Aujourd’hui, en France, il n’est pas toujours plus intéressant de travailler que de cumuler des aides sociales, surtout pour les petits revenus. Cette situation n’est pas nouvelle mais, enfin, les Français manifestent leur ras-le-bol face aux fraudeurs, aux aides pour tout et n’importe quoi, à la lourdeur de l’administration et au coût dangereusement tangent de notre protection sociale. Désormais, tous les états-majors des candidats à l’élection présidentielle de 2017 planchent sur l’idée d’une allocation sociale unique. Notre proposition, chiffrée et ficelée, est désormais sur la table.
Cet effort est-il suffisant ? Pour la première fois s'agissant d'un budget ministériel, la Fondation iFRAP, dans ce dossier réalisé en collaboration avec l'Institut pour la Justice, estime que le compte n'y est pas et qu'il faut augmenter les moyens. Il n'y aura certes jamais assez de moyens ni d'hommes pour rendre la justice et l'exécuter. Mais on ne peut multiplier ces moyens à l'infini, pas plus qu'on ne peut placer un gendarme derrière chaque personne ou un éducateur en face de chaque élève. Il nous faut donc comparer les moyens et l'acceptabilité de leur coût avec les objectifs et missions que poursuit la Justice et ce que l'on estime souhaitable qu'elle poursuive dans l'avenir.
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances localesFondation iFRAP
Sa construction s'est faite avec pour objectif de contourner la dispersion de l'action locale au travers de 36.000 communes. Aujourd'hui 93% des communes sont couvertes par une intercommunalité. Mais cet échelon est, en même temps, le plus critiqué : augmentation des impôts locaux, envolée des effectifs, inflation des dépenses sans aucun contrôle démocratique.
Le président de la République l'a d'ailleurs rappelé lors de la présentation de son projet de réforme en octobre dernier : « On se félicite partout du succès de la loi Chevènement (…), mais enfin, 36.600 communes, n'y touchons pas, 15.900 syndicats, 2.600 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et 371 pays : à la bourse aux idées, allons-y. (...) Les économies d'échelle annoncées ne sont pas au rendez-vous, bien au contraire. » Et comme il le souligne, l'enjeu est de taille car les intercommunalités représentent une fois et demie le budget des régions, plus de 41 milliards d'euros pour 2009.
Le projet de loi actuellement en discussion prévoit d'achever et de rationaliser la carte de l'intercommunalité. En pratique, il s'agit de couvrir la totalité du territoire au sein d'intercommunalités et de permettre l'élection au suffrage direct des conseillers communautaires pour les prochaines municipales. Cette nouvelle évolution suffira-t-elle à dégager les économies tant attendues ? Les mesures annoncées paraissent insuffisantes au regard des nombreuses dérives identifiées dans ce dossier. Et posent directement la question de la compétence générale des collectivités locales, c'est-à-dire le droit constitutionnel qu'elles ont de pouvoir intervenir dans tous les domaines de politiques publiques, avec comme résultat l'explosion des dépenses locales, 200 milliards d'euros aujourd'hui. Ce dossier propose de faire le point sur la responsabilité de l'intercommunalité dans ce phénomène.
À l'heure où tous les pays occidentaux sont contraints de mettre en place des plans de rigueur sans précédent pour redresser les comptes publics minés par la crise économique de 2008, l'annonce des mesures chocs du plan Cameron en Grande-Bretagne, fin octobre 2010, remet au cœur des débats sur la maîtrise des dépenses publiques la question des privatisations.
Fonction publique : une comparaison franco-allemande-2Fondation iFRAP
Après la participation de Christine Lagarde au Conseil des ministres allemand à Berlin le 31 mars dernier, ce fut au tour de son homologue d'outre-Rhin, Wolfgang Schaüble, d'assister au Conseil des ministres à Paris le 21 juillet dernier. À travers une batterie de mesures et de sanctions financières – suppression de postes de fonctionnaires, coupe dans les allocations (familiales, chômage, logement), suppression de niches fiscales… – celui que l'on surnomme "l'apôtre de la rigueur" ou Sparminator (de "sparen" en allemand qui signifie "économiser") poursuit une politique visant à réduire le déficit budgétaire d'ici 2016.
