La Commission européenne a financé il y a quelques années une étude sur le coût du non-recours aux modes alternatifs de règlement des conflits. Menée par l’ADR Center, une institution arbitrale basée en Italie, en collaboration avec l’Association européenne des juristes d’entreprise (ECLA) et l’Association européenne de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises (UEAPME), l’étude porte sur l’ensemble des pays de l’Union européenne et constitue un travail exhaustif.

1. LE COÛT ÉCONOMIQUE DES LITIGES ENTRE SOCIÉTÉS
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LE COÛT ÉCONOMIQUE
DES LITIGES
ENTRE SOCIÉTÉS
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LE COÛT ÉCONOMIQUE DES LITIGES ENTRE SOCIÉTÉS
Les litiges coûtent trop cher aux entreprises.
Les entreprises européennes pourraient
régler leurs litiges plus vite et à moindre coût.
Bonne nouvelle, elles commencent
à le comprendre.
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La Commission européenne a financé il y a quelques
années une étude sur le coût du non-recours aux
modes alternatifs de règlement des conflits. Menée
par l’ADR Center, une institution arbitrale basée en
Italie, en collaboration avec l’Association européenne
des juristes d’entreprise (ECLA) et l’Association
européenne de l’artisanat, des petites et moyennes
entreprises (UEAPME), l’étude porte sur l’ensemble
des pays de l’Union européenne et constitue un
travail exhaustif. Menée initialement pour étudier le
coût des litiges transfrontaliers intra-communautaires,
la plupart de ses conclusions peuvent être
extrapolées aux affaires internes d’un Etat.
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L’enquête a été menée dans 26 pays, auprès d’entreprises,
d’avocats et d’universitaires. Elle conclut sans appel
à l’intérêt représenté par les différents modes alternatifs
de résolution des litiges (ADR, Alternative Dispute
Resolution) que sont l’arbitrage et la médiation, ainsi
que les formules mixtes intégrant l’arbitrage après l’échec
d’une médiation initiale. Elle insiste sur l’intérêt pour
les grandes comme les petites entreprises à adopter
systématiquement ces modes alternatifs dans leurs
processus de gestion des conflits avec leurs partenaires
commerciaux. Les ADR permettent, très clairement,
de gagner du temps et d’économiser de l’argent.
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Pas au courant
C’est pour cette raison que la directive européenne
2008/52/EC vise à favoriser le recours à la médiation
dans les affaires civiles et commerciales. Comme le déclare
un des répondants de l’enquête, « les ADR constituent
une méthode de règlement des différends qui devrait être
plus utilisée qu’elle ne l’est aujourd’hui. » Quel est donc
le problème ? Tout simplement que les entreprises ne sont
pas au courant des caractéristiques et des avantages
relatifs à l’utilisation des ADR pour résoudre les conflits
commerciaux. A l’évidence, ce manque d’information
entrave la capacité des sociétés transnationales à régler
leurs différends de manière efficace et économique.
Et voilà pourquoi, malgré la directive sur la médiation,
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les entreprises européennes continuent d’avoir recours aux
processus traditionnels, et aux tribunaux de la justice
étatique. Ce qui est rassurant, c’est la volonté manifeste
des entreprises, de leurs juristes et de leurs avocats d’y
avoir davantage recours dans l’avenir. La pratique doit
désormais suivre cette volonté. Et l’étude conclut que la
transcription dans les droits nationaux de cette directive
aura pour vertu d’indiquer la voie à suivre. Pour réduire le
coût des litiges commerciaux, et pour ainsi stimuler les
transactions business-to-business. On est tenté d’ajouter :
c’est ce que fait déjà eJust.
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CRÉDITS
Juin 2016
Dossier rédigé par
Bertrand Dietz
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