Avenant modifiant l'indemnisation des négociateurs participant aux négociations des instances paritaires.

1. A V E N A N T N° 26
A L A C O N V E N T I O N C O L L E C T I V E
D U T H E R M A L I S M E
Portant modification de l’indemnisation des négociateurs
participant aux négociations des instances paritaires
Le chapitre III « Indemnisation des frais » du titre INDEMNISATION DES NEGOCIATEURS
PARTICIPANT AUX NEGOCIATIONS DES INSTANCES PARITAIRES est modifié comme suit :
« Deux négociateurs par syndicat seront indemnisés.
Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des négociateurs seront remboursés sur
présentation des justificatifs originaux par les organisations patronales.
La base de remboursement des frais de déplacement sera la suivante :
- Trajets simples inférieurs à 600 kilomètres : dans la limite du tarif SNCF 2ème
classe,
- Trajets simples supérieurs à 600 kilomètres : tarif avion classe économique
Les frais d’hébergement et de restauration seront pris en charge par les organisations patronales à
hauteur de 160 euros couvrant les frais d’hôtel et de petit-déjeuner et jusqu’à deux repas, étant
observé que l’indemnisation d’un repas ne pourra excéder la somme de 30 euros.
Ces montants seront révisés conformément aux barèmes de l’ACOSS.
Fait à Paris, le 29 octobre 2015,
Conseil National des Etablissements Thermaux
Fédération des Services Publics et
Des Services de Santé
F.O.
C.G.T. C.F.D.T.
C.F.T.C.