La charte de bon usage des ressources informatiques de l'Université de Franche-Comté définit les règles essentielles pour l'utilisation équitable et responsable des ressources informatiques dédiées à l'enseignement et à la recherche. Elle rappelle les obligations des utilisateurs en matière de confidentialité, de respect des droits d'accès, ainsi que les conséquences en cas de non-respect des règles, incluant des sanctions administratives et pénales. Ce document souligne également l'importance de la sécurité informatique et de la législation en vigueur en matière de fraudes et de délits informatiques.

1. Charte de bon usage des ressources informatiques du CRI
CHARTE DE BON USAGE
ET DE SECURITE
DES RESSOURCES INFORMATIQUES
DE L’UNIVERSITE DE
FRANCHE-COMTE
La charte de bon usage et la feuille d'inscription qui doivent être signées par
chaque utilisateur du réseau de l’Université de Franche-Comté.
Centre de Ressources Informatiques
Cellule Réseau
Université de Franche-Comté
16, route de Gray
F-25030 Besançon
Tél. : 81 66 61 68, Fax : 81 66 61 77
Rédigée en avril 1996 par Bertrand ASTRIC et Patrice KOCH
Bertrand.Astric@univ-fcomte.fr Patrice.Koch@univ-fcomte.fr
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2. Charte de bon usage des ressources informatiques du CRI
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3. Charte de bon usage des ressources informatiques du CRI
Introduction
Missions du CRI
Les ressources du CRI sont dédiées prioritairement à l'enseignement et à la recherche. Toutefois,
elles peuvent éventuellement être utilisées pour des travaux spécifiques d'administration de
l'Université. Leur utilisation par un nombre important d'enseignants, chercheurs, personnels
IATOS et d'étudiants, repartis en groupes d'utilisateurs ayant des besoins très divers, implique le
respect de certaines règles de la part de chacun.
But de la Charte
Le but de cette charte est essentiellement de définir ces quelques règles, simples mais
importantes, de bonne utilisation des ressources communes. Ces règles relèvent avant tout du
bon sens et ont pour seul but d'assurer à chacun l'utilisation optimale de ces ressources, compte
tenu des contraintes globales imposées par leur partage. Dans le cas de non respect de ces règles,
les gestionnaires du CRI se réservent le droit d'intervenir, afin que le plus grand nombre
d'utilisateurs puissent bénéficier de conditions de travail satisfaisantes. La Charte informe
également les utilisateurs sur l'état actuel de la législation française en matière de fraude
informatique, ainsi que sur les sanctions pénales encourues (indépendamment des sanctions
administratives qui peuvent être appliquées par l'Université de Franche-Comté).
Existence de délits informatiques
Plusieurs lois récentes ont contribué à l'émergence d'un véritable "droit de la sécurité des
systèmes informatiques". C'est ainsi que des pratiques telles que intrusion (ou tentative
d'intrusion) sur ordinateurs à travers un réseau, utilisation de copie illicite de logiciels, emprunt
de l'identité d'un tiers, sont maintenant des délits reconnus en tant que tels, et passibles de peines
parfois très lourdes, par exemple :
- accès ou maintien frauduleux dans un système : 2 mois à 2 ans de prison et 2 000 à 50 000 F
d'amende
- reproduction autre qu'une copie de sauvegarde : 3 mois à 2 ans de prison et 6 000 à 120 000 F
d'amende
- etc. ...
Une plainte déposée par un établissement victime de simples tentatives de fraudes peut donc très
rapidement déboucher sur des sanctions pénales graves.
Avertissement
Notre environnement, basé sur la recherche et l'enseignement, est par nature ouvert. Le CRI
s'efforce, dans la mesure du possible, de trouver un compromis entre une ouverture trop laxiste
qui mettrait en péril la bonne utilisation de ses ressources, et une fermeture trop rigide des
services qui viendrait en contradiction avec l'esprit universitaire.
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4. Charte de bon usage des ressources informatiques du CRI
1. Quelques définitions
1.1 Description des ressources mises à disposition
Les ressources communes mises à disposition des utilisateurs du CRI consistent en : serveurs
Unix munis d'un large éventail de logiciels (langages, base de données, statistiques, ...), réseau
d'accès (TCP/IP et X25), salles de postes de travail connectés, sur réservation (et en libre-service
le reste du temps).
La connexion, filtrée, au réseau RENATER permet également l'accès à tout ou partie des
services de communication avec le monde de l'Enseignement et de la Recherche en France et à
l'étranger : messagerie, transfert de fichiers, connexion distante.
