via Mission Economique

1. Certification de
sécurité des
produits en
Chine : le
système CCC
En 2002, en application de ses engagements OMC, la Chine a unifié les
régimes existants de certification de sécurité avec la mise en place d’un
système unique dit CCC, China Compulsory Certificate ou Certificat chinois
obligatoire, pour certains produits destinés au marché chinois, qu’ils soient
importés ou produits sur place.
Depuis l’entrée en vigueur de ce régime le 1er
août 2003, les produits soumis
à l'obligation de certification CCC ne peuvent ni être importés ni être
commercialisés en Chine sans cette certification.
Actualisation au 30 octobre 2008
© MINEIE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001
Champ d’application
de la Certification
CCC
L’obligation de certification CCC concerne à ce jour 159 catégories de
produits appartenant à l’un des 22 groupes suivants :
1/ Fils et câbles électriques
2/ Interrupteurs et prises électriques
3/ Appareils électriques à faible voltage
4/ Moteurs à faible puissance
5/ Outils électriques
6/ Appareils à souder
7/ Electroménager
8/ Matériel Hi-fi/Vidéo
9/ Technologie de l’information
10/ Luminaires
11/ Appareils téléphoniques
12/ Moteurs automobiles et pièces de sécurité
13/ Pneus
14/ Lunettes de sécurité
15/ Machines agricoles
16/ Produits en latex
17/ Appareils médicaux

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18/ Equipements anti-incendie
19/ Alarmes
20/ Produits pour la finition d’immeuble (produits de revêtement des articles
en bois, les peintures, le carrelage, le béton)
21/ Jouets et Poussettes
22/ Equipement de sécurité informatique
Des détails sur chaque catégorie de produits sont disponibles sur le site
internet de l’administration nationale pour la certification et l'accréditation
(CNCA), www.cnca.gov.cn. Ces informations sont également disponibles sur
les sites internet des principaux laboratoires agréés pour délivrer la
certification CCC. La CNCA publie régulièrement sur son site Internet toute
nouveauté liée à la certification CCC ; il convient donc de consulter
régulièrement ce site pour connaître les informations les plus récentes.
En décembre 2003, l’AQSIQ a pris de nouvelles mesures afin qu’à partir du
1er
juin 2004, les produits de réseaux internet sans fil (WLAN) soient
concernés par la certification CCC. L’application de ce texte a toutefois été
retardée et pour l’instant les autorités chinoises n’ont pas encore annoncé la
date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. En revanche, la
certification CCC concerne également depuis le 1er
août 2005 les produits de
revêtement des articles en bois, les peintures, le carrelage et le béton et,
depuis le 1er
octobre 2005, la catégorie de produits « alarmes et systèmes de
sécurité » a été élargie. Depuis le 1er
juin 2007, les jouets et les poussettes
sont également soumis à l’obligation de certification CCC.
A compter du 1er
mai 2009 les équipements de sécurité informatique seront
soumis à la certification CCC. On entend notamment par équipements de
sécurité informatique les pare-feu, routeurs de sécurité, produits et
équipements de sauvegarde et de restauration de données et de site web,
produits anti-spam. Davantage d’informations sur le sujet sont consultables à
cette adresse : http://www.ccc-us.com/ccc.htm
Quant à la nécessité de faire certifier des pièces détachées incluses dans la
liste quand celles-ci s’intègrent dans un produit fini, la réponse de la CNCA
est que la certification des pièces n’est pas obligatoire mais simplement
encouragée, afin de simplifier les procédures de certification des produits
finis. En tout état de cause, la certification est vivement conseillée dans la
mesure où, si ces pièces sont importées ultérieurement et indépendamment du
produit fini (pièces de rechange ou détachées), le certificat CCC sera requis à
l'entrée de la marchandise sur le territoire chinois.
Dans le cas où le produit fini serait contenu dans la liste des produits soumis à
certification et serait fabriqué avec des pièces détachées elles-mêmes
contenues dans cette liste, ces dernières peuvent être exemptées de
certification au moment de l'importation en Chine du produit fini. Toutefois,
comme dans la situation décrite ci-avant, le certificat CCC sera requis en cas
d'importation ultérieure de ces pièces indépendamment du produit fini.
Dans ce contexte, il appartient à chaque entreprise de vérifier lesquels de ses
produits sont concernés par la certification CCC, soit auprès de la CNCA, soit
auprès des organismes compétents pour délivrer le certificat (Voir la liste à la
fin de cette fiche), soit encore auprès des agents agrées par la CNCA (leur
liste est accessible sur le site internet de la CNCA :
http://www.cnca.gov.cn/cnca/board/board2003_2.doc.)

