Le document souligne les non-conformités réglementaires dans le domaine de la qualité et de l'environnement au sein d'une entreprise, notamment des lacunes en matière de gestion des déchets, de mesures d'émissions atmosphériques et de sécurité au travail. Il propose plusieurs actions correctives, telles que l'identification des fûts de produits dangereux, l'acquisition d'équipements de mesure appropriés, et la mise en place d'un comité d'hygiène et de sécurité. Ces mesures visent à garantir la conformité avec les lois environnementales et à améliorer les conditions de travail des employés.

1. MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE LA QUALITE
ET DE L’ENVIRONNEMENT
0
NON CONFORMITE ACTIONS CORRECTIVES
PERSONNE
RESPONSABLE
DE LA MISE EN
OEUVRE
DELAI
D’EXECUTION
COÜT
D’EXECUTION
STRUCTURE
DE SUIVI
Les dossiers de modification ne sont
pas transmis à la connaissance du
ministre chargé de l’environnement
Transmettre automatiquement
les dossiers de modification à la
connaissance du ministre
chargé de l’environnement
Tous les fûts et récipients ayant
contenus des produits chimiques ne
sont pas caractérisés par les codes de
couleurs.
Identifier tous les fûts et autres
récipients ayant contenus des
produits dangereux.
Il n’existe de dispositif d’indication de
direction du vent
Acquérir une manche à air
La majorité de la superficie du site est
imperméabilisée et/ou engazonnée.
Cependant, les voies de circulation
sont encombrées par les fonds de
tasses qui empêchent la circulation
normale.
Faire en sorte de faire un
rangement au niveau de l’usine
pour rendre aisée la circulation.
Aucune mesure d’émission
atmosphérique réalisée
Réaliser les mesures d’émission
atmosphérique
Aucune mesure de COV n’est
effectuée
Réaliser les mesures d’émission
atmosphérique (COVT)
Aucune analyse n’est effectuée si bien Réaliser les mesures d’émission

2. NON CONFORMITE ACTIONS CORRECTIVES
PERSONNE
RESPONSABLE
DE LA MISE EN
OEUVRE
DELAI
D’EXECUTION
COÜT
D’EXECUTION
STRUCTURE
DE SUIVI
qu’on ne transmet aucun résultat au
CIAPOL
atmosphérique et transmettre
ces résultats au CIAPOL
Les mesures des émissions
atmosphériques n’étant pas réalisées,
il n’y a pas d’appareils à étalonnés
Prendre des dispositions pour
réaliser des mesures
d’émissions atmosphériques
avec des équipements
étalonnés en interne ou en
veiller à ce que les équipements
des sous-traitants soient
étalonnés
Il n’existe pas de dispositifs pour
empêcher les eaux polluées
accidentellement de sortir du site.
Réaliser des aménagements de
façon à retenir toute pollution
accidentelle au sein de
l’entreprise avant le rejet.
Les schémas de circulation ne sont
pas disponibles.
Mettre à jour le plan de drainage
des eaux usées
La benne à ordure est soumise aux
intempéries et n’est pas toujours
étanche
Mettre la benne à ordure à l’abri
des intempéries et veillez à ce
qu’elle soit étanche
La quantité de déchet n’est pas
évaluée par enlèvement
Quantifier les valeurs des
déchets à chaque enlèvement
Il n’est pas réalisé un tri de déchets sur
site
Mettre en place un dispositif de
tri de déchets
La benne à ordure est enlevé chaque
(….) ou au remplissage
Mettre en place un programme
d’enlèvements de la benne à
ordures
Aucune fréquence d’enlèvement n’est
définit
Définir une fréquence
d’enlèvement des déchets

