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Echo du 8 juillet article médiation conciliation
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Pierre Fabeck, ir.
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An article in French about mediation and conciliation during a judicial expertise
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Echo du 8 juillet article médiation conciliation
1.
L’ECHO MERCREDI 8
JUILLET 2015 9 Opinions L’expertise judiciaire est une mesure d’ins- truction par laquelle un professionnel ha- bilité est désigné par un tribunal pour éclairer ce dernier sur des questions spéci- fiques qui dépassent le cadre juridique du litige. L’expert est tenu de limiter ses inves- tigations aux questions qui lui ont été po- sées dans le jugement de désignation. Son avis est d’abord soumis aux parties sous forme d’un rapport provisoire. Elles ont ainsi le loisir d’émettre leurs commen- taires, à la suite de quoi l’expert émet son rapport définitif. En général, le rapport provisoire contient déjà les lignes direc- trices de l’avis de l’expert. Le code judiciaire a aussi prévu une obligation pour l’expert: la tentative de conciliation. Il n’est pas stipulé que celle-ci doit se limiter au périmètre de l’expertise: de nombreuses expertises ne couvrent en effet qu’une partie du litige. L’expert pourra donc tenter une conci- liation sur l’entièreté du conflit, mais il de- vra user de clairvoyance afin d’évaluer les limites de son intervention. Les chances de succès dépendront de la possibilité perçue par les parties de conclure un accord qui leur est plus avantageux que l’issue judi- ciaire la plus défavorable. C’est en général après l’émission du rapport provisoire que les parties sont les plus réceptives à cette démarche. La confidentialité n’est pas de mise Le principe du caractère contradictoire des débats impose que chaque partie soit in- formée des arguments, pièces et moyens avancés par son opposante, de même que des avis exprimés par l’expert. La confiden- tialité n’est donc pas de mise pendant l’ex- pertise; il est dès lors recommandé que l’expert fasse signer avant la séance de conciliation un accord de confidentialité. L’objectif est de créer un climat de confiance pour les parties, avec l’assurance que les propositions qu’elles feront ne se- ront pas utilisées contre elles si la concilia- tion devait échouer. Cette confidentialité est un des aspects de la médiation, dont beaucoup de prin- cipes peuvent utilement s’appliquer à la conciliation. La capacité de l’expert à gérer l’expression des émotions sera détermi- nante. Il veillera à créer une rupture avec le cadre habituel de l’expertise (choix du ca- dre de la séance de conciliation). Le res- pect du caractère contradictoire des dé- bats au cours de l’expertise judiciaire inter- dit la tenue des «caucus» utilisés en médiation (des apartés entre le médiateur et chacune des parties, destinés à faciliter les débats). Également, alors qu’il est re- commandé que le médiateur ne formule aucun avis, le rôle de l’expert lui permet, dans les limites de sa mission, d’éclairer les parties sur certains points. Revisiter les faits L’expert pourra aussi revisiter les faits en faisant émerger les intérêts réels des par- ties. En effet, les motifs profonds des litiges sont souvent bien différents des faits por- tés à la connaissance du tribunal. Afin d’éviter tout malentendu, l’expert pourra utiliser la technique de la reformulation active. Après l’analyse des faits et des inté- rêts, il stimulera un «brainstorming» des- tiné à trouver des solutions alternatives. C’est un des grands avantages de la mé- diation et de la conciliation que de pou- voir inclure des éléments qui ne seraient pas pris en compte dans un jugement (par exemple: la garantie d’un niveau de com- mandes). On pourra ensuite aborder la phase de négociation, en privilégiant la méthodologie de la négociation raison- née. Lorsqu’un accord de conciliation est at- teint, l’expert fait signer un constat de conciliation dont l’envoi au tribunal le li- bère de sa mission et permet au tribunal de clôturer l’instance. Les parties ont la possibilité si elles le souhaitent de faire ho- mologuer leur accord. La conciliation per- met souvent de rétablir des relations cor- rectes entre des personnes appelées à faire affaire ensemble régulièrement. Les coûts de l’expertise et des prestations des conseils s’en trouvent fortement réduits, de même que les délais d’attente de l’issue du conflit. Il n’y a finalement ni gagnant ni