Panorama de la marche des femmes vers l'égalité. Conférence dans le cadre de la Fabrique des savoirs, Université Populaire de la ville de Romainville, 7 mars 2015.

1. Femmes : de quels droits ?
Olivia Zarcate
La fabrique des savoirs, Romainville, 7 mars 2015
Panorama de la marche des femmes vers l’égalité

3. 1. QUELQUES NOTIONS DE
DROIT

4. La hiérarchie des normes

5. Droit international

6. Droit européen : le Conseil de l’Europe

7. Droit européen : l’Union européenne

8. Droit français

9. 2. HISTOIRE DE PIONNIÈRES

10. Avant les lumières

11. Citoyenneté et droits fondamentaux
Art1 : « La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».

12. Education et vie professionnelle

14. Vidéo n°1: Alice Guy
le 1er film de fiction de l’histoire, La fée aux
choux, 1896
http://www.dailymotion.com/video/
x1bw3rx_alice-guy-blache-la-fee-aux-
choux-1896_shortfilms

15. Droit de vote

16. Vidéo n°2 :
Droit de vote des femmes, 1965, archives
INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/
parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

17. 3. LES PIONNIÈRES DU 20ÈME
ET 21ÈME SIÈCLE

18. Vidéo n°3 :
Louise Weiss et la femme nouvelle, 1965,
archives INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/
parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

21. 4. EVOLUTION DU DROIT EN
FRANCE

22. Le droit de disposer de son corps
• 1967 : Loi Neuwirth autorisant la
contraception
• 1975 : Loi Veil autorisant l’IVG
• 1980 : Loi sur la répression du viol (avant :
art 332 du code pénal de 1810 ne donne
pas de définition)

23. Vidéo n°4 :
La contraception, rétrospective, 1982,
archives INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/
parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

24. Le statut civil
Ø 1792 : Sous la Convention, la loi du 20 septembre met en place le mariage civil et
autorise le divorce par consentement mutuel.
Ø 1804 : Le Code civil de Napoléon fait des femmes des mineures civiles dès qu’elles
se marient et réprime très sévèrement l’adultère des femmes.
Ø 1816 : Suppression du divorce
Ø 1884 : Le divorce est rétabli
Ø 1975 : Instauration du divorce par consentement mutuel
Ø 1985 : Loi relative à l’égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des
enfants.
Ø 1993 : La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité
parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents
(mariés, concubins, divorcés, séparés).
Ø Loi 18 juin 2003 : la transmission du nom de famille ne fait plus aucune
distinction entre le nom de la mère et celui du père
Ø Loi 4 avril 2006 : alignement de l’âge légal du mariage pour l’homme et la femme à
18 ans (anciennement 15 ans pour les femmes)
Ø Loi 21 janvier 2014 : remplace la notion de gestion en « bon père de famille » dans
le code civil par celle de « gestion raisonnable »

25. Vidéo n°5 :
la Loi relative à l’autorité parentale
conjointe, 1971, archives INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/
parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

26. La vie professionnelle
• Loi 22 décembre 1972 : loi Roudy sur l’égalité des rémunérations entre
hommes et femmes (« travail égal, salaire égal »)
• Loi 13 juillet 1983 : principe d’égalité professionnelle entre hommes et
femmes
• Loi constitutionnelle de 2008 : l’art 1er de la constitution devient « la loi
favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités
professionnelles et sociales »
• Loi 27 janvier 2011 : instaure un quota dans la composition du conseil
d’administration des grandes entreprises : 20 %puis 40% de femmes
• Loi 4 aout 2014 sur l’égalité réelle : élargissement de la parité, fixation
de sanctions pour non respect égalité salariale et parité des instances
représentatives et de contrôle

27. Vidéo n°6 :
Le travail des femmes de 1914 à 2000,
2000, archives INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/
parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

29. 5. DROIT INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN

30. Les textes onusiens
• 1945 – Charte des Nations Unies, article 55 al.34 : « principe d'égalité sans
discrimination de sexe »
• 1948 - ONU : La Déclaration universelle des droits de l'homme : reconnaît
la pleine égalité entre hommes et femmes.
• 1979 : Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – (CEDEF/
CEDAW), adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par
la France, article 11 sur l‘emploi
• 1975 - ONU : l'année 1975 est déclarée « année internationale de la
femme » par l'ONU et la première conférence internationale qui leur est
consacrée est organisée à Mexico.
• 1995 : Conférence de Pékin : 4ème conférence mondiale des femmes,
adopte un programme mondial pour l’autonomisation des femmes, fixe
des objectifs et des actions stratégiques

40. h#p://journalmetro.com/dossiers/journee-­‐mondiale-­‐de-­‐la-­‐femme/731992/infographie-­‐les-­‐meilleurs-­‐et-­‐les-­‐pires-­‐pays-­‐pour-­‐les-­‐
femmes/

41. Vidéo n°7 :
70 ans d’images de droits des femmes,
2014, INA et Ministère des droits des
femmes
http://www.dailymotion.com/video/
x1fhedw_70-ans-d-images-des-droits-des-
femmes_news

43. Merci !
Olivia
Zarcate
oliviazarcate@gmail.com