La directive sur la distribution d'assurances (IDD), adoptée par le Parlement européen en novembre 2015, remplace la directive de 2002 et vise à harmoniser la protection des consommateurs en matière de produits d'assurance. La transposition est attendue pour fin 2017, avec des implications législatives potentielles à suivre, notamment en France. Cette note propose une présentation des principales dispositions de la directive et examine ses impacts possibles sur les assurances affinitaires.

1. IDD
Insurance Distribution Directive
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Directive Distribution en Assurances :
Quels impacts pour les assurances affinitaires ?
La refonte de la directive sur l’intermédiation en assurances (anciennement IMD2,
rebaptisé « IDD », Insurance Distribution Directive) a été votée par le Parlement
européen le 24/11/2015.
Ce texte :
• remplace la directive sur l’intermédiation en assurances de 2002.
• vise à garantir aux consommateurs européens un même niveau de protection
lors de la distribution de produits d’assurances, par la définition d’un socle
d’exigences à respecter quel que soit le canal de distribution.
La directive pourrait être résumé de la façon suivante
« Un vendeur adapté à un produit, un produit adapté à un client,
quel que soit le canal de distribution »,
Quelles sont les prochaines étapes du texte ?
La transposition est prévue pour fin 2017 (soit 24 mois après sa publication au
journal officiel de l’EU prévue en janvier/ février 2016).
Le texte devrait donc s’appliquer début 2018.
D’ici là, il faudra s’intéresser à plusieurs éléments sur le plan législatif européen :
- Aux actes délégués de niveau 2 de la Commission Européenne
- Aux actes délégués de niveau d’EIOPA pour préciser la portée du texte.
ð EIOPA vient par ailleurs d’ouvrir, le 5 janvier 2016, une première consultation sur
le contenu et la portée de ces actes délégués à destination des professionnels1
.

2. IDD
Insurance Distribution Directive
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Sur le plan législatif français, ce sont les ambitions du législateur français qu’il faudra
suivre.
En effet, le législateur français pourrait voir aller plus loin que la directive sur
certaines dispositions, notamment : les rémunérations et la simplification des
catégories d’intermédiaires.
Contenu et objectif de la note
L’objectif de cette note est de :
- Partie 1 : Présenter les principales dispositions du texte (Partie I) ;
- Partie 2 : Aborder les premières implications possibles pour les assurances
affinitaires.
Bonne lecture, la FG2A sera attentive aux évolutions d’IDD2
.
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La FG2A remercie Blueprint Strategy pour son aide dans la rédaction de cette note.
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Le contenu de la consultation est accessible sur le site Internet d’EIOPA à l’adresse suivante :
https://eiopa.europa.eu/Pages/Consumer-Protection/Online-survey-Call-for-Advice-from-EC-IDD.aspx . La date
limite pour y répondre est fixée au 22 janvier 2016