les opérations durbanisme

1. Le Décret n°83-684 du 26 Novembre 1983, notamment son article 2, définit
quatre (04) types d’opérations et qui comprennent des actions de rénovation, de
restructuration, de réhabilitation et de restauration.
La restructuration
Est une opération qui consiste en une intervention sur les voiries et réseaux
divers et en une implantation de nouveaux équipements.
Elle peut comporter une destruction partielle d’îlots et une modification
des caractéristiques du quartier par des transferts d’activités de toute
nature et la désaffectation des bâtiments en vue d’une autre utilisation.
LOCALEMENT, EN PRATIQUE:
La restructuration: Consiste en l’évacuation et l’éradication de l’habitat précaire menaçant
ruine ou celui localisé à l’intérieur des servitudes des voies à grande circulation, de même, la
dédensification des cités, la viabilisation des sites, le désenclavement des sites isolés, la
création de centre d’équipements, la création de nouveaux accès aux sites et l’aménagement
des espaces extérieurs.
Ce serait le type d’intervention nécessaire, pour les quartiers des Planteurs, El Mokrani ( ex
Sananes ) et El Hamri ( partiellement).
OPERATIONS D’URBANISME
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2. La rénovation
Est une opération physique qui, sans modifier le caractère principal
d’un quartier, constitue une intervention profonde sur le tissu urbain
existant pouvant comporter la destruction d’immeubles vétustes et
reconstruction, sur le même site, d’immeubles de même nature.
LOCALEMENT, EN PRATIQUE:
La rénovation: Consiste en une mise en état du cadre bâti dégradé, une densification des
enclaves avec le traitement des façades urbaines sur les voies principales, la création et la
recomposition de voies , la réaffectation des terrains libérables après le transfert des activités
et des emprises militaires en équipements, l’intégration des aires de stationnement aux îlots
existants et enfin l’aménagement de places devant les équipements.
Ce serait le cas d’opération nécessaire, pour les quartiers de Saint Pierre, le Plateau Saint
Michel, Delmonte et Saint Charles à Oran.
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3. La réhabilitation
Est une opération qui consiste en la modification d’un immeuble ou
d’un groupe d’immeubles ou d’équipements en vue de leur donner les
commodités essentielles.
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LOCALEMENT, EN PRATIQUE:
La réhabilitation: Consiste en la prise en charge des immeubles menaçant ruine, la
sauvegarde des façades existantes, la reconstruction des terrains libres tout en respectant
l’environnement bâti et l’aménagement de la voirie.
Ce serait le cas d’opération utile, pour les quartiers de Sidi El Houari ( partiellement) et El
Hamri ( partiellement).
4 La restauration
Est une opération permettant la mise en valeur d’immeubles ou
groupe d’immeubles présentant un intérêt architectural ou historique.
La restauration: Concerne les sites et les monuments historiques. Elle serait nécessaire
pour le quartier de Sidi El Houari ( partiellement).
LOCALEMENT, EN PRATIQUE:

4. La préservation
Est une opération selon laquelle le patrimoine matériel et immatériel
de la ville doit être sauvegardé, préservé, protégé et valorisé.
La loi n°06-06 du 20 Février 2006, notamment son article 1, définit
la préservation, comme suit :
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LOCALEMENT, EN PRATIQUE:
La préservation : Consiste en une remise en état du cadre bâti et les
espaces publics avec l’interdiction de toute modification des façades.
Ce serait le cas d’opérations nécessaires pour les quartiers du Centre
ville ( limité aux rues Larbi Ben M’hidi, Mohamed Khemisti et le
boulevard Front de mer) ainsi que les Palmiers et Saint Hubert.

5. AMENAGEMENT URBAIN
C’est la mise en œuvre sur le terrain d’une politique cohérente de
gestion, de requalification et d’extension de l’espace urbain. Son
objectif est de rendre la ville plus belle, plus cohérente, plus
fonctionnelle et plus agréable à vivre.
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L’aménagement urbain concerne en particulier les interventions sur
l’espace public urbain, qu’il s’agisse de conception, de nouveaux
espaces ou de restructuration d’espaces existants en vue
De les adapter à de nouveaux usagers, de nouvelles fonctions ou
d’en améliorer l’image, le confort et le cadre de vie, en cohérence
avec une réflexion plus globale sur l’ensemble de la ville, du village
ou du quartier ..
OBJECTIF

6. AMENAGEUR
Personne ou organisme qualifié dans les études d’aménagement et
dans l’application des plans, programmes et projets résultant de
ces études.
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L’aménageur est un organisme public ou privé qui prend en charge la
conception, l’équipement et la commercialisation des terrains à bâtir
issus de l’opération d’Aménagement.

7. ALIGNEMENT
L’alignement est la détermination par l’autorité
administrative de la limite entre le domaine public
routier et les propriétés privées riveraines.
L’alignement est fixé, soit par un plan d’alignement,
soit par un arrêté individuel d’alignement.
Plan d’Alignement:
est approuvé après enquête
publique.
Plan d’Alignement permet
à l’autorité administrative
de modifier les limites des
voies publiques, soit en les
élargissant, soit en les
rétrécissant.
Arrêté individuel d’Alignement:
Indique au propriétaire d’un terrain
les limites de la voie publique au
droit de sa propriété; à défaut .
A défaut de plan d’Alignement, l’
Arrêté individuel d’Alignement ne
fait que constater la limite de fait
de la voie publique .

8. SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE
Servitudes instituées dans un but d’utilité publique, en
application de différentes législations.
Servitudes:
Protègent notamment le patrimoine
(forêts, eaux potables, cours d’eaux,
monuments historiques, ...).
Des équipements (canalisations, communications
routières et aéronautiques, télécommunications).
L’utilisation de certaines ressources
(énergie, mines, carrières, etc.).
La salubrité et la sécurité publique
(prévention des risques naturels...).
Servitudes:
Affectent directement les
possibilités d’utilisation
des sols, en interdisant
toute construction.
C’est pourquoi,
les servitudes
sont annexées
aux PDAU et aux
POS , qui sont
opposables au
tiers.