perdant. L’arriéré judiciaire dont souffrent nos institutions ne pourra que profiter d’un accroissement du taux de réussite des conciliations. C’est d’ailleurs une des rai- sons qui explique le regain d’intérêt actuel pour les modes alternatifs de règlement des conflits, et notamment la médiation. Pourquoi la médiation s’avère utile au cours de l’expertise judiciaire civile INTERVIEW SERGE VANDAELE M ichel Hermans est pro- fesseur à l’Université de Liège. Politologue, il est spécialiste des liens entre le monde écono- mique et politique. Pour lui, l’effet papillon consécutif à une sortie de la Grèce de l’euro serait terrible. Le résultat du référendum grec vous in- quiète-t-il? Non. Depuis 2008 et la crise des sub- primes, l’Europe patine. Preuve en est, elle a connu une deuxième crise, celle des dettes souveraines. Elle s’est révélée inca- pable de se réformer. Fondamentalement, l’Europe est dans une situation où ses structures et le mode de fonctionnement de sa monnaie unique ne sont pas adaptés à la réalité du terrain. Il aurait notamment fallu aller beaucoup plus loin en matière d’Europe sociale et de fiscalité commune. L’idée de solidarité européenne fait éga- lement toujours défaut. En dehors du mar- ché commun et de la monnaie unique, c’est toujours le règne du chacun pour soi. Dans un contexte où le PIB grec a enre- gistré un recul de 25% en l’espace de 4 ans, la population grecque ne pouvait que dire «non». En ce sens, le «non» grec constitue un électrochoc salutaire pour l’Union eu- ropéenne; un électrochoc qui pourrait lui faire comprendre qu’elle doit changer de cap ou prendre le risque d’une extension de ce genre de problème à d’autres pays. Chacun sait aussi que si la Grèce était exclue de l’euro, l’effet papillon serait terri- ble. Les effets néfastes se feraient ressentir sur le pays mais aussi sur l’euro, sur les au- tres pays de la zone et sur l’Europe en gé- néral. Quant aux États qui ont prêté à la Grèce, ils ne reverraient plus leur argent. Et si l’Europe est en difficulté, ce sont les Etats-Unis, premiers partenaires commer- ciaux de l’Europe, qui en pâtiraient. Et le reste du monde qui risquerait à son tour d’être en difficulté. Pour toutes ces raisons, je crois qu’il y aura une volonté de remise à plat pour trouver une solution. Surtout que le pro- blème est d’abord politique avant d’être économique. Au travers de ce référendum, le message des Grecs était avant tout de dire «non» à l’austérité? Tout à fait. Car il est évidemment inaccep- table qu’une population souffre à ce point de l’austérité. Ce n’est pas comme ça que l’on relancera l’économie. Il faut souligner aussi que l’économie grecque est particulièrement fragile. Elle exporte peu et n’a donc que peu de ren- trées de devises. L’erreur fondamentale la concernant n’a pas été de la faire entrer dans l’Union mais de l’avoir fait rentrer dans l’euro. On peut évidemment critiquer les Grecs d’avoir trafiqué leurs comptes mais les Eu- ropéens auraient dû contrôler. L’Europe doit faire son autocritique car elle est aussi complice. Elle devait bien se douter que si en 1999 la Grèce n’était pas du tout receva- ble dans l’eurozone, ce n’était pas en deux ans qu’elle pouvait y prétendre. L’austérité qui est décriée a, semble-t-il, pourtant fonctionné dans d’autres pays comme au Portugal, ou en Irlande… Je ne suis pas convaincu que cette austérité ait si bien marché dans les pays où elle a été appliquée. Le Portugal et l’Espagne res- tent fragiles et la moindre perturbation pourrait les faire vaciller à nouveau. Quant à la majorité des autres États, y compris l’Allemagne et la France, ils accusent un en- dettement public bien au-delà de ce qui est acceptable. Si on vote Podemos au- jourd’hui en Espagne, c’est parce que la population en a aussi marre de l’austérité et estime que la reprise économique n’est pas présente. L’Espagne ou le Portugal sont-ils vraiment sortis d’affaire? Non. Et la Belgique avec ses 106% de dette publique? Et les Etats-Unis? Et le Japon? Même la Chine est aujourd’hui occupée à s’enfon- cer… Je constate aussi que les mesures qui devaient être prises pour résorber le chô- mage ne se sont pas réalisées. Et plus géné- ralement la reprise européenne dont on parle tant n’est jamais qu’une reprise très molle de l’économie. La Grèce est en réalité un révélateur de la crise sociétale que nous traversons. Le cas grec doit faire réfléchir sur comment réformer l’Europe et la manière de faire fonctionner l’économie mondiale. Car c’est toute l’économie qui est en plein