Faites un choix : Status Quo ou Changement ? Les entreprises qui ont décidé de connaître l'information qu'on leur délivre ont gagné tout en étant protégées pour l'avenir. clausecombat.com

1. H E L L O C A S H F L O W

2. « Locataires commerciaux, récupérez les loyers que
vous payez en trop… sans le savoir. »
« Clause Combat, le Robin des bois du bail commercial
révèle que 25% des baux permettent un remboursement. »
« LegalTech, comptant parmi les 300 entrepreneurs qui réveillent
la France. »
« De nombreux bailleurs font leur comptes pour savoir
quel montant passer en provisions pour risques. »
« Les bailleurs passent à la caisse. »

3. Revaloriser votre parc
• Un service d'affaires pour toute entreprise locataire de sites
commerciaux : bureaux, commerces, entrepôts, locaux industriels
• 1er acteur français dont la mission est de permettre aux
locataires commerciaux d’être remboursés des loyers
indûment versés à leurs propriétaires-bailleurs
• En nous confiant l’audit de votre parc immobilier locatif, vous pourrez
ré-injecter du cash dans vos exploitations et réduire
vos coûts d’occupation

4. La faille devient force financière
• Audit gratuit de vos baux commerciaux par notre réseau
d'avocats partenaires
• Calcul des sommes qui vont sont dues selon la méthode de
notre expert-comptable
• Déléguez à un spécialiste, le processus de recouvrement des
sommes abusivement perçues par vos bailleurs

5. FONDEMENT
• La clause d’indexation ne faisant varier les loyers qu’à la hausse est
jugée illégale par la Cour de cassation.
• « Est nulle une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial qui
exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être
révisé qu’à la hausse » (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14
janvier 2016, n°14-24.681)
• La haute juridiction française condamne le propriétaire à restituer
plus de 14 mois de loyer au locataire commercial,
correspondant à des sommes abusivement perçues.

7. De l’identification au recouvrement
• Capacité d’audit en masse et extrêmement réactive
• Identification des baux affectés par la clause
• Calcul des montants qui vous sont dus au cas par cas
• Signature d’un mandat de recouvrement pour chaque bail
• Négociation et médiation auprès des bailleurs
• Notre objectif : l’accord, rapide, efficace
• Recouvrement des sommes qui vous sont dues [en cash et/ou
franchise de loyer]

8. MONTANT A RECOUVRER
35%
70%
105%
140%
n-5 n-4 n-3 n-2 n-1 n
Loyer initial
Loyer trop perçu

9. Success Fees
• 30% HT des sommes recouvrées
• Dépôts des sommes recouvrées sur compte séquestre
• Activité placée sous l’autorité du Procureur de la République

10. GOOD WILL
• Bienvenue au club : Clause Combat vous fait bénéficier de manière
pro-active, du meilleur de la jurisprudence actuelle et à venir,
à bientôt donc.
• Retour vers le futur : Clause Combat analyse aussi vos anciens baux et
récupère les sommes qui vous sont dues, dès lors que vous avez
quittés vos locaux il y a moins de 5 ans.

11. • Arnaud CHEYSSIAL - Diplômé de l'ESCP et de
l'Université Paris II - Assas en droit des affaires, Arnaud
bénéficie d'une dizaine d'années d'expérience dans la
création de services innovants, notamment au sein de
Fabernovel. Depuis 6 ans, il dispense des services d'affaires
et créatifs pour les entrepreneurs, tout en étant membre
d’Openlaw. « Clause Combat, est un outil permettant de
valoriser l’actif immobilier des entreprises »
• Edouard LEMIALE - Associé fondateur Diplômé de
l'ESSCA, Edouard a 3 frères avocats et a rencontré Arnaud
dans une start-up parisienne. Sa connaissance de la gestion,
du chiffre et de la relation client lui permettent d'opérer au
quotidien, la gestion de Clause Combat. « Clause Combat,
c’est un mix entre Robin des bois et Batman, l’innovation
au service de la justice et du chiffre »

12. clausecombat.com
auditgratuit@clausecombat.com
26, Rue des Dames - 75017 PARIS
H E L L O C A S H F L O W
Envoyez-nous votre bail… on s’occupe du reste