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                 LA PROMOTION IMMOBILIERE
                       AU MAROC




  SEREC SARL au capital de 400.000 DH – 10, Place des Nations Unies - 20080 Casablanca – Maroc
                 R.C. 37637 - Id. fiscal : 01030206- C.N.S.S. 1759531 - Patente 33100086
Tél. : + 212 5 22 20 33 05 (L.G.) - Fax : + 212 5 22 20 95 07 - E-Mail: serec@serec.ma – www.serec.ma
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                           Liste des études sectorielles SEREC




Voici la liste des études sectorielles réalisées et mises à jour en continu par SEREC

    Réf.                                Etudes Sectorielles
   S.1     L'économie marocaine, tableau de bord des décideurs
   S.2     Les industries chimiques et para chimiques au Maroc
   S.3     Les industries métallurgiques, mécaniques et minières au Maroc
   S.4     Les industries textiles au Maroc
   S.5     Le secteur agro-industriel au Maroc
   S.6     La pêche maritime et ses auxiliaires au Maroc
   S.7     Le marché de l'automobile, des pièces et accessoires au Maroc
   S.8     La promotion immobilière au Maroc
   S.9     Les matériaux de construction au Maroc
   S.10    Le marché du bois et ses industries connexes au Maroc
   S.11    Machinisme et matériel agricole au Maroc
   S.12    Le secteur du cuir et ses industries connexes au Maroc
   S.14    Le secteur du matériel électrique et électronique au Maroc
   S.15    Le matériel médical et paramédical au Maroc
   S.16    The Moroccan Economy, Dash Board of Decision Makers
   S.17    Marchés publics : textes juridiques - séminaire de formation compris
   S.18    Les industries touristiques au Maroc
   S.19    Le secteur de l’alimentation humaine au Maroc
   S.20    Le secteur de l’alimentation animale au Maroc
   S.21    Le transport et la logistique au Maroc
   S.22    Le secteur de l’habillement au Maroc
   S.23    Le secteur du bâtiment et des travaux publics au Maroc
   S.24    Agriculture marocaine : structures, productions et distribution
   S.25    Le secteur de l’emballage et du conditionnement au Maroc
   S.26    Le matériel de bâtiment et de travaux publics au Maroc
   S.27    Le secteur des énergies renouvelables au Maroc




                        Pour plus d’informations sur nos études, consulter www.serec.ma
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                LA PROMOTION IMMOBIL IERE AU MAROC



                                                      SOMMAIRE


                                                                                                                               Pages
CHAPITRE I – FONDAMENTAUX ET ENVIRONNEMENT ECONOMIQUES………….………..                                                                   3
  I - A- Evolution des indicateurs économiques depuis 5 ans………....................…..................                              3
  I - B- Politique économique et d’investissement du gouvernement................…....……………                                       18
  I - C- Evolution des investissements privés…………………….….….……...….……………….                                                          31
  I - D- Programme émergence industrielle et Maroc Numeric ………………….…...................                                           39
  I - E- Coûts des facteurs de production…………….………………………………………………                                                                 42

CHAPITRE II - LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE…………………………….                                                                  50
  II – A - Le foncier……………. ........................................................................…………..…..                     50
  II – B - Matériaux de construction.......................................................................……………                  57
  II – C - Evolution de la construction et politique du Gouvernement..................................….                          68
  II – D - Présentation du secteur de la Promotion Immobilière...............................................                     84
  II – E - Les promoteurs immobiliers publics et privés………………………………………….                                                          91
  II – F - Première convention programme Etat –promoteurs................................……….…..                                  94
  II – G - Le financement du logement……………………....................................……………..                                          96
  II – H - Le Fonds Hassan II/ Habitat et zones industrielles………………….......………….…                                                 98

CHAPITRE III - LA PRODUCTION DE LOGEMENTS.............................................................                           100
  III – A - L’urbanisme…………….........................................................................………..…..                    100
  III – B - Coût de construction d’un logement type.................................................................             104

CHAPITRE IV - ORGANISATION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE.................................                                          108
  IV – A - Les lotissements…………………...............................................................…..…….                          108
  IV – B - Méthodologie d’étude de faisabilité...................................................…..............….               112
  IV – C - La fiscalité générale et immobilière………………………………………………..……                                                            117
  IV – D - Convention-type Etat-promoteurs / logements sociaux………….................…….....                                       124
  IV – E - Contrat-programme entre le Gouvernement et la FNBTP.....................………..…..                                      127
  IV – F - Commercialisation des logements..........................................................………..….                      128

