Comment faire face aux visites inopinées des autorités de contrôle?

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©Natixis2008–ImageSourceSzefel/Shutterstock
Comment faire face aux visites inopinées
des autorités de contrôle ?
Séminaire...

2
Le pénaliste doit devenir un élément essentiel au sein de l’entreprise, celui
qui permet de gérer le risque judiciaire e...

3
Pilotage de dossiers
- mise en cause
pour une infraction
de nature pénale
ou
- faisant l’objet
d’une action civile
en li...

4
Pilotage de dossiers
 Supervision de la procédure
Évaluation des risques juridiques et financiers
Étude juridique
Élabo...

5
Missions spécifiques
■ «Sensibilisation aux risques répressifs».
Organisation de réunions avec ou sans intervenants exte...

6
Consultations
A la demande des Directions, métiers, filiales:
Sur des sujets appelant une expertise spécifique en matièr...

7
Veille et alertes
-veille sur les sujets spécifiquement liés à la mission, à partir de mots clefs, sans cesse enrichis, ...

8
Le dispositif « visites inopinées »
Face à l’intensification des contrôles et renforcement des pouvoirs des autorités ré...

9
 Introduction - Contexte : une aggravation des risques répressifs
 I - Descriptif du dispositif mis en place
 II - Qu...

10
Introduction – Contexte :
aggravation des risques répressifs

11
Facteurs généraux de risque :
► Domaines nouveaux de criminalisation (ex. droit de l’environnement / secteur éolien, pr...

12
Introduction - Aggravation des risques répressifs
Intensification des contrôles et renforcement des pouvoirs des autori...

13
Introduction - Aggravation des risques répressifs
- 19 10 2011: Commission européenne (CE) annonce avoir perquisitionné...

14
Introduction - Aggravation des risques répressifs
L'enquête portant sur des activités de marché, le site de la maison M...

15
Introduction - Aggravation des risques répressifs
Intensification des contrôles et renforcement des pouvoirs des autori...

16
Introduction - Aggravation des risques répressifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et
la grand...

17
Introduction - Aggravation des risques répressifs

18
I - Descriptif du dispositif mis en place

19
Le dispositif repose :
- sur quelques principes simples d’organisation :
► Il s’appuie, à la phase d’accueil initial, s...

20
Le Guide des visites inopinées :
il apporte des recommandations :
► Par phase d’intervention : • accueil
• déroulement ...

21
Le Guide des visites inopinées :
► Donne un accès facile à la documentation juridique
► Actualisé en permanence (au gré...

22
II - Qu’est ce qu’une visite inopinée ?

23
► C’est un mode de recherche de preuves :
→ destiné à en éviter la déperdition en jouant sur un effet de surprise
→ dan...

24
II – Qu’est-ce qu’une visite inopinée ?
Visites privées
↓
Constat d’huissier de
justice
 avec autorisation du
juge
 s...

26
Grandes variétés de situations :
► Variété de dénominations
► Variété de cadres procéduraux
► Variété des pouvoirs dévo...

27
Pour en identifier la nature :
un ensemble d’indices…
► Pas de prise de rendez-vous préalable
► Identification de l’aut...

28
Indice : Documents présentés par les visiteurs (les
autorisant à procéder à la visite) :
• Ordre ou lettre de mission
•...

29
Indice : La présence d’un officier de police judiciaire (OPJ)
Dans quels cas ?
→ enquêtes pénales bien sûr (enquête pré...

30
Pouvoirs des visiteurs ?
De manière générale, ils peuvent :
► Accéder à tous les locaux (professionnels ou même privés ...

31
II – Qu’est ce qu’une visite inopinée ?
L’entreprise et le traitement des demandes des autorités
Ces demandes peuvent g...

32
II – Qu’est ce qu’une visite inopinée ?
Attention les délais de transmission doivent être scrupuleusement respectés :
-...

33
III - Comment réagir ?

34
Une réalité à avoir toujours en tête …
L’entreprise a besoin de :
• Comprendre le but de la visite et les risques
poten...

35
Recommandations comportementales
En toutes circonstances, l’accompagnateur doit :
► Conserver une attitude :
→ professi...

36
Recommandations générales
► Ne pas s’opposer à une visite (dès lors qu’il a pu vérifier qu’elle émane de personnes
habi...

37
Recommandations générales :
L’accompagnateur doit (sauf opposition des visiteurs) :
► Prévenir le responsable de l’entr...

38
L’après visite
Après toute visite inopinée :
► Rédiger d’un compte rendu écrit, précis et factuel du déroulement
de la ...

39
Déploiement à l’International
NGAM (en cours)
NGAM Boston
AEW Capital
Capital Growth Management
Loomis Sayles & Co
Alph...

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