earlegal #3 - Financez votre innovation grâce au plan start-up et au crowdfun...Lexing - Belgium
earlegal du 25 septembre 2015
Jean-François Henrotte, Alexandre Cassart et Lexing répondent, après une brève introduction aux questions suivantes:
- Quelle méthode de financement participatif choisir ?
- À quoi dois-je penser avant de lancer une campagne de crowdfunding ?
- Que mettre en place pour attirer du capital risque grâce aux réductions d’impôt du plan start-up ?
- Comment puis-je bénéficier des autres mesures du plan start-up ?
Vidéo du petit déjeuner-débat organisé par Lexing et le Groupe Larcier.
Toutes les vidéos des Earlegal sont accessibles ici: www.earlegal.be
fiducie, fiduciaire, restructuring, retournement d'entreprises, restructuration, financement, droit des entreprises en difficulté droit des sûretés, solutions fiducie, leaders league, décideurs, guide, ranking des fiduciaires
Conventions entre entrepreneurs et investisseurs : anticiper les conséquences (patrimoine professionnel et gouvernance).
Une conférence organisée par l'Interface Entreprises-Université de Liège, le 24 avril 2015. Invité : Nautadutilh
earlegal #3 - Financez votre innovation grâce au plan start-up et au crowdfun...Lexing - Belgium
earlegal du 25 septembre 2015
Jean-François Henrotte, Alexandre Cassart et Lexing répondent, après une brève introduction aux questions suivantes:
- Quelle méthode de financement participatif choisir ?
- À quoi dois-je penser avant de lancer une campagne de crowdfunding ?
- Que mettre en place pour attirer du capital risque grâce aux réductions d’impôt du plan start-up ?
- Comment puis-je bénéficier des autres mesures du plan start-up ?
Vidéo du petit déjeuner-débat organisé par Lexing et le Groupe Larcier.
Toutes les vidéos des Earlegal sont accessibles ici: www.earlegal.be
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Conventions entre entrepreneurs et investisseurs : anticiper les conséquences (patrimoine professionnel et gouvernance).
Une conférence organisée par l'Interface Entreprises-Université de Liège, le 24 avril 2015. Invité : Nautadutilh
Défini comme une technique structurée destinée à fournir du capital aux entreprises émergentes à croissance élevée.
La définition de l'association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) « C'est un financement en vrais fonds propres », c'est-à-dire exposé aux risques de l'entreprise ; sans garantie ni de l'entrepreneur ni de la société ; sous forme de prise de participation en capital souvent minoritaire pour une durée limitée de 3, 5 ou 7 ans le plus généralement.
FIDDAYS - Comment optimiser son coût de revient et sa gestion entreprise ?FIDAQUITAINE
FIDDAYS - Comment améliorer son coût de revient et sa gestion d'entreprise ?
N°8 - Salle B - 8h00 / 9h00
FIVE OFFICE FORMATION - Chrystèle CODOGNOTTO
Gérante
FIDAQUITAINE - Martin SCHNAPPER
Expert-comptable et Commissaire aux comptes
Qui est le conseiller en fusion et acquisition ?
Quel est son rôle dans une transmission ?
Comment le choisir ?
L'Ordre des Experts Comptables répond à toutes vos questions dans cette fiche pratique sur le diagnostic comptable et financier.
Dans le cadre de la semaine transmission reprise, le Réseau Transmettre & Reprendre met à votre disposition des fiches pour se préparer au mieux à la transmission ou à la reprise d'une entreprise.
Le réseau Transmettre & Reprendre est composé de : CCI Entrenprendre, l'Agence France Entrepreneur, BPI France, la Chambre des métiers et de l'artisanat, le Conseil National des Barreaux (Les Avocats), le Conseil Supérieur du Notariat, Les Cédants & Repreneurs d'affaires et l'Ordre des Experts comptables.
"Lever des fonds et relever le défi de la croissance ou céder" - Adrien TOURR...Lauren Calligrafi
Fondateur en 2003 de PAX Corporate Finance, premier cabinet de fusions-acquisitions spécialisé sur le secteur des technologies de l’information, Adrien a depuis suivi un grand nombre de dossier concernant l’industrie du fitness français.
Adrien est diplômé d’Ecole Supérieure de Commerce et du MBA de Clemson University. Entre 2009 et 2014, il a assuré les fonctions de président du CNCFA (syndicat national des conseils en fusions et acquisitions indépendants).
Comment reprendre un fonds de commerce ou une entreprise ?FIDAQUITAINE
Découvrez toutes les clés pour réussir votre projet de reprise d'entreprise !