CHAPITRE V - LA DEMANDE EN LOGEMENTS....................................................................                         132
  V – A - Structure de la population.....................................….................................……..……                132
  V – B - La demande potentielle……………………….…….............................………...……...                                             136
  V – C - Dépenses des ménages / logements……………….……….……...............................                                           141
  V – D - Réglementation de la copropriété……………….……….…….......…......................…                                           149

CHAPITRE VI - REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET SECTORIELLE...................                                                   150
  VI – A - Autorisations de construire / réglementation….……………………………..….…..…                                                     150
  VI – B - Recouvrement des loyers.........................................................…………………...…                           151
  VI – C - Habitat économique………………………...…...............................…………...…..…                                             156
  VI – D - Les coopératives d’habitat……………………………………………………..…..……                                                                 164
  VI – E - Associations syndicales de propriétaires urbains...................................…….…..…                            188
  VI – F - Location-accession à la propriété immobilière……………………...………..…..……                                                    201
  VI – G - Textes de référence du foncier ………...…………………………...……….…....……                                                         202

CHAPITRE VII - ENVIRONNEMENT GENERAL DU SECTEUR..............................................                                    203
  VII – A - La charte de l’investissement...................................................................................     203
  VII – B - Procédures, déclarations fiscales et agenda 2011…………………………………...                                                     204
  VII – C - Qualifications et classification des entreprises du BTP………………...……………                                                209
  VII – D - Normes marocaines du secteur……………………………………….……………….                                                                  214

ANNEXES : Divers documents de base…………………………………………………………...                                                                      215
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                           LE M AROC EN BREF



- Superficie : 710.850 km²
- Population : 29,6 millions d'habitants (recensement 2004)
- Densité de la population : 40 habitants/km²
- Forme de gouvernement : Monarchie Constitutionnelle
- Le Roi : SM Mohammed VI
- Chef du gouvernement (depuis Octobre 2007) : M. Abbas El Fassi
- Gouvernement de coalition à dominante politique
- Constitution du Maroc : approuvée par référendums (1962 et 1996).
- Religion officielle : Islam
- Langue officielle : l'Arabe classique
- Langues pratiquées : l'Arabe dialectal, le Berbère, le Français, l'Espagnol.
- Parlement bicaméral :
    • Chambre des Représentants : élue au scrutin de listes à un seul tour
    • Chambre des Conseillers : élue au suffrage indirect par les élus locaux et ceux des
      organisations professionnelles
- Division Administrative :
  16 régions, 16 Wilayas de Régions, 28 Préfectures, 45 Provinces, 160 Cercles (Super
  Caïds), 240 Communes Urbaines (Pachas et Caïds), 1298 Communes Rurales (Caïds).
- Principaux partis politiques actuels :
     • Partis participant à la coalition gouvernementale :
           Parti de l'Istiqlal (PI), Rassemblement National des Indépendants (RNI), Union
           Socialiste des Forces Populaires (USFP), Parti du Progrès et du Socialisme
           (PPS), Mouvement Populaire (MP).
     • Principaux partis de l'opposition :
           Union Constitutionnelle (UC), Parti Justice et Développement (PJD), Parti
           Authenticité et Modernité (PAM).
- Syndicat patronal :
    • Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM)
- Principaux Syndicats de salariés :
     • Confédération Démocratique du Travail (CDT)
     • Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM)
     • Union Marocaine du Travail (UMT)
- Monnaie : le Dirham (DH) est divisé en 100 centimes – 9 Février 2011 (achats)
    • 1 DH = 0,123 US$ ou 1 US$ = 8,152 DH
    • 1 DH = 0,089 Euro ou 1 Euro = 11,176 DH
    • 1 DH = 0,076 Livre Sterling ou 1 Livre Sterling = 13,139 DH
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                                         INTERFACE


La promotion immobilière au Maroc continue sa professionnalisation et sa diversification
notamment avec l'ouverture de ce marché à la concurrence internationale. Elle enregistre des
performances notables et participe au développement de multiples activités connexes. En 2008,
le nombre de logements autorisés a été de 108.870, la consommation du ciment était d'environ
14 millions de tonnes et les crédits immobiliers ont atteint près de 153 milliards de DH…

Cette étude sectorielle dresse un état des lieux de ce secteur au Maroc sur la base d'enquêtes
SEREC et de multiples sources d'information nationales et internationales.

