Commune d’Ergué-Gabéric

Périmètres du droit de préemption urbain

Conformément à la délibération du 3 Juin 2013, le Droit de préemption urbain s’exerce sur les zones
U et AU figurant au Plan de zonage du présent Plan Local d’Urbanisme.

1b dpu 2013-05-14

  • 1.
    Commune d’Ergué-Gabéric Périmètres dudroit de préemption urbain Conformément à la délibération du 3 Juin 2013, le Droit de préemption urbain s’exerce sur les zones U et AU figurant au Plan de zonage du présent Plan Local d’Urbanisme.