1.2 Domaines d'application de la Charte
La présente Charte s'applique à tous les moyens locaux : serveurs, stations, micros en libreservice,... ainsi qu'aux services accessibles à partir des machines locales (i.e. tout l'Internet).
1.3 Utilisateurs
Un utilisateur est un consommateur de ressources informatiques du CRI. Cette utilisation doit
être liée aux activités d'enseignement, de recherche ou d'administration (liée a l'enseignement et
à la recherche).
1.4 Administrateurs
Sur chaque serveur, un ou plusieurs ingénieurs du CRI jouent le rôle d'administrateur du
système. Pour cela ils disposent de droits spécifiques (super-utilisateur). De même le réseau
"Enseignement" est géré par des ingénieurs du CRI.
Dans chaque enseignement, les enseignants jouent le rôle d'administrateurs secondaires de leurs
étudiants, avec l'aide des ingénieurs du CRI, dont ils sont les interlocuteurs officiels et
privilégiés. Les étudiants n'ont de contacts directs qu'avec leurs enseignants.
1.5 Règles de connexion d'un nouveau serveur sur le réseau
Le CRI est le maître d'oeuvre du réseau commun d’établissement représenté par le domaine
"univ-fcomte.fr".
2. Droits et devoirs des utilisateurs
En cas de problème, les utilisateurs peuvent demander l'aide des administrateurs pour que leurs
droits soient respectés.
2.1 Informations individuelles
Chaque utilisateur est tenu de fournir des informations individuelles valides : adresse, filière
d'études,... . Il est également tenu de notifier aux administrateurs toute modification de ces
informations. La fourniture d'informations délibérément erronées sera considérée comme une
faute grave pouvant entraîner une interdiction d'accès aux ressources du CRI.
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5. Charte de bon usage des ressources informatiques du CRI
2.2 Conditions d'accès
A chaque utilisateur correspond un sigle d'identification unique auquel est associé un mot de
passe. La remise de ces deux informations détermine un droit d'accès aux ressources du CRI et
cela pour une durée déterminée (e.g. une année universitaire pour les étudiants). L'étendue des
ressources auxquelles l'utilisateur a accès est limitée, en fonction de ses besoins réels et des
contraintes imposées par le partage de ces ressources avec les autres utilisateurs.
Ce droit d'accès aux ressources du CRI est personnel et incessible : Il ne faut pas le donner ou
essayer de voler celui d'un autre.
Ce droit d'accès est temporaire. Il est retiré si la fonction de l'utilisateur ne le justifie plus ou si le
comportement d'un utilisateur est en désaccord avec les règles définies dans la présente Charte.
Les moyens d'accès (mot de passe, clef, carte magnétique, ...) éventuellement remis à un
utilisateur le sont à titre personnel et sont incessibles. Il ne faut pas les prêter, les donner ou les
vendre. Il faut les rendre en fin d'activité.
Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation des ressources informatiques (locales ou
distantes) faites à partir de son compte. Cela implique de prendre quelques précautions, simples
mais efficaces:
- choisir un mot de passe sûr (caractères + chiffres) et le garder secret,
- changer régulièrement de mot de passe,
- terminer proprement ses sessions et ne pas quitter son terminal avec une session en
cours,
- prévenir les administrateurs de toute tentative de violation (même non réussie),
- protéger ses fichiers (enlever les accès non indispensables),
- ne pas laisser traîner de supports magnétiques, optiques ou autres.
2.3 Respect du caractère confidentiel des informations
Les fichiers de chacun sont privés, même s'ils sont physiquement accessibles: la possibilité de
lire un fichier n'implique pas l'autorisation de le lire. Il ne faut donc tenter, ni de lire ou copier les
fichiers d'un autre utilisateur sans son autorisation, ni d'intercepter des communications privées
entre utilisateurs.
2.4 Respect des individus
Chacun a le droit de travailler sans être dérangé: la liberté de parole n'autorise en rien le
harcèlement ou les insultes via forum, mail, ou autre moyen de communication. La possibilité de
modifier un fichier n'implique pas l'autorisation de le modifier (la destruction ou la modification
de fichiers utilisateurs relève du vandalisme). Un utilisateur ne doit pas se voir limiter ou
interdire l'accès aux ressources du CRI par un autre utilisateur. La tentative d'usurpation
d'identité est un délit.