- Langue : Français
- Disponibilité : Oui
- Support : Papier + Electronique
- Nombre de pages (hors annexes): 215 pages



Pour acquérir cette étude, veuillez contacter SEREC :

10, Place des Nations Unies, 20080 Casablanca – Maroc
Tél : 00212 522 20 33 05
Fax : 00212 522 20 95 07
Email : serec@serec.ma
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  • 2. SEREC © Reproduction interdite LA PROMOTION IMMOBILIERE AU MAROC SEREC SARL au capital de 400.000 DH – 10, Place des Nations Unies - 20080 Casablanca – Maroc R.C. 37637 - Id. fiscal : 01030206- C.N.S.S. 1759531 - Patente 33100086 Tél. : + 212 5 22 20 33 05 (L.G.) - Fax : + 212 5 22 20 95 07 - E-Mail: serec@serec.ma – www.serec.ma
  • 3. SEREC © Reproduction interdite Liste des études sectorielles SEREC Voici la liste des études sectorielles réalisées et mises à jour en continu par SEREC Réf. Etudes Sectorielles S.1 L'économie marocaine, tableau de bord des décideurs S.2 Les industries chimiques et para chimiques au Maroc S.3 Les industries métallurgiques, mécaniques et minières au Maroc S.4 Les industries textiles au Maroc S.5 Le secteur agro-industriel au Maroc S.6 La pêche maritime et ses auxiliaires au Maroc S.7 Le marché de l'automobile, des pièces et accessoires au Maroc S.8 La promotion immobilière au Maroc S.9 Les matériaux de construction au Maroc S.10 Le marché du bois et ses industries connexes au Maroc S.11 Machinisme et matériel agricole au Maroc S.12 Le secteur du cuir et ses industries connexes au Maroc S.14 Le secteur du matériel électrique et électronique au Maroc S.15 Le matériel médical et paramédical au Maroc S.16 The Moroccan Economy, Dash Board of Decision Makers S.17 Marchés publics : textes juridiques - séminaire de formation compris S.18 Les industries touristiques au Maroc S.19 Le secteur de l’alimentation humaine au Maroc S.20 Le secteur de l’alimentation animale au Maroc S.21 Le transport et la logistique au Maroc S.22 Le secteur de l’habillement au Maroc S.23 Le secteur du bâtiment et des travaux publics au Maroc S.24 Agriculture marocaine : structures, productions et distribution S.25 Le secteur de l’emballage et du conditionnement au Maroc S.26 Le matériel de bâtiment et de travaux publics au Maroc S.27 Le secteur des énergies renouvelables au Maroc Pour plus d’informations sur nos études, consulter www.serec.ma
  • 4. SEREC © Reproduction interdite LA PROMOTION IMMOBIL IERE AU MAROC SOMMAIRE Pages CHAPITRE I – FONDAMENTAUX ET ENVIRONNEMENT ECONOMIQUES………….……….. 3 I - A- Evolution des indicateurs économiques depuis 5 ans………....................….................. 3 I - B- Politique économique et d’investissement du gouvernement................…....…………… 18 I - C- Evolution des investissements privés…………………….….….……...….………………. 31 I - D- Programme émergence industrielle et Maroc Numeric ………………….…................... 39 I - E- Coûts des facteurs de production…………….……………………………………………… 42 CHAPITRE II - LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE……………………………. 50 II – A - Le foncier……………. ........................................................................…………..….. 50 II – B - Matériaux de construction.......................................................................…………… 57 II – C - Evolution de la construction et politique du Gouvernement..................................…. 68 II – D - Présentation du secteur de la Promotion Immobilière............................................... 84 II – E - Les promoteurs immobiliers publics et privés…………………………………………. 91 II – F - Première convention programme Etat –promoteurs................................……….….. 94 II – G - Le financement du logement……………………....................................…………….. 96 II – H - Le Fonds Hassan II/ Habitat et zones industrielles………………….......………….… 98 CHAPITRE III - LA PRODUCTION DE LOGEMENTS............................................................. 100 III – A - L’urbanisme…………….........................................................................………..….. 100 III – B - Coût de construction d’un logement type................................................................. 104 CHAPITRE IV - ORGANISATION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE................................. 108 IV – A - Les lotissements…………………...............................................................…..……. 108 IV – B - Méthodologie d’étude de faisabilité...................................................…..............…. 112 IV – C - La fiscalité générale et immobilière………………………………………………..…… 117 IV – D - Convention-type Etat-promoteurs / logements sociaux………….................……..... 124 IV – E - Contrat-programme entre le Gouvernement et la FNBTP.....................………..….. 