Le document présente une série de questions éthiques que doit considérer le projet du lab d'innovation d'EDSC avant de débuter, touchant l'évaluation des risques pour les participants, le respect des normes scientifiques et éthiques, ainsi que la communication et la protection des données. Il souligne l'importance de justifier la participation humaine et de garantir que les participants sont traités avec dignité et respect. Les réponses aux questions devraient orienter les ajustements nécessaires ou des soumissions à un comité d'éthique externe.

1. Draft
Have the potential harms to
participants or others (e.g.,
family members, other
patients, the community from
which the participants will be
drawn, or society as a whole)
been identified and described
fairly and accurately?
Are appropriate procedures in
place to identify harms as
they arise and to take steps to
modify (or stop) the project in
response to those harms?
Does the proposed project
address an issue or question
that is of sufficient importance
to justify the involvement of
human participants?
Is the ESDC Innovation Lab
employee lead capable of
carrying out the proposed
project to both scientific and
ethical standards consistent
with Canadians’ expectations?
Does the design of the project
give confidence that it can
provide an answer to the
question(s) posed?
Will the project include an
appropriate number of
participants to allow
meaningful results?
Will the means of separating
the participants into the
various experimental groups
be scientifically and ethically
acceptable?
Does the proposed project
target participants belonging
to a vulnerable population?
Does the success of the
proposed project depend on
advanced methodological
expertise?
Will participants be provided
with the name of a person
they can contact if they have
questions or concerns about
the project?
If the project is an experiment
with a null condition, are plans
in place to follow up with
intervention(s) that produced
desirable effect?
Are plans in place for
appropriate follow up and
communication of findings
with project participants?
Will findings from the project
be disseminated among the
appropriate population?
Will the objectives of the
project, as well as any
potential costs and benefits,
be clearly communicated to
participants to allow for
informed consent OR
If written consent is not to be
sought, are the alternative
approaches or the reasons for
this appropriate?
Will participants’ time and
contribution be appropriately
compensated for?
Are potential participants free
of coercive pressures that
could influence their decision
whether to consent to
participate in the project?
Will the participants selected
provide appropriate
representation within the
study population?
Have partners’ roles and
responsibilities, including
collection and ownership of
data, been appropriately
defined?
Will individuals be invited to
participate in the project in a
manner that respects their
privacy?
Will only appropriately
designated personnel have
access to information that
could invade the privacy of
the participants?
Are appropriate mechanisms
in place to protect the privacy
and dignity of the people and
community(ies) involved?
Will appropriate procedures
be in place for safeguarding,
coding, storing and destroying
information collected
throughout the project?
Will the results obtained from
the project be published or
shared in a manner that
respects requirements for
objectivity and also that
respects the privacy of the
participants?
SourcesConsulted:TutorialonTri-CouncilPolicyStatement:EthicalConductforResearchInvolvingHumans
(TCPS2);GuidelinesforResearchReview-NationalResearchCouncilCanada
Before launching your ESDC Innovation Lab project, ensure that you can respond affirmatively to each question, if
applicable, in these boxes. If you cannot, make necessary adjustments or document an appropriate rationale.
If you answered ‘yes’
to one or more
questionsin this box,
consider submitting
the details of your
projectto an external
ethics board for
review.
ETHICAL CONSIDERATIONS FOR ESDC INNOVATION LAB ACTIVITIES

2. Draft
Les risques potentiels pour
les participants et les autres
(p. ex. membres de la famille,
d’autres patients, la
communauté d’où
proviennent les participants
ou l’ensemble de la société)
ont-ils été cernés et décrits de
façon juste et correcte?
Y a-t-il des procédures
appropriées en place afin de
cerner les risques dès qu’ils
apparaissent et de prendre
les mesures nécessaires pour
modifier (ou arrêter) le projet
si ces risques se présentent?
Le projet proposé aborde-t-il
une question ou un enjeu dont
l’importance est suffisante
pour justifier une participation
humaine?
Le responsable du Lab
d’innovation d’EDSC est-il en
mesure de réaliser le projet
proposé en respectant les
normes éthiques et
scientifiques conformément
aux attentes de la population
canadienne?
La conception du projet
permet-elle de croire qu’il peut
offrir une réponse aux
questions posées?
Le projet inclura-t-il un nombre
approprié de participants afin
d’atteindre des résultats qui en
valent la peine?
Les moyens de séparation des
participants en divers groupes
d’étude seront-ils acceptables
sur les plans scientifique et
éthique?
Le projet proposé cible-t-il des
participants qui appartiennent
à une population vulnérable?
Le succès du projet proposé
dépend-il d’une expertise
méthodologique avancée?
Remettra-t-on aux
participants le nom d’une
personne avec qui
communiquer s’ils ont des
questions ou des
préoccupations concernant le
projet?
Si le projet consiste en une
expérience dont la condition
est jugée nulle, y a-t-il des
plans en place pour effectuer
un suivi avec des mesures
d’intervention ayant produit un
effet désirable?
Y a-t-il des plans en place
pour effectuer un suivi et une
communication appropriés
des conclusions tirées du
projet aux participants?
Les conclusions tirées du
projet seront-elles diffusées
auprès de la population
appropriée?
Les objectifs du projet ainsi que
les coûts et les avantages
potentiels seront-ils clairement
communiqués aux participants
afin qu’ils puissent donner un
consentement éclairé? OU
Si un consentement écrit n’est
pas demandé, les méthodes de
rechange ou les raisons de ne
pas demander un consentement
sont-elles appropriées?
Les participants seront-ils
indemnisés de façon appropriée
pour leur temps et leur
contribution?
Les participants potentiels sont-ils
exempts de pressions coercitives
qui pourraient influencer leur
décision à consentir à participer
au projet?
Les participants choisis
représenteront-ils de façon
appropriée la population à
l’étude?
Les rôles et les responsabilités
des partenaires, incluant la
collecte et la propriété des
données, ont-ils été définis de
façon appropriée?
Les personnes seront-elles
invitées à participer au projet de
manière à ce que les
renseignements relatifs à leur vie
privée soient respectés?
Est-ce que seuls des employés
désignés auront accès à des
renseignements qui pourraient
toucher à la vie privée des
participants?
Y a-t-il des mécanismes
appropriés en place pour protéger
la dignité et les renseignements
relatifs à la vie privée des gens et
des collectivités impliqués?
Y aura-t-il des procédures
appropriées en place pour
protéger, coder, entreposer et
détruire les renseignements
recueillis tout au cours du projet?
Les résultats obtenus dans le
cadre du projet seront-ils publiés
ou communiqués de manière à
respecter les exigences afin de
faire preuve d’objectivité et de
protéger les renseignements
relatifs à la vie privée des
participants?
Sourcesconsultées:TutorielsurTri-CouncilPolicyStatement:EthicalConductforResearchInvolving
Humans(TCPS2);lignesdirectricespourl’examendestravauxderecherche–Conseilnationalderecherches
Canada
Avant de lancer votre projet du Lab d’innovation d’EDSC, assurez-vous de pouvoir répondre par l’affirmative à chaque question, le cas échéant, qui se
trouve dans les cases. Si vous êtes dans l’impossibilité d’y parvenir, veuillez apporter les modifications nécessaires ou fournir une justification appropriée.
Si vous avez répondu
« oui » à au moins
une des questionsde
cet encadré, vous
pouvez envisager
d’envoyer les détails
de votre projet à un
comité d’éthique
externe aux fins
d’examen.
QUESTIONS D’ORDRE ÉTHIQUE POUR LES ACTIVITÉS DU LAB D’INNOVATION D’EDSC