Fidaquitaine, Cabinet d'Expert-Comptable a déjà bouclé plus de 100 opérations de transmissions et propose de vous accompagner avec le pack Fidreprise dans votre projet de reprise d'entreprise : http://www.fidaquitaine.com/fidaquitaine-repreneur-entreprise.html
Atracción del talento extranjero en el sector TICAGM Abogados
La atracción del talento es esencial para el desarrollo de las empresas del sector TIC. La nacionalidad de un candidato no puede suponer un freno a su contratación si queremos que las empresas españolas sean realmente competitivas en el mundo, por ello desde finales de 2013 existe la posibilidad de contratar profesionales altamente cualificados extranjeros si la empresa pertenece a un sector estratégico, no debe realizarse en esos casos un análisis previo del mercado de empleo interno y los plazos de resolución y, por tanto, de incorporación al trabajo son muy reducidos. Incluso puede solicitarse la autorización de residencia y trabajo si el candidato se encuentra en España como turista o estudiante sin necesidad de que regrese a su país a por un visado de trabajo.
El derecho de separación de los socios por falta de reparto de dividendosAGM Abogados
Este documento resume el derecho de separación de socios por falta de reparto de dividendos según la legislación española. Explica que desde enero de 2017, cualquier socio tiene derecho a separarse si la junta general no acuerda distribuir al menos un tercio de los beneficios ordinarios del ejercicio anterior. Detalla el proceso para ejercer este derecho, que incluye votar a favor del reparto de dividendos, separarse por escrito en el plazo de un mes, y la valoración e indemnización de la participación social.
Défini comme une technique structurée destinée à fournir du capital aux entreprises émergentes à croissance élevée.
La définition de l'association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) « C'est un financement en vrais fonds propres », c'est-à-dire exposé aux risques de l'entreprise ; sans garantie ni de l'entrepreneur ni de la société ; sous forme de prise de participation en capital souvent minoritaire pour une durée limitée de 3, 5 ou 7 ans le plus généralement.
FIDDAYS - Comment optimiser son coût de revient et sa gestion entreprise ?FIDAQUITAINE
FIDDAYS - Comment améliorer son coût de revient et sa gestion d'entreprise ?
N°8 - Salle B - 8h00 / 9h00
FIVE OFFICE FORMATION - Chrystèle CODOGNOTTO
Gérante
FIDAQUITAINE - Martin SCHNAPPER
Expert-comptable et Commissaire aux comptes
Qui est le conseiller en fusion et acquisition ?
Quel est son rôle dans une transmission ?
Comment le choisir ?
L'Ordre des Experts Comptables répond à toutes vos questions dans cette fiche pratique sur le diagnostic comptable et financier.
Dans le cadre de la semaine transmission reprise, le Réseau Transmettre & Reprendre met à votre disposition des fiches pour se préparer au mieux à la transmission ou à la reprise d'une entreprise.
Le réseau Transmettre & Reprendre est composé de : CCI Entrenprendre, l'Agence France Entrepreneur, BPI France, la Chambre des métiers et de l'artisanat, le Conseil National des Barreaux (Les Avocats), le Conseil Supérieur du Notariat, Les Cédants & Repreneurs d'affaires et l'Ordre des Experts comptables.
"Lever des fonds et relever le défi de la croissance ou céder" - Adrien TOURR...Lauren Calligrafi
Fondateur en 2003 de PAX Corporate Finance, premier cabinet de fusions-acquisitions spécialisé sur le secteur des technologies de l’information, Adrien a depuis suivi un grand nombre de dossier concernant l’industrie du fitness français.
Adrien est diplômé d’Ecole Supérieure de Commerce et du MBA de Clemson University. Entre 2009 et 2014, il a assuré les fonctions de président du CNCFA (syndicat national des conseils en fusions et acquisitions indépendants).
Comment reprendre un fonds de commerce ou une entreprise ?FIDAQUITAINE
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Atracción del talento extranjero en el sector TICAGM Abogados
La atracción del talento es esencial para el desarrollo de las empresas del sector TIC. La nacionalidad de un candidato no puede suponer un freno a su contratación si queremos que las empresas españolas sean realmente competitivas en el mundo, por ello desde finales de 2013 existe la posibilidad de contratar profesionales altamente cualificados extranjeros si la empresa pertenece a un sector estratégico, no debe realizarse en esos casos un análisis previo del mercado de empleo interno y los plazos de resolución y, por tanto, de incorporación al trabajo son muy reducidos. Incluso puede solicitarse la autorización de residencia y trabajo si el candidato se encuentra en España como turista o estudiante sin necesidad de que regrese a su país a por un visado de trabajo.