bouleversement. Je me demande même si le travail va rester une valeur pour demain! Regardez le cas de la Finlande qui adopte le principe de l’allocation univer- selle car elle se rend compte qu’il y a plus de travailleurs à disposition que d’em- plois… La robotisation va également faire disparaître 40% des emplois au cours des 10 prochaines années. L’être humain n’est sans doute pas capable de se transformer à cette vitesse et se muer en machine à consommer en faisant payer le robot, c’est- à-dire le capital, pour qu’il puisse consom- mer les produits que le robot fabrique… Quelles sont vos pistes de solution? Dans le cas grec, la solution passe par un rééchelonnement de sa dette. Car la mettre en faillite reviendrait à ce que les créan- ciers qui lui ont prêté de l’argent perdent tout. Sans compter l’effet tache d’huile. Un autre État pourrait en effet dire: «Si eux ne remboursent pas, moi non plus». Il faut donc prolonger le rembourse- ment de la dette voire en supprimer une partie pour au moins récupérer une frac- tion. En contrepartie, il faut l’exigence claire d’une tutelle européenne pour construire un département des Finances qui contrôle et fasse payer les impôts à tout le monde en Grèce. Plus généralement, la solidarité européenne doit s’affirmer da- vantage. Je suis favorable à une mutualisation de la dette qui conduirait à une réduction globale du remboursement de la dette pour l’ensemble de l’Europe. Mais inévitable- ment, il y en a qui paie- ront plus et d’autres qui paieront moins… Ce sys- tème de transfert fiscal existe aux Etats-Unis, mais c’est un État! C’est ce qui manque à l’Europe. La solutionpasseparun rééchelonnementdela detteencontrepartiede quoiil fautunetutelle européennepour construireun départementdes Financesqui contrôleetfasse payerlesimpôtsà tout lemondeen Grèce. L es chercheurs, qui ont publié leurs résultats dans le journal «Proceedings of the National Academy of Sciences», ont étudié les métabolismes d’un groupe de 954 personnes nées en Nouvelle- Zélande en 1972 et 1973. Avec 18 données différentes, ces chercheurs ont arrêté un «âge bio- logique» pour chaque participant, à l’âge de 38 ans. À ce même âge, certains étaient dans un état de vieillissement d’une personne en dessous de 30 ans, d’autres de près de 60 ans. En se penchant sur les per- sonnes qui vieillissent le plus rapi- dement, ils ont trouvé des signes de vieillissement et de détériora- tion dès l’âge de 26 ans, à savoir l’âge le plus jeune auquel des don- nées ont été recueillies. Ces personnes, expliquent les chercheurs, ont un vieillissement biologique de trois ans en une an- née, lorsque la plupart des partici- pants à l’étude vieillissent, comme attendu, d’une année biologique par an, voire moins. Ces découvertes «nous donnent l’espoir que la médecine pourrait être capable de ralentir le vieillissement et offrir aux gens des années plus ac- tives», explique la revue le principal auteur de l’étude. Les auteurs estiment également que ce genre d’étude ouvre la voie à une meilleure connaissance du vieillissement dès les plus jeunes années, lorsqu’il est encore temps d’agir pour éviter certaines mala- dies. Une précédente recherche avait mis en évidence que l’aspect génétique n’entrait en compte qu’à 20% dans le vieillissement. Les principales causes étant le com- portement en termes de santé et l’environnement. Et si l’on parvenait à ralentir le vieillissement? «Je pense que la situation est, en fin de compte, avant tout politique.» FRÉDÉRIC OUDÉA, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Pour Frédéric Oudéa, la situation en Grèce tient davantage d’une question liée à la construction de l’Europe. Au passage, il rappelle aussi que le secteur ban- caire européen a pris ses pertes sur la dette grecque il y a cinq ans et a depuis fortement réduit son exposition au pays. 13% LE CHIFFRE Le Yémen ne mobilise pas. L’ONU a ainsi déploré, mardi, n’avoir reçu que 13% des 1,6 milliard de dollars demandés pour le pays, où les violences ont déplacé plus d’un million de personnes et provoqué une «crise humani- taire massive». Sur les 209 mil- lions reçus, 30,3% ont été donnés par les Etats-Unis, 9,1% par le Ja- pon et 7,3% par la Commission européenne. En outre, 12,8% des fonds proviennent du Fonds central d’intervention d’urgence des Nations unies. Michel Hermans «L’erreurestd’avoirfait rentrerlaGrècedansl’euro» PIERRE FABECK Ingénieur civil, expert en installations tech- niques et industrielles et médiateur agréé en matières civiles et commerciales ©STEPHANEGRETRY