SlideShare une entreprise Scribd logo
LE PDAU
11
Cours d’urbanisme 4ème Année
Les instruments d’urbanisme: le PDAU
DEFINITION
Le PDAU est un « instrument de planification spatiale et de
gestion urbaine » de la commune. C’est un plan d’aménagement
du territoire de la commune dans la perspective du DDU.
Il joue un rôle fondamental dans la rationalisation de l’usage
du sol dans une double optique: d’un côté une visée de
développement prospectif, de l’autre une visée d’équité de
distribution des richesses du territoire.
OBJECTIFS
Le PDAU a comme objectifs:
Définition des grands projets d’équipement, de services et
d’infrastructures au niveau local.
Concrétiser une politique de préservation des espaces
sensibles (forêt, littoral, patrimoine, environnement, etc) de la
collectivité locale.
Identifier le cadre de développement spatial communal.
Apprécier les incidences de l’aménagement sur le long terme.
CARACTERISTIQUES
Le PDAU est caractérisé par:
Son caractère obligatoire pour les collectivités territoriales.
Il est opposable aux tiers.
Il vise le long terme (20 ans).
Il est issu d’une opération de maîtrise d’ouvrage urbaine
complexe (différents secteurs associés) et est le fruit d’un travail
d’équipes pluridisciplinaires pour ce qui est de la maîtrise d’œuvre
urbaine.
ETABLISSEMENT DU PDAU
22
Cours d’urbanisme 4ème Année
Les instruments d’urbanisme: le PDAU
Plan de
développement
du territoire
concerné
Établissement
du PDAU
ETABLISSEMENT DU PDAU
Prescrit par
délibération
de(s) APC(s)
Participation des
administrations,
organismes
et associations
Liste des
équipements
d’intérêt public
Délibération
-Approuvée par le Wali
-Affichée pendant 1 mois
au siège de(s) APC(s)
Doit préciser
Arrêté délimitant le
périmètre d’intervention
signé selon le cas par:
-Le Wali
-Le MHU conjointement
avec le MICL
LES SECTEURS DU PDAU
SecteursSecteurs
PDAUPDAU
(AU)
Secteurs à
urbaniser
(U)
Secteurs
urbanisés
(UF)
Secteurs
d’urbanisation
future
(NU)
Secteurs non
urbanisables
CONSULTATION
33
Cours d’urbanisme 4ème Année
Les instruments d’urbanisme: le PDAU
ORGANISMES CONSULTES
Services de l’état chargés au niveau de la Wilaya de:Services de l’état chargés au niveau de la Wilaya de:
- Agriculture- Agriculture
- Régulation économique- Régulation économique
- Hydraulique- Hydraulique
- Transports- Transports
- Travaux Publics- Travaux Publics
- Monuments et sites- Monuments et sites
- Postes et télécommunications- Postes et télécommunications
- Urbanisme- Urbanisme
Organismes et services publics chargés au niveau local:Organismes et services publics chargés au niveau local:
- Distribution de l’énergie- Distribution de l’énergie
- Transports- Transports
- Distribution de l’eau- Distribution de l’eau
- Éventuellement AT (en cours)- Éventuellement AT (en cours)
Quelle forme de
consultation?
Le(s) P/APC doit notifier par écrit la décision relative à
l’élaboration du PDAU en vue de la consultation. En plus des
organismes obligatoirement consultés et cités précédemment,
sont aussi interpellés les présidents des chambre de commerce,
d’agriculture, des associations professionnelles et associations
locales d’usagers. Un délai de 15 j est accordé aux organismes
consultés pour faire connaître leur volonté de participation, et
dans l’affirmative désigner leur représentant(s).
DOCUMENTS DE REFERENCE
Préalablement au démarrage de l’élaboration du plan, les documents
suivants, lorsqu'ils existent, doivent être consultés (nous avons cité
l’exhaustive des documents disponibles en Algérie) :
- Les schémas directeurs d'alimentation en eau potable et
