En France, les formations à l’arbitrage proposées par les universités concernent essentiellement l’arbitrage international.

1. La certification des arbitres
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La certification
des arbitres
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La certification des arbitres
Des arbitres compétents et efficaces, spécialistes
du domaine du droit qu’ils ont à traiter,
formés à l’arbitrage et à ses particularités.
eJust a fait de cet idéal une réalité.
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La certification des arbitres
En France, les formations à l’arbitrage proposées
par les universités concernent essentiellement l’arbitrage
international. C’est le cas par exemple du master en arbitrage
et commerce international (MACI) de l’université de Versailles.
En revanche, les institutions arbitrales privées sont peu disertes
sur la formation de leurs arbitres. Le sujet est pourtant central:
entreprises et juristes européens considèrent que cette
formation est essentielle. C’est un des enseignements
de l’étude réalisée par l’ADR-center* sur les modes alternatifs
de résolutions de conflits (ADR) en Europe. Les entreprises
participant à l’enquête estiment à 79% qu’il est fondamental
d’avoir comme conseil un avocat spécifiquement formé
ou spécialisé dans les ADR pour régler
des différends hors des tribunaux.

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A la question posée: «Pour améliorer vos compétences afin
de résoudre des différends en dehors des tribunaux, comment
évalueriez-vous l’importance de suivre une formation spécifique ?»,
95% des avocats du panel jugent une telle formation importante.
L’arbitrage offrant à l’arbitre une certaine liberté afin d’organiser
la procédure, il est en effet primordial que chaque arbitre
connaisse et comprenne son rôle. eJust est le seul centre
d’arbitrage proposant comme arbitres des professionnels
du droit, spécialistes d’un domaine et formés à son processus.
Les formations mises en place par eJust sont obligatoires pour
tout professionnel du droit souhaitant devenir arbitre.
Celles-ci permettent aux arbitres de se familiariser
avec la plateforme, ses particularités et le règlement d’arbitrage.

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Ces garanties de qualité donnent à l’arbitrage un nouvel élan
pour offrir aux entreprises une justice adaptée à leurs besoins,
à laquelle ils peuvent adhérer. L’arbitrage est une solution
d’avenir. Il est nécessaire de s’y préparer.
spécialisés
eJust s’appuie sur un réseau de professionnels du droit,
les avocats, professeurs de droit et anciens magistrats, formés
à régler les litiges les plus délicats. Les arbitres disposent d’une
expérience dans le domaine de droit concerné par le litige
qu’ils tranchent. Trois profils d’arbitres peuvent être choisis:
spécialiste, expert, expert de référence. Les arbitres spécialistes
ont deux à six années d’expérience professionnelle.
Les experts ont plus de sept années d’expérience.

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Quant aux experts de référence, il est question de douze années
d’expérience et d’une reconnaissance de leurs pairs pour leurs
domaines de spécialisation. Le Secrétariat eJust, composé de
juristes spécialistes de l’arbitrage, est l’organe responsable de
l’administration des litiges. Il nomme chaque arbitre avec soin, en
prenant en compte les spécificités du différend ainsi que
l’expertise requise pour le résoudre. L’arbitre est tenu de signer
une déclaration garantissant son indépendance et son
impartialité.Cette dernière est l’occasion de révéler toute
circonstance pouvant raisonnablement avoir, aux yeux
des parties, une incidence sur le jugement.
formation
eJust offre le règlement des litiges en ligne par l’intermédiaire
d’une plateforme. Dans la mesure où il s’agit d’un nouveau mode

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de résolution, eJust organise une formation des arbitres
pour qu’ils se familiarisent avec celui-ci.
Si la candidature d’une personne est retenue
par le Secrétariat d’eJust, s’ensuit une formation en trois
temps où l’arbitre-candidat est formé aux outils eJust
en résolvant des cas afin de se familiariser avec la plateforme.
Les arbitres s’initient d’abord à la plateforme à travers
une procédure fictive en participant en tant que demandeur,
défendeur ou arbitre. Ils doivent ensuite instruire deux autres
litiges factices se déroulant en temps réel et rendre une sentence.
La résolution des trois cas fictifs permet d’être nommé dans
le cadre de la procédure standard. Cette certification
est obligatoire pour être nommé par le Secrétariat.
Plusieurs formations complémentaires existent également pour
préparer les arbitres aux procédures accélérées et avancées.

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A l’issue de leur formation aux procédures et outils de la
plateforme, les arbitres obtiennent la certification eJust.
Cette pratique garantit une procédure juste et équitable.
Les arbitres sont évalués en permanence par le Secrétariat sur
la base de trois critères: le respect des processus
et des délais, la qualité des échanges avec les parties
et la clarté des sentences.

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crédits
Juillet 2016
Dossier rédigé par
Bertrand Dietz
Contact:
contact@eJust.fr