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Décret Médecine 
Contexte Fédéral imposant une sélection communautaire 
Les études de médecine sont soumises, depuis 1997, à un contingentement fédéral limitant 
l’accès au numéro INAMI (numéro indispensable à chaque médecin désirant exercer et 
permettant un remboursement des soins de santé à ses patients). Ce contingentement fédéral est 
appelé numerus clausus. 
Secondairement à cette mesure fédérale, les communautés ont dû trouver un système de 
régulation dans le but de « rentrer » dans les quotas fédéraux et dès lors, d’appliquer le 
contingentement. De multiples systèmes ont été mis en place depuis les années 90, parmi lesquels 
un examen au terme des 3 premières années (communauté française), un examen au terme de la 
première année (communauté française) et un examen d’entrée en Flandre 
Réforme médecine (Décret Médecine 2012) : 
Les divers décrets redéfinissant les études de la santé impliquent : 
-i) Un passage de la médecine de sept à six ans. La cohorte inscrite en BA1 en 2012 – 2013 est 
la première qui sera diplômée en six ans. Cette réduction d’un an implique l’amputation des six 
premiers mois de la première année (cours de sciences fondamentales) et des six derniers mois de 
la dernière année (stages). Dès lors, les cours de sciences fondamentales qui étaient abordés au 
premier semestre sont considérés comme connus et ce, malgré le fait qu’ils présentent un intérêt 
certain pour la suite du cursus. C’est dans cette optique qu’un test non contraignant a été instauré 
à l’entrée des études en Médecine. 
-ii) Test non contraignant anonyme à l'entrée pour que l'étudiant s'évalue (mis en place à partir 
de 2013). Il aborde les matières du défunt premier semestre de l’ex première médecine et 
implique i) des séances de préparation pendant les vacances, ii) des cours de remédiation dès le 
début de l’année académique. Ce test est obligatoire et réalisé seulement à deux dates : une 
début juillet, l’autre, début septembre. 
-iii) Guidances tout au long de l'année pour les étudiants qui le désirent suite aux résultats du test 
(libre et obligatoire) ou après étalement à l’issue des examens de janvier (libres et obligatoires). 
-iv) Examens obligatoires en janvier (pour les facultés et pour les étudiants). En regard des 
examens de janvier, trois scénarios possibles : 
i) l’étudiant a une moyenne inférieure à 8/20 et a donc deux possibilités : soit étaler sa 
première année sur deux ans, soit se réorienter dans une autre filière et faire valoir certains 
crédits acquis lors de la session précédente. Concernant les étudiants en étalement, ils 
suivront des cours de sciences fondamentales après janvier qui leur permettront une 
remise à niveau dans ces cours et auront la possibilité de repasser les examens ratés lors 
de la session de janvier et ce, en juin ou en septembre. Au terme de cette année 
d’étalement, ils sont proclamés « admis » à poursuivre l’étalement ou « ajournés » pour la
première année d’étalement. Dans le premier cas de figure, ils entament leur 2e année 
d’étalement par les cours de première année qu’ils n’ont pas encore passés et ne payent 
pas de minerval. Dans le second cas, ils recommencent leur première année et sont 
considérés comme doubleurs. 
ii) l’étudiant a une moyenne entre 8/20 et 10/20 : le jury peut lui conseiller l’étalement 
mais il n’est pas obligé de suivre la recommandation du jury et peut décider de continuer 
sa première classiquement. 
iii) l’étudiant a une moyenne supérieure à 10/20 et peut donc continuer sa première 
bachelier « classique » et espérer passer au terme des sessions de juin et/ou d’août en 
deuxième bachelier. 
-v) Un décret non résident limitant à 30% le nombre de non-résidents inscrits en première année 
de médecine. Ce décret est instauré à travers un autre décret. 
-vi) Une pérennisation des 3.000.000 d’euros donnés par le ministère aux facultés de médecine 
pour faire face à l’augmentation des inscriptions. Cet argent sera utilisé pour l’encadrement des 
étudiants dès le début de l’année académique.