El derecho de separación de los socios por falta de reparto de dividendosAGM Abogados
Este documento resume el derecho de separación de socios por falta de reparto de dividendos según la legislación española. Explica que desde enero de 2017, cualquier socio tiene derecho a separarse si la junta general no acuerda distribuir al menos un tercio de los beneficios ordinarios del ejercicio anterior. Detalla el proceso para ejercer este derecho, que incluye votar a favor del reparto de dividendos, separarse por escrito en el plazo de un mes, y la valoración e indemnización de la participación social.
Con más de 30 años de tradición, AGM ABOGADOS
se configura como una de las firmas de abogados
con más experiencia en ofrecer servicios jurídicos
adecuados, cubriendo a satisfacción todas las
necesidades de nuestros clientes.
Depuis plus de 30 ans, AGM AVOCATS offre des
services juridiques adaptés aux besoins de ses
clients.
Improven es una nueva droga que se está desarrollando para tratar la depresión. Los estudios clínicos iniciales muestran que Improven es más efectivo que los antidepresivos existentes con menos efectos secundarios. Si las pruebas posteriores son exitosas, Improven podría convertirse en el nuevo estándar de tratamiento para la depresión.
Improven es una nueva droga que se está desarrollando para tratar la depresión. Los estudios clínicos iniciales muestran que Improven es más efectiva que los antidepresivos existentes con menos efectos secundarios. Si los ensayos posteriores son exitosos, Improven podría convertirse en el nuevo estándar de atención para la depresión.
CLÀUSULES TERRA: Passat, present i futurAGM Abogados
el Tribunal de Justícia de la Unió Europea va dictar, el passat 21 de Desembre, una sentència de gran rellevància i molt favorable per als interessos dels consumidors en matèria de CLÀUSULES TERRA.
Jeff Hoffman's Inbound 2014: SALES SECRETS FOR MARKETERS: BOOST ENGAGEMENT WI...Jeff Hoffman
SALES SECRETS FOR MARKETERS: BOOST ENGAGEMENT WITH NLP - JEFF HOFFMAN | President, MJ Hoffman and Associates
How does your audience want to connect with you? Do they prefer to read Blog posts or listen to podcasts? Are hands-on user conferences their preferred method of engagement? For decades, 1000s of professionals have studied the impact that NLP (Neuro-Linguistic Programming) has on communication. Seasoned salespeople favor this technique as a non-traditional way to reach individual customers with great success. In this session we will look at the Visual, Auditory, and Kinesthetic buyer through a marketing lens, and explore ways to engage people immediately with a fresh, laser-focused content strategy.
LÍNEAS DE ACCIÓN ESTRATÉGICA PARA EL CUMPLIMIENTO DE LAS METAS EMBLEMÁTICAS D...SUN Civil Society Network
MANCOMUNIDAD REGIONAL DE LOS ANDES - Diciembre 2016
Alianza de Sociedad Civil SUN en Peru - Iniciativa contra la Desnutrición Infantil
Mas info: http://www.iniciativacontradesnutricion.org.pe/
Brochure AGM Abogados 2016 English – Legal servicesAGM Abogados
AGM Abogados is a leading Spanish law firm with over 30 years of experience. It provides comprehensive legal services both nationally and internationally to its clients. The firm has offices in Barcelona, Madrid, Paris, Sabadell, and Shanghai, and is a member of the international Lawrope group with additional correspondent offices around the world. AGM Abogados prides itself on its client-focused approach, quality services, and ability to adapt to changes and attract exceptional legal talent.
Cardiac biomarkers have been used since the 1950s to detect and monitor myocardial injury. Common biomarkers include cardiac enzymes like CK-MB and LDH that rise within 1-2 days of injury. More specific markers like cardiac troponins rise later at 2-3 hours and persist for up to 10 days, making them more useful for detecting minor injuries. Newer inflammatory markers may provide additional prognostic information but require more standardization. A variety of cellular and matrix proteins also reflect the extent of injury and repair.
