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Note
d’orientation
                           Migration
                            Vue d’ensemble de la Politique de la Fédération relative à la migration




Notre politique prend appui sur
l’impératif de l’action humanitaire




Travailler avec et pour des migrants vulnérables partout
                                                                     Principes d’action généraux :
dans le monde est l’une des traditions de longue date
du Mouvement international de la Croix-Rouge et du                   1. Se concentrer sur les besoins et la vulnérabilité des migrants

Croissant-Rouge. Nous avons pour rôle d’apporter une                 2. Inclure les migrants parmi les bénéficiaires des programmes
protection et une assistance humanitaires à ceux qui                    humanitaires
sont dans le besoin, quel que soit leur statut juridique.            3. Soutenir les aspirations des migrants
L’adoption de la Politique relative à la migration par le
Conseil des Délégués, en novembre 2009, a clarifié le                4. Reconnaître les droits des migrants
mandat qui nous incombe de répondre aux préoccupa-                   5. Lier l’assistance, la protection et le plaidoyer humanitaire en
tions humanitaires des migrants qui « vivent en marge                   faveur des migrants
des dispositifs sociaux et juridiques et des systèmes de
                                                                     6. Établir des partenariats pour les migrants
santé habituels » tout au long de leur parcours.
                                                                     7. Agir tout au long des chemins de migration



Notre politique…
                                                                     8. Apporter une aide au retour

                                                                     9. Agir face aux déplacements de population

Définit la migration en n’excluant personne                          10. Atténuer les pressions à l’émigration dans les pays d’origine

La Conférence internationale a souligné que les besoins des
migrants devaient être pris en compte, « quel que soit leur statut
juridique ».



www.ifrc.org
Sauver des vies, changer les mentalités.
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Migration / Vue d’ensemble de la Politique de la Fédération relative à la migration




Se concentre sur les besoins et les                                          Aborde les questions juridiques liées aux
vulnérabilités des migrants – plutôt que sur                                 besoins et à la vulnérabilité…
leur statut juridique et administratif                                       Nous sensibiliserons les partenaires et le public au principe
Notre approche est strictement humanitaire et se fonde                       selon lequel tout migrant a des droits, quel que soit son
sur la reconnaissance de l’individualité et des aspirations                  statut juridique (art. 4.2).
de chaque migrant.
                                                                             Vise à assurer une assistance et une protection
Encourage des programmes intégrés                                            individuelles lors de migrations mixtes
Nous associons l’aide immédiate apportée pour répondre                       Nous appuyons le droit de chaque membre des groupes
aux besoins des migrants à des programmes conçus pour                        migrants mixtes de voir son cas étudié individuellement
les rendre moins vulnérables, les protéger et les rendre                     et nous aidons chaque migrant à étayer sa demande indivi-
autonomes (art. 1.1).                                                        duelle en usant des procédures prévues à cet effet (art. 7.4).


Défend le principe de l’accès humanitaire                                    Se mobilise contre les pressions à l’émigration
Nous nous assurons que les migrants ont accès à                              Les pressions à l’émigration peuvent être liées à la détresse
l’assistance humanitaire, aux services essentiels et à un                    économique et sociale, à la dégradation de l’environnement,
appui juridique… pour obtenir un accès effectif et incon-                    à des aléas naturels ou créés par l’homme, ou encore à la
ditionnel à tous les migrants, quel que soit leur statut                     persécution, à une situation de conflit armé et à la violence.
juridique (art. 1.2).                                                        En favorisant la préparation aux catastrophes et renforçant
                                                                             la résilience, nous pouvons contribuer à atténuer les pres-
                                                                             sions qui peuvent inciter les gens à émigrer contre leur gré.
Prévoit un accès humanitaire aux et pour les
migrants en situation irrégulière
                                                                             N’empêche ni n’encourage la migration
Nous tenons compte des besoins et de la vulnérabilité
des migrants en situation irrégulière. Nous prenons des                      Toutefois, les Sociétés nationales peuvent alerter les
mesures pour répondre aux besoins des migrants, en leur                      migrants des risques potentiels de la migration, en particu-
fournissant directement une assistance, en les aiguillant                    lier de la migration irrégulière… tout en évitant de devenir
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                                                                             Les articles cités sont tirés des orientations sur la politique disponibles
                                                                             à l’adresse www.ifrc.org/migration.
Vise à humaniser les migrants, plutôt qu’à les
exclure                                                                        Disponible à l’adresse
Nous associerons les migrants aux processus participatifs                      www.ifrc.org/migration
dans leurs communautés hôtes (art. 3.2) et nous intégrerons                    Document de travail
des membres des communautés migrantes dans le personnel                        Résolution du Conseil des Délégués sur la Politique
et les effectifs de volontaires des Sociétés nationales (art. 3.3).            relative à la migration (2007)
                                                                               Politique de la Fédération relative à la migration (2009)
                                                                               Résolution du Conseil des délégués sur la Politique
                                                                               relative à la migration (2009)





Pour plus d’information,
n’hésitez pas à contacter :



Sue Le Mesurier                                                                                                            www.ifrc.org
Administratrice principale, Politiques et programmes, migration                                                            Sauver des vies,
                                                                                                                                                           FedPub 302700 02/2011 F 0




Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge                                             changer les mentalités.
17, chemin des Crêts
1211 Genève 19, Suisse
Tél. : +41 22 730 4369
Mobile. : +41 79 326 4281
Courriel : 2
           sue.lemesurier@ifrc.org

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Annexe 5 note d'orientation

  • 1. Note d’orientation Migration Vue d’ensemble de la Politique de la Fédération relative à la migration Notre politique prend appui sur l’impératif de l’action humanitaire Travailler avec et pour des migrants vulnérables partout Principes d’action généraux : dans le monde est l’une des traditions de longue date du Mouvement international de la Croix-Rouge et du 1. Se concentrer sur les besoins et la vulnérabilité des migrants Croissant-Rouge. Nous avons pour rôle d’apporter une 2. Inclure les migrants parmi les bénéficiaires des programmes protection et une assistance humanitaires à ceux qui humanitaires sont dans le besoin, quel que soit leur statut juridique. 3. Soutenir les aspirations des migrants L’adoption de la Politique relative à la migration par le Conseil des Délégués, en novembre 2009, a clarifié le 4. Reconnaître les droits des migrants mandat qui nous incombe de répondre aux préoccupa- 5. Lier l’assistance, la protection et le plaidoyer humanitaire en tions humanitaires des migrants qui « vivent en marge faveur des migrants des dispositifs sociaux et juridiques et des systèmes de 6. Établir des partenariats pour les migrants santé habituels » tout au long de leur parcours. 7. Agir tout au long des chemins de migration Notre politique… 8. Apporter une aide au retour 9. Agir face aux déplacements de population Définit la migration en n’excluant personne 10. Atténuer les pressions à l’émigration dans les pays d’origine La Conférence internationale a souligné que les besoins des migrants devaient être pris en compte, « quel que soit leur statut juridique ». www.ifrc.org Sauver des vies, changer les mentalités.
  • 2. Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Migration / Vue d’ensemble de la Politique de la Fédération relative à la migration Se concentre sur les besoins et les Aborde les questions juridiques liées aux vulnérabilités des migrants – plutôt que sur besoins et à la vulnérabilité… leur statut juridique et administratif Nous sensibiliserons les partenaires et le public au principe Notre approche est strictement humanitaire et se fonde selon lequel tout migrant a des droits, quel que soit son sur la reconnaissance de l’individualité et des aspirations statut juridique (art. 4.2). de chaque migrant. Vise à assurer une assistance et une protection Encourage des programmes intégrés individuelles lors de migrations mixtes Nous associons l’aide immédiate apportée pour répondre Nous appuyons le droit de chaque membre des groupes aux besoins des migrants à des programmes conçus pour migrants mixtes de voir son cas étudié individuellement les rendre moins vulnérables, les protéger et les rendre et nous aidons chaque migrant à étayer sa demande indivi- autonomes (art. 1.1). duelle en usant des procédures prévues à cet effet (art. 7.4). Défend le principe de l’accès humanitaire Se mobilise contre les pressions à l’émigration Nous nous assurons que les migrants ont accès à Les pressions à l’émigration peuvent être liées à la détresse l’assistance humanitaire, aux services essentiels et à un économique et sociale, à la dégradation de l’environnement, appui juridique… pour obtenir un accès effectif et incon- à des aléas naturels ou créés par l’homme, ou encore à la ditionnel à tous les migrants, quel que soit leur statut persécution, à une situation de conflit armé et à la violence. juridique (art. 1.2). En favorisant la préparation aux catastrophes et renforçant la résilience, nous pouvons contribuer à atténuer les pres- sions qui peuvent inciter les gens à émigrer contre leur gré. Prévoit un accès humanitaire aux et pour les migrants en situation irrégulière N’empêche ni n’encourage la migration Nous tenons compte des besoins et de la vulnérabilité des migrants en situation irrégulière. Nous prenons des Toutefois, les Sociétés nationales peuvent alerter les mesures pour répondre aux besoins des migrants, en leur migrants des risques potentiels de la migration, en particu- fournissant directement une assistance, en les aiguillant lier de la migration irrégulière… tout en évitant de devenir vers d’autres organismes ou en menant des activités de des instruments de politiques gouvernementales destinées plaidoyer humanitaire en leur faveur (art. 1.3). à prévenir la migration dans son ensemble (art. 7.5). Les articles cités sont tirés des orientations sur la politique disponibles à l’adresse www.ifrc.org/migration. Vise à humaniser les migrants, plutôt qu’à les exclure Disponible à l’adresse Nous associerons les migrants aux processus participatifs www.ifrc.org/migration dans leurs communautés hôtes (art. 3.2) et nous intégrerons Document de travail des membres des communautés migrantes dans le personnel Résolution du Conseil des Délégués sur la Politique et les effectifs de volontaires des Sociétés nationales (art. 3.3). relative à la migration (2007) Politique de la Fédération relative à la migration (2009) Résolution du Conseil des délégués sur la Politique relative à la migration (2009)  Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter : Sue Le Mesurier www.ifrc.org Administratrice principale, Politiques et programmes, migration Sauver des vies, FedPub 302700 02/2011 F 0 Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge changer les mentalités. 17, chemin des Crêts 1211 Genève 19, Suisse Tél. : +41 22 730 4369 Mobile. : +41 79 326 4281 Courriel : 2 sue.lemesurier@ifrc.org