Clause Combat est une legaltech française qui aide les locataires commerciaux à récupérer les loyers indûment versés grâce à un audit et un recouvrement efficaces. La société s'appuie sur des jurisprudences favorables pour identifier les baux affectés par des clauses illégales et facilite les négociations avec les bailleurs. Les services incluent un audit gratuit et un pourcentage sur les sommes recouvrées, offrant une solution pour augmenter les liquidités des entreprises locataires.

1. H E L L O C A S H F L O W

2. « Locataires commerciaux, récupérez les loyers que
vous payez en trop… sans le savoir. »
« Clause Combat, le Robin des bois du bail commercial
révèle que 25% des baux permettent un remboursement. »
« LegalTech, comptant parmi les 300 entrepreneurs qui réveillent
la France. »
« De nombreux bailleurs font leur comptes pour savoir
quel montant passer en provisions pour risques. »
« Les bailleurs passent à la caisse. »

3. Revaloriser votre parc
• Un service d'affaires pour toute entreprise locataire de sites
commerciaux : bureaux, commerces, entrepôts, locaux industriels
• 1er acteur français dont la mission est de permettre aux
locataires commerciaux d’être remboursés des loyers
indûment versés à leurs propriétaires-bailleurs
• En nous confiant l’audit de votre parc immobilier locatif, vous pourrez
ré-injecter du cash dans vos exploitations et réduire
vos coûts d’occupation

4. La faille devient force financière
• Audit gratuit de vos baux commerciaux par notre réseau
d'avocats partenaires
• Calcul des sommes qui vont sont dues selon la méthode de
notre expert-comptable
• Déléguez à un spécialiste, le processus de recouvrement des
sommes abusivement perçues par vos bailleurs

5. FONDEMENT
• La clause d’indexation ne faisant varier les loyers qu’à la hausse est
jugée illégale par la Cour de cassation.
• « Est nulle une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial qui
exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être
révisé qu’à la hausse » (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14
janvier 2016, n°14-24.681)
• La haute juridiction française condamne le propriétaire à restituer
plus de 14 mois de loyer au locataire commercial,
correspondant à des sommes abusivement perçues.

7. De l’identification au recouvrement
• Capacité d’audit en masse et extrêmement réactive
• Identification des baux affectés par la clause
• Calcul des montants qui vous sont dus au cas par cas
• Signature d’un mandat de recouvrement pour chaque bail
• Négociation et médiation auprès des bailleurs
• Notre objectif : l’accord, rapide, efficace
• Recouvrement des sommes qui vous sont dues [en cash et/ou
franchise de loyer]

8. MONTANT A RECOUVRER
35%
70%
105%
140%
n-5 n-4 n-3 n-2 n-1 n
Loyer initial
Loyer trop perçu

9. Success Fees
• 30% HT des sommes recouvrées
• Dépôts des sommes recouvrées sur compte séquestre
• Activité placée sous l’autorité du Procureur de la République

10. GOOD WILL
• Bienvenue au club : Clause Combat vous fait bénéficier de manière
pro-active, du meilleur de la jurisprudence actuelle et à venir,
à bientôt donc.
• Retour vers le futur : Clause Combat analyse aussi vos anciens baux et
récupère les sommes qui vous sont dues, dès lors que vous avez
quittés vos locaux il y a moins de 5 ans.

11. • Arnaud CHEYSSIAL - Diplômé de l'ESCP et de
l'Université Paris II - Assas en droit des affaires, Arnaud
bénéficie d'une dizaine d'années d'expérience dans la
création de services innovants, notamment au sein de
Fabernovel. Depuis 6 ans, il dispense des services d'affaires
et créatifs pour les entrepreneurs, tout en étant membre
d’Openlaw. « Clause Combat, est un outil permettant de
valoriser l’actif immobilier des entreprises »
• Edouard LEMIALE - Associé fondateur Diplômé de
l'ESSCA, Edouard a 3 frères avocats et a rencontré Arnaud
dans une start-up parisienne. Sa connaissance de la gestion,
du chiffre et de la relation client lui permettent d'opérer au
quotidien, la gestion de Clause Combat. « Clause Combat,
c’est un mix entre Robin des bois et Batman, l’innovation
au service de la justice et du chiffre »

12. clausecombat.com
auditgratuit@clausecombat.com
26, Rue des Dames - 75017 PARIS
H E L L O C A S H F L O W
Envoyez-nous votre bail… on s’occupe du reste