2.5 Respect des ressources privées
Certaines ressources (serveurs, imprimantes, ...) accessibles par le réseau ne sont pas publiques,
soit qu'elles appartiennent à des UFR, soit qu'il s'agisse de services spéciaux non accessibles à
tous. Si les ressources physiquement protégées sont toujours privées, les ressources non
physiquement protégées peuvent éventuellement être privées : il faut donc se renseigner avant
toute utilisation. Remarque : un utilisateur non autorisé pourra être déconnecté brutalement. Par
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6. Charte de bon usage des ressources informatiques du CRI
défaut seules les ressources explicitement autorisées sont utilisables.
Notre environnement est naturellement ouvert : il ne faut pas en abuser. Les stations de travail et
imprimantes privées nécessitent toujours une autorisation avant utilisation. Certains serveurs
spécialisés peuvent comporter des restrictions d'accès (e.g. pas de session interactive sur un
serveur de fichiers). Enfin, si certains fichiers systèmes (n'appartenant en propre à aucun
utilisateur) restent lisibles, ils ne doivent en aucun cas être modifiés, ni même recopiés (la
plupart des fichiers systèmes sont sous licence). Cela s'applique bien entendu à tous les serveurs
accessibles par le réseau, qu’ils soient locaux ou distants.
3. Droits et devoirs des administrateurs
Les administrateurs du CRI sont responsables de la qualité du service. Ils doivent faire respecter
les droits et responsabilités des utilisateurs. Le CRI se réserve le droit de prendre toutes
dispositions nécessaires pour assumer ces responsabilités et permettre le bon fonctionnement des
ressources informatiques communes. Il existe un compromis reconnu par les utilisateurs et le
CRI entre le droit de confidentialité de chaque utilisateur et le besoin du CRI de recueillir les
informations nécessaires à la bonne marche du système. De la même façon, les enseignants,
administrateurs secondaires pour ce qui concerne leurs étudiants, peuvent être amenés à accéder
aux comptes de ces derniers pour le bon déroulement de leur enseignement.
3.1 Disponibilité des ressources informatiques
Les administrateurs du CRI doivent informer les utilisateurs des interruptions volontaires de
service. Ils doivent minimiser ces interruptions et choisir, si possible, les dates les moins
gênantes pour les utilisateurs.
3.2 Respect de la confidentialité
Les administrateurs du CRI doivent respecter la confidentialité des fichiers utilisateurs, des
courriers, et des sorties imprimantes auxquels ils peuvent être amenés à accéder.
3.3 Accès aux données privées
Les administrateurs du CRI peuvent accéder à des fichiers ou courriers pour diagnostic ou
correction de problème. Ils peuvent examiner des données utilisateurs pour la bonne marche du
système ou la vérification du non respect de la Charte.
3.4 Contrôle de l'utilisation des ressources
Les administrateurs du CRI peuvent surveiller en détail les sessions de travail d'un utilisateur s'il
existe un soupçon de non respect de la Charte. Ils peuvent modifier la priorité ou stopper une
tâche utilisateur si une utilisation excessive de ressources nuit aux autres utilisateurs (avec ou
sans préavis, selon l'urgence du problème). Ils peuvent effacer ou comprimer les fichiers
excessifs ou sans lien direct avec des travaux "normaux" (avec ou sans préavis). Enfin, ils
peuvent mettre fin aux sessions de travail inactives trop longtemps.
4. Utilisation des ressources communes
Le partage des ressources du CRI par un nombre élevé d'utilisateurs ayant des besoins souvent
fort différents impose le respect de quelques règles.
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7. Charte de bon usage des ressources informatiques du CRI
4.1 Partage équitable des ressources communes
Espace disque : son utilisation doit être surveillée afin de réduire le gaspillage au minimum
(nettoyage fréquent, compression, archivage, ...).
Système : les traitements gourmands en Unité Centrale doivent utiliser au mieux batch et heures
creuses, pas de sessions interactives multiples inactives.
Impression : éviter les longues impressions aux heures de pointe.
Seul le niveau utilisateur est autorisé sur un serveur commun, un tel serveur ne peut servir à des
enseignements de programmation système ou réseau (développements appelant des fonctions
internes du système, programmation de "sockets", ...). Ceci afin de maintenir l'intégrité du
système et du réseau. Ce type d'enseignement doit être mené sur des serveurs spécialisés.
