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Cadres et Instruments pour la Gouvernance
Foncière
Mohamed Timoulali
GTOPIC sarl - Morocco
20 Forum AMETOP-ENTREPRISES
31 mars 2018
Contenu
1- Cadres internationaux
- ODD: Agenda du DD
- VGGT : Directives Volontaires
- LGAF : Cadre d’Analyse
- GLII : Indicateurs
2- Cadres régionaux et Sous Régionaux
- Déclaration UA
- Cadre et Lignes Directrices sur les Politiques Foncières
- Principes Directeurs Relatifs aux IFGE
- Cadres des CER
3- Exemples d’utilisation
2
Agenda du Développement Durable
3
VGGT : Directives volontaires
Normes internationales visant:
- Améliorer la Gouvernance
Foncière
- Etablissement de cadres
politiques juridiques et
organisationnels appropriées
- Renforcer la transparence des
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- Principes pour recenser ,
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détenteurs de droits fonciers
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4
LGAF : Cadre d’analyse développé en 2008
•Land sector reforms to be driven by country level,
evidence-based assessment
•Should be based on broad, participatory policy
dialogue between/ within government and other
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•Comprehensive assessment – across silos & strategic
priority setting
•Need for land governance baseline to track progress
both for in-country policy reform and for
regional/global initiatives (VGGT, LPI )
5
Agenda de l’UA sur le foncier , Declaration
UA, C&LD
6
Investissements Fonciers à Grande
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7
Information Géospatiale et Agenda du
DD
R. Richard
8
Piliers des Politiques foncières
UN-Habitat, GLTN
9
indicators
monitor, assess, measure
progress and ‘impact’
indicators
indicators
THE HOW..?
THE WHAT..?
The
FRAMEWORK
The
POLICY
The
PLAN
Phase 1
Phase 2
Phase 3
IMPLEMENTATION
THE BASE/CASE
guide the development
and target setting
provide basis and make case
guide policy
formulation
UNECA
10
CAPACITY
TRANSFORMATION
‘impact’
USAGE
time
intensity
indicators
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indicators
UNECA11
Cadre Conceptuel du GLII
12
Cote d’Ivoire
LGAF Politique foncière rurale
13
14
Sénégal
LGAF Politique Foncière
15
16
Maroc - AO DAT (2014)
17
18
Nouveau cadre
légal et
institutionnel
(2016)
La commission
ministérielle
permanente de la
politique foncière
19
AO MCA - Morocco ( 2016 et 2017)
20
AO déclaré infructueux
Aucun consultant n’a obtenu la
note technique minimale requise
Saisine du CESE (2018)
21
Conclusion
- Importance pour la profession d’IGT à travers l’ONIGT,
de s’impliquer dans le dialogue sur la stratégie nationale,
en continuation de sa contribution aux assises nationales
- Initier avec ses partenaires nationaux et internationaux un
Programme de Développement Professionnel Continu
destiné à la profession , sur les cadres, méthodologies et
instruments de la gouvernance foncière, incluant les
questions de transparence et d’ethique
22
Mohamed Timoulali
GTOPIC sarl
email: mtimoulali@gtopic.net
Tel: 212 537 264602 Fax: 212 537 264602 GSM: 0661165545
23

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