Muzik - Instrumentet muzikore
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This document provides an overview of renewable energy opportunities and roadmaps for Africa. It discusses Africa's current energy landscape which relies heavily on traditional biomass. The International Renewable Energy Agency (IRENA) then outlines various renewable energy technologies applicable to Africa including solar, wind, hydropower, geothermal, modern biomass and biofuels. IRENA presents prospects for how renewable energy can power industrial growth, transform the power sector, support lifestyle changes and rural development. The roadmap sets targets to increase renewable energy's share of final energy consumption from 18% in 2013 to 34% by 2030. It identifies strategic planning, policies and financing needed at national, regional and international levels to accelerate Africa's transition to a
Entreprises en difficulté - Les Procédures collectives et amiables !FIDAQUITAINE
PRÉVENIR POUR RÉUSSIR !
Panorama actualités de l'environnement de l'entreprise en difficulté.
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Dès lors qu’une entreprise éprouve des difficultés, son dirigeant se pose de nombreuses questions :
- Comment assurer la survie de mon entreprise ?
- Quelles sont les procédures légales qui s’offrent à moi ?
- A quels interlocuteurs dois-je m’adresser ?
- Quels sont les mesures à mettre en place pour rebondir ?
Il existe des réponses à toutes ces questions.
Certaines procédures sont plus lourdes que d’autres. Mais elles ont toutes la même finalité : assurer la survie de l’entreprise et sauvegarder les emplois.
Un chef d’entreprise en difficulté ne doit pas rester seul face à ses difficultés. Il doit pouvoir facilement s’orienter vers les bons interlocuteurs et mettre en place les mesures nécessaires pour essayer de rebondir.
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Atelier animé par l'équipe de Fidaquitaine le 17 novembre 2015 à Hauts de Garonne Développement.
Dans l'objectif d'offrir à ses membres les clés de succès de leur développement, l'AFSSI vous propose cette année une série de workshops thématiques animés par nos experts partenaires.
Premier de cette série, cet atelier animé par ARGANTO, cabinet de conseil en acquisitions/cessions et levée de fonds, basé à Paris et Bruxelles.
Une présentation interactive, focalisée sur les problématiques réelles des dirigeants, de nombreux exemples de terrain, et une session de questions/réponses avec l'auditoire.
earlegal #8 - Distribution commerciale au XXIe siècle : Comment se (ré)organi...Lexing - Belgium
Comment bien distribuer en ligne ou via une plateforme ? (Responsabilité, information des consommateurs, etc.)
Quelles sont les nouvelles clauses abusives B2B à éviter dans un contrat de distribution ?
Quel est le sort du fichier client et des données à caractère personnel récoltées par votre distributeur ?
Comment gérer-partager votre propriété intellectuelle avec votre distributeur ?
par Nathalie HOGNE, Pauline LIMBREE et Norman NEYRINCK.
Le guide sur la levée de fonds : Ebook Business Road TripMyexperteam
Myexperteam vous propose une présentation inspirée de l'Ebook "Business Road Trip : Direction la levée de fonds", 90 pages d'outils et conseils d'experts pour vous aider dans votre recherche de financements.
Besoin d’aller dans le détail ?
Téléchargez gratuitement le Livre Blanc à cette adresse :
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Vous plannifiez de lancer ou développer une start up au Canada.
Synkro Consulting et Stéphane Grynwajc Avocat Spécialiste des startups et Joanna Wrzesniewski vous délivrent les éléments clés du cadre juridique pour votre projet de business au Canada. Ce document est disponible sur demande en pdf.
http://www.synkro-consulting.com/
Diferencias entre la autorización como profesional altamente cualificado y la...AGM Abogados
Luis Esteban-Manzanares Fernández-Roldán, Subdirector Adjunto en la Subdirección General de Gestión y Coordinación de Flujos Migratorios, te informa de las diferencias más importantes entre la autorización de residencia para profesionales altamente cualificados y la nueva tarjeta azul UE, para poder decidir qué permiso es más beneficioso para la empresa y sus trabajadores.
Diferencias entre la autorización como profesional altamente cualificado y la...AGM Abogados
Te informamos de las diferencias más importantes entre la autorización de residencia para profesionales altamente cualificados y la nueva tarjeta azul UE, para poder decidir qué permiso es más beneficioso para la empresa y sus trabajadores.
El objetivo de nuestro webinar es en primer lugar facilitar una imagen del mapa procedimental del estudiante extranjero desde que es aceptado por la universidad o centro de estudios hasta que finaliza los mismos y decide iniciar o continuar su carrera profesional en España, sea buscando trabajo o iniciando un proyecto empresarial.
1 de diciembre: plazo para tener implementado el canal de denuncias en tu emp...AGM Abogados
El pasado 16 de febrero de 2023 el Congreso aprobó la Ley relativa a la protección de las personas que informen sobre infracciones normativas y de lucha contra la corrupción.