L'installation de logiciels ou utilitaires pouvant porter atteinte au fonctionnement des machines
n'est pas autorisée. Ceci est le cas de tout logiciel provoquant une charge supplémentaire de la
machine, un dysfonctionnement, ou une modification de l'environnement standard proposé par le
CRI.
4.2 Accès aux salles contenant le matériel informatique
Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles d'accès instaurées par le CRI ainsi que les
notes affichées et les messages venant du CRI sur les écrans d'ordinateurs. Il ne faut pas dégrader
le matériel en libre-service, et prévenir le personnel d'exploitation des problèmes rencontrés afin
qu'ils soient corrigés.
4.3 Utilisation des réseaux
L'interconnectivité actuelle permet une grande convivialité dans l'utilisation des ressources
mondiales : cela nécessite des règles strictes de bonne conduite sous peine de se voir exclure de
cette communauté. Les ressources du CRI ne doivent pas être utilisées pour se connecter sans
autorisation sur des systèmes distants : possibilité de connexion ne signifie pas autorisation.
Les agissements suivants sont considérés comme des fautes graves pouvant entraîner la
fermeture immédiate et brutale du compte utilisateur:
- interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés,
- accéder à des informations privées d'autres utilisateurs sur le réseau,
- modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés,
- rendre nécessaire la mise en place de moyens humains ou techniques supplémentaires pour
contrôler les agissements d'un utilisateur sur le réseau.
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8. Charte de bon usage des ressources informatiques du CRI
4.4 Pas de recherches sur la sécurité des systèmes et les virus sans autorisation préalable
Le développement, l'installation ou la simple copie sur un des serveurs du CRI d'un programme
ayant les propriétés ci-dessous est interdite :
- programmes harcelant d'autres utilisateurs,
- programmes pour contourner la sécurité,
- programmes saturant les ressources,
- programmes virus et cheval de Troie,
- programmes contournant les protections des logiciels,
- circulation de données cryptées.
5. Respect des restrictions légales d'utilisation
Les ressources informatiques du CRI sont destinées à des fins universitaires, et plus
particulièrement à l'enseignement et à la recherche. Certains logiciels peuvent donc être soumis à
des restrictions d'utilisation. Par ailleurs, les lois et décrets en cours s'appliquent à tous.
5.1 Utilisation universitaire des ressources
Pas d'utilisation pour activité commerciale sans accord préalable. Certains logiciels ont une
licence spéciale "éducation" : à vérifier avant une utilisation pour la recherche ou la gestion.
5.2 Protection des logiciels
Les mêmes valeurs intellectuelles s'appliquent aux logiciels et aux autres publications du monde
académique (cf. loi du 3/7/1985). Dans le cas d'un logiciel protégé: toute copie est interdite
même pour sauvegarde (elles sont assurées par les administrateurs). Toute copie illicite d'un
logiciel est un vol. Aucun code source d'un logiciel protégé ne peut être inclus dans des logiciels
pouvant être utilisés à l'extérieur.
5.3 Fraude informatique
Le texte de référence est la loi du 5/1/88 (loi Godfrain). Sont considérés comme des délits les
activités suivantes :
- accès ou maintien frauduleux dans un système informatique,
- atteintes volontaires au fonctionnement d'un système informatique,
- la tentative de ces délits,
- l'association ou l'entente en vue de les commettre.
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9. Charte de bon usage des ressources informatiques du CRI
6. Sanctions éventuelles
Le non respect des règles de bonne conduite fixées par cette Charte, ainsi que des textes de loi en
vigueur, conduit à des sanctions : administratives (CRI et Université de Franche-Comté) ou
pénales.
6.1 Sanctions administratives
La tentative d'intrusion dans un autre compte ou système, de la part d'un utilisateur, entraîne la
suppression de tous ses comptes sur les machines du CRI. Le CRI se réserve le droit de refuser
accès à toute personne ayant violé la charte. Les fautes graves sont sanctionnées
administrativement dans le cadre des peines prévues par le règlement intérieur de l'Université de
Franche Comté.
6.2 Sanctions pénales
Le CRI est tenu par la loi de signaler toute violation des lois constatées. L'Université de Franche
Comté se réserve le droit d'engager des poursuites au niveau pénal, indépendamment des
sanctions administratives mises en oeuvre.
