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Communiqué de presse de la présidence de l’ordre des avocats d’Istanbul
signé par 36 barreaux d’avocats turcs.
Istanbul, le 16 septembre 2018
Cela s’appelle une infamie
La décision de remise en liberté émise le 14 septembre 2018 par la 37e Cour
d’assises d’Istanbuldans le procès des 17 avocats emprisonnés a été accueillie par
le monde juridique avec égards non seulement parce qu’elle a permis à nos
collègues de recouvrer leur liberté mais aussi en raison de la solidité de ses
arguments.
Cette décision :
* se réfère aux arrêts constituant la jurisprudence de la CEDH
* souligne que la détention préventive est une mesure de précaution
* indique que leur profession d’avocat justifie la remise en liberté des accusés.
En tant qu’institution, après la longue période d’« asphyxie juridique » que
traverse notre pays, nous étions très heureux de voir une telle décision reposant
sur les valeurs promues par le droit universel et ce, indépendamment de la nature
des charges imputées et à fortiori, dans un procès où des avocats sontjugés. Nous
nous sommes mis à reprendre espoir.
Mais notre espoir juridique n’a pas duré 24 heures.
Le procureur de la république a fait appel de cette décision de remise en liberté
prise par le tribunal, appel accepté par le tribunal qui a aussitôt émis un mandat
d’arrêt à l’encontre des avocats fraîchement libérés.
Cette nouvelle péripétie n’a qu’une seule explication: le pouvoir politique est
intervenu et a mis le tribunal sous pression afin de le pousser à revenir sur sa
décision.
En effet, en l’espace de 24 heures :
* il n’y a eu aucun changement dans la jurisprudence de la CEDH.
* il n’y a eu aucun changement dans le caractère exceptionnel de la détention
préventive.
* la profession des détenus n’a pas changé.
La raison quipousseun tribunal à signer deux arrêts totalement contradictoires en
un laps de temps aussicourt, n’est rien d’autre que la politique qui s’est immiscée
dans le pouvoir judiciaire.
Cette situation est clairement une INFAMIE. Les responsables de cette infamie
devraient avoir HONTE. Elle révèle un monde judiciaire dont le « sel pue » (*).
Pour le système judiciaire d’un pays, il n’y a rien de plus honteux que de tels
agissements.
L’existence d’unpareil ministère de la justice dans cepays est condamnéeà n’être
qu’uneformalité. Un individu quicontinue de siéger à la tête d’unministère pareil
peut se prévaloir de porter le titre de ministre, mais certainement pas celui de
justice. C’estpourquoi, le ministre dela justice doit immédiatement démissionner.
Nul n’a le droit d’humilier la justice de ce pays. Aucune puissance politique n’a
le droit d’exercer son poids sur un plateau de la balance de la justice. Un pays où
l’institution politique exerce de telles pressions sur la justice et oblige la justice à
modifier les décisions qui lui déplaisent ne méritera jamais de se considérer
comme un état de droit.
Nous faisons appel à toutes les composantes dupouvoirjudiciaire et en particulier
aux magistrats: désormais, le seul héritage que nous laisserons à l’histoire
judiciaire dece pays doit être celui de la résistance à la répression. Pour empêcher
la concentration de tous les pouvoirs sous la férule de l’institution politique, il
demeure un dernier espoir : la conscience des juges.
L’annihilation de la signature d’un juge, marque de respect inviolable, par une
seconde signature, n’est pas un désastre qui concerne individuellement ce juge.
C’est tout le droit qui en est anéanti.
Face à un tel danger, la résistance aux pressions du pouvoir politique demeure
notre ultime moyen d’écrire une nouvelle page de l’histoire du droit et de
reconstruire notre avenir avec dignité.
Nous sommes désormais dans le dernier rond-point avant le ravin.
La présidence de l’ordre des avocats d’Istanbul
Communiqué de presse de la présidence de l’ordre des avocats d’Istanbul
signé par 36 barreaux d’avocats turcs.
(Adana Barosu, Amasya Barosu, Ankara Barosu, Antalya Barosu, Artvin Barosu, Aydın
Barosu, Balıkesir Barosu, Bilecik Barosu, Bingöl Barosu, Bolu Barosu, Bursa Barosu,
Denizli Barosu, Diyarbakır Barosu, Düzce Barosu, Eskişehir Barosu, Gaziantep Barosu,
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Barosu, Ordu Barosu, Sakarya Barosu, Şırnak Barosu, Tekirdağ Barosu, Trabzon
Barosu, Tunceli Barosu, Urfa Barosu, Van Barosu, Yalova Barosu.)
(*) Expression turque qui se réfère au degré de putréfaction d’un produit (la
viande) conservé par le sel et que l’on pourrait traduire par « atteindre un point de
non-retour ».