Esta Ley obliga a todas las empresas de más de 50 trabajadores y a las entidades del Sector Público a implementar un canal ético o de denuncias en las empresas.
El próximo 1 de diciembre finaliza el plazo para que las empresas comprendidas entre 50 y 249 trabajadores tengan implementado el canal ético o de denuncias. De no cumplir con la Ley llegada esta fecha, las empresas pueden enfrentarse a sanciones de hasta un millón de euros.
Te explicamos todo lo que necesitas saber para cumplir con la Ley y evitar sanciones en nuestro webinar del 19 de octubre.
1 de diciembre: plazo para tener implementado el canal de denuncias en tu emp...AGM Abogados
El pasado 16 de febrero de 2023 el Congreso aprobó la Ley relativa a la protección de las personas que informen sobre infracciones normativas y de lucha contra la corrupción.
Esta Ley obliga a todas las empresas de más de 50 trabajadores y a las entidades del Sector Público a implementar un canal ético o de denuncias en las empresas.
El próximo 1 de diciembre finaliza el plazo para que las empresas comprendidas entre 50 y 249 trabajadores tengan implementado el canal ético o de denuncias. De no cumplir con la Ley llegada esta fecha, las empresas pueden enfrentarse a sanciones de hasta un millón de euros.
La preocupación constante y las dificultades para seguir el día a día de los responsables de los departamentos de RRHH del caos normativo laboral que está invadiendo a nuestras empresas hace que, mediante el presente webinar, fijemos los apartados más sobresalientes de nuestro panorama laboral para saber si nuestra labor diaria es acorde con la legislación laboral actual.
Tanto durante el año pasado como en el presente ejercicio 2023, los Juzgados de Primera Instancia y las Audiencias Provinciales han ido resolviendo asuntos sobre las controvertidas reclamaciones de cobertura efectuadas por algunos asegurados frente a sus aseguradoras, en los que les reclamaban las pérdidas de beneficios (el lucro cesante) sufridas por el cierre de sus negocios durante la pandemia del Covid.
El presente webinar tiene por objeto analizar las dos tendencias apreciadas por nuestros Tribunales a la hora de resolver esta cuestión: una primera corriente (mayoritaria) que podríamos denominar “pro aseguradora”, y que ha supuesto la desestimación de este tipo de reclamaciones y una segunda corriente “pro asegurado” que, por el contrario, ha estimado las reclamaciones de los demandantes.
Presentación_webinar_Desplazamiento de trabajadores a Francia_060723.pdfAGM Abogados
En este webinar queremos contarte todo lo que debes tener en cuenta a la hora de desplazar a tus trabajadores a Francia, para evitar cualquier tipo de sanción por parte de las autoridades del país de destino.
En esta presentación te explicamos en qué consiste el procedimiento de Due Diligence, la logística del proceso, y desglosaremos cada una de las áreas susceptibles de ser analizadas. Además, hablamos sobre los tipos de informe de Due Diligence que pueden emitirse, atendiendo al contexto y a las necesidades del cliente.
El Tratado de la Unión Europea (TUE) autoriza el desplazamiento de trabajadores entre países de la UE. Sin embargo, este desplazamiento se rige por una serie de directivas europeas.
Además, cuando los trabajadores se desplazan a Francia, hay que respetar la normativa francesa relativa al núcleo duro de los derechos de los trabajadores.
Presentación Mutualidad de la Abogacía A- ntonio Martinez del Hoyo.pdfAGM Abogados
Antonio Martínez-del-Hoyo defiende fortalecer la mutualidad de la abogacía para continuar proporcionando prestaciones de calidad a través de una gestión impecable. Propone estudiar permitir que las aportaciones de los mutualistas se puedan transferir a otros sistemas de previsión mediante fórmulas basadas en la solidaridad que no perjudiquen las expectativas de los mutualistas. Su objetivo es diseñar una mutualidad estable, rentable y solidaria a través de un diálogo abierto.
International teleworking: migration, tax and Social Security implicationsAGM Abogados
The document is a presentation about international teleworking and the implications for visas, work permits, social security, and taxes. It defines a digital nomad as a professional working remotely for foreign companies. There are two options for digital nomads to stay in Spain - a visa allowing up to 1 year or residence permit allowing up to 3 years. Requirements include proof of remote work, salary, qualifications, and health insurance. Social security contributions depend on international agreements and work status. A special tax regime applies to employees relocated to Spain with tax rates up to 24% on incomes up to €600,000.
