En France, de plus en plus d’établissements d’enseignement supérieur proposent des programmes spécialisés en modes alternatifs de règlement des différends. Plus étonnamment en revanche, les institutions d’arbitrage chargées de l’administration du règlement des différends, dispensent peu de formations spécifiquement destinées aux arbitres pour les sensibiliser au fonctionnement pratique.

1. La certification des arbitres
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La certification
des arbitres
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La certification des arbitres
Des arbitres compétents et efficaces, spécialistes
du domaine du droit qu’ils ont à traiter,
formés à l’arbitrage et à ses particularités.
eJust a fait de cet idéal une réalité.
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La certification des arbitres
En France, de plus en plus d’établissements
d’enseignement supérieur proposent des programmes
spécialisés en modes alternatifs de règlement
des différends. Plus étonnamment en revanche,
les institutions d’arbitrage chargées de l’administration
du règlement des différends, dispensent peu de formations
spécifiquement destinées aux arbitres pour les sensibiliser
au fonctionnement pratique.

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La certification des arbitres
L’arbitre disposant d’une certaine liberté afin d’organiser
la procédure, il est primordial qu’il connaisse et comprenne
son rôle. eJust est le seul centre d’arbitrage proposant
uniquement comme arbitres des professionnels du droit,
spécialistes d’un domaine et formés à son processus.
Ces formations obligatoires, permettent aux arbitres
de se familiariser avec la plateforme et le règlement
d’arbitrage eJust. Il s’agit d’une garantie de qualité donnant
à l’arbitrage un nouvel élan afin d’offrir aux entreprises
une justice adaptée à leurs besoins, à laquelle ils peuvent
adhérer. L’arbitrage est une solution d’avenir.
Il est nécessaire de s’y préparer.

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La certification des arbitres
La sélection
Le Secrétariat eJust, composé de juristes spécialistes
de l’arbitrage, est l’organe responsable de l’administration
du règlement des différends. Il nomme chaque arbitre
avec soin, en prenant en compte les spécificités
du différend ainsi que l’expertise requise pour le résoudre.
L’arbitre est tenu de signer une déclaration garantissant
son indépendance et son impartialité. Cette dernière
est l’occasion de révéler toute circonstance pouvant
raisonnablement avoir, aux yeux des parties,
une incidence sur le jugement.

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Spécialisation
eJust s’appuie sur un réseau de professionnels du droit,
à savoir, les avocats, professeurs d’université et anciens
magistrats, formés à régler les litiges les plus délicats.
Les arbitres disposent d’une expérience dans le domaine
du droit concerné par le litige qu’ils tranchent.
Trois profils d’arbitres peuvent être choisis : spécialiste, expert,
expert de référence. Les arbitres spécialistes ont deux à six
années d’expérience professionnelle. Les experts ont plus
de sept années d’expérience. Quant aux experts
de référence, il est question d’au moins douze années
d’expérience et d’une reconnaissance de leurs pairs
pour leurs domaines de spécialisation.

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Formation
eJust offre un service de règlement des litiges en ligne
par l’intermédiaire d’une plateforme. Dans la mesure
où il s’agit d’un mode de résolution innovant, eJust organise
une formation des arbitres afin de les familiariser avec
l’outil. Si la candidature d’une personne est retenue par
le Secrétariat, s’ensuit une formation en trois temps où
l’arbitre-candidat est formé aux outils eJust en résolvant
des cas sur la plateforme. Les arbitres s’initient d’abord
à la plateforme à travers une procédure fictive en
participant en tant que demandeur, défendeur ou arbitre.
Ils doivent ensuite instruire deux autres litiges factices
se déroulant en temps réel et rendre une sentence.
La résolution des trois cas fictifs permet d’être nommé dans
le cadre d’une procédure standard. Plusieurs formations
complémentaires existent pour préparer les arbitres
aux procédures accélérées et avancées.

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Certification
A l’issue de leur formation aux procédures et outils
de la plateforme, les arbitres obtiennent la certification
eJust. Cette certification est obligatoire pour être nommé
par le Secrétariat. Cette pratique sensibilise le futur arbitre
à la conduite d’une procédure juste et équitable.
Les arbitres sont évalués en permanence par le Secrétariat
sur la base de trois critères : le respect des processus
et des délais, la qualité des échanges avec les parties
et la clarté des sentences.

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CRéDITs
Août 2016
Dossier rédigé par
Bertrand Dietz
Contact :
contact@eJust.fr