d'assainissement établis par la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya;
- Le schéma directeur de la voirie établi par la Direction des Travaux
Publics de la Wilaya;
- Le schéma directeur de la circulation établi par la Direction des
Transports de la Wilaya;
- Les études géotechniques d’urbanisation existantes ;
- Les études de micro zonage et d’aléa sismique et toute autre étude
spécifique existante se rapportant au sol;
- Les études d'impact réalisées pour les projets industriels au
niveau de la ou des communes concernées ;
ELABORATION
44
Cours d’urbanisme 4ème Année
Les instruments d’urbanisme: le PDAU
REFERENCES REGLEMENTAIRES
Outre la loi relative à l'aménagement et l'urbanisme modifiée et complétée, les
nouveaux textes législatifs ayant un impact direct avec celle-ci doivent être pris en
considération lors de l’élaboration du PDAU. Il s'agit notamment de :
•La loi 98-04 du 15 juin 1998 portant protection du patrimoine culturel, pour la
délimitation des sites culturels et les mesures de leur préservation;
•La loi 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement
durable, pour les orientations en matière de développement urbain;
•La loi n° 02.20 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du
littoral, pour les mesures de délimitation des sites non constructibles:
•La loi n° 02-08 du 08 mai 2002 relative aux conditions de création des villes
nouvelles et de leur aménagement, pour la précision des sites alternatifs
d'urbanisation;
•La loi n° 03-01 du 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme,
pour la protection des zones et sites d'expansion touristique;
•La loi n° 04-02 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs
et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, pour la
délimitation des zones de servitudes.
Les incidences des dispositions de ces textes seront évaluées par rapport au
contexte de chaque commune ou groupement de communes.
CONTENU DU PDAU
Le PDAU est composé de trois éléments:
1. Un rapport d’orientation: expose les grandes lignes du
diagnostic du territoire considéré, anticipe sur les
perspectives de développement, identifie les secteurs
particuliers, et expose le parti retenu.
2. Un règlement: précise la délimitation de la zone d’effet du
PDAU, fixe les droits d’usage des sols, et définit les
règlements génériques par secteur.
3. Des documents graphiques: comprenant entre autres le plan
d’état des lieux, le plan d’aménagement retenu,
l’identification des secteurs POS, le plan des servitudes
(voirie, assainissement, équipements d’intérêt général, …).
APPROBATION
55
Cours d’urbanisme 4ème Année
Les instruments d’urbanisme: le PDAU
Soumis à
enquête publique
de 45 jours
Projet
de PDAU
APPROBATION DU PDAU
Adopté par
délibération
de(s) APC(s)
Arrêté du(s) P/APC:
-Lieu de consultation
-Com. Enquêteur
-Période d’enquête
-Déroulement
Notification aux
personnes concernées
(disposent de 60 j)
Doit respecter
Approuvé par:
-Arrêté du Wali
(- 200.000 hbts)
-Arrêté du Ministre
(+ 200.000 hbts)
-Décret Exécutif
(+ 500.000 hbts)
REVISION
66
Cours d’urbanisme 4ème Année
Les instruments d’urbanisme: le PDAU
2006
Le PDAU ne peut être révisé que si:
-Secteurs d’urbanisation
saturés
2026
20 ans
2006
REVISION DU PDAU
-Évolution du contexte telle
que les projets majeurs ne
répondent plus aux objectifs
SYNTHESE
77
COMPOSANTS SYNTHETIQUES
DROITS D’USAGE
DES SOLS
DDU DU
TERRITOIRE
LOCAL
GESTION
CONCERTEE
ET EQUITE
TERRITORIALE
GRANDS
EQUIPEMENTS /
INFRASTRUCTURES
MERCI
Cours d’urbanisme 4ème Année
Les instruments d’urbanisme: le PDAU