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Des exemptions automatiques existent pour les produits suivants :
- les articles destinés au propre usage des représentations
diplomatiques et d’organisations internationales en Chine ;
- les articles destinés au propre usage des organes gouvernementaux
de HongKong et Macao ;
- les biens personnels ;
- le matériel offert gracieusement par des ONG ou des organisations
internationales.
Des exemptions peuvent être octroyées sur demande pour certains produits
(demande formelle de certificat d’exemption) :
- les produits destinés à la recherche scientifique et aux tests ;
- les pièces détachées destinées aux vérifications technologiques
d’une chaîne de production ;
- les produits directement nécessaires pour les réparations chez les
clients finaux ;
- les équipements et pièces détachées destinés à une chaîne de
production industrielle (les articles de bureau sont exclus) ;
- les produits devant être présentés lors d’une exposition et non
destinés à la vente ;
- les produits importés provisoirement et destinés à ressortir
finalement du territoire chinois (articles exposés inclus) ;
- les pièces détachées importées pour le façonnage de produits finaux
destinés à l’exportation.
Procédure de
certification CCC
La certification CCC ne peut être délivrée que par les autorités chinoises. En
Chine, 11 établissements de certification (dont la liste est disponible au bas
de cette fiche) sont agréés par la CNCA pour effectuer la certification CCC et
en délivrer le certificat. Malgré les revendications répétées des entreprises et
laboratoires étrangers, à ce jour, aucun laboratoire étranger n’est habilité à
délivrer la certification CCC.
Certains laboratoires agréés acceptent le dépôt de dossier par internet. La
procédure consiste en l’examen du dossier de demande, des tests effectués
sur des échantillons de produits et une inspection de l’usine dans laquelle les
produits sont fabriqués. A noter que des détails de la procédure à suivre et des
documents à fournir sont disponibles sur le site internet de la CNCA pour
chacune des catégories de produits.
Sauf circonstances exceptionnelles, la décision de certification devra
intervenir dans les 90 jours à compter de la demande. Il semble en pratique
que ces délais soient plus longs (jusqu’à 6 mois selon certaines entreprises) et
soient variables en fonction du type de produits concernés.
Les frais pour obtenir la certification varient entre 10 000 CNY et 55 000
CNY (soit de 1 000 à 5 500 €) pour chaque produit. Ces frais comprennent
les frais de dossier, les frais de gestion, les frais d’inspection de l’usine (à
noter que les frais annexes à l’inspection tels que les frais de déplacement des
inspecteurs sont entièrement à la charge de l’entreprise étrangère) et les frais
de tests.

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Une procédure simplifiée existe pour les produits ayant déjà obtenu la
certification CB1
dans leur pays d’origine. La certification CB est reconnue
en Chine comme dans une quarantaine de pays (dont la France) membres du
Scheme CB. Toutefois, la certification CB n’est pas suffisante pour l’entrée
sur le territoire chinois des produits soumis à l’obligation de certification
CCC.
La procédure à suivre pour obtenir la certification CCC à partir de la
certification CB doit être demandée directement auprès de la CNCA, ou du
China Quality Certification Centre (CQCC), un des principaux laboratoires
habilités à délivrer la certification CCC.
A noter que la certification CB permet simplement d’être dispensé des tests
relatifs à la fabrication des produits. Cependant, un test de vérification sur
échantillon est toujours requis. Si en outre les autorités chinoises considèrent
que sur un produit donné la certification CB n’a pas prévu tous les tests de
conformité nécessaires, des tests complémentaires peuvent être demandés.
Enfin, la procédure simplifiée ne peut être demandée que sur la base d’une
certification CB de moins de 3 trois ans.
Dans cette hypothèse, il faut en principe compter un délai de 2 mois à partir
du dépôt du dossier pour obtenir la certification.
Conséquences pour
les entreprises
étrangères
Les produits soumis à l'obligation de certification CCC ne peuvent ni être
importés ni être commercialisés en Chine sans cette certification.
En cas de manquement à ces règles (importation ou commercialisation de
produits en Chine non certifiés alors qu’ils doivent l’être), les sanctions
légales encourues sont les suivantes :
- le matériel soumis à l'obligation de certification arrivant en Chine
sans certification peut être retenu à la douane jusqu'à régularisation
(c'est-à-dire obtention de la certification et apposition du logo sur la
marchandise). De plus l'exportateur risque une amende de 30 000
CNY (3 000 €).
- le matériel ayant été certifié CCC mais arrivant en Chine sans logo
CCC est retenu à la douane jusqu'à régularisation (apposition du
logo sur les marchandises). L'exportateur risque alors une amende de
10 000 CNY (1 000 €).
***
Avec le système CCC, la Chine a certes simplifié son système de certification
dans le respect du principe OMC de traitement national, la certification CCC
étant applicable de la même façon aux entreprises chinoises.
Le système CCC fait pourtant l’objet de nombreuses critiques de la part des
entreprises étrangères, notamment sur les points suivants :
1
CB : « Certification Bodies », ou Organes de certification (Système IEC pour les tests et la certification de
conformité des équipements électriques) pour la reconnaissance mutuelle des certificats de test pour les
équipements électriques.

