Les lois Grenelle et ALUR entraînent une évolution urgente des documents d'urbanisme : caducité programmée des POS, «grenellisation» et «alurisation» des PLU...
Dans le cadre de sa mission d'assistance aux élus du territoire de l'Estuaire de la Seine, l'AURH les informe sur ces évolutions et les accompagne dans leurs réflexions.
En 2014, l'AURH a déjà effectué plusieurs présentations sur ce sujet à la demande du président de l'ADM76 lors de l'«Université des Nouveaux Maires» en juin à Allouville Bellefosse et en octobre à Saint-Saëns.
Se voulant pédagogique, le diaporama présente :
- l'ensemble des documents d'urbanisme existant à ce jour ;
- les différentes procédures d'élaboration, de révision ou de modification de ces mêmes documents ;
- le nouveau cadre législatif suite aux 2 dernières lois (Grenelle et ALUR).
Les lois Grenelle et ALUR entraînent une évolution urgente des documents d'urbanisme : caducité programmée des POS, «grenellisation» et «alurisation» des PLU...
Dans le cadre de sa mission d'assistance aux élus du territoire de l'Estuaire de la Seine, l'AURH les informe sur ces évolutions et les accompagne dans leurs réflexions.
En 2014, l'AURH a déjà effectué plusieurs présentations sur ce sujet à la demande du président de l'ADM76 lors de l'«Université des Nouveaux Maires» en juin à Allouville Bellefosse et en octobre à Saint-Saëns.
Se voulant pédagogique, le diaporama présente :
- l'ensemble des documents d'urbanisme existant à ce jour ;
- les différentes procédures d'élaboration, de révision ou de modification de ces mêmes documents ;
- le nouveau cadre législatif suite aux 2 dernières lois (Grenelle et ALUR).
The document is in French and contains technical terms related to urban planning and architecture. It discusses preemption rights areas and revisions to the local urban planning plan for the commune of Ergué-Gabéric, which was approved by municipal council decision on June 3, 2013. The document lists organizations and individuals involved but does not provide much contextual information in the given text.
Commune d'Ergué-Gabéric : réunion publique - secteur de Park-Al-LanVille d'Ergué-Gabéric
La ville d’Ergué-Gabéric et Quimper Communauté accompagnent la Société Bolloré dans son développement. À cette fin, une procédure de révision allégée du PLU portant sur 14 hectares dans le secteur de Park-Al-Lan a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015.
The document is in French and contains technical terms related to urban planning and architecture. It discusses preemption rights areas and revisions to the local urban planning plan for the commune of Ergué-Gabéric, which was approved by municipal council decision on June 3, 2013. The document lists organizations and individuals involved but does not provide much contextual information in the given text.
Commune d'Ergué-Gabéric : réunion publique - secteur de Park-Al-LanVille d'Ergué-Gabéric
La ville d’Ergué-Gabéric et Quimper Communauté accompagnent la Société Bolloré dans son développement. À cette fin, une procédure de révision allégée du PLU portant sur 14 hectares dans le secteur de Park-Al-Lan a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015.
1. Commune d’Ergué-Gabéric
Périmètres du droit de préemption urbain
Conformément à la délibération du 3 Juin 2013, le Droit de préemption urbain s’exerce sur les zones
U et AU figurant au Plan de zonage du présent Plan Local d’Urbanisme.