Un véhicule de titrisation est utilisé par les investisseurs qui souhaitent détenir des actifs mobiliers et immobiliers d'une certaine manière. Pour en savoir plus: https://www.fiduciaire-luxembourg.com/.

1. Lesvéhiculesdetitrisation
auLuxembourg
Une présentation crée par
Fiduciaire-Luxembourg.com

2. La titrisation est définie au sens
large comme l'action par laquelle
un organisme de titrisation
acquiert directement ou
indirectement ou assume des
risques liés à des actifs ou des
créances et émet des valeurs
mobilières à une valeur qui
dépend de ce risque.
Un certain nombre d'actifs
peuvent être titrisés, à
savoir ceux liés à la détention de
biens immobiliers ou mobiliers
ainsi que des biens matériels ou
immatériels.

3. Le régime actuel de la loi sur la
titrisation permet aux
investisseurs luxembourgeois de
bénéficier d'un haut niveau de
flexibilité.
Les véhicules de titrisation au
Luxembourg peuvent être
constitués sous la forme de
sociétés ou de fonds destinés à
cet usage spécifique.

4. Un véhicule de titrisation au
Luxembourg opère en vertu de la
loi du 22 mars 2004, également
appelée loi sur la titrisation.
La loi vise spécifiquement le
véhicule de titrisation et a
contribué au succès du
Luxembourg en tant que premier
centre de titrisation.

5. La titrisation peut être réalisée via un
seul véhicule ou via plusieurs véhicules
qui répartissent essentiellement les
risques titrisés acquis entre eux.
Lorsqu'il est structuré en société, le
véhicule de titrisation peut prendre la
forme d'une société anonyme publique
ou privée.

6. Les coûts de mise en place du
véhicule de titrisation dépendront
de la forme commerciale choisie.
Par exemple, le capital social
minimum d'une société à
responsabilité limitée sera
inférieur à celui des autres formes
commerciales, à 12. 000 euros.

7. La différence entre la société de titrisation et le fonds de
titrisation est que les fonds n'ont pas de personnalité
juridique.
Le fonds de titrisation est géré par une société de gestion
luxembourgeoise.

8. Le véhicule de titrisation respecte les
lois en vigueur pour les types d'actifs
pouvant être titrisés. L'organisme de
titrisation ne peut céder ses actifs que
dans les limites prescrites dans ses
documents constitutifs.
Un agrément spécial de la CSSF peut
être exigé et le véhicule de titrisation
peut être soumis à une surveillance
prudentielle.

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