L’arriéréjudiciairedont souffrentnosinstitutions nepourraqueprofiter d’unaccroissementdu tauxderéussitedes conciliations. L’ECHO MERCREDI 8 JUILLET 2015 9 Opinions L’expertise judiciaire est une mesure d’ins- truction par laquelle un professionnel ha- bilité est désigné par un tribunal pour éclairer ce dernier sur des questions spéci- fiques qui dépassent le cadre juridique du litige. L’expert est tenu de limiter ses inves- tigations aux questions qui lui ont été po- sées dans le jugement de désignation. Son avis est d’abord soumis aux partiesavis est d’abord soumis aux partiesav sous forme d’un rapport provisoire. Elles ont ainsi le loisir d’émettre leurs commen- taires, à la suite de quoi l’expert émet son rapport définitif. 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Chacun sait aussi que si la Grèce était exclue de l’euro, l’effet papillon serait terri- ble. Les effets néfastes se feraient ressentir sur le pays mais aussi sur l’euro, sur les au- tres pays de la zone et sur l’Europe en gé- néral. Quant aux États qui ont prêté à la tres pays de la zone et sur l’Europe en gé- néral. Quant aux États qui ont prêté à la tres pays de la zone et sur l’Europe en gé- Grèce, ils ne reverraient plus leur argent. Et si l’Europe est en difficulté, ce sont les Etats-Unis, premiers partenaires commer- ciaux de l’Europe, qui en pâtiraient. Et le reste du monde qui risquerait à son tour d’être en difficulté. Pour toutes ces raisons, je crois qu’il y aura une volonté de remise à plat pour trouver une solution. Surtout que le pro- blème est d’abord politique avant d’être économique. Au travers de ce référendum, le message des Grecs était avant tout de dire «non» àavant tout de dire «non» àav l’austérité? Tout à fait. Car il est évidemment inaccep- table qu’une population souffre à ce point de l’austérité. Ce n’est pas comme ça que l’on relancera l’économie. Il faut souligner aussi que l’économie grecque est particulièrement fragile. Elle exporte peu et n’a donc que peu de ren- trées de devises. L’erreur fondamentale la concernant n’a pas été de la faire entrer dans l’Union mais de l’avoir fait rentrer dans l’euro. On peut évidemment critiquer les Grecs d’avoir trafiqué leurs comptes mais les Eu- ropéens auraient dû contrôler. L’Europe doit faire son autocritique car elle est aussi complice. Elle devait bien se douter que si en 1999 la Grèce n’était pas du tout receva- ble dans l’eurozone, ce n’était pas en deux ans qu’elle pouvait y prétendre. L’austérité qui est décriée a, semble-t-il,L’austérité qui est décriée a, semble-t-il,L’ pourtant fonctionné dans d’autres pays comme au Portugal, ou en Irlande… Je ne suis pas convaJe ne suis pas convaJe ne suis pas con incu que cette austérité ait si bien marché dans les pays où elle a été appliquée. Le Portugal et l’Espagne res- tent fragiles et la moindre perturbation pourrait les faire vaciller à nouveau. Quant à la majorité des autres États, y compris pourrait les faire à la majorité des autres États, y compris pourrait les faire l’Allemagne et la France, ils accusent un en- dettement public bien au-delà de ce qui est acceptable. Si on vote Podemos au- jourd’hui en Espagne, c’est parce que la population en a aussi marre de l’austérité et estime que la reprise économique n’est pas présente. L’Espagne ou le Portugal sont-ils vraiment sortis d’affaire? Non. Et la Belgique avec ses 106% de dette publique? Et les Etats-Unis? Et le Japon? Même la Chine est aujourd’hui occupée à s’enfon- cer… Je constate aussi que les mesures qui devaient être prises pour résorber le chô- mage ne se sont pas réalisées. Et plus géné- ralement la reprise européenne dont on parle tant n’est jamais qu’une reprise très molle de l’économie. La Grèce est en réalité un révélateur de la crise sociétale que nous traversons. Le cas grec doit faire réfléchir sur comment réformer l’Europe et la manière de faire fonctionner l’économie mondiale. Car c’est toute l’économie qui est en plein bouleversement. Je me demande même si le travamême si le travamême si le tra il va rester une valeur pour demain! Regardez le cas de la Finlande qui adopte le principe de l’allocation univer- selle car elle se rend compte qu’il y a plus de travade travade tra illeurs à disposition que d’em- plois… La robotisation va également faire disparaître 40% des emplois au cours des 10 prochaines années. L’être humain n’est sans doute pas capable de se transformer à cette vitesse et se muer en machine à consommer en faisant payer le robot, c’est- à-dire le capital, pour