Le document présente un panorama des droits des femmes, développant l'historique et l'évolution législative en France concernant la citoyenneté, la vie professionnelle et la protection des droits fondamentaux. Il retrace des étapes clés, comme l'accès au droit de vote, les lois sur la contraception et l'IVG, ainsi que des avancées dans l'égalité salariale. Il fait également référence aux normes internationales et européennes qui soutiennent l'égalité entre les sexes.

1. Femmes : de quels droits ?
Olivia Zarcate
La fabrique des savoirs, Romainville, 7 mars 2015
Panorama de la marche des femmes vers l’égalité

3. 1. QUELQUES NOTIONS DE
DROIT

4. La hiérarchie des normes

5. Droit international

6. Droit européen : le Conseil de l’Europe

7. Droit européen : l’Union européenne

8. Droit français

9. 2. HISTOIRE DE PIONNIÈRES

10. Avant les lumières

11. Citoyenneté et droits fondamentaux
Art1 : « La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».

12. Education et vie professionnelle

14. Vidéo n°1: Alice Guy
le 1er film de fiction de l’histoire, La fée aux
choux, 1896
http://www.dailymotion.com/video/
x1bw3rx_alice-guy-blache-la-fee-aux-
choux-1896_shortfilms

15. Droit de vote

16. Vidéo n°2 :
Droit de vote des femmes, 1965, archives
INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/
parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

17. 3. LES PIONNIÈRES DU 20ÈME
ET 21ÈME SIÈCLE

18. Vidéo n°3 :
Louise Weiss et la femme nouvelle, 1965,
archives INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/
parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

21. 4. EVOLUTION DU DROIT EN
FRANCE

22. Le droit de disposer de son corps
• 1967 : Loi Neuwirth autorisant la
contraception
• 1975 : Loi Veil autorisant l’IVG
• 1980 : Loi sur la répression du viol (avant :
art 332 du code pénal de 1810 ne donne
pas de définition)

23. Vidéo n°4 :
La contraception, rétrospective, 1982,
archives INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/
parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

24. Le statut civil
Ø 1792 : Sous la Convention, la loi du 20 septembre met en place le mariage civil et
autorise le divorce par consentement mutuel.
Ø 1804 : Le Code civil de Napoléon fait des femmes des mineures civiles dès qu’elles
se marient et réprime très sévèrement l’adultère des femmes.
Ø 1816 : Suppression du divorce
Ø 1884 : Le divorce est rétabli
Ø 1975 : Instauration du divorce par consentement mutuel
Ø 1985 : Loi relative à l’égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des
enfants.
Ø 1993 : La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité
parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents
(mariés, concubins, divorcés, séparés).
Ø Loi 18 juin 2003 : la transmission du nom de famille ne fait plus aucune
distinction entre le nom de la mère et celui du père
Ø Loi 4 avril 2006 : alignement de l’âge légal du mariage pour l’homme et la femme à
18 ans (anciennement 15 ans pour les femmes)
Ø Loi 21 janvier 2014 : remplace la notion de gestion en « bon père de famille » dans
le code civil par celle de « gestion raisonnable »

25. Vidéo n°5 :
la Loi relative à l’autorité parentale
conjointe, 1971, archives INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/
parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

26. La vie professionnelle
• Loi 22 décembre 1972 : loi Roudy sur l’égalité des rémunérations entre
hommes et femmes (« travail égal, salaire égal »)
• Loi 13 juillet 1983 : principe d’égalité professionnelle entre hommes et
femmes
• Loi constitutionnelle de 2008 : l’art 1er de la constitution devient « la loi
favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités
professionnelles et sociales »
• Loi 27 janvier 2011 : instaure un quota dans la composition du conseil
d’administration des grandes entreprises : 20 %puis 40% de femmes
• Loi 4 aout 2014 sur l’égalité réelle : élargissement de la parité, fixation
de sanctions pour non respect égalité salariale et parité des instances
représentatives et de contrôle

27. Vidéo n°6 :
Le travail des femmes de 1914 à 2000,
2000, archives INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/
parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

29. 5. DROIT INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN

30. Les textes onusiens
• 1945 – Charte des Nations Unies, article 55 al.34 : « principe d'égalité sans
discrimination de sexe »
• 1948 - ONU : La Déclaration universelle des droits de l'homme : reconnaît
la pleine égalité entre hommes et femmes.
• 1979 : Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – (CEDEF/
CEDAW), adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par
la France, article 11 sur l‘emploi
• 1975 - ONU : l'année 1975 est déclarée « année internationale de la
femme » par l'ONU et la première conférence internationale qui leur est
consacrée est organisée à Mexico.
• 1995 : Conférence de Pékin : 4ème conférence mondiale des femmes,
adopte un programme mondial pour l’autonomisation des femmes, fixe
des objectifs et des actions stratégiques

40. h#p://journalmetro.com/dossiers/journee-­‐mondiale-­‐de-­‐la-­‐femme/731992/infographie-­‐les-­‐meilleurs-­‐et-­‐les-­‐pires-­‐pays-­‐pour-­‐les-­‐
femmes/

41. Vidéo n°7 :
70 ans d’images de droits des femmes,
2014, INA et Ministère des droits des
femmes
http://www.dailymotion.com/video/
x1fhedw_70-ans-d-images-des-droits-des-
femmes_news

43. Merci !
Olivia
Zarcate
oliviazarcate@gmail.com