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Cadres gf
Le document présente des cadres et instruments pour la gouvernance foncière au Maroc, y compris des directives internationales et des principes directeurs pour améliorer la transparence et renforcer la reconnaissance des droits fonciers. Il aborde également des frameworks d'analyse, des réformes foncières basées sur des évaluations participatives, et souligne l'importance de la collaboration dans le développement de politiques foncières. Enfin, il conclut sur la nécessité d'un engagement continu pour le développement professionnel dans ce domaine.
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- 1. Cadres et Instrumentspour la Gouvernance Foncière Mohamed Timoulali GTOPIC sarl - Morocco 20 Forum AMETOP-ENTREPRISES 31 mars 2018
- 2. Contenu 1- Cadres internationaux -ODD: Agenda du DD - VGGT : Directives Volontaires - LGAF : Cadre d’Analyse - GLII : Indicateurs 2- Cadres régionaux et Sous Régionaux - Déclaration UA - Cadre et Lignes Directrices sur les Politiques Foncières - Principes Directeurs Relatifs aux IFGE - Cadres des CER 3- Exemples d’utilisation 2
- 3. Agenda du DéveloppementDurable 3
- 4. VGGT : Directivesvolontaires Normes internationales visant: - Améliorer la Gouvernance Foncière - Etablissement de cadres politiques juridiques et organisationnels appropriées - Renforcer la transparence des systèmes fonciers - Principes pour recenser , reconnaitre et protéger les détenteurs de droits fonciers légitimes 4
- 5. LGAF : Cadred’analyse développé en 2008 •Land sector reforms to be driven by country level, evidence-based assessment •Should be based on broad, participatory policy dialogue between/ within government and other stakeholders •Comprehensive assessment – across silos & strategic priority setting •Need for land governance baseline to track progress both for in-country policy reform and for regional/global initiatives (VGGT, LPI ) 5
- 6. Agenda de l’UAsur le foncier , Declaration UA, C&LD 6
- 7. Investissements Fonciers àGrande Echelle 7
- 8. Information Géospatiale etAgenda du DD R. Richard 8
- 9. Piliers des Politiquesfoncières UN-Habitat, GLTN 9
- 10. indicators monitor, assess, measure progressand ‘impact’ indicators indicators THE HOW..? THE WHAT..? The FRAMEWORK The POLICY The PLAN Phase 1 Phase 2 Phase 3 IMPLEMENTATION THE BASE/CASE guide the development and target setting provide basis and make case guide policy formulation UNECA 10
- 11.
- 12. Cadre Conceptuel duGLII 12
- 13. Cote d’Ivoire LGAF Politiquefoncière rurale 13
- 14.
- 15.
- 16.
- 17. Maroc - AODAT (2014) 17
- 18.
- 19. Nouveau cadre légal et institutionnel (2016) Lacommission ministérielle permanente de la politique foncière 19
- 20. AO MCA -Morocco ( 2016 et 2017) 20 AO déclaré infructueux Aucun consultant n’a obtenu la note technique minimale requise
- 21. Saisine du CESE(2018) 21
- 22. Conclusion - Importance pourla profession d’IGT à travers l’ONIGT, de s’impliquer dans le dialogue sur la stratégie nationale, en continuation de sa contribution aux assises nationales - Initier avec ses partenaires nationaux et internationaux un Programme de Développement Professionnel Continu destiné à la profession , sur les cadres, méthodologies et instruments de la gouvernance foncière, incluant les questions de transparence et d’ethique 22
- 23. Mohamed Timoulali GTOPIC sarl email:mtimoulali@gtopic.net Tel: 212 537 264602 Fax: 212 537 264602 GSM: 0661165545 23