le législatif (pouvoir
législatif) et l'exécutif (pouvoir exécutif). Par la suite, Charles de Montesquieu (1689–1755) complète ce modèle avec le
pouvoir judiciaire (la justice). Avec Locke, les droits naturels de l'individu sont supérieurs à l'État et les individus peuvent
les faire valoir auprès de l'État.Les idées de John Locke eurent une grande influence sur la déclaration d'indépendance
américaine.

10. Cadre introductif
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Auteurs précurseurs dans le domaine (Suite)
• Jean – Jacques Rousseau (1712 – 1778) : considéré comme précurseur des droits de l’homme., l’originalité de son approche est de
proposer une vision intégrée des droits de l’homme en articulant les principes de liberté, d’égalité et de dignité. En cela il
préfigure l’architecture moderne des droits de l’homme. De plus l’articulation proposée par Rousseau – certes de manière
implicite – des droits civils et politiques et des droits économiques sociaux et culturels, annonce les notions d’indivisibilité et
d’universalité fondatrices de la vision contemporaine des droits de l’homme.
Auteur du Contrat Social : Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes.
• Thomas Paine : (1737 – 1809) a participé à la promotion des droits de l'homme à travers l'organisation de gouvernements
nouveaux, ce qui le situe dans la philosophie des Lumières. Favorable à la République, au suffrage universel et au droit de vote,
il a réfléchit également à la rénovation de la religion et de la société. Il proposa des réformes considérées comme radicales à
l’époque comme un revenu minimum et un système d’éducation gratuit. Il était contre la traite des Noirs et l’esclavage, mais n’a
pas critiqué les lacunes de la Constitution américaine sur ce thème. Il a écrit un article intitulé « African Slavery in America »
publié le 8 mars 1775 dans le Postscript to the Pennsylvania Journal and Weekly Advertiser;
• Jeremy Bentham (1748 – 1832) : Précurseur du libéralisme, il s'exprime en faveur de la liberté individuelle, de la liberté
d’expression, de la liberté économique, de l'abolition de l‘usure, de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, du droit des animaux,
de l‘égalité des sexes, de l’abolition de l’esclavage de l‘abolition de, la peine de mort, et de l'abolition des peines physiques, y
compris celle des enfants.

11. Cadre introductif
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Types de droits de l’homme
• Les droits économiques, sociaux et culturels :
Le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, est entré en vigueur en 1976 et comprenait 165 États parties en
août 2017. Il promeut et protège notamment :
 le droit au travail, dans des conditions justes et favorables ;
 le droit à une protection sociale, ainsi qu’à des conditions de vie permettant à toute personne de jouir du meilleur état de santé
physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ;
 le droit de toute personne à l’éducation, de participer à la vie culturelle ou de bénéficier du progrès scientifique et de ses
applications.
• Les droits civils et politiques
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son premier Protocole facultatif sont entrés en vigueur en 1976. Il
comprenait 169 États parties en août 2017. Son deuxième Protocole facultatif est entré en vigueur en 1989.
Ils traite notamment de la libre circulation des personnes, de l’égalité des individus devant la loi, les tribunaux et les cours de justice, du
droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence, la question de la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à la
liberté d’expression, le droit de réunion pacifique, le droit de s’associer librement avec d’autres, de prendre part aux affaires publiques,
de voter et d’être élu et rappelle que les personnes appartenant à des minorités ne peuvent être exclues de ces droits. Enfin, nul ne peut
faire l’objet de détention arbitraire, être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’esclavage
et la traite sous toutes ses formes sont interdits, de même que toute propagande en faveur de la guerre, ainsi que tout appel à la haine
nationale, raciale ou religieuse.

12. Cadre introductif
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Textes juridiques relatifs aux droits de l’homme
• Déclaration universelle des droits de l’homme, Paris 10 décembre 1948,
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16
Décembre 1966,
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 Décembre 1966,
• Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques.
New York, 16 Décembre 1966,
• Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, visant à abolir la peine de mort, New York, 15 Décembre 1989
(NB : Liste non exhaustive)

13. Cadre introductif
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Le pourquoi de quelques spécifications
La CEDAW
(Convention pour l’Elimination des
Discriminations à l’Encontre des
Femmes)
• Considéré comme instrument
performant pour établir l’égalité
femme/homme.
• Elle est la synthèse des autres textes
existants.
• donne une définition claire et précise
de la Discrimination.
• Elle permet d’harmoniser les mêmes
aspirations des femmes du Nord et de
celles du Sud dans une expression
commune.
• La Convention a valeur d’engagement,
bien plus qu’une simple Déclaration.
• Elle propose un programme précis
d’actions.
La convention des
droits de l’enfant
Parce que les enfants sont plus
vulnérables que les adultes,
parce qu’ils n’ont ni droit de vote
ni influence politique ou
économique, parce que le
développement sain des enfants
est crucial pour l’avenir de toute
société, le monde s’est doté en
1989 de la Convention
internationale des droits de
l’enfant (CIDE).
la convention internationale
relative aux droits des
personnes handicapées
• est l’aboutissement de trois ans de
négociations auxquelles ont participé
la société civile, les gouvernements,
les institutions nationales de défense
des droits de l’homme,
• de nombreux articles proviennent en
grande partie des ONG.
• propose une approche de la situation
de handicap par les droits et libertés.
• elle propose des mesures concrètes
pour que les personnes handicapées
aient véritablement accès à ces droits
fondamentaux.

14. Cadre introductif
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Discours produits autour de ce sujet
Les discours produits autour de ces deux thématiques varient autour de trois types :
• Les discours présentatifs et explicatifs des contenus de la déclaration
universelle des droits de l’homme et ses conventions annexes ainsi que les
traités internationaux qui les énoncent ;
• Les discours revendicatifs des organismes de droits de l’homme qui mettent
l’accent sur les principaux dépassements et les violations de ces droits ;
• Le discours étatiques et gouvernementaux qui évoquent les principales
avancées et les efforts des états en matière de mise en place de mesures et de
mécanismes garantissant l’effectivité de ces droits.

15. Cadre introductif
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La distinction entre les deux notions: Droits de l’homme et libertés publiques
- Ces deux notions ne sont pas antinomiques, mais s'articulent l'une avec l'autre.
- La principale distinction entre les deux ne tient pas réellement à la liberté ou au droit protégé en lui-même, mais à la
place de la norme qui le protège.
- Aussi, si le droit ou la liberté est protégé seulement par un texte législatif il s'agira d'une liberté publique alors que
s'il est protégé par une norme constitutionnelle ou un traité international, l'on va considérer qu'il s'agit plutôt de
Droits de l'Homme.
- À ce titre, c'est la norme la plus élevée qui prime et donc une liberté qui serait protégée à la fois par une loi et une
norme de nature supérieure comme une norme constitutionnelle sera considérée comme un droit de l'Homme.
Les deux notions appartenant désormais à la sphère du droit, et de nombreux droits ou libertés se recoupant puisque
protégés à la fois par un texte législatif et un texte constitutionnel, cela explique que les deux notions sont souvent
utilisées comme synonymes.