suite a la demande de mes amis voici un exemple d'un cahier des charges de morcellement

1. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE AIN DEFLA
CAHIER DE CHARGE
MORCELLEMENT
PROPRETAIRE:....................................................................
SUPRFICIE DU LOT: .........................m²

2. PREAMBULE
Le présent cahier de charge est établi en application des disposition législatives et
réglementaire en matière d'aménagement et d'urbanisme et notamment l'article 5 de la loi n°
90.29 relative à l'amenagement et l'urbanisme et l'article 9du déeret n°91.176du
28.05.91,fixant les modalités d'instruction et de dilirvance du certificat d'urbanisme et du
premis de démoli.
CHAPITRE 1: DISPOTION GENERALES
-ARTICLE 01:
L'acquéreur et le lotisseur s'engagent a recpecter les disposition
prévue dans le dossier du permis de lotir dans l'ensemble de ses document constuits (plan
d'aménagement, programme des travaux régiment technique et de construction,
servitudes…….) et toutes les modification qui seraient apportées à ceuxci par l'etorité
habilité pour la délivrannce du permis de lotir.
Le lotisseur est tenu de se confermer aux disposition du plan d'occupation des sols ou
lorsqu'il n'existe pas avec celles du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et ou
celles définies par les régles générales d'aménagement et d'urbanisme celles que définies
par réglementation en viguem.
CHPITER 02: PRESENTION DU LOTISSEMENT
ARTICLE 02:
Le présent cahier de charge fixe les obligations, les servitudes
fonctionnelles d'interet général et les conditions dans les quelles doivent etre édifiées au
lotisseur et aux futurs acquéreurs des terrains ci-dessous désignés.
-ARTICLE 03:
Les dispositions du présent cahier de charge s'appliquent à l'ensemble
du lotissement tel qu'il est décrit au plan de situation et au plan d'ensemble du projet de
lotissements approuvés.
Ce cahier de charge doit etre rappelé dans tout acte translatif des
parelles à loccasion de vente ou location suceessives.

3. ARTICLE 04 :
Le terrain lotis, situé dans la commune de KHEMIS MILIANA il occupe une
superficie totale de 649.60 m² limité comme suit :
• NORD : PROPRIETE PRIVEE
• SUD : PROPRIETE PRIVEE
• EST : R.N N°04
• OUEST : PROPRIETE PRIVEE
ARTICLE 05:
Le lotissement appartient à : AYADI KHEDIDJA ET AYADI FATIMA
en vertu d’un livret de foncier.
ARTICLE 06:
Le lotissement est composé de : 02 lots numérotés de : 1 à 2 dont la
contenance est donnée comme suit:
SURFACE BATIE
TOTALE
2
1
LOT N°
TABLEAU RECAPITULATIF DES SURFACES
330.60M²
319.00M²
139.20 M2
SURFACE N.BATIE SURFACE TOTALE COS CES DSIGNATION
0.5-1.95
0.5-1.95
0.2-0.7
0.2-0.7
HABITATION EN R+2
///649.6 M²
190.8M²
179.8M²
370.6M²278.4M²
ATTRIBUTION
AYADI FATIMA
AYADI KHEDIDJA HABITATION EN R+2
/
139.20 M2

4. ARTICLE 03: TRAVEAUX D'EQUIPEMENT TVIABILISATION
ALA CHARGE DU LOTUSSEUR
ARTICLE 07:
Le lotisseur s'engager a executer dans les délais preserits tous les traveaux
de V-R-D
- ces travaux conportent : la détailler et énumérer les plans s'y raportant
07-01INFRASTUCTURES EXTERNES
-les infrastructures externes lorsqu'elles sont néccessaires au raccordement
du lotissement avec l'envirennement éxterieur ; sont ala charge du lotisseur
07-02: ASSAINISSEMENT
-lelotisseur est chargé de l'éxécution des réseaux d'assainissement des eaux usées et de
drainage des eaux pluviales en réseaux séparatif conformément aux études
07-03 EAUX POTABLE
-lotesseur réalisera les conduites principales de dustribution et le cas échéant le
réservoird'eau suivent les normes
07-04:ESPACE VERT ET PLANTATIONS
-lotisseur realisera les aménagementséxterieurs et les plantations tels que prévuesdans les
plansdu lotissement
07-05AUTRES SUJECTIONS
-en raison dela lacalisation du site et de ses caractéristiques topographiques des traveaux
spécifiques peuvent etre réalisés pour rendre viable loccupation et desconstuctions d'autre part
ARTICLE 08
Lelotisseur veillera ace qu'aucun dépôt de materiaux déblais ou atres détritusne soient déposes
sur un lot affecté ou sur les voies et espaces public s du lotissement
ARTICLE 09:
Le lotisseur assurera legardiennage dusite aménagé jusqu'à la remise définitive aux bénéficiares
des lots
CHAPITRES : LES PRSCRIPTIONS URBANISTIQUES ARCHITECTURES ET
AUTRES ALA CHARGE DU CONSTRUCTEUR
ARTICLE 10 :CARACTERES GENEREAUX DES CONSTRUCTIONS
Cet article precise les carartéristiques generales des constructions a édifier a sur les lots
notament la nature de l'ocupation pour chaque lot , la surface construiteau sol (COS) la hauteur
maximale des bàtiments.
Ces disposition ne doivent pas etre contraires à celles du programme d'urbanismes.
ARTICLE 11:UNITE ARCHITECTURALE
Indique le caractere d'ensemble des constructions notamment les facades et les toitures et
précise les interdiction édictéés.

5. ARTICLE 12: REGLES D'IMPLANTAION
Les construction doivent etre disposéés conformément au plan d'aménagement joint ala
demande du permis de lotir de morcellement ou partage
Les regles d'inplantations s'entendent des régles d'alignement des constructions de marge de
recul.
Elles doivent etre modulées suivant des lots
ARTICLE 13: MITOYENNETE
Les acquéreurs peuvent réaliser des constructionsmitoyennes jointes deus ouen bande continue.
Les caractéristiques architecturales des constructions doivent etre conpatibles et les facades
doiventdonner un ensenble cohérent.
Fait a:………………………
PROPRIETAIRE LE BUREAU D'ETUDE

6. ARTICLE 12: REGLES D'IMPLANTAION
Les construction doivent etre disposéés conformément au plan d'aménagement joint ala
demande du permis de lotir de morcellement ou partage
Les regles d'inplantations s'entendent des régles d'alignement des constructions de marge de
recul.
Elles doivent etre modulées suivant des lots
ARTICLE 13: MITOYENNETE
Les acquéreurs peuvent réaliser des constructionsmitoyennes jointes deus ouen bande continue.
Les caractéristiques architecturales des constructions doivent etre conpatibles et les facades
doiventdonner un ensenble cohérent.
Fait a:………………………
PROPRIETAIRE LE BUREAU D'ETUDE