Le document présente un devis pour une formation intitulée 'gestion de projet en maîtrise de l’énergie', comprenant son descriptif, les tarifs, ainsi que les modalités d'inscription et d'organisation. La formation est destinée aux professionnels du secteur immobilier ou bâtiment et couvre divers aspects de la maîtrise de l'énergie. Les conditions générales de vente et les informations de contact de l'organisme de formation Salubrem sont également fournies.

1. 1
Paris, le ________________________ ,
Objet : DOSSIER DEVIS FORMATION :
« GESTION DE PROJET EN MAÎTRISE DE L’ENERGIE »
Lieu : ________________________________________________________________
Date : ________________________________________________________________
Mesdames, Messieurs,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos formations SALUBREM.
Vous trouverez ci-joint :
Le descriptif de la formation
Le calendrier de la formation
Nos tarifs
Un coupon de pré inscription à nous retourner dument rempli avec l’acompte
Une fiche Enquête, afin de mieux vous satisfaire, sur vos besoins en formation
Les Conditions Générales de Ventes SALUBREM
Restant à votre entière disposition,
Bien cordialement,
Christian GERNEZ
Responsable Formation
TEL : 01 4928 08 55 (Ligne directe)
GSM : 06 23 96 66 04
Fax : 01 77 72 47 97
SALUBREM : Hall 2 – 53, rue des plantes 75014 Paris Tél. : 01 49 28 08 55 FAX : 01 77 72 47 97
www.bet-salubrem.fr salubrem@gmail.com
N° d’existence : 11 75 46986 75 au 26/06/2011 - SIRET : 33018613100059 - Code NAF : 7490B
Entreprise :

2. 2
DESCRIPTIF FORMATION
PRE-REQUIS______________________________________
Personnels issus de la Gestion immobilière ou du bâtiment,
niveau étude et conception
PUBLIC CONCERNE________________________________
• Maître d’ouvrage
• Architectes
• Thermiciens
• Technico-commerciaux
• Syndic de copropriété
• Bailleurs
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES_______________________
• Comprendre l’environnement actuel de la maîtrise de
l’énergie dans le bâtiment.
• Être en mesure d’animer un projet de construction ou
de rénovation en matière de maîtrise et d’économie
d’énergie.
MOYENS PEDAGOGIQUES__________________________
• Diffusion de Power Point et vidéos
• CD Rom/clé USB Boîtes à outils structurée
• Echanges et partage d’expériences
DUREE_____________________________________________
2 jours
DATES_____________________________________________
Voir notre sitre : www.bet-salubrem.fr
TARIF______________________________________________
o Inter entreprise : 875,00 € Net de TVA
o Intra entreprise : Voir www.bet-salubrem.fr
CONTENU___________________________________
Introduction :
o Le dérèglement climatique
o L’Evolution de la réglementation thermique
o Bâtiments neufs La RT2012
o Autres règlementations thermiques
Comprendre la règlementation thermique :
o La politique de l’Etat
o Bâtiments neufs : La RT2012
o Les règles qui encadrent la RT2012
o Les labels
Les bases d’une étude thermique :
o Principes
o Qualités thermiques des matériaux
o Calcul des déperditions thermiques d’un bâtiment
o Des déperditions à la puissance
o De la puissance à la consommation
o Calcul de la consommation
o Cas pratique : exercice
Le DPE :
o Introduction
La démarche HQE
o Les grands principes
o Les enjeux
o Les référentiels
o La Qualité Environnementale du Bâtiment
o Le Système de Management de l’Opération
La maîtrise de l’énergie :
o Les secrets de la maîtrise de l’énergie :
• La RT Existant
• Une isolation adaptée
L’utilisation de matériaux chauds
L’inertie thermique
L’humidité dans les parois
Une ventilation adéquate
L’utilisation des apports naturels
Un chauffage performant
L’emploi des énergies renouvelables
La domotique
o Les étapes du projet
o Les coûts
o Les aides financières
o Les différentes sources d’accompagnement
o L’étude de faisabilité
o Le nouveau permis de construire
Audit et gestion de l’énergie :
o L’audit énergétique
o L’Audit Global Partagé
o Le Bilan Initial de Copropriété BIC
o La simulation thermique dynamique
o Etude de cas
Les Outils de gestion et de contrôle de la maîtrise
énergétiques :
o Pilotage des installations
La gestion technique centralisée
o Contrôle des consommations
Les contrats d’exploitation
La signature énergétique
Les certificats d’Economie d’Energie
Le Contrat de Performance Energétique
Les textes normatifs du bâtiment
Les missions de la maîtrise d’œuvre
o En phase Etude
o En phase Travaux
L’urbanisme Durable :
o Introduction : Les nouveaux outils
o Le label « Eco quartier »
Cette formation est proposée en intra ou inter entreprise et peut être adaptée selon les demandes des entreprises et participants
GESTION DE PROJET DE MAÎTRISE DE L’ENERGIE

3. 3
CALENDRIER DE LA FORMATION
NOS TARIFS
Tarif inter entreprises : 6 jours : 875,00 € NET de TVA
Tarif intra entreprise :