Contenu connexe

Tendances

Actions et interventions urbaine
Actions et interventions urbaineActions et interventions urbaine
Actions et interventions urbaine
Sami Sahli
 
Intervention urbaine
Intervention urbaineIntervention urbaine
Intervention urbaine
Sami Sahli
 
De l'usage de la metaphore dans la création architecturale
De l'usage de la metaphore dans la création architecturaleDe l'usage de la metaphore dans la création architecturale
De l'usage de la metaphore dans la création architecturale
Archi Guelma
 
Planification urbaine 04
Planification urbaine 04Planification urbaine 04
Planification urbaine 04
Sami Sahli
 
L’étude comparative des instruments d’urbanisme en Algérie et en France
L’étude comparative des instruments d’urbanisme en Algérie et en France L’étude comparative des instruments d’urbanisme en Algérie et en France
L’étude comparative des instruments d’urbanisme en Algérie et en France
Abderrahim Rahmi
 
habitat collectif et intermédiaire(historique et analyse d'exemples)
habitat collectif et intermédiaire(historique et analyse d'exemples)habitat collectif et intermédiaire(historique et analyse d'exemples)
habitat collectif et intermédiaire(historique et analyse d'exemples)
sara ould ali
 
la ville de sétif entre histoire et modernité.ppt
la ville de sétif entre histoire et modernité.pptla ville de sétif entre histoire et modernité.ppt
la ville de sétif entre histoire et modernité.ppt
HichemChaib2
 
Morphologie urbaine et analyse morphologique
Morphologie urbaine et analyse morphologiqueMorphologie urbaine et analyse morphologique
Morphologie urbaine et analyse morphologique
Sami Sahli
 
Projet urbain 03
Projet urbain 03Projet urbain 03
Projet urbain 03
Sami Sahli
 
La rénovation urbaine
La rénovation urbaineLa rénovation urbaine
La rénovation urbaine
Yazid B
 
Méthode d’analyse urbaine djeradi
Méthode d’analyse urbaine djeradiMéthode d’analyse urbaine djeradi
Méthode d’analyse urbaine djeradi
otsmane souhila
 
Les equipements publiques
Les equipements publiquesLes equipements publiques
Les equipements publiques
Hiba Architecte
 
Pdf rendu analyse d'exemple quartier croix rouge reims
Pdf rendu analyse d'exemple quartier croix rouge reimsPdf rendu analyse d'exemple quartier croix rouge reims
Pdf rendu analyse d'exemple quartier croix rouge reims
Immy Gray
 
Projet urbain 04
Projet urbain 04Projet urbain 04
Projet urbain 04
Sami Sahli
 
Organisation du tissu urbain
Organisation du tissu urbainOrganisation du tissu urbain
Organisation du tissu urbain
Sami Sahli
 

Tendances (20)

Actions et interventions urbaine
Actions et interventions urbaineActions et interventions urbaine
Actions et interventions urbaine
 
La composition urbaine (2)
La composition urbaine (2)La composition urbaine (2)
La composition urbaine (2)
 
Intervention urbaine
Intervention urbaineIntervention urbaine
Intervention urbaine
 
Atelier projet urbain
Atelier  projet urbain Atelier  projet urbain
Atelier projet urbain
 
De l'usage de la metaphore dans la création architecturale
De l'usage de la metaphore dans la création architecturaleDe l'usage de la metaphore dans la création architecturale
De l'usage de la metaphore dans la création architecturale
 
Planification urbaine 04
Planification urbaine 04Planification urbaine 04
Planification urbaine 04
 
L’étude comparative des instruments d’urbanisme en Algérie et en France
L’étude comparative des instruments d’urbanisme en Algérie et en France L’étude comparative des instruments d’urbanisme en Algérie et en France
L’étude comparative des instruments d’urbanisme en Algérie et en France
 
Approche 5 architectes
Approche 5 architectes Approche 5 architectes
Approche 5 architectes
 
habitat collectif et intermédiaire(historique et analyse d'exemples)
habitat collectif et intermédiaire(historique et analyse d'exemples)habitat collectif et intermédiaire(historique et analyse d'exemples)
habitat collectif et intermédiaire(historique et analyse d'exemples)
 
la ville de sétif entre histoire et modernité.ppt
la ville de sétif entre histoire et modernité.pptla ville de sétif entre histoire et modernité.ppt
la ville de sétif entre histoire et modernité.ppt
 
Morphologie urbaine et analyse morphologique
Morphologie urbaine et analyse morphologiqueMorphologie urbaine et analyse morphologique
Morphologie urbaine et analyse morphologique
 
Projet urbain 03
Projet urbain 03Projet urbain 03
Projet urbain 03
 
01
0101
01
 
La rénovation urbaine
La rénovation urbaineLa rénovation urbaine
La rénovation urbaine
 
Méthode d’analyse urbaine djeradi
Méthode d’analyse urbaine djeradiMéthode d’analyse urbaine djeradi
Méthode d’analyse urbaine djeradi
 
Les equipements publiques
Les equipements publiquesLes equipements publiques
Les equipements publiques
 
Espace public urbain
Espace public urbain Espace public urbain
Espace public urbain
 
Pdf rendu analyse d'exemple quartier croix rouge reims
Pdf rendu analyse d'exemple quartier croix rouge reimsPdf rendu analyse d'exemple quartier croix rouge reims
Pdf rendu analyse d'exemple quartier croix rouge reims
 