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Incertitudes quant à la liste des produits concernés.
Longueur de la procédure et absence de transparence au cours de
celle-ci.
Frais excessifs.
Absence de laboratoire étranger agréé par les autorités chinoises
pour délivrer la certification CCC.
Organismes
compétents pour
délivrer la
certification CCC
1- China Quality Certification Center (CQCC)
Fax : (86 10) 6599 4327
Site internet : www.cqc.com.cn (site bilingue chinois/anglais, la
demande de certification peut se faire en ligne).
2- China Certification Center for Security and Protection
Tél.: (86 10) 5165 1890 ext. 809
Fax: (86 10) 6334 5545
Site internet : www.csp.gov.cn (uniquement en chinois).
3- China Certification Center for Agriculture Machinery
Tél.: (86 10) 6734 7471
Fax: (86 10) 6734 3724
Site internet : http://ocam.nongji.net (uniquement en chinois).
4- China Building Material test & Certification Center
Tél.: (86 10) 5116 7396 / 7395 / 7303
Fax: (86 10) 5116 7352
Site internet : http://.ocam.nongji.net
5- China Commission for Conformity Certification of Tire and
Latex products
Tél.: (86 10) 8488 5047
Fax: (86 10) 8488 5047 ext 814
6- China Certification Center for Fire Products, Ministry of Public
Security
Tél.: (86 10) 6727 4320 / 6727 4308
Site internet : www.cccf.com.cn (uniquement en chinois).
7- China Certification Center for Automotive Products
Tél.: (86 10) 8830 1244
Fax : (86 10) 8830 1243
Site internet : www.cccap.org.cn (site bilingue chinois/anglais, la
demande de certification peut se faire en ligne).
8- Guojian Lianxin Attestation Center
Tél.: (86 10) 8838 6260
Fax : (86 10) 8837 0972
Site internet : www.cqbm.com.cn (uniquement en chinois)
9- China Certification Center for Quality Mark
Tél.: (86 10) 6841 0441 - 68421447
Fax: (86 10) 68415033

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Site internet: www.cqm.com.cn (site partiellement bilingue
chinois/anglais, mais la demande de certification ne peut pas se faire
en ligne).
10- Certification Center of Light Industry Council
Tél. : (86 10) 6839 6564 - 6839 6589
Fax : (86 10) 6839 6563
Site internet : www.cclc.cn
11- China Information Security Certification Center
Tél. : (86 10) 6599 4323
Fax : (86 10) 6599 4271
Site internet : www.isccc.gov.cn
12- Administration ationale pour la Certification et l’Accréditation
(C CA)
9 Madian Donglu , Haidian District
Beijing 100088
Tél : (86 10) 8226 0777 (renseignements)
Fax : (86 10) 8226 0011
Mme LU Mei (Directrice du bureau des certificats), Mme JI Liping
(Vice directrice du bureau des certificats d’inspection) et M. CAO
Yabing sont les interlocuteurs compétents pour les demandes d'exemption
et l'identification des produits concernés par la certification.
Tél. direct : (86 10) 8226 2812 (Mme LU)
8226 2750 (Mme JIN)
8226 2779 (M. CAO)
Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation
expresse de la Mission Economique (adresser les
demandes à pékin@missioneco.org).
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cas être tenue responsable de l’utilisation et de
l’interprétation de l’information contenue dans cette
publication qui ne vise pas à délivrer des conseils
personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas
particuliers.
Auteur : Mission économique de Pékin
Adresse : Pacific Century Place, Unit 1015, Tower A
2A Gong Ti Bei Lu, Chaoyang Qu,
Beijing 100027, Chine
Rédigée par : Agathe PENG / Sylvain MAZINGUE
Revue par : Marion LESPINE
Ce document est disponible gratuitement
sur le site de la Mission Economique
http://www.missioneco.org/chine et ne peut
être revendu