4. 4
COUPON DE PRE-INSCRIPTION
Formation :
…………………………………………………………………………………………………….
Date :
……………………………………………………………………………………………………..
Lieu :
……………..........................................................................................................................……….
Particpant (s) :
NOM PRENOM SERVICE FONCTION NIVEAU
Si plus que 5 stagiaires, utilisez une feuille supplémentaire
Je comprends que les formations en province ne seront confirmées qu’à la présence de 3 stagiaires.
Entreprise :
Raison sociale : ……………………………..…………………………N° SIRET :
…......................................
Effectif : …………………… Code NAF : …………………………
Adresse :
……………………………………………………………………..…………………………………
Responsable (fonction) :
………………………………………………………………………………………..
Règlement de l’acompte :
Nbre de jour X Nbre de participants X 180
…… X …… X 180 = ……………. €
□ J’ai pris connaiossances des Conditions Générales
des Ventes SALUBREM
Par Chèque ou virement bancaire
La pré-inscription ne sera effective qu’au paiement de
l’acompte
SALUBREM C GERNEZ Hall 2 – 53 rue des plantes
775014 Paris - Fax : 01 77 72 47 97
SALUBREM : Hall 2 – 53, rue des plantes 75014 Paris Tél. : 01 49 28 08 55 FAX : 01 77 72 47 97
www.bet-salubrem.fr salubrem@gmail.com
N° d’existence : 11 75 46986 75 au 26/06/2011 - SIRET : 33018613100059 - Code NAF : 7490B

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FICHE ENQUÊTE, AFIN DE MIEUX VOUS SATISFAIRE,
SUR VOS BESOINS EN FORMATION :
Entreprise : ……………………………………………………………………………….……………….
Responsable Formation : …………………………………………………………………………………
Quels autres besoins, dans quel domaine, envisagez-vous de suivre une formation dans les 6 mois ?
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
□ Je souhaite recevoir des informations sur les formations SALUBREM dans les domaines suivantes :
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
A expédier à l’adresse : salubrem@gmail.com ou par Fax au 01 77 732 47 97
TEL : 01 49 28 08 55 Christian GERNEZ Responsable Formation (ligne directe)
L’équipe SALUBREM vous remercie vivement d’avoir répondu à ce questionnaire
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, merci d'envoyer un mail à : salubrem@gmail.com

6. 6
NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES FORMATION
ARTICLE 1er
: Objet de la convention
L’organisme SALUBREM organisera l’action de formation suivante :
Intitulé du stage :
Objectifs :
Programme détaillé, moyens pédagogiques et modalité d’appréciation des résultats ont été joints au devis
Questionnaire d’évaluation et feuille d’émargement remis à l’issu de la formation
Les formations en province ne seront confirmées qu’à la présence de 3 stagiaires
Les mentions obligatoires suivantes figurent sur les documents fournis :
Type d’action de formation au sens de l’article L6313-1 du Code du travail : ………………………………………….
Dates :
Durée : …….. jour(s)
Horaires du stage : 09h00 à 12h30 et 13h30 à 18h00
Lieu :
Nombre d’heures par stagiaire :
Effectif total :
Il sera remis en fin de formation une attestation de stage mentionnant les points vus lors de celle-ci.
SALUBREM peut prendre, si besoin, en charge la réservation des prestations d’hébergement et de restauration
ARTICLE 2 : Votre effectif prévu pour cette formation
Vous vous engagez à assurer la présence aux dates fixées de la (des) personne (s) figurant sur la liste devis dument rempli et
signé par vos soins.
ARTICLE 3 : Dispositions financières
En contrepartie de cette formation, l’employeur s’acquittera de coûts suivants :
Frais de formation : Coût unitaire Net de Taxe : _______ € X __ stagiaire(s) = _______________ €
TVA NON APPLICABLE article 293 - B du code général des impôts
Sommes versées par l’entreprise à titre d’acompte : = _______________ €
Sommes restants dues : = _______________ €
TOTAL GENERAL EN VOTRE REGLEMENT : = _______________ €
Toute inscription sera définitive uniquement à réception de la totalité des paiements dus dans les délais impartis
ARTICLE 4 : Modalités de règlement
Le paiement des montants restant dus sera exigible à
réception de la présente facture
« Conformément à l’article L 4441-6 du code du commerce,
des pénalités de retard sont dûes à défaut de règlement le
jour suivant la date d’exigibilité du paiement qui figure sur
la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de
12 % annuels. »
Le paiement peut se faire par chèque ou virement bancaire.
Vous trouverez notre RIB ci-dessous.
ARTICLE 5 : Dédit ou abandon
Le report de session est autorisée et gratuit dans la limite d’une fois dans l’année civile. Au-delà, il sera autorisé uniquement
pour l’année civile A+1 et des frais de dossier de 100,00 € H.T. seront alors facturés en sus.
Pour toute annulation dans les 15 jours qui précèdent la date de début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué.
Il convient de préciser que les frais ci-dessus cités ne constituent aucunement une dépense budgétaire déductible de la
participation employeur.
ARTICLE 6 : Différends éventuels
Toutes contestations relatives à l’exécution du présent contrat seront réglées tant que possible amiablement. Le cas échéant, le
différend pourra être déféré auprès de la juridiction compétente de Paris à l’initiative de la partie la plus diligente.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de
la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, merci d'envoyer un mail à : salubrem@gmail.com
SALUBREM : Hall 2 – 53, rue des plantes 75014 Paris Tél. : 01 49 28 08 55 www.bet-salubrem.fr salubrem@gmail.com
N° d’existence : 11 75 46986 75 au 26/06/2011 - SIRET : 33018613100059 - Code NAF : 7490B