Formes Dimputabilite Fr R08 Sn

Formes d’imputabilités

Une enquête sur les structures de
responsabilisation au Canada

http://pilot.myhealthboard.ca

Agenda

1. CAEGS : La communauté
2. Les problématiques de gouvernance
3. La Centralisation
4. Imputabilité et réglementation
5. Les nominations
6. La structure des conseils
7. Les relations gouvernementales
8. Conclusion


CAEGS: La Communauté

CAEGS est un organisme sans but lucratif soutenu par les
principales organisations canadiennes en matière de santé
et de services sociaux. Nous travaillons avec plusieurs
partenaires pour favoriser l’excellence en gouvernance et
leadership par l’entremise d’une communauté de pratique.

Organisme sans but lucratif indépendant
Gouverné par un Conseil d’administration
Trois conseils consultatifs pancanadiens
un membership exclusifs


Services

•Projets collaboratifs
•Formation continue
•Un système de gestion de réunions
•Un portail Web


Problématiques de Gouvernance
Source : Quigley and Scott 2004

Confusion
Imputabilité des établissements.
Rôles et responsabilités
Lacunes
Mixité des compétences essentielles
Renouvellement des membres
Harmonisation stratégique
Informations de support pour le processus décisionnel
politiques, procédures et processus
Formation continue
Processus d’initiation


Régionalisation VS Centralisation

Années 90 = mouvement de régionalisation du
pouvoir du Ministère vers les Autorités
Régionales de Santé (ARS)
Problèmes non résolus:
– Dédoublement de responsabilités
– Confusion des rôles
– Guerre de pouvoir et manque de coordination
Tendence en 2000 de plus de centralisation
– structure à deux niveaux
• Ministère
• ARS


Centralisation
Colombie Britannique
Avant 2000 = 55 ARS
2001 = 5 ARS + une entité provinciale
Plus de consolidation :
– L’Agence de Services partagés de CB annexée à
l’Autorité Provinciale de Santé
– Consolidation des infrastructures dans la grande
région de Vancouver (entrepôt, communications,
finances, RH)
– Dirige par les DGs et présidents des CAs
– Nouvelles possibilités (TI, paye, etc.)
La gouvernance inter-organisationnelle et les
mécanismes de résolution de conflits

Imputabilité et Règlementation
Atlantique

Souvent à sens unique
–Rien sur ce que l’on attend du
Ministère
Dans la région de l’Atlantique il y a
beaucoup de discussions, mais pas
encore de paramètres clairs à part le
côté financier.


Ontario
2006 : Entente de responsabilisation
– Introduction d’objectifs de performance mesurables
– Précision des rôles et responsabilités

2010/11 : La loi sur l’excellence des soins pour tous
– Suite à l’Entente de responsabilisation de 2006
– Considérée comme d’avant-garde
– Les CAs doivent produire un plan Qualité
– Approuvé par le Conseil Ontarien de la Qualité des
Services de Santé
– La rémunération de la Direction assujettie aux objectifs
qualité
– Profond engagement du CA


Colombie-Britannique
Planification stratégique :
– Obligation de compatibilité
– Plans publiés en ligne
– Cibles ministérielles (pénalités)
Le vérificateur général de la province peut
remplacer à sa guise le vérificateur interne de
l’établissements
Rémunération:
– Des cadres définie par la Province
– Administrateurs = allocation de présence et
remboursement des dépenses (≠ déplacements)


Alberta
2009 = fin de la régionalisation
Une seule agence Services de Santé Alberta
(SSA)
– Administrateurs relèvent directement du Ministre
Approuve :
– Les Plans Qualité
– Le budget
– Etc.
Plan d’action quinquennale avec engagement
financier
– Assujetti à des objectifs de performance
Le Gouvernement à effacé la dette avant de
procéder.


Nomination

Présentement, c’est le Ministre qui, le plus
souvent, fait les nominations des
Administrateurs au sein des établissements
et des ARSs
L’importance de la transparence et des
compétences varient selon la province
Le risque d’ingérence politique est évident,
mais, en pratique, il se manifeste rarement.


Un vent de changement

Un peu partout au pays on voit poindre des
initiatives d’imputabilité
Au Manitoba et en Saskatchewan il y a des projets
de nomination selon les compétences
On limite maintenant les mandats dans le temps
Il y a des discussions sur la représentativité des
parties prenantes au sein des CAs
Dans plusieurs provinces on prévoit une allocation
de formation pour les Administrateurs


Nomination
Alberta
Nominations ministérielles
Une firme de recrutement externe est engagée pour
définir les critères de sélection, diffuser l’offre et faire un
premier tri.
Processus majoritairement basé sur les compétences
La représentativité, bien que officieuse, est tout de même
prise en compte lors des nominations
Conseil communautaires de santé : une voix pour les
patients et le public.
Les postes d’administrateurs vacants bénéficent d’une
campagne publicitaire à l’échelle nationale.


La structure des CA

Le nombre de membres varie beaucoup (entre
8- 20+)
Pas nécessairement en fonction du budget de
l’établissement
Seul Terre-Neuve régit sa structure de
gouvernance : Model Carver
De nouvelles initiatives (comités) :
– Vérification
– Ressources
– Qualité et Sécurité


Relations gouvernementales
De par l’ampleur des budget alloués, la sensibilité de ses
enjeux et la nature même du financement des
établissement, il y aura toujours une palpable influence
politique dans le domaine de la santé.
L’intervention ministérielle a un impact directe sur
l’imputabilité :
• Pour être imputable, on doit en avoir les moyens (autorité légitime)
• Ministre / Établissement = CA / Direction
• La responsabilité doit être proportionnelle au pouvoir consenti
• Dans un monde idéal :
o Un cadre de référence
o Des Objectifs et cibles
o L’établissement est responsable de la mise en œuvre


Conclusion
Opportunités d’amélioration
1. Établir clairement les règles du jeu
Préciser les responsabilités (Ministère, établissements et CAs)
L’imputabilité doit être proportionnelle à l’autonomie consentie
Choisir un model structurel efficient (sociétés de services)
Cadre normatif (politiques et Procédures) inspiré des meilleurs pratiques
Lignes directrices lors d’intervention ministérielle
2. Le développement des compétences : la clé d’un CA performant
Critères de sélection selon un profil de compétences
Disponibilité d’outils
• Accès aux meilleures pratiques
• Tableau de bord, indicateurs, politiques et procédures, etc.
Investir dans la formation
• Un processus d’initiation sérieux
• Formation continue
• Des ressources virtuelles
• Un réseau de pairs pour l’échange d’information


Merci!

Pour plus d’informations

514-412-4435
thomas.philpott@myhealthboard.ca
info@myhealthborad.ca


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