Les lois Grenelle et ALUR entraînent une évolution urgente des documents d'urbanisme : caducité programmée des POS, «grenellisation» et «alurisation» des PLU...
Dans le cadre de sa mission d'assistance aux élus du territoire de l'Estuaire de la Seine, l'AURH les informe sur ces évolutions et les accompagne dans leurs réflexions.
En 2014, l'AURH a déjà effectué plusieurs présentations sur ce sujet à la demande du président de l'ADM76 lors de l'«Université des Nouveaux Maires» en juin à Allouville Bellefosse et en octobre à Saint-Saëns.
Se voulant pédagogique, le diaporama présente :
- l'ensemble des documents d'urbanisme existant à ce jour ;
- les différentes procédures d'élaboration, de révision ou de modification de ces mêmes documents ;
- le nouveau cadre législatif suite aux 2 dernières lois (Grenelle et ALUR).
Mise à jour de juillet 2017
Les lois Grenelle et ALUR entraînent une évolution urgente des documents d'urbanisme : Elaboration de PLUi, caducité des POS, « grenellisation » et « alurisation » des PLU...
Dans le cadre de sa mission d'assistance aux élus du territoire de l'Estuaire de la Seine, l'AURH peut informer sur ces évolutions et accompagner les élus dans leurs réflexions.
Depuis 2014, l'AURH a déjà effectué plusieurs présentations sur ce sujet :
• « Université des Nouveaux Maires » ADM76
• Communautés de communes de l’Estuaire de la Seine
• CAUE76
La présentation permet d'appréhender les différents documents d'urbanisme, leurs enjeux et leur emboîtement.
Le diaporama servant de support à la présentation est en ligne, il synthétise :
• l'ensemble des documents d'urbanisme existant à ce jour ;
• les différentes procédures d'élaboration, de révision ou de modification de ces mêmes documents ;
• le nouveau cadre législatif suite aux 2 dernières lois (Grenelle et ALUR).
Urbanisme commercial : les nouvelles dispositions des lois ALUR et ACTPE. Com...AudéLor
Après des années d’hésitation, le rapprochement entre l’aménagement commercial et l’urbanisme "de droit commun" devient progressivement une réalité. Ces évolutions ont été largement entamées en 2008 avec la loi LME, elles ont été poursuivies dans le cadre de la loi sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et de la loi relative à l’Artisanat, au Commerce et aux TPE (ACTPE), ou loi Pinel du 18 juin 2014. Dans ce contexte où la place du commerce dans les documents d’urbanisme a profondément
évolué, cette note fait le point sur les dispositions actuellement en vigueur.
Une note technique du 29 février 2016 a pour objet de présenter les nouvelles modalités de mise en oeuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l'UESL du fait de la participation d'Action Logement au financement du programme national de rénovation urbaine. Elle définit également les formats et modalités d'échanges d'informations entre l'Etat et l'UESL-Action Logement dans le cadre du comité de pilotage des contreparties entre l'Etat, l'ANRU et l'UESL.
Sensibilisation aux fondamentaux d'urbanisme en FranceEurovilles EV
Maitriser les notions de base du droit de l’urbanisme.
Intervenant : Eric RAIMONDEAU Urbaniste qualifié
OPQU Chef de service développement urbain
Eric.raimondeau@nantesmetropole.fr
Mise à jour de juillet 2017
Les lois Grenelle et ALUR entraînent une évolution urgente des documents d'urbanisme : Elaboration de PLUi, caducité des POS, « grenellisation » et « alurisation » des PLU...
Dans le cadre de sa mission d'assistance aux élus du territoire de l'Estuaire de la Seine, l'AURH peut informer sur ces évolutions et accompagner les élus dans leurs réflexions.
Depuis 2014, l'AURH a déjà effectué plusieurs présentations sur ce sujet :
• « Université des Nouveaux Maires » ADM76
• Communautés de communes de l’Estuaire de la Seine
• CAUE76
La présentation permet d'appréhender les différents documents d'urbanisme, leurs enjeux et leur emboîtement.
Le diaporama servant de support à la présentation est en ligne, il synthétise :
• l'ensemble des documents d'urbanisme existant à ce jour ;
• les différentes procédures d'élaboration, de révision ou de modification de ces mêmes documents ;
• le nouveau cadre législatif suite aux 2 dernières lois (Grenelle et ALUR).
Urbanisme commercial : les nouvelles dispositions des lois ALUR et ACTPE. Com...AudéLor
Après des années d’hésitation, le rapprochement entre l’aménagement commercial et l’urbanisme "de droit commun" devient progressivement une réalité. Ces évolutions ont été largement entamées en 2008 avec la loi LME, elles ont été poursuivies dans le cadre de la loi sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et de la loi relative à l’Artisanat, au Commerce et aux TPE (ACTPE), ou loi Pinel du 18 juin 2014. Dans ce contexte où la place du commerce dans les documents d’urbanisme a profondément
évolué, cette note fait le point sur les dispositions actuellement en vigueur.
Une note technique du 29 février 2016 a pour objet de présenter les nouvelles modalités de mise en oeuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l'UESL du fait de la participation d'Action Logement au financement du programme national de rénovation urbaine. Elle définit également les formats et modalités d'échanges d'informations entre l'Etat et l'UESL-Action Logement dans le cadre du comité de pilotage des contreparties entre l'Etat, l'ANRU et l'UESL.
Sensibilisation aux fondamentaux d'urbanisme en FranceEurovilles EV
Maitriser les notions de base du droit de l’urbanisme.
Intervenant : Eric RAIMONDEAU Urbaniste qualifié
OPQU Chef de service développement urbain
Eric.raimondeau@nantesmetropole.fr
Le frère de la reine se bat contre la Région wallonneThierry Debels
En cause : la Commune de Lasne,
ayant élu domicile chez
Mes Olivia VAN der KINDERE et
Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats,
avenue Lloyd George 16
1000 Bruxelles,
contre :
la Région wallonne,
représentée par son Gouvernement,
ayant élu domicile chez
Me Bénédicte HENDRICKX, avocat,
rue de Nieuwenhove 14A
1180 Bruxelles.
Questembert communauté. L'ordre du jour en détailGuyon Jacky
Voici la note de synthèse qui présente en détails l'ordre du jour du conseil communautaire qui se réunira ce lundi soir 24 avril à Questembert. Ce sont les points qui seront soumis aux débats et au vote des délégués.
Les documents d'urbanisme doivent réaliser un bilan de la consommation d'espaces et en fixer des objectifs de réduction.
