Le document traite des politiques de retour et de réinsertion des migrants dans les pays ACP, soulignant l'importance d'une coopération efficace entre pays d'accueil et d'origine. Il met en avant que la durabilité des politiques de retour dépend de la possibilité pour les rapatriés d'investir chez eux et de bénéficier de conditions favorables à leur réinsertion. Enfin, il souligne que les migrations temporaires doivent être encadrées pour protéger les droits des migrants et favoriser leur intégration.

1. Favoriser la réinsertion sociale et
professionnelle
des migrants de retour dans leur pays
La migration dans les pays ACP:
Contribuer au développement et renforcer la protection

2. Comment traiter le retour
et la réinsertion :
politiques et priorités actuelles
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3. Politiques de retour et coopération
bilatérale de réadmission
Qu’est-ce qu’une politique de retour ?
Elle doit couvrir toutes les étapes du processus de retour
(dans les pays d’accueil et d’origine) ;
La durabilité d’une politique de retour dépend de la mesure
dans laquelle :
• Le contexte national permet aux rapatriés d’investir chez eux
leur capital financier et humain ;
• Elle comporte des dispositions favorables à la réinsertion
socioprofessionnelle de tous les migrants ;
• Elle sert les intérêts mutuels des pays d’accueil et d’origine ;
• Elle promeut une coopération effective entre pays d’accueil et
d’origine.
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4. Le retour et la réinsertion font partie intégrante de l’approche
de l’UE en matière de migration ;
« Un retour effectif doit être assuré » → incitations.
Existe-t-il des mécanismes visant à appuyer la réinsertion des
migrants dans leurs pays d’origine, que leur retour soit temporaire
ou permanent ?
• Avril 2002 : Livre vert sur un politique communautaire de retour des
résidents illégaux… [la signification du « retour » est formulée]
• Novembre 2002 : Programme d’action pour le retour ;
• Septembre 2005 : Communication sur la migration et le développement :
« Le retour des migrants dans leur pays d’origine peut avoir un impact
positif important en termes de développement » ;
• Fin 2005 : Approche globale des migrations (AGM) : renforcement du
dialogue sur la gestion du retour et la migration illégale ;
• Fin 2006 : Programmes de mobilité dans le cadre de l’AGM ;
• Mai 2007 : Systèmes de migration circulaire + partenariats pour la mobilité
(sélectifs et liés conditionnellement à des garanties axées sur la sécurité) ;
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5. • Le Fonds de l’UE pour le retour (en 2008) : « Le Fonds devrait en principe
couvrir le retour aussi bien des immigrants [en situation irrégulière] que
des demandeurs d’asile qui ont reçu une décision négative. »
• Directive sur les normes communes concernant le retour de nationaux de
pays tiers en séjour irrégulier.
• Mars 2011 : « Arrangements relatifs aux conditions de retour » et
promotion accrue de la réadmission dans le cadre de la Nouvelle
Politique européenne de voisinage + partenariats pour la mobilité +
« Partenariats pour la démocratie et le partage de la prospérité ».
• Mai 2011 : Dialogue méditerranéen sur la migration, la mobilité et la
sécurité : appel à l’« aide au retour volontaire de nationaux de pays tiers
appréhendés en situation irrégulière sur le territoire de l’Etat partenaire »
+ « arrangements relatifs au retour volontaire ».
• Juin 2011 : Renforcement du lien conditionnel entre les partenariats pour
la mobilité et une coopération effective en matière de réadmission et de
sécurité + différenciation de la coopération.
• Novembre 2011 : Approche globale de la migration et de la mobilité : « La
réadmission et le retour doivent être solidement inscrits dans l’approche
globale plus générale » + gestion intégrée des frontières.
• Mai 2012 : L’UE annonce l’ouverture de « dialogues » avec la Tunisie et le
Maroc sur les partenariats pour la mobilité.
• Octobre 2012 : Déclarationmigration dans les pays ACP:
de Malte...
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6. Les priorités actuelles et leurs
implications
Use offre crédible ?
• La recherche d’une sécurisation de la migration temporaire + une
conditionnalité axée sur la sécurité
• Bilatéralisme résilient + alignement judicieux donnant aux impératifs de
sécurité la priorité sur les droits des migrants et sur les préoccupations en
matière de développement
• Dialogues récurrents mis en forme par une terminologie commune et des
modèles de compréhension prédominants + recherche d’un consensus qui
demeure biaisé par les préoccupations du pays d’accueil
La migration temporaire a un impact sur :
 La possibilité de bénéficier de droits économiques et sociaux et d’être protégé
contre la vulnérabilité
 La réalisation des droits de l’homme et des droits au travail des migrants
 Les droits au regroupement familial
 La liberté syndicale des travailleurs migrants
 Les conditions de travail des travailleurs migrants
 La (faible) propension des employeurs à investir dans la formation de travailleurs
temporaires (voir l’étude du REM).
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7. C’est la tendance des migrations à revêtir
un caractère temporaire, et non les
mouvements de va-et-vient répétés des
migrants, qui ont configuré la
justification des programmes de
migration circulaire. Si l’inverse était vrai,
les problèmes du retour et de la
réinsertion auraient été traités plus
substantiellement dans les pays d’accueil
et d’origine.
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8. Quelques données
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9. Le réseau d’accords de réadmission conclus entre les
membres de l’UE et avec des pays tiers (années 1970)
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10. Le réseau d’accords de réadmission conclus entre les
membres de l’UE et avec des pays tiers (années 1980)
source JP Cassarino
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11. Le réseau d’accords de réadmission conclus entre les membres de
l’UE
et avec des pays tiers (années 1990) source JP Cassarino
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12. Le réseau d’accords de réadmission conclus entre les
membres de l’UE et avec des pays tiers, mai 2010 (source
JP Cassarino)
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