Le directeur du CRI
Patrice KOCH
Le président de l'Université
Claude OYTANA
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10. Charte de bon usage des ressources informatiques du CRI
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11. Charte de bon usage des ressources informatiques du CRI
Document à retourner au CRI
Engagement à respecter la Charte d’usage et de sécurité
des ressources informatiques de l’Université de Franche-Comté
Je soussigné (prénom, NOM)
Service, laboratoire ou filière
Adresse
C.P.
Ville
Tél.
Fax
Responsable du service ou de la
filière
:
:
:
:
:
:
:
:
Pour les étudiants, une photocopie de la carte étudiante est demandée :
n° de carte
:
Utilisateur des ressources du CRI en qualité de
étudiant
O
chercheur O
:
doctorant
O
enseignant O
personnel administratif
O
autre (précisez) O
déclare avoir pris connaissance de la Charte des utilisateurs du CRI et m'engage à
respecter ses règles (dont les principales sont rappelées ci-dessous).
Besançon, le
Signature (précédée de la mention Lu et approuvé)
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12. Charte de bon usage des ressources informatiques du CRI
Rappel de quelques règles essentielles extraites de la Charte des utilisateurs du CRI
=================================
Utilisation des machines du CRI
=================================
Les machines du CRI sont dédiées à l'enseignement et à la recherche. Un nombre important
d'enseignants, chercheurs et d'étudiants travaillent sur ces machines. Leur utilisation par des
groupes d'utilisateurs divers implique le respect de certaines règles importantes, de la part de
chacun. Dans le cas de non respect de ces règles, les gestionnaires du CRI se réservent le droit
d'intervenir, afin que le plus grand nombre d'utilisateurs puissent bénéficier de conditions de
travail satisfaisantes.
D'autre part, la loi Godfrain protège les utilisateurs contre des tentatives de "piratage" de
leur compte, ou du système lui-même.
Guide du bon usage
- Tout travail sur les machines du CRI doit être lié à une activité relevant de l'enseignement, de
la recherche ou de l'administration Universitaire. Tout autre travail est interdit.
- Les machines du CRI ne peuvent servir à des enseignements de programmation système ou
réseau (développements appelant des fonctions internes du système, programmation de
"sockets", ). Seul le niveau utilisateur est autorisé pour ce type d'enseignement. Ceci afin de
maintenir l'intégrité du système et du réseau.
- Chaque utilisateur possède un compte personnel. Les informations (nom, prénom,...)
concernant chaque utilisateur doivent être fournies aux gestionnaires du CRI. Chaque utilisateur
est responsable de son compte. En particulier, il doit s'assurer que son mot de passe n'est pas trop
facile à deviner (prénom, date de naissance, etc. ... sont interdits), et ne jamais le communiquer.
- Le partage d'un compte par plusieurs n'est pas autorisé. En cas de problèmes ou dégradations
éventuelles, le propriétaire du compte sera tenu pour responsable.
- La tentative d'intrusion dans un autre compte ou système, de la part d'un utilisateur, entraîne la
suppression de tous ses comptes sur les machines du CRI.
- L'installation de logiciels ou utilitaires pouvant porter atteinte au fonctionnement des machines
n'est pas autorisée. Ceci est le cas de tout logiciel provoquant une charge supplémentaire de la
machine, un dysfonctionnement, ou une modification de la configuration. Les gestionnaires du
CRI se réservent le droit d'intervenir en pareil cas.
- Le CRI est le maître d'oeuvre du réseau de communication de l'Université et du domaine
associé à ce réseau : univ-fcomte.fr. Les gestionnaires des machines hors CRI, connectées sur ce
réseau par le personnel du CRI, doivent respecter les directives de sécurité établies par le CRI.
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13. Charte de bon usage des ressources informatiques du CRI
Document à retourner au CRI
Demande d’ouverture
d’une boite aux lettres
électronique
- Ouverture d'une boite aux lettres électronique:
Nom et prénom de l'utilisateur
Service, laboratoire, filière ou organisme
Adresse de l'utilisateur (professionnelle)
Tél.
Fax
Responsable financier et coordonnées (tél.)
Centre de Responsabilité
-Type d’ordinateur utilisé :
PC
O
Macintosh
Système d’exploitation :
Windows 3.1
O
Windows98
O
Mac < 7.1
O
Besançon le :
O
Windows 3.11
Windows NT
Mac > 7.1
PowerMacintosh
O
O
O
O
Windows95
O
Autre (précisez) .....................
Signature du responsable financier ou de l’étudiant
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la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78 (art.27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant ou vous opposer à ce qu’elles soient communiquées à des
tiers en adressant un courrier au CRI.
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