Le mémo technique publié en mai 2015 clarifie les termes de consommation «foncière» ou de consommation «d'espace» pour éclairer les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme.
Le mémo technique est publiée par la CCI Normandie en partenariat avec les Chambres d'Agriculture, les différents services de l'État et de la Région, l'Établissement Public Foncier, l'AURH, l'AURBSE, la SAFER et la Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-Normande.
Rapport avec propositions pour relancer le secteur de la construction immobilière. La ministre du Logement présente,aujourd'hui, en Conseil des ministres, l'une d'entre elles. Pour découvrir laquelle, lisez un article complet sur le sujet sur Explorimmo ici => http://bit.ly/1Mf0w3G
Le conseil d'administration de l'AURH, composé des principaux membres de l'association, a validé le programme de travail de l'année 2017 lors de sa séance du 9 février.
Cette année, 3 axes de travail sont développés :
Axe 1 : Analyser les dynamiques territoriales
Axe 2 : Co-construire le territoire
Axe 3 : Prospective : positionner les territoires
Le projet de toile industrielle est lancé sur le territoire de l'Estuaire de la Seine en 2014 à l'initiative de l'Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l'Estuaire de la Seine.
L'AURH a la volonté de mettre au service du territoire une base de connaissances de l'écosystème industriel estuarien. La toile industrielle propose une vision territoriale et schématique des relations entre les industries estuariennes ainsi que leurs liens avec les marchés nationaux et internationaux.
Après un an de développement, me projet conclut sa phase technique. Il s'agit désormais d'alimenter la base avec les données des établissements et les liens qui les relient entre eux ou les connectent aux marchés exterieurs.
Le frère de la reine se bat contre la Région wallonneThierry Debels
En cause : la Commune de Lasne,
ayant élu domicile chez
Mes Olivia VAN der KINDERE et
Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats,
avenue Lloyd George 16
1000 Bruxelles,
contre :
la Région wallonne,
représentée par son Gouvernement,
ayant élu domicile chez
Me Bénédicte HENDRICKX, avocat,
rue de Nieuwenhove 14A
1180 Bruxelles.
Questembert communauté. L'ordre du jour en détailGuyon Jacky
Voici la note de synthèse qui présente en détails l'ordre du jour du conseil communautaire qui se réunira ce lundi soir 24 avril à Questembert. Ce sont les points qui seront soumis aux débats et au vote des délégués.
Les documents d'urbanisme doivent réaliser un bilan de la consommation d'espaces et en fixer des objectifs de réduction.
Le mémo technique publié en mai 2015 clarifie les termes de consommation «foncière» ou de consommation «d'espace» pour éclairer les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme.
Le mémo technique est publiée par la CCI Normandie en partenariat avec les Chambres d'Agriculture, les différents services de l'État et de la Région, l'Établissement Public Foncier, l'AURH, l'AURBSE, la SAFER et la Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-Normande.
Rapport avec propositions pour relancer le secteur de la construction immobilière. La ministre du Logement présente,aujourd'hui, en Conseil des ministres, l'une d'entre elles. Pour découvrir laquelle, lisez un article complet sur le sujet sur Explorimmo ici => http://bit.ly/1Mf0w3G
Le conseil d'administration de l'AURH, composé des principaux membres de l'association, a validé le programme de travail de l'année 2017 lors de sa séance du 9 février.
Cette année, 3 axes de travail sont développés :
Axe 1 : Analyser les dynamiques territoriales
Axe 2 : Co-construire le territoire
Axe 3 : Prospective : positionner les territoires
Le projet de toile industrielle est lancé sur le territoire de l'Estuaire de la Seine en 2014 à l'initiative de l'Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l'Estuaire de la Seine.
L'AURH a la volonté de mettre au service du territoire une base de connaissances de l'écosystème industriel estuarien. La toile industrielle propose une vision territoriale et schématique des relations entre les industries estuariennes ainsi que leurs liens avec les marchés nationaux et internationaux.
Après un an de développement, me projet conclut sa phase technique. Il s'agit désormais d'alimenter la base avec les données des établissements et les liens qui les relient entre eux ou les connectent aux marchés exterieurs.
Le projet de toile industrielle est lancé sur le territoire de l'Estuaire de la Seine en 2014 à l'initiative de l'Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l'Estuaire de la Seine.
L'AURH s'appuie sur la démarche initiée et développée depuis 2009 par l'Agence d'Urbanisme et de développement de la Région Flandre-Dunkerque (AGUR).
L'AURH a la volonté de mettre au service du territoire une base de connaissances de l'écosystème industriel estuarien. La toile industrielle propose une vision territoriale et schématique des relations entre les industries estuariennes ainsi que leurs liens avec les marchés nationaux et internationaux.
La toile industrielle de l'estuaire de la Seine offre une vision territoriale et schématique des relations entre les entreprises du territoire et avec les marchés nationaux et internationaux auxquels elles sont connectées.
Comment intégrer la Trame Verte et Bleue dans les documents d'urbanisme et le...AudéLor
Ce guide pratique réalisé par le SCoT du Pays de Lorient est un outil pour mieux comprendre l’intérêt de la trame verte et bleue et de la trame verte urbaine dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement, depuis les phases d’études jusqu’à la réalisation des aménagements.
Il peut être utilisé pour l’élaboration des PLU et contribuer au maintien et au développement de la qualité du cadre de vie des habitants, de la biodiversité et des paysages.
Situé au coeur de l'Estuaire et à la porte de la Vallée de la Seine, le territoire Le Havre Pointe de Caux Estuaire occupe une position stratégique en façade maritime. Son schéma de cohérence territoriale précise les grandes orientations prospectives du territoire et prévoit son organisation spatiale en harmonisant les politiques d'aménagement.
Approuvé en février 2012, le SCoT va être révisé à l'horizon 2017. Les élus ont entamé l'élaboration de la révision en juin 2014. Une série de fiches thématiques est publiée pour accompagner les réflexions.
Dans la fiche n°10, document synthétique de 4 pages, vous en saurez plus sur :
- la construction de logements dans l'Estuaire,
- les ménages,
- les logements sociaux,
- le marché de la maison et du terrain.
Situé au coeur de l’Estuaire et à la porte de la Vallée de la Seine, le territoire Le Havre Pointe de Caux Estuaire occupe une position stratégique en façade maritime. Son schéma de cohérence territoriale précise les grandes orientations prospectives du territoire et prévoit son organisation spatiale en harmonisant les politiques d’aménagement.
Approuvé en février 2012, le SCoT va être révisé à l’horizon 2017.