Projet urbain 04
Projet urbain 04Projet urbain 04
Projet urbain 04
 
Organisation du tissu urbain
Organisation du tissu urbainOrganisation du tissu urbain
Organisation du tissu urbain
 

En vedette

Les instruments d'urbanisme en algerie
Les instruments d'urbanisme en algerieLes instruments d'urbanisme en algerie
Les instruments d'urbanisme en algerie
soufianeB
 
Acte d'urbanisme
Acte d'urbanismeActe d'urbanisme
Acte d'urbanisme
Sami Sahli
 
Planification urbaine 03
Planification urbaine 03Planification urbaine 03
Planification urbaine 03
Sami Sahli
 
أسئلة مسابقة توظيف مهندس دولة في السكن و العمران
أسئلة مسابقة توظيف مهندس دولة في السكن و العمرانأسئلة مسابقة توظيف مهندس دولة في السكن و العمران
أسئلة مسابقة توظيف مهندس دولة في السكن و العمران
Nadjib Benchirouf
 
Planification urbaine et développement durable
Planification urbaine et développement durablePlanification urbaine et développement durable
Planification urbaine et développement durable
Sami Sahli
 
Planification urbaine 01
Planification urbaine 01Planification urbaine 01
Planification urbaine 01
Sami Sahli
 
Planification urbaine SNAT et SRAT
Planification urbaine SNAT et SRATPlanification urbaine SNAT et SRAT
Planification urbaine SNAT et SRAT
Archi Guelma
 
Affichage final 2
Affichage final 2Affichage final 2
Affichage final 2
Soumia Rahmani
 
La densité urbaine et les processus de densification
La densité urbaine et les processus de densificationLa densité urbaine et les processus de densification
La densité urbaine et les processus de densification
L'Institut Paris Region
 
Cours les instument d'urbanisme le permis et certificats
Cours les instument d'urbanisme le permis et certificatsCours les instument d'urbanisme le permis et certificats
Cours les instument d'urbanisme le permis et certificats
Archi Guelma
 
Transport urbain
Transport urbainTransport urbain
Transport urbain
Nadia CHABANE
 
Planification urbaine 02
Planification urbaine 02Planification urbaine 02
Planification urbaine 02
Sami Sahli
 
Habitat durable ne14_4p
Habitat durable ne14_4pHabitat durable ne14_4p
Habitat durable ne14_4p
Nathalie Montes Gonzalez
 
Cahier des charges des morcellement dzabdou
Cahier des charges des morcellement dzabdouCahier des charges des morcellement dzabdou
Cahier des charges des morcellement dzabdou
kadouma abderrezak
 
L architecture islamique 1
L architecture islamique 1L architecture islamique 1
L architecture islamique 1
benmekideche sarah
 

En vedette (20)

Les instruments d'urbanisme en algerie
Les instruments d'urbanisme en algerieLes instruments d'urbanisme en algerie
Les instruments d'urbanisme en algerie
 
Acte d'urbanisme
Acte d'urbanismeActe d'urbanisme
Acte d'urbanisme
 
Planification urbaine 03
Planification urbaine 03Planification urbaine 03
Planification urbaine 03
 
PDAU sétif 2010
PDAU sétif 2010PDAU sétif 2010
PDAU sétif 2010
 
أسئلة مسابقة توظيف مهندس دولة في السكن و العمران
أسئلة مسابقة توظيف مهندس دولة في السكن و العمرانأسئلة مسابقة توظيف مهندس دولة في السكن و العمران
أسئلة مسابقة توظيف مهندس دولة في السكن و العمران
 
Planification urbaine et développement durable
Planification urbaine et développement durablePlanification urbaine et développement durable
Planification urbaine et développement durable
 
Planification urbaine 01
Planification urbaine 01Planification urbaine 01
Planification urbaine 01
 
Présentation3
Présentation3Présentation3
Présentation3
 
Planification urbaine SNAT et SRAT
Planification urbaine SNAT et SRATPlanification urbaine SNAT et SRAT
Planification urbaine SNAT et SRAT
 
Analyse urbaine
Analyse urbaineAnalyse urbaine
Analyse urbaine
 
Affichage final 2
Affichage final 2Affichage final 2
Affichage final 2
 
La densité urbaine et les processus de densification
La densité urbaine et les processus de densificationLa densité urbaine et les processus de densification
La densité urbaine et les processus de densification
 