Webinar_Viabilidad de las acciones de recobro en Asia.pdfAGM Abogados
El documento habla sobre un webinar sobre la viabilidad de acciones de recobro en Asia. Explica que las aseguradoras a veces indemnizan a sus clientes por daños causados por productos defectuosos de Asia, pero luego dudan en cómo recuperar ese pago del responsable asiático. Esto se debe a la falta de conocimiento del sistema judicial chino y derecho asiático, y a no contar con despachos de confianza en Asia. La solución propuesta es que la firma AGM ofrezca un servicio integral para gestionar todo
Plataforma de denuncia de Whistleblower SoftwareAGM Abogados
Plataforma de denuncia de Whistleblower Software: solución sencilla y seguro te ayudará a cumplir con los requisitos legales y fortalecerá la protección de los denunciantes.
Plazo de 3 meses para que las empresas implementen el canal ético o de denunciasAGM Abogados
El pasado jueves 16 de febrero de 2023 el Congreso aprobó la Ley relativa a la protección de las personas que informen sobre infracciones normativas y de lucha contra la corrupción. Esta nueva Ley obliga a todas las empresas de más de 50 trabajadores y a las entidades del Sector Público a implementar un canal ético o de denuncias en el seno de tu organización.
En este presentación te explicamos en qué consiste el canal de denuncias, quién está obligado a tener uno, el plazo del que dispone su empresa para implementarlo, las sanciones a las que puedes enfrentarte si no lo tienes.
Este documento presenta las principales opciones de residencia y trabajo en España para estudiantes extranjeros que hayan finalizado sus estudios. Detalla siete permisos clave, incluyendo residencia para profesionales altamente cualificados, contratos laborales en prácticas, convenios en prácticas, búsqueda de empleo, cuenta ajena, emprendedores y nómadas digitales. Además, ofrece consejos sobre cómo elegir el permiso más adecuado considerando el perfil profesional del candidato y la oferta de trabajo recibida
Presentación webinar Planes de igualdadAGM Abogados
1. El documento presenta información sobre los planes de igualdad y protocolos para prevenir el acoso sexual y por razón de sexo en el trabajo. Explica los conceptos, antecedentes legales y jurisprudencia relevante.
2. Detalla los pasos que debe seguir una empresa para negociar un plan de igualdad, incluyendo quiénes participan en la negociación y cómo constituir la comisión negociadora si no hay representación legal de los trabajadores.
3. Resalta que los planes de igualdad buscan eliminar la discriminación de género mediante un diagn
Cómo afecta al ciudadano y a las empresas el Impuesto de las Grandes Fortunas...AGM Abogados
El objeto de esta presentación es poder desgranar de una forma sencilla y con ejemplos qué implican todas estas nuevas medidas fiscales y a quiénes afectan.
Se comentan, asimismo, alternativas ante un posible incremento de la presión fiscal para el contribuyente.
Presentacion webinar Ventas UP en concurso_01122022.pdfAGM Abogados
Este documento presenta un webinar sobre la venta de unidades productivas en concurso de acreedores. El webinar cubre temas como la definición de una unidad productiva, las posibilidades de transmisión de unidades productivas en las distintas fases del concurso de acreedores, las ventajas de la compra de empresas en concurso y aspectos prácticos de este tipo de transacciones. El webinar es organizado por el bufete de abogados AGM Abogados.
Presentacion webinar Ventas UP en concurso_01122022.pdf
L'acquisition des entreprises en Espagne
1. L’acquisition des entreprises en Espagne
Paris, le 5 octobre 2016
Aspects pratiques Start-ups - Growth
capital – Operations distress
L’investissement et ses aspects
juridiques
2. |2
www.agmabogados.com
INDEX
01. Société Visée
02. Procédure légale d´acquisition SociétéVisée
03. Facteurs culturels
03. Instrument d’investissement
04. Désinvestissement - sortie
05.Acquisition d’entreprises en état de faillite
|2
www. agmavocats.com
6. |6|6
02. Procédure légale d´acquisition Société Visée
www. agmavocats.com
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ: NDA (Non-Disclosure Agreement)
Définir bien l’objet.
Droit et obligations de maintenir la confidentialité en détail.
Clauses pénales.
LETTRE D´INTENTIONS: Caractéristiques et Contenu
Il ne s’agit pas d’une promesse deVente ou d’Achat.
Généralement, sans effets contraignants.
Durée déterminée de la négociation Accord Investissement et Pacte d´Actionnaires.
Clause d´Exclusivité.