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  • 1. Communiqué de presse de la présidence de l’ordre des avocats d’Istanbul signé par 36 barreaux d’avocats turcs. Istanbul, le 16 septembre 2018 Cela s’appelle une infamie La décision de remise en liberté émise le 14 septembre 2018 par la 37e Cour d’assises d’Istanbuldans le procès des 17 avocats emprisonnés a été accueillie par le monde juridique avec égards non seulement parce qu’elle a permis à nos collègues de recouvrer leur liberté mais aussi en raison de la solidité de ses arguments. Cette décision : * se réfère aux arrêts constituant la jurisprudence de la CEDH * souligne que la détention préventive est une mesure de précaution * indique que leur profession d’avocat justifie la remise en liberté des accusés. En tant qu’institution, après la longue période d’« asphyxie juridique » que traverse notre pays, nous étions très heureux de voir une telle décision reposant sur les valeurs promues par le droit universel et ce, indépendamment de la nature des charges imputées et à fortiori, dans un procès où des avocats sontjugés. Nous nous sommes mis à reprendre espoir. Mais notre espoir juridique n’a pas duré 24 heures. Le procureur de la république a fait appel de cette décision de remise en liberté prise par le tribunal, appel accepté par le tribunal qui a aussitôt émis un mandat d’arrêt à l’encontre des avocats fraîchement libérés.
  • 2. Cette nouvelle péripétie n’a qu’une seule explication: le pouvoir politique est intervenu et a mis le tribunal sous pression afin de le pousser à revenir sur sa décision. En effet, en l’espace de 24 heures : * il n’y a eu aucun changement dans la jurisprudence de la CEDH. * il n’y a eu aucun changement dans le caractère exceptionnel de la détention préventive. * la profession des détenus n’a pas changé. La raison quipousseun tribunal à signer deux arrêts totalement contradictoires en un laps de temps aussicourt, n’est rien d’autre que la politique qui s’est immiscée dans le pouvoir judiciaire. Cette situation est clairement une INFAMIE. Les responsables de cette infamie devraient avoir HONTE. Elle révèle un monde judiciaire dont le « sel pue » (*). Pour le système judiciaire d’un pays, il n’y a rien de plus honteux que de tels agissements. L’existence d’unpareil ministère de la justice dans cepays est condamnéeà n’être qu’uneformalité. Un individu quicontinue de siéger à la tête d’unministère pareil peut se prévaloir de porter le titre de ministre, mais certainement pas celui de justice. C’estpourquoi, le ministre dela justice doit immédiatement démissionner. Nul n’a le droit d’humilier la justice de ce pays. Aucune puissance politique n’a le droit d’exercer son poids sur un plateau de la balance de la justice. Un pays où l’institution politique exerce de telles pressions sur la justice et oblige la justice à modifier les décisions qui lui déplaisent ne méritera jamais de se considérer comme un état de droit. Nous faisons appel à toutes les composantes dupouvoirjudiciaire et en particulier
  • 3. aux magistrats: désormais, le seul héritage que nous laisserons à l’histoire judiciaire dece pays doit être celui de la résistance à la répression. Pour empêcher la concentration de tous les pouvoirs sous la férule de l’institution politique, il demeure un dernier espoir : la conscience des juges. L’annihilation de la signature d’un juge, marque de respect inviolable, par une seconde signature, n’est pas un désastre qui concerne individuellement ce juge. C’est tout le droit qui en est anéanti. Face à un tel danger, la résistance aux pressions du pouvoir politique demeure notre ultime moyen d’écrire une nouvelle page de l’histoire du droit et de reconstruire notre avenir avec dignité. Nous sommes désormais dans le dernier rond-point avant le ravin. La présidence de l’ordre des avocats d’Istanbul Communiqué de presse de la présidence de l’ordre des avocats d’Istanbul signé par 36 barreaux d’avocats turcs. (Adana Barosu, Amasya Barosu, Ankara Barosu, Antalya Barosu, Artvin Barosu, Aydın Barosu, Balıkesir Barosu, Bilecik Barosu, Bingöl Barosu, Bolu Barosu, Bursa Barosu, Denizli Barosu, Diyarbakır Barosu, Düzce Barosu, Eskişehir Barosu, Gaziantep Barosu, Gümüşhane-Bayburt Bölge Barosu, Hatay Barosu, İstanbul Barosu, İzmir Barosu, Kırklareli Barosu, Kocaeli Barosu, Manisa Barosu, Mersin Barosu, Muğla Barosu, Muş Barosu, Ordu Barosu, Sakarya Barosu, Şırnak Barosu, Tekirdağ Barosu, Trabzon Barosu, Tunceli Barosu, Urfa Barosu, Van Barosu, Yalova Barosu.) (*) Expression turque qui se réfère au degré de putréfaction d’un produit (la viande) conservé par le sel et que l’on pourrait traduire par « atteindre un point de non-retour ».