Cours les instument d'urbanisme le permis et certificats
Cours les instument d'urbanisme le permis et certificatsCours les instument d'urbanisme le permis et certificats
Cours les instument d'urbanisme le permis et certificats
 
Transport urbain
Transport urbainTransport urbain
Transport urbain
 
Architecture gothique
Architecture gothiqueArchitecture gothique
Architecture gothique
 
Planification urbaine 02
Planification urbaine 02Planification urbaine 02
Planification urbaine 02
 
Habitat durable ne14_4p
Habitat durable ne14_4pHabitat durable ne14_4p
Habitat durable ne14_4p
 
Urbain
UrbainUrbain
Urbain
 
Cahier des charges des morcellement dzabdou
Cahier des charges des morcellement dzabdouCahier des charges des morcellement dzabdou
Cahier des charges des morcellement dzabdou
 
L architecture islamique 1
L architecture islamique 1L architecture islamique 1
L architecture islamique 1
 

Similaire à Pdau

Support atelier du 6 décembre 2011
Support atelier du 6 décembre 2011Support atelier du 6 décembre 2011
Support atelier du 6 décembre 2011
Association Villes Internet
 
2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt
2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt
2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt
marginekbm
 
Documents d'urbanisme et incidences de la loi ALUR
Documents d'urbanisme et incidences de la loi ALURDocuments d'urbanisme et incidences de la loi ALUR
Documents d'urbanisme et incidences de la loi ALUR
AURH - Agence d'urbanisme Le Havre - Estuaire de la Seine
 
PLAN D’AMENAGEMENT (PA)
PLAN D’AMENAGEMENT (PA)PLAN D’AMENAGEMENT (PA)
PLAN D’AMENAGEMENT (PA)
sabouni21
 
POS n 15.pptx
POS n 15.pptxPOS n 15.pptx
POS n 15.pptx
Rabahbakhouche
 
PLAN DE DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES (PDAR)
PLAN DE DEVELOPPEMENT DES  AGGLOMERATIONS RURALES (PDAR) PLAN DE DEVELOPPEMENT DES  AGGLOMERATIONS RURALES (PDAR)
PLAN DE DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES (PDAR)
sabouni21
 
Les documents d'urbanisme et les incidences de la loi ALUR
Les documents d'urbanisme et les incidences de la loi ALURLes documents d'urbanisme et les incidences de la loi ALUR
Les documents d'urbanisme et les incidences de la loi ALUR
AURH - Agence d'urbanisme Le Havre - Estuaire de la Seine
 
Sensibilisation aux fondamentaux d'urbanisme en France
Sensibilisation aux fondamentaux d'urbanisme en FranceSensibilisation aux fondamentaux d'urbanisme en France
Sensibilisation aux fondamentaux d'urbanisme en France
Eurovilles EV
 
cours architecture aménagement urbain et planification du territoire
cours architecture aménagement urbain et planification du territoirecours architecture aménagement urbain et planification du territoire
cours architecture aménagement urbain et planification du territoire
SaraRimas1
 
Guide PLU durable
Guide PLU durableGuide PLU durable
Guide PLU durable
RAREreseau
 
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...
CAUE85
 
les urbanistes
les urbanistesles urbanistes
les urbanistes
Mȉss ArćhiťeĉtuƦā
 
1502 concertation1 150625 registre concertation
1502 concertation1 150625 registre concertation1502 concertation1 150625 registre concertation
1502 concertation1 150625 registre concertation
quentin74500
 
Comparatif des documents d'urbanisme au maroc
Comparatif des documents d'urbanisme au marocComparatif des documents d'urbanisme au maroc
Comparatif des documents d'urbanisme au maroc
Asmaa105193
 
Dossier l'urbanisme pour les nuls
Dossier l'urbanisme pour les nulsDossier l'urbanisme pour les nuls
Dossier l'urbanisme pour les nuls
FabMob
 
Elaboration Dun Plu Un Enjeu DéMocratique 06 02 2010
Elaboration Dun Plu   Un Enjeu DéMocratique 06 02 2010Elaboration Dun Plu   Un Enjeu DéMocratique 06 02 2010
Elaboration Dun Plu Un Enjeu DéMocratique 06 02 2010
dnvblog
 
methode projet de territoire- données statistiques
methode projet de territoire- données statistiquesmethode projet de territoire- données statistiques
methode projet de territoire- données statistiques
Jean Jacques Gourhan
 