Aujourd’hui, en France, il n’est pas toujours plus intéressant de travailler que de cumuler des aides sociales, surtout pour les petits revenus. Cette situation n’est pas nouvelle mais, enfin, les Français manifestent leur ras-le-bol face aux fraudeurs, aux aides pour tout et n’importe quoi, à la lourdeur de l’administration et au coût dangereusement tangent de notre protection sociale. Désormais, tous les états-majors des candidats à l’élection présidentielle de 2017 planchent sur l’idée d’une allocation sociale unique. Notre proposition, chiffrée et ficelée, est désormais sur la table.
Cet effort est-il suffisant ? Pour la première fois s'agissant d'un budget ministériel, la Fondation iFRAP, dans ce dossier réalisé en collaboration avec l'Institut pour la Justice, estime que le compte n'y est pas et qu'il faut augmenter les moyens. Il n'y aura certes jamais assez de moyens ni d'hommes pour rendre la justice et l'exécuter. Mais on ne peut multiplier ces moyens à l'infini, pas plus qu'on ne peut placer un gendarme derrière chaque personne ou un éducateur en face de chaque élève. Il nous faut donc comparer les moyens et l'acceptabilité de leur coût avec les objectifs et missions que poursuit la Justice et ce que l'on estime souhaitable qu'elle poursuive dans l'avenir.
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances localesFondation iFRAP
Sa construction s'est faite avec pour objectif de contourner la dispersion de l'action locale au travers de 36.000 communes. Aujourd'hui 93% des communes sont couvertes par une intercommunalité. Mais cet échelon est, en même temps, le plus critiqué : augmentation des impôts locaux, envolée des effectifs, inflation des dépenses sans aucun contrôle démocratique.
Le président de la République l'a d'ailleurs rappelé lors de la présentation de son projet de réforme en octobre dernier : « On se félicite partout du succès de la loi Chevènement (…), mais enfin, 36.600 communes, n'y touchons pas, 15.900 syndicats, 2.600 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et 371 pays : à la bourse aux idées, allons-y. (...) Les économies d'échelle annoncées ne sont pas au rendez-vous, bien au contraire. » Et comme il le souligne, l'enjeu est de taille car les intercommunalités représentent une fois et demie le budget des régions, plus de 41 milliards d'euros pour 2009.
Le projet de loi actuellement en discussion prévoit d'achever et de rationaliser la carte de l'intercommunalité. En pratique, il s'agit de couvrir la totalité du territoire au sein d'intercommunalités et de permettre l'élection au suffrage direct des conseillers communautaires pour les prochaines municipales. Cette nouvelle évolution suffira-t-elle à dégager les économies tant attendues ? Les mesures annoncées paraissent insuffisantes au regard des nombreuses dérives identifiées dans ce dossier. Et posent directement la question de la compétence générale des collectivités locales, c'est-à-dire le droit constitutionnel qu'elles ont de pouvoir intervenir dans tous les domaines de politiques publiques, avec comme résultat l'explosion des dépenses locales, 200 milliards d'euros aujourd'hui. Ce dossier propose de faire le point sur la responsabilité de l'intercommunalité dans ce phénomène.
À l'heure où tous les pays occidentaux sont contraints de mettre en place des plans de rigueur sans précédent pour redresser les comptes publics minés par la crise économique de 2008, l'annonce des mesures chocs du plan Cameron en Grande-Bretagne, fin octobre 2010, remet au cœur des débats sur la maîtrise des dépenses publiques la question des privatisations.
Fonction publique : une comparaison franco-allemande-2Fondation iFRAP
Après la participation de Christine Lagarde au Conseil des ministres allemand à Berlin le 31 mars dernier, ce fut au tour de son homologue d'outre-Rhin, Wolfgang Schaüble, d'assister au Conseil des ministres à Paris le 21 juillet dernier. À travers une batterie de mesures et de sanctions financières – suppression de postes de fonctionnaires, coupe dans les allocations (familiales, chômage, logement), suppression de niches fiscales… – celui que l'on surnomme "l'apôtre de la rigueur" ou Sparminator (de "sparen" en allemand qui signifie "économiser") poursuit une politique visant à réduire le déficit budgétaire d'ici 2016.