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Cour 06-réglement-du-pos
Le document présente les règlements relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol, en les structurant par zones homogènes. Il décrit également les conditions d'implantation des constructions en rapport avec les limites séparatives ainsi que les servitudes liées aux constructions près des infrastructures routières. Des figures illustrent les normes de hauteur et de recul des constructions en fonction de leur emplacement et de leur utilisation.
Cour 06-réglement-du-pos
- 1. LE REGLEMENT DUPOS Découpage du site en zones homogènes Règlement particulier par zone homogène Règlement général Nature de l’occupation ou utilisation du sol par zone homogène Conditions d’occupation du sol par zone homogène 1 2
- 2. Nature de l’occupationou utilisation du sol par zone homogène Article 1 Article 2 Types d’occupations ou d’utilisations interdites Occupations ou d’utilisations soumises à des conditions spéciales 1
- 3. Conditions d’occupation dusol par zone homogène Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 2 Accès et voirie Desserte par les réseaux Caractéristiques des terrains: forme géométrique et superficie des parcelles Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 6-1 Limites séparatives latérales 6-2 Limites séparatives en fond de parcelle
- 4. 6-1 Limites séparativeslatérales Nouvelle Construction Figure n° 01 : Vue en Plan définissant l’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives Terrain 01 Terrain 02 Terrain 03 D≥H/2 D≥4m D≥H/2 D≥4mD≥H/3 D≥2m Voie Ouvertures
- 5. 6-2 Limites séparativesen fond de parcelle Nouvelle Construction Figure n° 01: Vue en Plan définissant l’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives Terrain 01 Terrain 02 Terrain 03 D≥H/2 D≥4m D≥H/2 D≥4mD≥H/3 D≥2m Voie Ouvertures
- 6. H Construction mitoyenne 01 Construction mitoyenne 02 H Nouvelle Construction D=H/2 et D ≥ 4md= H/3 et d ≥ 2m Figure n° 02 : Coupe définissant l’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives. Source : Auteur, 2014. Façade percée d’ouverturesFaçade non-percée d’ouvertures
- 7. Hauteur par rapportaux voies publiques Construction 02 D Figure n° 03 : Coupe arrêtant la hauteur d’une construction en bordure d’une voie t=2m D= H+t Construction 02Construction 01 H D Figure n° 03 : Coupe définissant la tolérance sur la hauteur d’une construction en bordure d’une voie D = H H Construction 01 Construction 02 Construction 02
- 8. Milieu de la façade t=3m H Voie D Figuren° 04 : Coupe définissant la tolérance sur la hauteur d’une construction en bordure d’une voie en pente. Voie
- 9. t=6m Construction 01 Construction 02H X<15mdD Figure n° 05 : Coupe définissant la hauteur d’une construction localisée entre 02 voies d’inégales largeurs (voies au même niveau) t=6m t=2m Construction 01 H Construction 02Nouvelle Construction X<15mD d Figure n° 06 : Coupe définissant la hauteur d’une construction localisée entre 02 voies d’inégales largeurs (voies sur des niveaux différents). D > d t=2m Nouvelle Construction
- 10. Façade F2 Construction 01d Nouvelle Construction Voie B Façade F1 DVoie A Voie A Vue en plan Nouvelle Construction Construction 01 Voie B Vue en Elévation HF1=HF2 si HF2 ≤ d+d/2 Figure n° 07 : définition de la hauteur d’une construction à l’angle de 02 voies d’inégales largeurs Hauteur Façade 2=Hauteur Façade F1 Nouvelle Construction
- 11. Servitudes des constructionsédifiées de part et d’autre d’une autoroute Construction à usage autre que l’habitation D≥50 m D≥ 40 m Axe de l’Autoroute Figure n° 08 : Vue en Plan définissant le recul ou la servitude d’une construction par rapport à une autoroute Construction à usage d’habitation
- 12. Servitudes des constructionsédifiées de part et d’autre d’un Construction à usage autre que l’habitation Figure n° 09: Vue en Plan définissant le recul ou la servitude d’une construction par rapport à un grand itinéraire D≥35m D≥ 25 m Axe d’un grand itinéraire Construction à usage d’habitation
- 13. la densité estcalculé à travers le COS (le rapport entre la surface utile et le sol). Densité des constructions