Dans la fiche n°1, document synthétique de 4 pages, vous en saurez plus sur :
- le territoire du SCoT LHPCE,
- les acteurs du SCoT,
- quelques indicateurs de suivi du territoire,
- le lancement de la révision du SCoT, qui devra construire un projet de territoire ambitieux,
- les grandes dates du SCoT LHPCE.
Chaque année, l'AURH publie l'Observatoire de l'immobilier d'entreprise, un document synthétique présentant le bilan du marché de l'immobilier d'entreprise sur le secteur Le Havre Pointe de Caux Estuaire.
Animé par l'AURH, le bulletin s'appuie sur l'expertise d'un réseau de partenaires institutionnels et professionnels immobiliers.
Publié en mai 2014
22 pages
Étude réalisée par l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (AURH) en collaboration avec le Groupe Hospitalier du Havre (GHH) et le Service d’Aide Médicale Urgente du Havre (SAMU 76B)
Le rapport, approuvé par le Conseil d'Administration du 30 mai 2016, présente succinctement l'activité de chacun des grands métiers de l'Agence, en faisant des focus sur quelques dossiers clés.
En le parcourant, vous avez un aperçu transversal de l'activité de l'Agence.
Le rapport Seine Gateway propose un modèle de développement pour le territoire de la Vallée de la Seine, vu comme un dispositif d'échanges, tant pour les marchandises que pour tout autre type de flux.
Il est le fruit d'un travail collaboratif entre l'AURH et les acteurs du développement de la Vallée de la Seine (ports, agences d'urbanisme, régions, Voies Navigables de France et Logistique Seine Normandie).
En s'appuyant sur de nombreux exemples de gateway étrangers, il définit le système territorial d'un gateway sur la Vallée de la Seine, qualifie ses composantes et en donne des éléments de mise en œuvre.
Le rapprochement des atouts maritimes avec les flux et les économies, tant du bassin Parisien que de la Vallée de la Seine, constitue le socle d'un vaste projet d'aménagement du territoire national permettant à Paris de conserver son rang parmi les villes-monde et à la France de maintenir sa place économique dans le concert des nations. Seine Gateway® est une opportunité historique pour la France pour créer un espace attractif de visibilité mondiale.
Seine Gateway® peut s'appuyer sur le rapprochement entre les ports (avec HAROPA), celui entre les Chambres de Commerce et d'Industrie de Paris et de la Vallée de la Seine, et les collaborations établies entre Paris, Rouen, Le Havre et Caen.
S'appuyant sur les réelles performances maritimes des ports de l'Axe Seine, cette réflexion opérationnelle propose des solutions pragmatiques, à l'heure où le développement industriel et l'emploi sont des priorités nationales.
Memoire : Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d'appl...Marine Faucher
Mémoire de fin d'étude réalisé sur une période de 5 mois au service SIG de la DSIT du Grand-Nancy. Missions : Standardisation des données géographiques de POS/PLU au format CNIG et réalisation de deux applications cartographiques de consultation (usage interne et grand public)
Le présent document produit par l'ARPE PACA souhaite contribuer à répondre à cette attente et donner envie aux collectivités d’innover et d’expérimenter, seul véritable moyen d’avancer vers de véritables pratiques de développement durable. Il s’agit de donner des clés pour un urbanisme de projet qui se fonde sur une planification réglementaire ambitieuse et innovante.
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...CAUE85
Par M. Guennolé POIX, ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, chef de projet club PLUi et M. Damien LIMOUSIN, DDTM Vendée, planification urbaine.
/////////////// un diaporama projeté dans le cadre de la journée d'échanges "Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : une nouvelle projection pour nos territoires", organisée par le CAUE de la Vendée le 05 février 2015.
Le présent fascicule de cours d
urbanisme est destiné essentiellement aux étudiants de la licence en Génie Civil
(Niveau L 1 S 2 ) des instituts supérieurs des Etudes technologiques de Tozeur.
Les orientations stratégiques de l'AURH pour la période 2023-2025 ont été validé en conseil d'administration le 2 février 2023.
De façon synthétique, le document définit la stratégie de l'Agence pour les 3 ans à venir, pour les 3 axes de travail :
- Observer, anticiper & signaler
- Éclairer, accompagner & réaliser
- Fédérer, animer & former
Le programme de travail de l’année de l’AURH, qui constitue la feuille de route des dossiers gérés par l’équipe de l’Agence, a été validé par le conseil d’administration le 2 février 2023. Une cinquantaine d'actions sont réparties dans trois axes de travail.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est touchée depuis plusieurs années par une augmentation de la vacance de ses logements. En janvier 2023, l'AURH publie une analyse de la vacance sur le territoire : Combien y a-t-il de logements vacants sur le territoire et quelle estla dynamique d’évolution ? Où sont-ils localisés ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Quels sont les profils de leurs propriétaires ?
La mobilité des seniors est un des enjeux majeurs des territoires concernés par le vieillissement de leur population. L’aptitude à se déplacer a un impact sur la capacité à se maintenir au sein de son domicile, mais aussi sur le lien social en limitant l’isolement. La mobilité est essentielle à la qualité de vie des seniors.
L'AURH publie en novembre 2022 un cahier de la mobilité consacré à la mobilité des seniors dans la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
+ d'infos : https://www.aurh.fr/publications-et-ressources/la-mobilite-des-seniors-dans-la-communaute-urbaine-le-havre-seine-metropole
Le rapport d'activité de l'AURH présente de manière illustrée les travaux réalisés en 2021.
Le document est organisé en 3 parties, correspondant aux 3 axes de travail de l'agence :
> Observer, diffuser la connaissance, animer les politiques publiques
> Développer des stratégies urbaines et territoriales
> Fédérer et innover pour rendre plus attractifs nos territoires
Trois dossiers phares, menés en 2021, sont mis à l'honneur et sont illustrés par un témoignage de partenaires :
> L’hébergement locatif entre particuliers - Karine Cozien [Directrice générale, inDeauville]
> PLUi Le Havre Seine Métropole - Florent Saint-Martin [Vice-président, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole]
> Enjeux et perspectives Vallée de la Seine - Pascal Sanjuan [Préfet, délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine]
L'AURH publie en juin 2022 un cahier de la mobilité consacré à la pratique du vélo dans la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole.
UNE PHOTOGRAPHIE DE LA PRATIQUE CYCLABLE
Le document présente d'une part une photographie de la pratique cyclable dans la Communauté urbaine, s'appuyant sur les résultats de l’Enquête Déplacements Grand Territoire (EDGT). Cette enquête a été menée en 2018 avant la crise sanitaire et n’en mesure donc pas les éventuels effets. Si l’enquête peut sous-estimer les valeurs de flux, elle demeure un bon indicateur pour caractériser les déplacements à vélo et le profil des usagers réguliers de la bicyclette.