3. NON CONFORMITE ACTIONS CORRECTIVES
PERSONNE
RESPONSABLE
DE LA MISE EN
OEUVRE
DELAI
D’EXECUTION
COÜT
D’EXECUTION
STRUCTURE
DE SUIVI
Il n’existe pas de preuve que les
déchets sont éliminés dans les
installations autorisées
Prendre des dispositions pour
s’assurer que les déchets sont
éliminés conformément à la
législation
Il n’existe pas d’agrément pour
l’enlèvement des déchets recyclables
pour les prestataires.
Obliger les différents
prestataires d’enlèvement de
déchets d’avoir les agréments
nécessaires
Il n’existe pas de registre de déchet
comprenant ces informations
Prendre des dispositions pour
qu’à chaque enlèvement les
informations à minima soient
renseignées
Aucune déclaration n’est transmise à
l’inspection des installations classées
Transmettre au CIAPOL toutes
les informations relatives aux
déchets
Tous les employés n’ont pas toujours
les EPI disponibles
Equiper tous les employés des
EPI pour accomplir les tâches
de quotidienne.
Il existe un Plan d’Opération Interne
(POI) mais qui n’est pas validé
Mettre à jour le POI et le faire
valider par les autorités
compétentes
Il n’existe pas d’études de dangers Réaliser une étude de danger
Il n’existe pas de paratonnerre sur le
site.
Mettre en place un paratonnerre
Un POI est réalisé il reste à le faire
valider par la SDIIC
Faire valider le POI par la SDIIC
Des exercices de simulations n’ont pas
encore été réalisés.
Faire vivre le POI

4. NON CONFORMITE ACTIONS CORRECTIVES
PERSONNE
RESPONSABLE
DE LA MISE EN
OEUVRE
DELAI
D’EXECUTION
COÜT
D’EXECUTION
STRUCTURE
DE SUIVI
Les formations en sécurité pour le
personnel ne sont pas réalisées
Faire une formation pour le
personnel en sécurité
Avicennes n’a pas fait l’objet d’une
étude d’impact environnementale
Réaliser un Plan de Gestion
Environnemental-Audit
Avicennes ne dispose pas d’un arrêté
d’autorisation d’exploiter
Prendre contact avec les
autorités pour disposer d’un
arrêté d’autorisation d’exploiter
Avicennes ne dispose pas d’un audit
environnemental selon le PGE-A par
l’ANDE
Réaliser un Plan de Gestion
Environnemental-Audit
Les gaz de réfrigération utilisés pour
les climatiseurs sont le fréon 11 qui est
celui homologué et donc autorisé.
Utiliser les gaz de réfrigération
homologué
Il n’y a pas de preuve que TRCI
dispose d’autorisation de prélèvement
d’eau de nappe
Prendre attache avec les
autorité compétente afin d’avoir
les autorisations nécessaires
pour les prélèvements des eaux
de nappes
Les ouvrages hydrauliques n’ont pas
fait l’objet d’EIES
L’eau de la nappe/surface sont
prélevée pour être utilisée dans le
process au niveau de l’usinage. Il
n’existe pas de compteur pour évaluer
le niveau de consommation des cette
eau.
Disposer de compteur pour
comptabiliser le prélèvement
des eaux du domaine public
Les différents états des émissions
(pollution de l’air, des eaux, sol et
Transmettre au SDIIC les
résultats d’analyse des

5. NON CONFORMITE ACTIONS CORRECTIVES
PERSONNE
RESPONSABLE
DE LA MISE EN
OEUVRE
DELAI
D’EXECUTION
COÜT
D’EXECUTION
STRUCTURE
DE SUIVI
sous-sol) ne sont pas transmis au
SDIIC
différents effluents
Avicennes emploie plus de 1559
personnes et ne dispose pas d’un
comité d’hygiène, de sécurité et de
condition au travail
Mettre en place un CHSCT

6. NON CONFORMITE ACTIONS CORRECTIVES
PERSONNE
RESPONSABLE
DE LA MISE EN
OEUVRE
DELAI
D’EXECUTION
COÜT
D’EXECUTION
STRUCTURE
DE SUIVI
sous-sol) ne sont pas transmis au
SDIIC
différents effluents
Avicennes emploie plus de 1559
personnes et ne dispose pas d’un
comité d’hygiène, de sécurité et de
condition au travail
Mettre en place un CHSCT