127 IV – F - Commercialisation des logements..........................................................………..…. 128 CHAPITRE V - LA DEMANDE EN LOGEMENTS.................................................................... 132 V – A - Structure de la population.....................................….................................……..…… 132 V – B - La demande potentielle……………………….…….............................………...……... 136 V – C - Dépenses des ménages / logements……………….……….……............................... 141 V – D - Réglementation de la copropriété……………….……….…….......…......................… 149 CHAPITRE VI - REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET SECTORIELLE................... 150 VI – A - Autorisations de construire / réglementation….……………………………..….…..… 150 VI – B - Recouvrement des loyers.........................................................…………………...… 151 VI – C - Habitat économique………………………...…...............................…………...…..… 156 VI – D - Les coopératives d’habitat……………………………………………………..…..…… 164 VI – E - Associations syndicales de propriétaires urbains...................................…….…..… 188 VI – F - Location-accession à la propriété immobilière……………………...………..…..…… 201 VI – G - Textes de référence du foncier ………...…………………………...……….…....…… 202 CHAPITRE VII - ENVIRONNEMENT GENERAL DU SECTEUR.............................................. 203 VII – A - La charte de l’investissement................................................................................... 203 VII – B - Procédures, déclarations fiscales et agenda 2011…………………………………... 204 VII – C - Qualifications et classification des entreprises du BTP………………...…………… 209 VII – D - Normes marocaines du secteur……………………………………….………………. 214 ANNEXES : Divers documents de base…………………………………………………………... 215
  • 5. SEREC © Reproduction interdite LE M AROC EN BREF - Superficie : 710.850 km² - Population : 29,6 millions d'habitants (recensement 2004) - Densité de la population : 40 habitants/km² - Forme de gouvernement : Monarchie Constitutionnelle - Le Roi : SM Mohammed VI - Chef du gouvernement (depuis Octobre 2007) : M. Abbas El Fassi - Gouvernement de coalition à dominante politique - Constitution du Maroc : approuvée par référendums (1962 et 1996). - Religion officielle : Islam - Langue officielle : l'Arabe classique - Langues pratiquées : l'Arabe dialectal, le Berbère, le Français, l'Espagnol. - Parlement bicaméral : • Chambre des Représentants : élue au scrutin de listes à un seul tour • Chambre des Conseillers : élue au suffrage indirect par les élus locaux et ceux des organisations professionnelles - Division Administrative : 16 régions, 16 Wilayas de Régions, 28 Préfectures, 45 Provinces, 160 Cercles (Super Caïds), 240 Communes Urbaines (Pachas et Caïds), 1298 Communes Rurales (Caïds). - Principaux partis politiques actuels : • Partis participant à la coalition gouvernementale : Parti de l'Istiqlal (PI), Rassemblement National des Indépendants (RNI), Union Socialiste des Forces Populaires (USFP), Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), Mouvement Populaire (MP). • Principaux partis de l'opposition : Union Constitutionnelle (UC), Parti Justice et Développement (PJD), Parti Authenticité et Modernité (PAM). - Syndicat patronal : • Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) - Principaux Syndicats de salariés : • Confédération Démocratique du Travail (CDT) • Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM) • Union Marocaine du Travail (UMT) - Monnaie : le Dirham (DH) est divisé en 100 centimes – 9 Février 2011 (achats) • 1 DH = 0,123 US$ ou 1 US$ = 8,152 DH • 1 DH = 0,089 Euro ou 1 Euro = 11,176 DH • 1 DH = 0,076 Livre Sterling ou 1 Livre Sterling = 13,139 DH
  • 6. SEREC © Reproduction interdite INTERFACE La promotion immobilière au Maroc continue sa professionnalisation et sa diversification notamment avec l'ouverture de ce marché à la concurrence internationale. Elle enregistre des performances notables et participe au développement de multiples activités connexes. En 2008, le nombre de logements autorisés a été de 108.870, la consommation du ciment était d'environ 14 millions de tonnes et les crédits immobiliers ont atteint près de 153 milliards de DH… Cette étude sectorielle dresse un état des lieux de ce secteur au Maroc sur la base d'enquêtes SEREC et de multiples sources d'information nationales et internationales. - Langue : Français - Disponibilité : Oui - Support : Papier + Electronique - Nombre de pages (hors annexes): 215 pages Pour acquérir cette étude, veuillez contacter SEREC : 10, Place des Nations Unies, 20080 Casablanca – Maroc Tél : 00212 522 20 33 05 Fax : 00212 522 20 95 07 Email : serec@serec.ma Site web : www.serec.ma