En France, la part modale vélo est de l’ordre de 2 à 3 %. Dans la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 1,4 % des déplacements sont effectués à vélo. Quels sont les motifs de déplacements à vélo dans la Communauté urbaine ? Quelle est la durée des déplacements à vélo ? Quelles sont les pistes pour développer l’usage du vélo ? Autant de questions auquelle répond la publication.
La partie se conclue avec des recommandations pour encourager la pratique du vélo.
LE POINT DE VUE DES HABITANTS
Les résultats quantitatifs sont complétés, dans une seconde partie, par une analyse qualitative : quel est le ressenti des cyclistes de la Communauté urbaine. Cette analyse s'appuie sur les résultats du baromètre des villes cyclables.
En savoir plus sur : https://www.aurh.fr/publications-et-ressources/la-pratique-du-velo-dans-la-communaute-urbaine-le-havre-seine-metropole
La première Rencontre des tiers-lieux de l'estuaire s'est tenue le vendredi 1er avril 2022 à la cité numérique au Havre. Cette première édition a été un succès avec plus de 80 participants, rassemblant tiers-lieux, intercommunalités et partenaires.
Cette initiative permettra de poursuivre l'action du Pôle sur le sujet des tiers-lieux, leviers d'attractivité de nos territoires dans les nouveaux modes de vie et de travail.
Pour en savoir plus : https://www.estuairedelaseine.fr/rencontre-tiers-lieux/
Le Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine publie le carnet Gambade ! en avril 2022.
Le carnet de découvertes gourmandes dans l’estuaire de la Seine propose une sélection de plus de 60 expériences à vivre et déguster : de fêtes en marchés pittoresques, de fermes en balades originales, de cueillettes en pique-niques…
Ce nouveau guide est disponible gratuitement dans les offices de tourisme de l’estuaire de la Seine.
En savoir plus : https://www.estuairedelaseine.fr/gambade/
En mars 2022, l'AURH a remis à la Communauté de la ville du Havre une étude sur le vieillissement au sein du territoire.
La structure démographique de l'intercommunalité va être considérablement modifiée dans les années à venir. L’avancée en âge des générations issues du baby-boom, le déficit migratoire, la baisse des naissances et l’allongement de l’espérance de vie entraînent un vieillissement de la population.
Les plus de 65 ans représenteront plus du quart de la population en 2040, soit 10 points de plus qu’en 2013.
Cette évolution démographique impose plusieurs défis à la collectivité :
la prise en compte des fragilités sociales (isolement, niveau de vie) ;
les parcours résidentiels et l’adaptation des logements ;
l’offre d’établissements spécialisés pour personnes âgées ;
l’accès à la mobilité et aux services de proximité.
En savoir plus : https://www.aurh.fr/publications-et-ressources/vieillir-au-sein-de-la-communaute-urbaine-le-havre-seine-metropole
Le programme de travail de l’année de l’AURH, qui constitue la feuille de route des dossiers gérés par l’équipe de l’Agence, a été validé par le conseil d’administration le 10 mars 2022.
Une cinquantaine d'actions sont réparties dans trois axes de travail.
Le rapport d'activité de l'AURH présente de manière illustrée les travaux réalisés en 2020.
Le document est organisé en 3 parties, correspondant aux 3 axes de travail de l'agence :
> Observer et diffuser la connaissance pour animer la prospective et les politiques publiques
> Développer des stratégies urbaines et territoriales pour aménager nos territoires
> Fédérer et innover pour rendre plus attractifs nos territoires
Six dossiers phares, menés en 2020, sont mis à l'honneur et sont illustrés par un témoignage de partenaires :
> Seine Visions 2040 - François Philizot, préfet, délégué interministériel pour le développement de la Vallée de la Seine
> Le Havre Ensemble - Anne-Claude Lamur-Baudreu, directrice générale adjointe, département Développement social, Famille et Sport, Ville du Havre
> Projets urbains et optimisation foncière dans la Vallée de la Seine - Gilles Gal, directeur général, Établissement public foncier de Normandie
> Coeur Côte Fleurie : les mobilités au service d’une ambition climat-air-énergie - Philippe Augier, Président, communauté de communes Coeur Côte Fleurie
> Conseil de développement Le Havre Seine Métropole - Patricia Waldron-Werner, Présidente, conseil de développement Le Havre Seine Métropole
> Comment concilier stratégie de développement et impératif écologique ? - Florence Dubosc, Directrice générale, Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine
Quelles sont les pratiques quotidiennes de déplacement des habitants de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ? Quels modes de transport utilisent-ils ? Combien de temps consacrent-ils à se déplacer par jour ? Pourquoi se déplacent-ils ? Jusqu’où se déplacent-ils pour travailler ?...
Autant de questions auxquelles répond l'Enquête Déplacements Grand Territoire (EDGT) menée en 2018. Plus de 11 000 personnes ont été interrogées, plus de 60 % habitant la Communauté urbaine. L'AURH a accompagné la Communauté urbaine dans l'analyse des résultats de l'enquête et publie une synthèse en mars 2021.
Le programme de travail de l’année de l’AURH, qui constitue la feuille de route des dossiers gérés par l’équipe de l’Agence, a été validé par le conseil d’administration le 15 mars. Une soixantaine d'actions sont réparties dans trois axes de travail. Une soixantaine d'actions sont réparties dans trois axes de travail.
Au-delà des stratégies prospectives, quel est le visage du campus et de ses étudiants aujourd’hui ? Quelle est l’articulation entre l’offre académique et le tissu économique qui l’entoure ?
Découvrez les caractéristiques du campus havrais et de ses étudiants dans une note publiée par l'AURH en avril 2021.
Quelles sont leurs pratiques quotidiennes de déplacement des habitants de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ? Quels modes de transport utilisent-ils ? Combien de temps consacrent-ils à se déplacer par jour ? Pourquoi se déplacent-ils ? Jusqu’où se déplacent-ils pour travailler?...
Autant de questions auxquelles répond l'enquête Déplacements Grand Territoire (EDGT) menée en 2018. Plus de 11 000 personnes ont été interrogées, plus de 60 % habitant la Communauté urbaine.
Les résultats sont des indicateurs précieux pour aider la communauté urbaine, compétente en matière de mobilité, à définir sa politique de déplacement sur son territoire et au-delà : adaptations des réseaux existants, nouveaux besoins, amélioration des liaisons entre le centre de l’agglomération et la périphérie, articulation avec les projets urbains.