Obligations Entreprise et Investisseur Communs:
Exclusivité.
Lock-Up period.
7. |7|7
02. Procédure légale d´acquisition Société Visée
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AUDIT PRÉALABLE A L’ACQUISITION: DUE DILIGENCE LEGAL ou
DISCOVERY LEGAL
Vérification Information (obtenir toute l´information sur l´Entreprise Target):
CHECK LIST.
DATA ROOM:
Présentielle.
Virtuelle.
Rédaction Rapport Provisionnel/Confirmatoire.
8. |8|8
02. Procédure légale d´acquisition Société Visée
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CONTRAT D´ADQUISITION
Contrat d´Achat, Contenu:
Fixation du Prix et des mécanismes pour l´ajuster (en cas de conflit, arbitrage d´une tierce
partie).
Manifestations et Garanties offertes par vendeur sur la véracité de la Due Diligence.
Fixation de procédures pour la fixation de l’indemnité de dommages et intérêt.
Clause de Confidentialité.
Clause de Permanence du « team-manager ».
Clause de Non Concurrence.
Inclusion de conditions suspensives dans le cas de marchés réglementés ou autorisation
organisme de la Concurrence (CNMC).
9. |9|9
02. Procédure légale d´acquisition Société Visée
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Fixation du Prix et des mécanismes pour l´ajuster
Contrat d´Achat, Contenu:
Fixation du Prix et des mécanismes pour l´ajuster (en cas de conflit, arbitrage d´une tierce
partie).
Accord des états financiers.
Date de clôture de l’opération.
Préparation par l’acheteur
Manifestations et Garanties offertes par le vendeur sur la véracité de la Due Diligence.
Fixation de procédures pour déterminer l’indemnité de dommages et intérêt.
Clause de Confidentialité.
10. |10|10
02. Procédure légale d´acquisition Société Visée
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Fixation du Prix et des mécanismes pour l´ajuster
Contrat d´Achat, Contenu:
Clause de Permanence du « team-manager »:
Négociation avec l’équipe de direction dans la phase préliminaire.
Possible fuite de la part de l’équipe de direction lors de l’incorporation d’un nouvel associé.
Faire participer l’équipe de direction dans la négociation de SPA.
Participation dans l’Equity pour leur motiver.
Contrat d’option de parts/actions.
Clause de Non Concurrence.
Inclusion de conditions suspensives dans le cas de marchés réglementés ou autorisation
organisme de la Concurrence (CNMC).
11. |11|11
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CONTRAT INVESTISSEMENT
Contrat d´Investissement, Contenu:
Formalisation de l´opération d´Investissement: Augmentation du Capital Social, Leverage
Buy Out (LBO)Public to Private (P2P):Acquisition participation cotée en Bourse.
Manifestations et Garanties.
Régime de Responsabilité.
Mécanismes de Payement et financement.
Affectation à l´investisseur des Garanties et Cautions Bancaires de la société ou
personnelles d´autres actionnaires.
Implémentation de « Controller » de la gestion quotidienne.
Pacte des Actionnaires: Clauses de Désinvestissement.
MAC (Material Adverse Change).
02. Procédure légale d´acquisition Société Visée
12. |12|12
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OBSTACLES
1. Différences culturelles et linguistiques. Ne
pas créer de malentendus.
2. Créer la confiance.
3. Ce qu’on ne dit pas:
La valeur sentimentale et émotionnelle des
différentes parties influent sur la négociation.
Pour les fondateurs d’une entreprise familiale
il peut être difficile de se détacher de la
société.
4. Le public cible n’est pas prêt et la
négociation non plus.
5. Doutes légales que l’investisseur peut avoir.
QUALITÉS
1. Qualités des conseillers (profil
international, patience et savoir-faire
financier.
2. Prix de la transaction.
3. Connaissance du marché d’acquisition.
4. Investisseurs étrangers: Bon savoir-faire.
5. Patience
03. Facteurs culturels
13. |13|13
03. Facteurs culturels
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Différences entre la France et l’Espagne
Même si les deux pays sont des pays latins, la France est plus au nord.
Les réunions doivent être présentielles en Espagne, sinon, celles-ci ne marchent pas. Il est
impossible de conclure un accord par téléphone ou vidéoconférence.
Les opérations en Espagne sont au début très formelles, mais elles deviennent informelles
rapidement.
En Espagne, plusieurs fois, il semble que l’affaire va se briser (break deal), mais on tend a
exagérer.
Besoin de chercher une autre manière d’agir, au cas où l’affaire se brise.
