Motion du barreau de Bruxelles et de l'IDHAE défendant le bâtonnier Rufyikiri (23/11/2013)

1. Motion du 26 novembre 2013 du conseil de l’Ordre français du barreau de Bruxelles
et de l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Bruxelles
Soutien du bâtonnier Isidore Rufyikiri, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burundi
Le conseil de l’Ordre français du barreau de Bruxelles, jumelé avec le barreau du
Burundi, et l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Bruxelles expriment leur
préoccupation et leur plus vive inquiétude à la suite de la demande de radiation du
tableau de Monsieur le bâtonnier Isidore Rufyikiri formulée par le procureur général
près de la Cour d’appel de Bujumbura.
Le 29 octobre, lors d’une conférence de presse, le bâtonnier Isidore Rufykiri a commenté et
critiqué une initiative du gouvernement tendant à réviser la constitution. Ces propos ont été
considérés comme pouvant porter atteinte à la sûreté de l’Etat et de la République.
Cette conférence a abouti au lancement d’un appel de la part du barreau du Burundi au
président Pierre Nkurunziza, dans lequel il lui est notamment demandé d’arrêter le
processus engagé qui a pour objectif d’abroger ou de réviser unilatéralement la Constitution.
Le 30 novembre, soit à peine 24 heures après la déclaration du bâtonnier Rufykiri, le
procureur général près la cour d’appel de Bujumbura a adressé une lettre à l’Ordre des
avocats, lui demandant la radiation du bâtonnier.
Le conseil de l’Ordre français du barreau de Bruxelles et l’Institut des Droits de l’Homme du
barreau de Bruxelles souhaitent attirer l’attention des autorités burundaises sur les Principes
de Base relatifs au rôle des barreaux, exprimés par les Nations Unies, en particulier le
Principe n° 23 selon lequel : « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de
la liberté d'expression, de croyance, d'association et de réunion. En particulier, ils ont le droit
de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l'administration de la justice
et la promotion et la protection des droits de l'homme et d'adhérer à des organisations
locales, nationales ou internationales, ou d'en constituer, et d'assister à leurs réunions sans
subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à
une organisation légitime. Dans l'exercice de ces droits, des avocats doivent avoir une
conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession
d'avocat. »
Le conseil de l’Ordre et l’Institut des Droits de l’Homme rappellent que l’indépendance des
avocats est l’un des principaux socles de la démocratie et de l’effectivité de l’Etat de droit.
Une demande de radiation d’un bâtonnier en exercice pour avoir exprimé une opinion sur
une réforme constitutionnelle ne peut qu’être interprétée comme une volonté de restreindre
la liberté d’expression de l’avocat et d’intimider une profession toute entière.
Le Conseil de l’Ordre et l’Institut des Droits de l’Homme demandent donc
solennellement aux autorités du Burundi de retirer la demande de radiation du
bâtonnier Rufyikiri et de mettre fin à toutes les mesures de rétorsion ou d’intimidation
à son encontre.
Yves Oschinsky
Président de l’Institut des Droits de l’Homme
Michel Vlies
Bâtonnier de l’Ordre