En 2020, le Pôle métropolitain de l’estuaire la Seine, en partenariat avec l’agence d’urbanisme Le Havre - Estuaire de la Seine (AURH), a mené une étude sur l’offre foncière à vocation économique à l’échelle de son territoire d’intervention en lien avec les exigences de la démarche éviter-réduire-compenser.
L’étude permet de :
- connaître les disponibilités foncières de chaque territoire ;
- identifier la sensibilité des parcelles à urbaniser ;
- identifier les potentiels sites de compensation à l’échelle de l’Estuaire de la Seine.
Ce document est la sunthèse de l'étude
L'Observatoire de l'immobilier d'entreprise fournit un état des marchés de bureaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels / ateliers. Il s'appuie sur les données des commercialisateurs privés et publics (enquête terrain menée par l'AURH).
Son bilan est publié une fois par an.
Il permet de suivre les dynamiques de construction, de commercialisations (locations et ventes) et de disponibilités, pour les trois catégories de locaux, sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
En fin de document, l'état de la construction et les stocks sont analysés dans une approche territoriale plus large (celle de la pointe de Caux pour les marchés des bâtiments industriels et ateliers ; celle de la pointe de Caux et des intercommunalités limitrophes en rive Sud de la Seine pour le marché des entrepôts).
L'observatoire est réalisé en partenariat avec : Caux Seine Développement, CCI Seine Estuaire, Le Havre Seine Métropole, Haropa – Port du Havre, Le Havre Développement, Ville du Havre, Ville de Montivilliers, Seine-Maritime Attractivité, Shema – LDA, agents immobiliers et promoteurs immobiliers.
Cet observatoire reconnu nationalement fait partie du Réseau National des Observatoires de l'Immobilier d'Entreprise, labellisé IMMOSTAT.
L'AURH publie chaque année un observatoire du marché du logement ancien au Havre.
L'édition 2020 analyse les transactions immobilières en 2019.
Après une analyse du marché immobilier global et un questionnement sur 2 tendances, le document entre dans le détail du marché de la maison : Quels sont les quartiers les plus attractifs ? Quels sont les prix selon les secteurs ?
2. 2AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
L’AURH
Les métiers de l’AURH :
Observation
Planification
Etudes
Prospective
Animation
Conseil
Une équipe pluridisciplinaire
de 26 personnes aux
expertises complémentaires
économie, urbanisme,
déplacements et transports, paysage,
habitat, démographique,
environnement, tourisme, culture,
gouvernance, cartographie,
système d’information géographique.
3. 3AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Site internet
www.aurh.fr
Twitter
@aurh_officiel
WWW
L’AURH
4. 4AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
LES OBJECTIFS DE CETTE PRÉSENTATION
Connaître les lois encadrant l’urbanisme
Comprendre l’emboîtement des échelles
des documents d’urbanisme
Appréhender les enjeux des documents d’urbanisme
Décrire leurs phases d’élaboration
et les personnes ressources
Expliquer leurs évolutions suite aux différentes lois
5. 5AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION
1 Les lois encadrant l’urbanisme
2 L’emboîtement des documents d’urbanisme
3 Les autres documents supra-communaux
4 La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
5 Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
6 Les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux
7 Les cartes communales
8 Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
9 Les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi)
10 Les procédures d’élaboration
6. AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR - 2014
LES LOIS ENCADRANT L’URBANISME
7. 7AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
1. LES LOIS ENCADRANT L’URBANISME
1986 : Loi Littoral
2000 : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)
2003 : Loi Urbanisme et Habitat
2010 : Lois Grenelle 2
2010 : Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche
2014 : Loi ALUR (Loipourl’AccèsauLogementetunUrbanismeRénové)
8. 8AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
1. LES LOIS ENCADRANT L’URBANISME
Objectifs de développement durable, de consommation
foncière raisonnable, de mixité sociale et urbaine.
Réforme des documents d’urbanisme :
- le PLU remplace le POS,
- la Carte Communale remplace le MARNU (Modalité
d’Application du RNU).
Le SCOT remplace le Schéma directeur.
Règle de l’ouverture à l’urbanisation limitée.
Concertation de la population obligatoire (SCOT et PLU).
2000 - La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)
9. 9AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
1. LES LOIS ENCADRANT L’URBANISME
Simplification et clarification des dispositions de la loi SRU :
- PLU : le PADD n’est plus opposable et peut comporter des
orientations d’aménagement (OA),
- les critères de la règle d’ouverture à l’urbanisation limitée
sont revus,
- il est possible de fixer une taille minimale des terrains
constructibles à certaines conditions.
Carte Communale : il est possible d’instaurer un droit de
préemption pour la réalisation d’un équipement ou d’un
aménagement.
2003 - La loi Urbanisme et Habitat
10. 10AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
1. LES LOIS ENCADRANT L’URBANISME
Nécessité de diminuer la consommation foncière et les obligations de
déplacements.
Intégration de nouveaux objectifs environnementaux et de
développement durable (réduction des gaz à effet de serre,
développement des énergies renouvelables, préservation de la
biodiversité, trame verte et bleue).
Passage d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projet :
- le PLU doit évoluer en PLUi en 2017,
- les pièces du PLU sont modifiées (OA en OAP, chapitre sur les
communications numériques).
Forte incitation à une couverture totale en SCOT d’ici 2017.
Evaluation environnementale pour certains PLU et CC.
2010 – La Loi Grenelle II
11. 11AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
1. LES LOIS ENCADRANT L’URBANISME
4 grands titres, dont 1 sur l’urbanisme
Titre I
Favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable
Titre II
Lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées
Titre III
Améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement
Titre IV
Moderniser les documents de planification et d’urbanisme
2014 - La loi ALUR – Loi Duflot (1/3)
12. 12AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
1. LES LOIS ENCADRANT L’URBANISME
2014 - La loi ALUR – Loi Duflot (2/3)
13. 13AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
1. LES LOIS ENCADRANT L’URBANISME
Objectifs
Réduire la consommation d’espaces
Favoriser les PLUi
Favoriser le reclassement en zone naturelle
des anciennes zones à urbaniser
Lutter contre le mitage en protégeant
les zones naturelles et agricoles
Modernisation des documents d’urbanisme
2014 - La loi ALUR – Loi Duflot (3/3)
14. AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR - 2014
2. L’EMBOÎTEMENT
DES DOCUMENTS D’URBANISME
15. 15AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
2. L’EMBOÎTEMENT
DES DOCUMENTS D’URBANISME
La DTA : Directive Territoriale d’Aménagement
Les SCoT : Schémas de Cohérence Territoriale
Les PLU (i) : Plans Locaux d’Urbanisme (intercommunaux)
(Les POS : Plans d’Occupation des sols)
Les CC : Cartes Communales
(Le RNU : Règlement National d’Urbanisme)
16. AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR - 2014
3. LES AUTRES DOCUMENTS
SUPRA-COMMUNAUX
17. 17AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
3. LES AUTRES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX
Avant, votre document d’urbanisme communal ou
intercommunal devait être compatible avec eux ou
devait les prendre en compte.
