L’arbitrage offre, comme on le sait, l’avantage de la flexibilité, de la spécialisation des arbitres et de la neutralité. Dans un différend juridique international notamment, les entreprises installées à l’étranger, en conflit avec un partenaire local, craignent souvent d’avoir recours aux juridictions du pays concerné.

1. Le coût économique des Litiges entre sociétés
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Complémentaire de la justice étatique,
l’arbitrage, s’il est de toutes les époques,
est aussi de tous les lieux. tour du monde
des institutions arbitrales.
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L’arbitrage offre, comme on le sait, l’avantage
de la flexibilité, de la spécialisation des arbitres
et de la neutralité. Dans un différend juridique
international notamment, les entreprises installées
à l’étranger, en conflit avec un partenaire local, craignent
souvent d’avoir recours aux juridictions du pays concerné.
elles estiment, parfois à juste titre, qu’il y a un risque
à ce que celles-ci tranchent en faveur de l’entreprise
nationale. Le siège de la procédure est alors fixé
dans un pays tiers, et certaines places sont ainsi
devenues centrales dans le monde de l’arbitrage.
C’est le cas de Paris.
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Les associations et les institutions arbitrales
La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre
de commerce internationale (CCi), dont le siège est situé
dans le Viii° arrondissement, fait aujourd’hui partie
des institutions de règlement des différends commerciaux
internationaux les plus reconnues, tant par le nombre
que par l’importance des litiges tranchés. Dans les pays
anglo-saxons, l’arbitrage est plus développé qu’en europe
continentale. Les entreprises y ont régulièrement recours,
même pour le règlement de différends locaux.
La London Court of international Arbitration (LCiA)
est également un organisme majeur dans le domaine.
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or, parmi les principaux acteurs dans le monde
de l’arbitrage l’on trouve ainsi les associations telles
que l’American Arbitration Association (AAA), dont le siège
est à new-York, et qui possède des représentations
à travers tout le territoire américain. elle s’est donnée
pour mission de résoudre de très nombreux litiges
par l’arbitrage, mais aussi par d’autres modes de règlement
extra-judiciaire, au bénéfice des entreprises, des syndicats,
des agences gouvernementales, des cabinets d’avocat
prestigieux et même des tribunaux. C’est à new-York
également qu’est situé l’International Institute for Conflict
Prevention and resolution (CPr) – institution arbitrale
qui définit notamment des règles pratiques d’arbitrage.
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Mais en dehors de ces grandes places arbitrales,
de nombreux pays offrent également des institutions
comparables. on peut mentionner par exemple l’institut
d’arbitrage de la Chambre de Commerce de stockholm,
le Centre arbitral de Vienne ou la Cour permanente
d’arbitrage aux Pays-bas. elles peuvent néanmoins durer
plusieurs mois ou années. et elles sont surtout assez
coûteuses, aussi bien en frais d’institution qu’en
rémunération des arbitres. Au final, en Europe, l’arbitrage
s’avère plus onéreux que le recours à la justice étatique.
et l’idée largement partagée - selon laquelle l’arbitrage
s’adresse plutôt aux entreprises disposant d’importants
moyens financiers – est reflétée par la pratique.
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transition vers l’ère du numérique
L’arbitrage n’est pas imperméable aux changements
numériques de notre monde. et la transition de cette
institution vers le monde numérique, l’arbitrage 100%
en ligne, introduit un réel changement d’usage
en permettant de réduire considérablement les coûts et,
par conséquent d’ouvrir l’arbitrage aux litiges du quotidien.
eJust offre à chaque entreprise un espace numérique
personnel à travers lequel elle peut soumettre tout
différend à un tribunal et communiquer directement
avec l’arbitre, comme dans une procédure traditionnelle,
mais de façon plus fluide et en temps réel. Il s’agit donc,
d’une réelle démocratisation de la justice.

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Crédits
Juillet 2016
Dossier rédigé par
bertrand Dietz
Contact:
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