Fiche thecnique pos7 boufarik
Fiche thecnique pos7 boufarikFiche thecnique pos7 boufarik
Fiche thecnique pos7 boufarik
Sami Sahli
 
Réforme de la politique de la ville
Réforme de la politique de la villeRéforme de la politique de la ville
Réforme de la politique de la ville
crdsu
 
Système_dInfo Géographique de Saint-Louis
Système_dInfo Géographique de Saint-LouisSystème_dInfo Géographique de Saint-Louis
Système_dInfo Géographique de Saint-Louis
Ndarinfo
 

Similaire à Pdau (20)

Support atelier du 6 décembre 2011
Support atelier du 6 décembre 2011Support atelier du 6 décembre 2011
Support atelier du 6 décembre 2011
 
2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt
2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt
2- Modalités et adaptation de la gestion urbaine.ppt
 
Documents d'urbanisme et incidences de la loi ALUR
Documents d'urbanisme et incidences de la loi ALURDocuments d'urbanisme et incidences de la loi ALUR
Documents d'urbanisme et incidences de la loi ALUR
 
PLAN D’AMENAGEMENT (PA)
PLAN D’AMENAGEMENT (PA)PLAN D’AMENAGEMENT (PA)
PLAN D’AMENAGEMENT (PA)
 
POS n 15.pptx
POS n 15.pptxPOS n 15.pptx
POS n 15.pptx
 
PLAN DE DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES (PDAR)
PLAN DE DEVELOPPEMENT DES  AGGLOMERATIONS RURALES (PDAR) PLAN DE DEVELOPPEMENT DES  AGGLOMERATIONS RURALES (PDAR)
PLAN DE DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES (PDAR)
 
Les documents d'urbanisme et les incidences de la loi ALUR
Les documents d'urbanisme et les incidences de la loi ALURLes documents d'urbanisme et les incidences de la loi ALUR
Les documents d'urbanisme et les incidences de la loi ALUR
 
Sensibilisation aux fondamentaux d'urbanisme en France
Sensibilisation aux fondamentaux d'urbanisme en FranceSensibilisation aux fondamentaux d'urbanisme en France
Sensibilisation aux fondamentaux d'urbanisme en France
 
cours architecture aménagement urbain et planification du territoire
cours architecture aménagement urbain et planification du territoirecours architecture aménagement urbain et planification du territoire
cours architecture aménagement urbain et planification du territoire
 
Guide PLU durable
Guide PLU durableGuide PLU durable
Guide PLU durable
 
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...
 
les urbanistes
les urbanistesles urbanistes
les urbanistes
 
1502 concertation1 150625 registre concertation
1502 concertation1 150625 registre concertation1502 concertation1 150625 registre concertation
1502 concertation1 150625 registre concertation
 
Comparatif des documents d'urbanisme au maroc
Comparatif des documents d'urbanisme au marocComparatif des documents d'urbanisme au maroc
Comparatif des documents d'urbanisme au maroc
 
Dossier l'urbanisme pour les nuls
Dossier l'urbanisme pour les nulsDossier l'urbanisme pour les nuls
Dossier l'urbanisme pour les nuls
 
Elaboration Dun Plu Un Enjeu DéMocratique 06 02 2010
Elaboration Dun Plu   Un Enjeu DéMocratique 06 02 2010Elaboration Dun Plu   Un Enjeu DéMocratique 06 02 2010
Elaboration Dun Plu Un Enjeu DéMocratique 06 02 2010
 
methode projet de territoire- données statistiques
methode projet de territoire- données statistiquesmethode projet de territoire- données statistiques
methode projet de territoire- données statistiques
 
Fiche thecnique pos7 boufarik
Fiche thecnique pos7 boufarikFiche thecnique pos7 boufarik
Fiche thecnique pos7 boufarik
 
Réforme de la politique de la ville
Réforme de la politique de la villeRéforme de la politique de la ville
Réforme de la politique de la ville
 
Système_dInfo Géographique de Saint-Louis
Système_dInfo Géographique de Saint-LouisSystème_dInfo Géographique de Saint-Louis
Système_dInfo Géographique de Saint-Louis
 

Plus de Hiba Architecte (20)

These
TheseThese
These
 
Presentation de la zhun
Presentation de la zhunPresentation de la zhun
Presentation de la zhun
 