Maintenant, le SCoT reprend ces différents documents et
devient le « document de référence » pour
votre document d’urbanisme.
Le SCoT devient le document intégrateur.
IncidencesdelaloiALUR
Nb : Le PLU doit rester compatible avec la DTA, le PLH et le PDU
La carte communale doit rester compatible avec le PDU et le PLH
Plans risques Inondation
Charte des parcs
SDAGE/SAGE
Schéma Régional de Cohérence
Ecologique
Plan Climat Energie Territorial
Plan Régional de l’Agriculture Durable
18. AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR - 2014
4. LA DIRECTIVE TERRITORIALE
D’AMÉNAGEMENT (DTA)
19. 19AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
4. LA DIRECTIVE TERRITORIALE
D’AMÉNAGEMENT (DTA)
20. 20AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
4. LA DIRECTIVE TERRITORIALE
D’AMÉNAGEMENT (DTA)
21. AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR - 2014
5. LES SCHÉMAS DE COHÉRENCE
TERRITORIALE (SCOT)
22. 22AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
5. LES SCHÉMAS DE
COHÉRENCE TERRITORIALE
23. 23AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
5. LES SCHÉMAS DE
COHÉRENCE TERRITORIALE
IncidencesdelaloiALUR
Renforcement du principe de constructibilité limitée
en l’absence de périmètre de SCoT arrêté
> Jusqu’au 31 décembre 2016, sans périmètre de SCoT arrêté,
dérogation obligatoire pour l’ouverture à l’urbanisation,
pour les communes situées à moins de 15kms
d’une unité urbaine de 15 000 habitants par :
– Préfet,
– CDCEA,
> Aucune dérogation nécessaire pour les autres communes
> A compter du 1er janvier 2017, sans périmètre de SCoT arrêté,
dérogation obligatoire pour l’ouverture à l’urbanisation,
pour toutes les communes.
« Freiner la périurbanisation »
24. 24AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
5. LES SCHÉMAS DE
COHÉRENCE TERRITORIALE
IncidencesdelaloiALUR
Renforcement du principe de constructibilité limitée
en l’absence de SCoT applicable
> Jusqu’au 31 décembre 2016, si périmètre de SCoT arrêté
mais non applicable, dérogation obligatoire pour l’ouverture
à l’urbanisation par :
– CDCEA,
– Etablissement Public du SCoT.
> A compter du 1er janvier 2017, si périmètre de SCoT arrêté
mais non applicable, dérogation obligatoire pour l’ouverture
à l’urbanisation par :
– Préfet,
– CDCEA,
– Etablissement Public du SCoT.
avec des critères stricts.
25. 25AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
5. LES SCHÉMAS DE
COHÉRENCE TERRITORIALE
IncidencesdelaloiALUR
Périmètre des nouveaux SCoT
> Un périmètre de SCoT délimité après le 1er juillet 2014
couvrira nécessairement plus d’1 EPCI.
> Pas de remise en cause des SCoT existant sur 1 EPCI
26. 26AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
5. LES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Composition du dossier :
Un Rapport de Présentation
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD)
Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Qu’est-ce que c’est?
27. 27AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
5. LES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Le rapport de présentation
« C’est l’encyclopédie du territoire »
Il explique et justifie les choix retenus dans le PADD et le DOO,
en s’appuyant sur l’analyse des dynamiques du territoire et des
besoins: Diagnostic
Il établit un Etat Initial de l’Environnement
Il présente une analyse de la consommation foncière au cours
des 10 dernières années.
Les éléments majeurs à savoir
28. 28AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
5. LES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Les éléments majeurs à savoir
Le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD)
« C’est le projet politique des élus »
Il fixe les objectifs des politiques publiques :
d'urbanisme,
du logement,
des transports et des
déplacements,
d'implantation commerciale,
d'équipements structurants,
de développement économique,
touristique et culturel,
de développement des
communications électroniques,
de qualité paysagère,
de protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers,
de préservation et de mise en valeur
des ressources naturelles,
de lutte contre l'étalement urbain,
de préservation et de remise en bon
état des continuités écologiques.
29. 29AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
5. LES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
« C’est la traduction réglementaire du PADD »
Il détermine les orientations générales de l'organisation de
l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à
urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Les éléments majeurs à savoir
30. 30AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
5. LES SCHÉMAS DE
COHÉRENCE TERRITORIALE
31. 31AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
5. LES SCHÉMAS DE
COHÉRENCE TERRITORIALE
IncidencesdelaloiALUR
• Nouveaux contenus obligatoires pour le SCoT
> Le rapport de présentation
– identifie les espaces dans lesquels les PLU doivent
analyser les capacités de densification et de mutation
> Le PADD
– en matière de ressources naturelles, les objectifs portent
également sur la mise en valeur (en sus de la
préservation)
– en matière de déplacements, les objectifs prennent en
compte les temps de déplacements
> Le DOO
– transpose à la bonne échelle les « dispositions
pertinentes » des chartes de PNR et leurs délimitations
cartographiques
– peut proposer des objectifs de qualité paysagère
32. AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR - 2014
6. LES DOCUMENTS D’URBANISME
COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
33. 33
IncidencesdelaloiALUR
AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Pour les documents d’urbanisme approuvés
avant le SCOT :
> le délai de mise en compatibilité d’un PLU avec les
orientations du SCOT est de 3 ans. Pour une Carte
Communale : 1 an
> Pour les POS, la mise en compatibilité doit être menée
immédiatement
> soit par modification
> soit par révision du POS en PLU
6. LES DOCUMENTS D’URBANISME
COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
34. 34
IncidencesdelaloiALUR
AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Suppression du POS
> Les POS existants deviennent caducs le 1er janvier
2016.
> Prorogation de 3 ans à compter du 27 mars 2014
si engagement d’un PLU avant le 1er janvier 2016.
Sinon retour en RNU.
> Après la caducité du POS, obligation pour l’autorité
compétente de solliciter l’avis conforme du Préfet
sur les demandes de PC, PA ou DP déposées.