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  • 1. Décret Médecine Contexte Fédéral imposant une sélection communautaire Les études de médecine sont soumises, depuis 1997, à un contingentement fédéral limitant l’accès au numéro INAMI (numéro indispensable à chaque médecin désirant exercer et permettant un remboursement des soins de santé à ses patients). Ce contingentement fédéral est appelé numerus clausus. Secondairement à cette mesure fédérale, les communautés ont dû trouver un système de régulation dans le but de « rentrer » dans les quotas fédéraux et dès lors, d’appliquer le contingentement. De multiples systèmes ont été mis en place depuis les années 90, parmi lesquels un examen au terme des 3 premières années (communauté française), un examen au terme de la première année (communauté française) et un examen d’entrée en Flandre Réforme médecine (Décret Médecine 2012) : Les divers décrets redéfinissant les études de la santé impliquent : -i) Un passage de la médecine de sept à six ans. La cohorte inscrite en BA1 en 2012 – 2013 est la première qui sera diplômée en six ans. Cette réduction d’un an implique l’amputation des six premiers mois de la première année (cours de sciences fondamentales) et des six derniers mois de la dernière année (stages). Dès lors, les cours de sciences fondamentales qui étaient abordés au premier semestre sont considérés comme connus et ce, malgré le fait qu’ils présentent un intérêt certain pour la suite du cursus. C’est dans cette optique qu’un test non contraignant a été instauré à l’entrée des études en Médecine. -ii) Test non contraignant anonyme à l'entrée pour que l'étudiant s'évalue (mis en place à partir de 2013). Il aborde les matières du défunt premier semestre de l’ex première médecine et implique i) des séances de préparation pendant les vacances, ii) des cours de remédiation dès le début de l’année académique. Ce test est obligatoire et réalisé seulement à deux dates : une début juillet, l’autre, début septembre. -iii) Guidances tout au long de l'année pour les étudiants qui le désirent suite aux résultats du test (libre et obligatoire) ou après étalement à l’issue des examens de janvier (libres et obligatoires). -iv) Examens obligatoires en janvier (pour les facultés et pour les étudiants). En regard des examens de janvier, trois scénarios possibles : i) l’étudiant a une moyenne inférieure à 8/20 et a donc deux possibilités : soit étaler sa première année sur deux ans, soit se réorienter dans une autre filière et faire valoir certains crédits acquis lors de la session précédente. Concernant les étudiants en étalement, ils suivront des cours de sciences fondamentales après janvier qui leur permettront une remise à niveau dans ces cours et auront la possibilité de repasser les examens ratés lors de la session de janvier et ce, en juin ou en septembre. Au terme de cette année d’étalement, ils sont proclamés « admis » à poursuivre l’étalement ou « ajournés » pour la
  • 2. première année d’étalement. Dans le premier cas de figure, ils entament leur 2e année d’étalement par les cours de première année qu’ils n’ont pas encore passés et ne payent pas de minerval. Dans le second cas, ils recommencent leur première année et sont considérés comme doubleurs. ii) l’étudiant a une moyenne entre 8/20 et 10/20 : le jury peut lui conseiller l’étalement mais il n’est pas obligé de suivre la recommandation du jury et peut décider de continuer sa première classiquement. iii) l’étudiant a une moyenne supérieure à 10/20 et peut donc continuer sa première bachelier « classique » et espérer passer au terme des sessions de juin et/ou d’août en deuxième bachelier. -v) Un décret non résident limitant à 30% le nombre de non-résidents inscrits en première année de médecine. Ce décret est instauré à travers un autre décret. -vi) Une pérennisation des 3.000.000 d’euros donnés par le ministère aux facultés de médecine pour faire face à l’augmentation des inscriptions. Cet argent sera utilisé pour l’encadrement des étudiants dès le début de l’année académique.