Les zhu ns
Les zhu nsLes zhu ns
Les zhu ns
 
Lecture typo morpholo
Lecture typo morpholoLecture typo morpholo
Lecture typo morpholo
 
Analyse typ
Analyse typAnalyse typ
Analyse typ
 
2009plan de travail
2009plan de travail2009plan de travail
2009plan de travail
 
Géographie urbainea
Géographie urbaineaGéographie urbainea
Géographie urbainea
 
Exposèe
ExposèeExposèe
Exposèe
 
Approch contextuelle new
Approch contextuelle newApproch contextuelle new
Approch contextuelle new
 
Approche architecturale
Approche architecturaleApproche architecturale
Approche architecturale
 
Approche architecturale
Approche architecturaleApproche architecturale
Approche architecturale
 
Approche programatique
Approche programatiqueApproche programatique
Approche programatique
 
Approche technique fin (réparé)
Approche technique fin (réparé)Approche technique fin (réparé)
Approche technique fin (réparé)
 
Approche thématique new
Approche thématique newApproche thématique new
Approche thématique new
 
Bibliographie
BibliographieBibliographie
Bibliographie
 
Conclusion 2
Conclusion 2Conclusion 2
Conclusion 2
 
Introduction générale
Introduction généraleIntroduction générale
Introduction générale
 