Report d’1 an pour « grenelliser » les PLU SRU
> La date limite est fixée au 1er janvier 2017
6. LES DOCUMENTS D’URBANISME
COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
35. 35AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
6. LES DOCUMENTS D’URBANISME
COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
36. AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR - 2014
7. LES CARTES COMMUNALES
37. 37AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
7. LES CARTES COMMUNALES (CC)
Il s’agit d’un document adapté aux communes rurales souhaitant
maîtriser leur urbanisation.
La carte communale met fin à la possibilité d’accepter les constructions
hors Partie Actuellement Urbanisée (PAU), par la définition
cartographique d’une zone constructible et d’une zone non
constructible.
Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
La commune peut mener une politique foncière en se dotant du droit
de préemption : la commune est prioritaire pour l’achat de la ou des
parcelles mise(s) en vente.
Une « règle du jeu » transparente.
La carte communale est soumise à une enquête publique.
La carte communale approuvée est accessible à tous.
Qu’est-ce que c’est?
38. 38AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Un rapport de présentation comprenant :
▪ une analyse de l’état initial de l’environnement
▪ les prévisions de développement : démographie, activités…
▪ l’explication des choix retenus pour la délimitation des
secteurs constructibles.
▪ l’incidence de ces choix sur l’environnement.
Un zonage avec zones A, B et N :
▪ zone A : espaces urbanisés et à urbanisés
▪ zone B : espaces réservés à l’implantation d’activités
▪ zone N : espaces agricoles et naturels
7. LES CARTES COMMUNALES (CC)
Composition du dossier
39. 39AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
7. LES CARTES COMMUNALES (CC)
Composition du dossier
40. 40
IncidencesdelaloiALUR
AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Modernisation des cartes communales
> soumises à avis CDCEA et SCoT
> doivent comporter en annexe les servitudes d'utilité
publique
> Evaluation environnementale si taille ou incidences du
document
> Le Maire délivre les PC, PA et DP pour les CC datant d’après
le 27 mars 2014
> Pour les anciennes CC, DCM obligatoire, sinon compétent
d’office à partir du 1er janvier 2017
7. LES CARTES COMMUNALES
41. AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR - 2014
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME
(PLU)
42. 42AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Un Rapport de Présentation
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Un Règlement et un Zonage
Des annexes
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
Composition du dossier
43. 43AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Le Rapport de Présentation
« C’est la carte d’identité de la commune »
Il explique et justifie les choix retenus dans le PADD , les OAP ,
le règlement et le zonage, en s’appuyant sur l’analyse des
dynamiques de la commune : Diagnostic
Il établit un Etat Initial de l’Environnement
Il présente une analyse de la consommation foncière au cours
des 10 dernières années.
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
Les éléments majeurs à savoir
44. 44AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD)
« C’est le projet politique des élus »
Il définit les orientations générales en matière :
de politique d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme
de politique de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Il arrête les orientations générales concernant
l'habitat,
les transports et les déplacements,
ledéveloppementdescommunicationsnumériques,
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
Les éléments majeurs à savoir
l'équipement commercial,
le développement économique
et les loisirs
45. 45AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Exemple de PADD
46. 46AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
LesOrientations d’Aménagement etdeProgrammation (OAP)
«Cesontdesélémentsdeprécisionsurcertainssecteurs»
Elles comprennent des dispositions portant sur l'aménagement.
Elles peuvent :
porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur,
réhabiliter, restructurer ou aménager
prendre la forme de schémas d'aménagement
et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à
l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements
correspondants.
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
Les éléments majeurs à savoir
47. 47AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
Les éléments majeurs à savoir
Exemple d’OAP
Source : PLU Saint-Désir
LesOrientations d’Aménagement etdeProgrammation (OAP)
«Cesontdesélémentsdeprécisionsurcertainssecteurs»
48. 48AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Le règlement et le zonage
« C’est la traduction technique et concrète du PADD »
Tableau de correspondance des zonages entre le POS, le PLU et la Carte
Communale :
Zones A ou N constructibles possibles : Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL)
Exemples : Ah ou Nh
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
Les éléments majeurs à savoir
POS PLU CC
U U A, B
NA 1AU et 2AU A,B
NB - -
NC A N
ND N N
U : zones urbanisées
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles
49. 49AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Le règlement et le zonage
« C’est la traduction technique et concrète du PADD »
Les 9 destinations fixées dans le PLU :
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
Les éléments majeurs à savoir
habitation
hébergement hôtelier
bureaux
commerce
artisanat
industrie
exploitation agricole ou forestière
entrepôt
constructions et installations
nécessaires aux services publics
ou d'intérêt collectif
50. 50AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Le règlement et le zonage
« C’est la traduction technique et concrète du PADD »
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
Les éléments majeurs à savoir
Les 15 articles du règlement d’urbanisme :
1- Usage du sol et destination des constructions
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
2- Caractéristiques architecturales, urbaines et
écologiques
ARTICLE 3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX
VOIES PUBLIQUES
ARTICLE 4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
ARTICLE 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
ARTICLE 6 - EMPRISE AU SOL
ARTICLE 7 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS (DIMENSIONS DES CONSTRUCTIONS / ALUR)
ARTICLE 8 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
ARTICLE 9 - STATIONNEMENT (POUR VEHICULES MOTORISES OU NON MOTORISES / ALUR)
ARTICLE 10 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES,
ARTICLE 11 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
ARTICLE 12 - COEFFICIENT DE BIOTOPE
3- Équipements des terrains
ARTICLE 13 - ACCES ET VOIRIE
ARTICLE 14 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
ARTICLE 15 - INFRASTRUCTURES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
51. 51
IncidencesdelaloiALUR
AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Diverses mesures encourageant la densification et limitant
l’artificialisation des sols
> Suppression du COS
> Suppression des superficies minimales de terrains
constructibles
> Le PLU analyse la capacité de densification et de
mutation de l’ensemble des espaces bâtis (uniquement ceux
identifiés par le SCoT « alurisé »)
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME
(PLU)
52. 52AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Le règlement et le zonage
« C’est la traduction technique et concrète du PADD »
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
Les éléments majeurs à savoir
La notion de
distances par
rapport aux
limites
53. 53AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Le règlement et le zonage
« C’est la traduction technique et concrète du PADD »
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
Les éléments majeurs à savoir
La notion
d’emprise
au sol
NB : Les piscines sont
comptées en emprise au sol
54. 54AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Le règlement et le zonage
« C’est la traduction technique et concrète du PADD »
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
Les éléments majeurs à savoir
La notion de
hauteur des
constructions
56. 56
IncidencesdelaloiALUR
AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Diverses mesures encourageant la densification
et limitant l’artificialisation des sols
> Dimensionnement au plus juste des zones à urbaniser
(2AU) :
À compter du 1er janvier 2015, impossibilité d’ouvrir à
l’urbanisation une zone 2AU qui n’aurait pas fait l’objet
d’un projet d’aménagement ou d’acquisitions foncières
significatives au bout de 9 ans.
