Un fonds d'investissement au Luxembourg peut être structuré en société en commandite spéciale (SCSp). En savoir plus auprès de nos experts: https://www.fiduciaire-luxembourg.com/.

1. Ouverture d'une société en
commandite spécial à Luxembourg
Une présentation crée par
Fiduciaire-Luxembourg.com

2. La Luxembourg Societe en
Commandite Speciale ou SCSp a
été conçue pour encourager
l'industrie des fonds
d'investissement alternatifs. Il
s'agit d'une structure juridique qui
peut être utilisée comme véhicule
de fonds.

3. Une caractéristique importante
du SCSp est qu'il n'a pas la
personnalité juridique
de ses fondateurs. Deux
associés sont nécessaires
pour former ce partenariat,
un général et un limité.

4. Les partenaires qui forment le SCSp
au Luxembourg doivent avoir
l'autorisation de le faire. Par exemple,
les associés commandités doivent
être agréés en tant que commerçants
(non requis pour les associés
commanditaires).

5. Le SCSp est formé par un
acte privé ou le contrat de
partenariat. Ce document
comprend le nom de la
société et du siège social,
le but et les contributions
de chaque associé.
Formation

6. Exigences
Le nom du SCSp doit être unique
et une vérification du nom de
pré-enregistrement peut être
effectuée.
Il n'est pas nécessaire de fournir
un capital minimum requis.

7. La SCSp au Luxembourg est soumise au droit d'enregistrement, à la taxe
foncière, à la taxe professionnelle, à l'impôt sur le revenu des personnes
physiques, à l'impôt sur la fortune (dans certains cas) et à la TVA dans
certains cas en fonction du chiffre d'affaires annuel.
Fiscalité

8. Gestion
Le SCSp peut avoir un ou
plusieurs gestionnaires.
Un commanditaire ne peut
pas être nommé directeur et
un commandité peut
assumer ce rôle, bien que ce
ne soit pas une exigence
obligatoire.

9. S'inscrire
Un registre doit être tenu pour
le SCSp et il comprend une liste
de tous les associés, les actions
détenues par chacun et des
informations sur les éventuels
transferts de propriété
d'actions. Le registre comprend
également une copie mise à
jour de l'accord de partenariat.

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