La figure des conseillers (avocats et comptables) ont beaucoup de poids dans la négociation,
en particulier dans les entreprises de taille moyenne.
14. |14|14
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Sociétés commerciales
SA/équivalent à SA Espagnole(Société Anonyme). Caractéristiques.
SARL/équivalent à SL Espagnole (Société à Responsabilité Limité).
Sociétés de Capital Risque (obligatoirement S.A.)
Capital financier pour start up.
Modèles commerciaux innovateurs. (TIC; Software, etc).
Ils peuvent prendre des participations au capital des entreprises cotées en bourse, à condition
que les entreprises sont exclues de la cotisation dans les 12 mois suivants à la prise des
participations.
Ils doivent avoir un capital minimum lors de sa constitution.
04. Instrument d’investissement
15. |15|15
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Fonds d´Investissement
Capital financier pour les entreprises qui peuvent optimiser ses revenus et augmenter son
EBIDTA.
Modèle d’entreprise classique.
Ils s’établissent en prenant contrôle de l’entreprise. Ils travaillent profondément avec l’équipe
de direction.
Ils exigent plus de formalités lors de sa création en Espagne, à cause des montants
d’investissement.
Généralement, ils doivent communiquer leur activité aux agents publics, comme par exemple
la CNMC.
Joint Venture
Investissement typique entre deux institutions. Normalement, une nouvelle société est
constituée après l’union de deux, qui peut être une SA ou SL.
04. Instrument d’investissement
16. |16|16
04. Instrument d’investissement
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Management BUY OUT:
Opérations financières qu’impliquent le transfert de la propriété ou le contrôle d’une
entreprise à des directifs, gérants ou ses employées.
Public to Private:
Réaliser une offre publique d’achat d’actions (OPA) sur une société cotisée avec l’objectif
de l’exclure de la bourse.
Build-up:
Procédure pour croître à travers les acquisitions d’une société détenue.
17. |17
05. Désinvestissement- sortie
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Vente aux investisseurs stratégiques: Trade Sale.
Vente à d’autres sociétés de capital-risque: Secondary Buy Out (SBO).
Vente aux anciens propriétaires: Buy back.
Liquidation (Write Off): Faillite, une procédure judiciaire très intéressante pour les
sociétés de capital-risque.
Bourse (OPV).
18. |18
06.Acquisition d’entreprises en faillite
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Une autre manière d’acquisition d’entreprises en Espagne c’est le Distress M&A.
Ce type d’acquisition se caractérise normalement par l’achat d’unités productives
pour des compagnies en faillite, mais que l’investisseur voient une capacité de
continuer l’activité et obtenir un bon résultat à l’avenir.
19. |19
Procédure d'insolvabilité
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Dépôt de Bilan
Possibilité d’acquérir
UP
Déclaration
d’une action
des créanciers
Rapport de
l’administration
judiciaire
Notification de
pre-faillite. Art.
5bis.
Optionnel
Présentation
d’un plan de
liquidation pour
le curateur de la
faillite
Possibilité
d’acquérir l’UP
conformément
avec le plan de
liquidation
Accord de
créanciers
Désignation
d’un
administrateur
judiciaire
CV sans
supervision
judiciaire
20. |20
AGM Avocats est un cabinet d’avocats avec plus de 30 années
d’expérience dans le marché espagnol et avec bureaux
internationaux dans plusieurs continents.
Le cabinet es composé d’une équipe de plus de 100
professionnels, parmi lesquels des avocats, fiscalistes et
économistes.
Notre engagement avec le client ne se limite pas uniquement à
répondre à ses besoins mais également à les anticiper.
Ainsi, notre vocation multidisciplinaire nous permet d’aborder
des opérations nécessitant d’un conseil intégral.
QUI SOMMES-NOUS?
“Notre mission est offrir des
solutions globales avec des
services spécialisés
Chez AGM Avocats nous avons toujours eu pour
mission de fournir à nos clients des services
juridiques personnalisés et de qualité, adaptés aux
réalités du marché.
Notre objectif est d’aider nos clients à réaliser
leurs projets avec succès.
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21. Contact
BARCELONE
Pau Clarís, 139 - 08009
Tel.: +34 93 487 11 26
agm@agmabogados.com
SHANGHAI
Crystal Century Plaza – Room 17A
567 Weihai Road - 200041
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Bureaux de représentation
México DF
PARÍS
27, rue Dumont d’Urville - 75116
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|21
MADRID
Paseo de la Castellana, 114 - 28046
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