qu’il puisse consom- mer les produits que le robot fabrique… Quelles sont vos pistes de solution? Dans le cas grec, la solution passe par un rééchelonnement de sa dette. Car la mettre en faillite reviendrait à ce que les créan- ciers qui lui ont prêté de l’argent perdent tout. Sans compter l’effet tache d’huile. Un autre État pourrait en effet dire: « tout. Sans compter l’effet tache d’huile. Un autre État pourrait en effet dire: « tout. Sans compter l’effet tache d’huile. Un Si eux ne remboursent pas, moi non plus». Il faut donc prolonger le rembourse- ment de la dette voire en supprimer une partie pour au moins récupérer une frac- tion. En contrepartie, il faut l’exigence claire d’une tutelle européenne pour construire un département des Finances qui contrôle et fasse payer les impôts à tout le monde en Grèce. Plus généralement, la solidarité européenne doit s’affirmer da- vantage. Je suis favorable à une mutualisation de la dette qui conduirait à une réduction globale du remboursement de la dette pour l’ensemble de l’Europe. Mais inévitable- ment, il y en a qui paie- ront plus et d’autres qui paieront moins… Ce sys- tème de transfert fiscal existe aux Etats-Unis, mais c’est un État! C’est ce qui manque à l’Europe. La solutionpasseparun rééchelonnementdela detteencontrepartiede quoiil fautunetutelle européennepour construireun départementdes Financesqui contrôleetfasse payerlesimpôtsà tout lemondeen Grèce. L es chercheurs, qui ont publié leurs résultats dans le journal «Proceedings of the National Academy of Sciences», ont étudié les métabolismes d’un groupe de 954 personnes nées en Nouvelle- Zélande en 1972 et 1973. Avec 18 données différentes, ces chercheurs ont arrêté un «âge bio- logique» pour chaque participant, à l’âge de 38 ans. À ce même âge, logique» pour chaque participant, ans. À ce même âge, logique» pour chaque participant, certains étaient dans un état de vieillissement d’une personne en dessous de 30 ans, d’autres de près de 60 ans. En se penchant sur les per- sonnes qui vieillissent le plus rapi- dement, ils ont trouvé des signes de vieillissement et de détériora- tion dès l’âge de 26 ans, à savoir l’âge le plus jeune auquel des don- nées ont été recueillies. Ces personnes, expliquent les chercheurs, ont un vieillissement biologique de trois ans en une an- née, lorsque la plupart des partici- pants à l’étude vieillissent, comme attendu, d’une année biologique par an, voire moins. Ces découvertes «nous donnent l’espoir que la médecine pourrait être capable decapable deca ralentir le vieillissement et offrir aux gens des années plus ac- tives», explique la revue le principal auteur de l’étude. Les auteurs estiment également que ce genre d’étude ouvre la voie à une meilleure connaissance du vieillissement dès les plus jeunes années, lorsqu’il est encore temps d’agir pour éviter certaines mala- dies. Une précédente recherche avait mis en évidence que l’aspect génétique n’entrait en compte qu’à 20% dans le vieillissement. Les principales causes étant le com- portement en termes de santé et l’environnement. Et si l’on parveparvepar nait à ralentir le vieillissement? «Je pense que la situation est, en fin de compte, avant tout politique.»avant tout politique.»av FRÉDÉRIC OUDÉA, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Pour Frédéric Oudéa, la situation en Grèce tient davantage d’une question liée à la construction de l’Europe. Au passage, il rappelle aussi que le secteur ban- caire européen a pris ses pertes sur la dette grecque il y a cinq ans et a depuis fortement réduit son exposition au pays. 13% LE CHIFFRE Le Yémen ne mobilise pas. L’ONU a ainsi déploré, mardi, n’avoir reçu que 13% des 1,6 milliard de dollars demandés pour le pays, où les violences ont déplacé plus d’un million de personnes et provoqué une «crise humani- taire massive». Sur les 209 mil- lions reçus, 30,3% ont été donnés par les Etats-Unis, 9,1% par le Ja- pon et 7,3% par la Commission européenne. En outre, 12,8% des fonds proviennent du Fonds central d’intervention d’urgence des Nations unies. Michel Hermans «L’e«L’e«L rreurestd’avoirfaitavoirfaitav rentrerlaGrècedansl’euro» PIERRE FABECK Ingénieur civil, expert en installations tech- niques et industrielles et médiateur agréé en matières civiles et commerciales ©STEPHANEGRETRY L’arriéréjudiciairedont souffrentnosinstitutions nepourraqueprofiter d’unaccroissementdu tauxderéussitedes conciliations. PATRICIA.DEVISSCHER@COFELYFABRICOM-GDFSUEZ.COM - 1536314-001
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