Préambule 2
Préambule 2Préambule 2
Préambule 2
 
Sommaire
SommaireSommaire
Sommaire
 
Notre discour
Notre discourNotre discour
Notre discour
 

Pdau

  • 1. LE PDAU 11 Cours d’urbanisme 4ème Année Les instruments d’urbanisme: le PDAU
  • 2. DEFINITION Le PDAU est un « instrument de planification spatiale et de gestion urbaine » de la commune. C’est un plan d’aménagement du territoire de la commune dans la perspective du DDU. Il joue un rôle fondamental dans la rationalisation de l’usage du sol dans une double optique: d’un côté une visée de développement prospectif, de l’autre une visée d’équité de distribution des richesses du territoire.
  • 3. OBJECTIFS Le PDAU a comme objectifs: Définition des grands projets d’équipement, de services et d’infrastructures au niveau local. Concrétiser une politique de préservation des espaces sensibles (forêt, littoral, patrimoine, environnement, etc) de la collectivité locale. Identifier le cadre de développement spatial communal. Apprécier les incidences de l’aménagement sur le long terme.
  • 4. CARACTERISTIQUES Le PDAU est caractérisé par: Son caractère obligatoire pour les collectivités territoriales. Il est opposable aux tiers. Il vise le long terme (20 ans). Il est issu d’une opération de maîtrise d’ouvrage urbaine complexe (différents secteurs associés) et est le fruit d’un travail d’équipes pluridisciplinaires pour ce qui est de la maîtrise d’œuvre urbaine.
  • 5. ETABLISSEMENT DU PDAU 22 Cours d’urbanisme 4ème Année Les instruments d’urbanisme: le PDAU
  • 6. Plan de développement du territoire concerné Établissement du PDAU ETABLISSEMENT DU PDAU Prescrit par délibération de(s) APC(s) Participation des administrations, organismes et associations Liste des équipements d’intérêt public Délibération -Approuvée par le Wali -Affichée pendant 1 mois au siège de(s) APC(s) Doit préciser Arrêté délimitant le périmètre d’intervention signé selon le cas par: -Le Wali -Le MHU conjointement avec le MICL
  • 7. LES SECTEURS DU PDAU SecteursSecteurs PDAUPDAU (AU) Secteurs à urbaniser (U) Secteurs urbanisés (UF) Secteurs d’urbanisation future (NU) Secteurs non urbanisables
  • 8. CONSULTATION 33 Cours d’urbanisme 4ème Année Les instruments d’urbanisme: le PDAU
  • 9. ORGANISMES CONSULTES Services de l’état chargés au niveau de la Wilaya de:Services de l’état chargés au niveau de la Wilaya de: - Agriculture- Agriculture - Régulation économique- Régulation économique - Hydraulique- Hydraulique - Transports- Transports - Travaux Publics- Travaux Publics - Monuments et sites- Monuments et sites - Postes et télécommunications- Postes et télécommunications - Urbanisme- Urbanisme Organismes et services publics chargés au niveau local:Organismes et services publics chargés au niveau local: - Distribution de l’énergie- Distribution de l’énergie - Transports- Transports - Distribution de l’eau- Distribution de l’eau - Éventuellement AT (en cours)- Éventuellement AT (en cours)
  • 10. Quelle forme de consultation? Le(s) P/APC doit notifier par écrit la décision relative à l’élaboration du PDAU en vue de la consultation. En plus des organismes obligatoirement consultés et cités précédemment, sont aussi interpellés les présidents des chambre de commerce, d’agriculture, des associations professionnelles et associations locales d’usagers. Un délai de 15 j est accordé aux organismes consultés pour faire connaître leur volonté de participation, et dans l’affirmative désigner leur représentant(s).
  • 11. DOCUMENTS DE REFERENCE Préalablement au démarrage de l’élaboration du plan, les documents suivants, lorsqu'ils existent, doivent être consultés (nous avons cité l’exhaustive des documents disponibles en Algérie) : - Les schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement établis par la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya; - Le schéma directeur de la voirie établi par la Direction des Travaux Publics de la Wilaya; - Le schéma directeur de la circulation établi par la Direction des Transports de la Wilaya; - Les études géotechniques d’urbanisation existantes ; - Les études de micro zonage et d’aléa sismique et toute autre étude spécifique existante se rapportant au sol; - Les études d'impact réalisées pour les projets industriels au niveau de la ou des communes concernées ;
  • 12. ELABORATION 44 Cours d’urbanisme 4ème Année Les instruments d’urbanisme: le PDAU
  • 13. REFERENCES REGLEMENTAIRES Outre la loi relative à l'aménagement et l'urbanisme modifiée et complétée, les nouveaux textes législatifs ayant un impact direct avec celle-ci doivent être pris en considération lors de l’élaboration du PDAU. Il s'agit notamment de : •La loi 98-04 du 15 juin 1998 portant protection du patrimoine culturel, pour la délimitation des sites culturels et les mesures de leur préservation; •La loi 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable, pour les orientations en matière de développement urbain; •La loi n° 02.20 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral, pour les mesures de délimitation des sites non constructibles: •La loi n° 02-08 du 08 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement, pour la précision des sites alternatifs d'urbanisation; •La loi n° 03-01 du 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme, pour la protection des zones et sites d'expansion touristique; •La loi n° 04-02 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, pour la délimitation des zones de servitudes. Les incidences des dispositions de ces textes seront évaluées par rapport au contexte de chaque commune ou groupement de communes.
  • 14. CONTENU DU PDAU Le PDAU est composé de trois éléments: 1. Un rapport d’orientation: expose les grandes lignes du diagnostic du territoire considéré, anticipe sur les perspectives de développement, identifie les secteurs particuliers, et expose le parti retenu. 2. Un règlement: précise la délimitation de la zone d’effet du PDAU, fixe les droits d’usage des sols, et définit les règlements génériques par secteur. 3. Des documents graphiques: comprenant entre autres le plan d’état des lieux, le plan d’aménagement retenu, l’identification des secteurs POS, le plan des servitudes (voirie, assainissement, équipements d’intérêt général, …).
  • 15. APPROBATION 55 Cours d’urbanisme 4ème Année Les instruments d’urbanisme: le PDAU
  • 16. Soumis à enquête publique de 45 jours Projet de PDAU APPROBATION DU PDAU Adopté par délibération de(s) APC(s) Arrêté du(s) P/APC: -Lieu de consultation -Com. Enquêteur -Période d’enquête -Déroulement Notification aux personnes concernées (disposent de 60 j) Doit respecter Approuvé par: -Arrêté du Wali (- 200.000 hbts) -Arrêté du Ministre (+ 200.000 hbts) -Décret Exécutif (+ 500.000 hbts)
  • 17. REVISION 66 Cours d’urbanisme 4ème Année Les instruments d’urbanisme: le PDAU
  • 18. 2006 Le PDAU ne peut être révisé que si: -Secteurs d’urbanisation saturés 2026 20 ans 2006 REVISION DU PDAU -Évolution du contexte telle que les projets majeurs ne répondent plus aux objectifs
  • 20. COMPOSANTS SYNTHETIQUES DROITS D’USAGE DES SOLS DDU DU TERRITOIRE LOCAL GESTION CONCERTEE ET EQUITE TERRITORIALE GRANDS EQUIPEMENTS / INFRASTRUCTURES
  • 21. MERCI Cours d’urbanisme 4ème Année Les instruments d’urbanisme: le PDAU