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Webinaire pf 150420
Le document traite des politiques foncières nationales en Afrique, en mettant l'accent sur les cadres internationaux et régionaux ainsi que sur des exemples concrets, comme ceux de la Côte d'Ivoire et du Sénégal. Il souligne l'importance d'une gouvernance foncière efficace, de réformes basées sur des données probantes et d'un dialogue politique inclusif. De plus, il aborde les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la gestion foncière.
Webinaire pf 150420
- 1. WEBINAIRE Politique foncière Nationale Guideset Instruments Mohamed Timoulali Mercredi 15 avril 2020
- 2. Contenu 1- Cadres internationaux -ODD: Agenda du DD - VGGT : Directives Volontaires - LGAF : Cadre d’Analyse - GLII : Indicateurs 2- Cadres régionaux et Sous Régionaux - Déclaration UA - Cadre et Lignes Directrices sur les Politiques Foncières - Principes Directeurs Relatifs aux IFGE - Cadres des CER 3- Exemples d’utilisation - Cote d’Ivoire - Sénégal 4- Cas de la Stratégie Foncière Nationale 2
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- 4. Gestion du Foncieret Agenda 2030 R. Richard 4
- 5. Cadre Conceptuel duGLII 5
- 6. Agenda du DéveloppementDurable 6
- 7. LGAF : Cadred’analyse •Land sector reforms to be driven by country level, evidence-based assessment •Should be based on broad, participatory policy dialogue between/ within government and other stakeholders •Comprehensive assessment – across silos & strategic priority setting •Need for land governance baseline to track progress both for in-country policy reform and for regional/global initiatives (VGGT, LPI ) Thea Hilhorst 7
- 8. VGGT : Directivesvolontaires Normes internationales visant: - Améliorer la Gouvernance Foncière - Etablissement de cadres politiques juridiques et organisationnels appropriées - Renforcer la transparence des systèmes fonciers - Principes pour recenser , reconnaitre et protéger les détenteurs de droits fonciers légitimes 8
- 9. Voluntary Guidelines (VG)Topics Covered by the LGAF VG Topics # of Corresponding LGAF Dimensions Tenure Rights and Responsibilities 16 Policy, Legal and Organizational Frameworks 17 Delivery of Services 15 Safeguards 8 Public Land, Fisheries and Forests 12 Indigenous Peoples, Communities with Customary Tenure Systems 3 Informal Tenure 6 Markets 6 Investments 13 Redistributive Reforms 5 Expropriation and Compensation 5 Records of Tenure Rights 16
- 10. Agenda de l’UAsur le foncier , Declaration UA, C&LD 10
- 11. Investissements Fonciers àGrande Echelle 11
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- 13. Fit For PurposeLand Administartion 13
- 14. Un exemple detransformation de l’administration du Foncier Malaisie 14 - Qualification des titres - TIC et intégration de données - Partenariat Public Privé - INDG - Coordination inter-agences
- 15. Cote d’Ivoire LGAF Politiquefoncière rurale 15
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- 19. La Stratégie FoncièreNationale AO MCA - Morocco ( 2016 et 2017) 19 AO déclaré infructueux Aucun consultant n’a obtenu la note technique minimale requise
- 20. Nouveau cadre légal etinstitutionnel (2016) La commission ministérielle permanente de la politique foncière 20
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- 22. Saisine du CESE(2018) 22
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- 24. Les orientations • Desespaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles. • Reforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale. • Cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété, tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers. • Gouvernance foncière efficace et efficiente qui, aux niveaux national et régional, dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande. 24
- 25. Coordination - Directeur GénéralANCFCC - Que devient la commission ministérielle permanente de la politique foncière ? 25
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- 27. Septième session duConseil d’Orientation Stratégique tenue le 17 décembre 2019 ... Les discussions ont porté notamment sur l’éclaircissement de certains points tels que le système d’entretien et maintenance des établissements scolaires, le contenu des sessions d’alphabétisation fonctionnelle au profit des bénéficiaires de l’opération de melkisation, les points de vigilance concernant les projections de réalisation des projets du Compact et l’état d’avancement de l’activité « Gouvernance du foncier ». 27
- 28. Quelques exemples dethématiques 28
- 29. Milieu Urbain etPeri-urbain 29
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- 31. Changements climatiques etConflits fonciers 31
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- 34. Accès à l’informationFoncière 34
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- 36. Cadre Intégré del’Information Géospatiale 36
- 37. En cours :Etude de benchmarking Réalisation d’une étude de benchmarking portant sur deux thématiques foncières https://www.mcamorocco.ma/sites/default/files /appels_doffre/Contrats%20sign%C3%A9s %20en%20f%C3%A9vrier%202020.pdf 37
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- 40. Conclusion Multiplicité des intervenants Changementsfréquents de Gouvernance Tenir compte: • Coordination du projet • Rôle de la commission ministérielle • Approche participative et inclusive • Transparence à tous les niveaux • Impacts de la pandémie COVID-19 40