Contrat de partenariat

1. CONTRAT DE PARTENARIAT
Entre
D’une part​ :
La ​société Compagnie des Iles de l’Est - COMADILE SARL​, dite “comadile.fr”, au capital
de 100 000 EUR, dont le siège est SIS Le Desert 97127 La Desirade, inscrite au RCS sous
le n° 807 520 754, agissant aux présentes par ​M. Philippe SAINT AURET en qualité de
Gérant​, et ayant tous pouvoirs à cet effet.
Et d’autre part​ :
Société (ci après “Le Revendeur”) ………….…………………………………………………….
Adresse ……………………………………………………………………………………………….
Code postal 971…… Ville …………………………………………………………………….
N° SIREN …………………… Code APE………… Structure juridique ………………………
Représentée par …………………………………………………………………………………..
en qualité de ……………………………………… et ayant tous pouvoirs à cet effet.
Nature du contrat
LA COMADILE donne au Revendeur, qui l’accepte, le droit non exclusif de revendre les
billets de bateau auprès d'une clientèle touristique. Le Revendeur gère librement
l'organisation de son travail et détermine seul son niveau d'activité ainsi que ses objectifs
financiers.
Au démarrage et en cours d'activité du Revendeur, COMADILE pourra néanmoins
éventuellement apporter une assistance au Revendeur consistant notamment en une
information sur les packages, et à la délivrance d'informations périodiques techniques et
commerciales.
Le Revendeur et la COMADILE peuvent échanger réciproquement des informations
relatives à l'état du marché, les besoins de la clientèle, la situation concurrentielle, et d'une
COMADILE - SIS LE DESERT 97127 LA DESIRADE
SIRET N° 807 520 754 00019 - SOCIETE AU CAPITAL DE 100 0000 EUR

2. manière générale, toutes les informations utiles à l'exercice de la profession. A cette fin, des
réunions peuvent être organisées.
Objet du contrat
Le présent contrat est défini pour une durée indéterminée. Le Revendeur pourra exercer son
activité de revente pour les billets suivants :
- Billet bateau Aller / Retour Saint François, Désirade ;
- Packages Journées découvertes : billet bateau + Menu Langouste ;
- Packages Journées 4x4 : billet bateau + 4x4 ;
- Packages Journées Minibus : billet bateau + minibus
- Les autres packages, billets à venir, ...
Le Revendeur reste libre d'accepter ou de refuser les nouveaux packages ou billets mis en
vente par la société COMADILE non compris dans la liste précitée. Un refus ne constitue
pas une faute et ne fait pas obstacle à la poursuite du présent contrat.
Obligations du contrat
Le Revendeur certifie vérifier la disponibilité des billets à la date souhaitée et mentionnée
par le touriste. Les dates sélectionnées sur l’Espace pro sont donc conformes à la réalité de
la demande du touriste.
Le Revendeur certifie ne pas divulguer ses identifiants d’accès à l’Espace Pro sur le site
comadile.fr à une tierce personne (morale ou physique).
Le Revendeur certifie être conforme à la législation en matière de protection des données
(RGPD. Règlement général de la Protection des Données) et ne saurait tenir responsable la
société COMADILE des données qu’il a complété ou qu’il complète sur l’Espace Pro du site
comadile.fr.
Il certifie en ce sens, avoir demandé au client (le touriste) s’il souhaite que la COMADILE et
les partenaires de la COMADILE puisse utiliser ses données. Si tel est le cas, les
coordonnées : Nom, Prénom, Adresse mail, Numéro de téléphone seront complétés sinon le
nom et le prénom uniquement seront complétés.
Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au jour de sa signature pour une durée indéterminée.
Chacune des parties peut résilier le contrat d'un commun accord par échange d'écrits, ou
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale moyennant un préavis
qui ne peut être inférieur à un mois.
Commissionnement
Un taux de commission est défini entre la société COMADILE et le Revendeur.
COMADILE - SIS LE DESERT 97127 LA DESIRADE
SIRET N° 807 520 754 00019 - SOCIETE AU CAPITAL DE 100 0000 EUR

3. Ce taux est de la valeur suivante : 15%
Le revendeur s’engage à régler à COMADILE le montant régler par le client moins la
commission dû au revendeur.
Ex. Un touriste souhaite acheter 2 allers retour pour la Désirade, cela équivaut à 60€. La
commission du Revendeur étant de 15%, celui-ci garde 9€ et reverse 51€ à la société
COMADILE.
Fait à …………………………………………... , le …………………………….
La Société COMADILE Le Revendeur (avec la mention lu et
approuvée)
COMADILE - SIS LE DESERT 97127 LA DESIRADE
SIRET N° 807 520 754 00019 - SOCIETE AU CAPITAL DE 100 0000 EUR