IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC Métallurgie

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AVENANT DU 7 JUILLET 2015
À LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15 DÉCEMBRE 1975 MODIFIÉE
RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GAR...

Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Les RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GARANTIES ANNUELLES fixées à l'article 2 du présent
...

• d’une entrée ou d'un départ de l’entreprise ;
• d’une suspension du contrat de travail.
Le barème des rémunérations effe...

Article 2
Le barème des rémunérations effectives garanties est fixé sur la base de 151,66 heures mensuelles
pour un horair...

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Article 3
En application de l’article L 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente notifiera à l’ensemble
des ...

Article 3
En application de l’article L 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente notifiera à l’ensemble
des ...

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