Sinon retour de la zone en A ou N et révision nécessaire.
Cela ne s’applique pas aux zones 1AU (déjà
constructibles)
> Recours aux STECAL rendus exceptionnels :
Désormais les constructions en zones A ou N peuvent
faire l’objet que d’une adaptation ou d’une réfection. (pas
d’extension du bâti !)
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
57. 57
IncidencesdelaloiALUR
AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Zone A Zone N STECAL
(Ah ou Nh)
Bâtiment agricole Oui Oui Oui
Changement de
destination
Oui
(si repérage)
Oui
(si repérage)
Oui
Extension limitée Oui Oui Oui
Nouvelles
constructions
Non Non Oui
Résidences
démontables
Non Non Oui
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
NB : en vert, les changements effectués par la dernière loi LAAAF
L.123-1-5_II° :
« Dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs mentionnés au présent 6°
(STECAL), les bâtiments d'habitation peuvent faire l'objet d'une extension dès lors que cette
extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise
les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des extensions permettant d'assurer leur
insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou
forestier de la zone. » Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
58. 58
IncidencesdelaloiALUR
AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Le Règlement Local de Publicité
> L’obligation d’élaborer un RLP conjointement au PLU
est supprimée.
Prise en compte de l’ensemble des modes d’habitat
> Entrée de l’habitat léger dans le droit commun
– résidences mobiles ou démontables (yourtes,
mobil homes, caravanes…) prises en compte
par le PLU
8. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
59. AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR - 2014
9. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME
INTERCOMMUNAUX (PLUi)
60. 60
IncidencesdelaloiALUR
AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité
> Transfert automatique :
3 ans après la publication de la loi sauf si minorité de blocage
(25% des communes représentant 20% de la population), sinon
clause de revoyure le 1er janvier de l’année suivant le
renouvellement de l’exécutif.
(Les dernières élections ne sont pas prises en compte.)
> Transfert volontaire :
– avant les 3 ans, le transfert volontaire reste possible dans
les conditions actuelles du CGCT (càd à l’initiative d’une
majorité qualifiée de communes)
– après les 3 ans, si le transfert n’a pas eu lieu, le conseil
communautaire peut se prononcer à tout moment sur la prise
de compétence, dans les nouvelles conditions (minorité de
blocage)
9. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME
INTERCOMMUNAUX (PLUi)
61. 61
IncidencesdelaloiALUR
AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
En cas de fusion d’EPCI
> S’il est compétent, c’est toujours l’EPCI qui est
l’organe délibérant (y compris en cas de PLU
communaux co-existant avec un PLUi)
> S’il est compétent, les documents restent opposables
jusqu’à la révision d’un document (PLU ou CC) qui
engage la procédure d’élaboration à l’échelle de l’EPCI
> S’il n’est pas compétent, le PLUi n’est pas
obligatoire !
9. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME
INTERCOMMUNAUX (PLUi)
62. 62
IncidencesdelaloiALUR
AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Intégration facilitée du PLH et du PDU dans le PLU
> Pour faciliter la mise en œuvre des PLUi, l’intégration
du PLH et du PDU devient optionnelle
> Lorsque le PLUi tient lieu de PLH ou de PDU, il
comprend un nouveau document : un POA
(Programme d’Orientations et d’Actions)
> Le POA comprend toute mesure ou tout élément
d’information nécessaire à la mise en œuvre de la
politique concernée
9. LES PLANS LOCAUX D’URBANISME
INTERCOMMUNAUX (PLUi)
63. AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR - 2014
10. LES PROCÉDURES D’ÉVALUATION
64. 64AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
9. LES PROCÉDURES D’ÉLABORATION
Carte communale
Délibération d’élaboration / révision
Notification au Préfet
et porter à connaissance
Etudes
- diagnostique
- document(s) graphique(s)
- évaluation environnementale
- rédaction du dossier
Consultation Chambre agriculture – Dossier CDCEA
Consultation du Préfet pour avis sur EE
Si EE au cas par cas :
saisine du Préfet de région
(délai réponse, 2 mois / obligation)
Délai de réponse : 2 mois
Délai de réponse : 3 mois
Enquête publique
(prise en compte art. R123-8 Code env)
1 mois
Modification post enquête
Approbation CC par délibération
Transmission du dossier au Préfet
Arrêté préfectoral
Opposabilité aux tiers
(délai d’1 mois en l’absence de SCoT approuvé)
Environ 1 an
Publicité
1 mois
Environ 10 mois
2 mois sinon réputée
approuvée Publicité
65. 65AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
Plan local d’urbanisme
9. LES PROCÉDURES D’ÉLABORATION
Délibération d’élaboration / révision
Notification aux personnes publiques associées
Etudes
Débat en conseil sur le PADD
Si étude env. au cas par cas
Saisine du Préfet dpt
(délai rép. 2 mois. Obligation)
Arrêté du projet de PLU
(prise en compte art.R123-8 Code Env.)
Bilan de la concertation de la population
Consultation des personnes publiques associées pour avis
Dossier CDCEA / demande dérogation
Enquête publique
Modifications post enquête
Approbation du PLU
Environ 2 ans
Publicité
Environ 10 mois
Publicité
Publicité
Approbation du PLU
Transmission au Préfet
3 mois
1 mois
1 mois
2 mois
Publicité
SCoT approuvé
Effectivité immédiate du PLU
SCoT non approuvé
Effectivité 1 mois
après transmission
66. 66AURH - Julien Duprat – Les documents d’urbanismes et les incidences de la loi ALUR – 2014
La révision simplifiée (PLU)
Etendre une zone constructible sans porter atteinte au PADD
- Concertation + examen conjoint + Enquête publique
La modification (PLU)
Modification du règlement, OAP, POA
Ouverture à l’urbanisation d’une zone AU avec une délibération
motivée de l’organe compétent
Majoration de plus de 20% des coefficients de densification
Diminution des possibilités de construire
Réduction d’une zone U ou AU
- Enquête publique
La modification simplifiée (PLU et CC)
Pour les autres cas et erreurs matérielles
- Mise à disposition
Les évolutions possibles des documents
9. LES PROCÉDURES D’ÉLABORATION